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Déliberation - N°2024 06 12 Mandat special pour une delegation delus et dagents billerois Petersberg tampon
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - N°2024 06 12 Mandat special pour une delegation delus et dagents billerois Petersberg tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le SO
TA ID : 064-216401299-20240624-20240612-DE
mr TDillère
Département des Pyrénées-Atlantiques
COMMUNE SIELERE Délibération n° 2024-06-12
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE
SÉANCE DU LUNDI 24 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre le 24 juin à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s’est réuni à l'auditorium de la
médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud JACOTTIN, Maire, en
session ordinaire.
| | Présents : M. JACOTTIN, M. OCHEM, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. MAZODIER, Date d'envoi de la convocation : nn, 18/06/2024 | Mme FRANCO, M. CHAVIGNÉ, Mme AUCLAIR, M. BAYSSAC, Mme FERRER,
Date d'affichage: M. CABANES, Mme FOURCADE, M. BALMORI, M. COLLET, Mme LAHERRERE- 18/06/2024 SOUVIRAA, M. LALANNE, Mme DE BOISSEZON, Mme GARCIA-ORCAJADA, M. TALAALOUT, Mme VEILHAN, Mme SCHIANO, M. LARCHER, M. COLIN,
M. RIBETTE, Mme BOGNARD, M. LESCHIUTTA, Mme FLOUS, M. FRETAY,
M. DEFRASNE.
Nombre de membres :
Afférents : 33 Absents excusés : M. NASSIEU-MAUPAS, Mme LOURAU, Mme LABOURET,
Présents : 28 M. MAUBOULES, Mme WEISS.
Qui ont pris part au vote : 33
Pouvoirs : M. NASSIEU-MAUPAS à M. LALANNE, Mme LOURAU à
Mme FERRER, Mme LABOURET à M. COLLET, M. MAUBOULES à M. BAYSSAC,
Mme WEISS à Mme GARCIA-ORCAJADA. Votes :
Pour : 33 , | Contre : 0 Secrétaire de séance : M. Julien OCHEM
Abstentions : O
N° 2024-06-12
MANDAT SPÉCIAL POUR UNE DÉLÉGATION D’ÉLUS ET D’AGENTS BILLÉROIS RELATIF À UNE VISITE D'ÉTUDE À PETERSBERG DANS LE CADRE DU PROJET ERASMUS + « TOMORROW IS BUILT TODAY »
RAPPORTEUR : Jacques CABANES
Vu le Code général des Collectivités territoriales notamment les articles L.2123-18, R-2123-22-1,
Vu le décret N°2006-781 du 3 juillet 2006, article 3 fixant les conditions et les modalités de règlement
des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État,
Vu le décret N° 2007-23 du 5 janvier 2007, article 7-1 modifiant le décret N° 2001-654 du 19 juillet
2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements
des personnels des collectivités locales et établissements publics, Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le ns É
ID : 064-216401299-20240624-20240612-DE
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret N° 2006-
781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État,
Vu la délibération en date du 11 décembre 2023 de la Ville de Billère fixant les modalités de
remboursement des frais d’élus,
Vu la délibération en date du 06 novembre 2023 de la Ville de Billère fixant les modalités de
remboursement des frais d'agents,
Vu la délibération en date du 06 novembre 2023 autorisant Monsieur le Maire à réaliser les différentes
opérations comptables et financières mentionnées dans les conventions relatives au projet Erasmus + « Tomorrow is built today »,
Monsieur le Maire informe l'assemblée de l’organisation d’une visite d'étude à Petersberg dans le
cadre du projet « Tomorrow is built today » (en partenariat avec les deux villes jumelles de Billère,
Petersberg et Sabiñanigo) avec comme objectif la sensibilisation des élu-e-s et agent-e:s et l'échange de bonnes pratiques sur les Objectifs de Développement Durable.
Cette visite d'étude a eu lieu du 11 au 14 juin 2024. Les participants se sont déplacés en covoiturage, avion et en train de Billère jusqu’à Petersberg.
ILest proposé, dans le cadre de ce projet, de prendre en charge les frais de transports, d'hébergement et de restauration.
La participation à cette visite d'étude faisant partie des activités du projet, la prise en charge des frais
peut être liquidée, pour une durée limitée et pour tenir compte de situations particulières, sur la base du budget annexé à la convention de partenariat Erasmus +:
° Les dépenses de transport = 2 500 €
. Les dépenses d'hébergement et de taxes de séjour = 1 700 €
e Les dépenses de restauration = 1 200 €
e Frais annexes = 500 €
Tous les autres frais des agents et élus à l’occasion d’un mandat spécial peuvent également donner
lieu à remboursement, dès lors qu'ils apparaissent comme nécessaires au bon accomplissement du mandat, et qu’il peut en être justifié.
Monsieur le Maire sollicite les membres du Conseil municipal afin de valider l'octroi d’un mandat
spécial pour participer à cette visite d'étude et l'avance de frais afférents pour les personnes
suivantes :
e Mme Christine FERRER
. M. Patrick MAUBOULES
e Mme Cécile DELPORTE
e Mme Béatrice CHAMI épouse LAMARQUE
Vu l'avis favorable de la commission Finances du 12 juin 2024, Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide :
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216401299-20240624-20240612-DE
° DE VALIDER l'octroi d’un mandat spécial pour les élus et les agents Billérois ;
° DE PRÉVOIR les crédits nécessaires au budget de l'exercice 2024.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au de san
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet
des recours suivants :
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Billère
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau
Délibération rendue exécutoire
après transmission à la Préfecture le :
Mise en ligne sur le site internet le :
Fait et délibéré à BILLERE,
les jour, mois et an que dessus
et ont signé les membres présents,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Arnaud JACOTTIN Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le
ID : 064-216401299-20240624-20240612-DE
TT