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Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 07 Mandat special pour une delegation billeroise a Madagascar tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Humanitaire,
S' LOT
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE | Délibération n° 2025-03-07
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE
SÉANCE DU MARDI 18 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq le 18 mars à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s'est réuni à l'auditorium de la
médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud JACOTTIN, Maire, en
session ordinaire.
Présents : M. JACOTTIN, M. OCHEM, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. MAZODIER,
TEE Mme FRANCO, M. CHAVIGNÉ, Mme AUCLAIR, M. BAYSSAC, Mme FERRER, Date d'affichage: M. CABANES, M. BALMORI, M. COLLET, Mme LAHERRERE-SOUVIRAA, 10/03/2025 M. MAUBOULES, M. LALANNE, Mme LOURAU, Mme GARCIA-ORCAJADA, Mme VEILHAN, Mme SCHIANO, M. LARCHER, M. RIBETTE, Mme BOGNARD,
M. LESCHIUTTA, M. FRETAY, Mme FLOUS, M. DEFRASNE.
Date d'envoi de la convocation :
Nombre de membres :
Afférents : 31 Absents excusés : Mme FOURCADE, Mme DE BOISSEZON, M. TALAALOUT, Présents : 26 M. NASSIEU-MAUPAS, Mme WEISS, Mme LABOURET, M. COLIN. Qui ont pris part au vote : 31
Pouvoirs : Mme DE BOISSEZON à Mme LOURAU, M. TALAAIOUT à
Votes : M. LALANNE, M. NASSIEU-MAUPAS à M. MAUBOULES, Mme WEISS à Mme
Pour : 31 FERRER, M. COLIN à M. BALMORI.
Contre : 0
Abstentions : O Secrétaire de séance : Mme Natalie FRANCQ
N° 2025-03-07
MANDAT SPÉCIAL POUR UNE DÉLÉGATION BILLÉROISE RELATIF À UN
DÉPLACEMENT À MADAGASCAR DANS LE CADRE DE LA COOPÉRATION
DÉCENTRALISÉE AVEC SOAVINANDRIANA
RAPPORTEUR : Jacques CABANES
Afin de relancer la dynamique partenariale et pérenniser les liens avec les partenaires locaux, la Ville
de Billère envisage l’organisation d’un déplacement à Soavinandriana, du 30 mars au 12 avril 2025. Un
élu et un Volontaire de la Solidarité Internationale participeront à ce déplacement qui s'inscrit dans le
cadre du projet “L'Eau ici et là-bas 3”.
Les participants se déplaceront en avion de l’aéroport de Pau jusqu’à Antananarivo.
l'est proposé, pour ce déplacement, de prendre en charge les frais de transports et de restauration
pour les deux participants, sur la base de frais réels, à hauteur de :
+ Dépenses de transport = 3 500 €
+ Dépenses de restauration = 300 €
e Frais annexes = 500 €
Conseil municipal — Séance du 18 mars 2025
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le
ID : 064-216401299-20250318-20250307-DE S' LOT
Tous les autres frais des participants à l’occasion d’un mandat spécial pourront également donner lieu
à remboursement, dès lors qu'ils apparaitront comme nécessaires au bon accomplissement du mandat, et qu’ils pourront en être justifiés.
Vu le Code général des Collectivités territoriales notamment les articles L.2123-18, R-2123-22-1,
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, article 3 fixant les conditions et les modalités de règlement
des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État,
Vu le décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007, article 7-1 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des
personnels des collectivités locales et établissements publics,
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-
781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État,
Vu la délibération en date du 24 juin 2024 de la Ville de Billère fixant les modalités de remboursement
des frais d’élus,
Vu la délibération en date du 13 mars 2018 autorisant Monsieur le Maire à signer un protocole
d'accord de coopération décentralisée entre les deux villes de Billère et Soavinandriana,
Vu le protocole d'accord signé entre les deux villes en janvier 2019,
Vu la délibération en date du 3 avril 2023 autorisant Monsieur le Maire à réaliser les différentes
opérations comptables et financières relatives au projet de la coopération décentralisée « L'eau ici et
là-bas 3 »,
lest proposé aux membres du Conseil municipal de valider l'octroi d'un mandat spécial pour participer à ce déplacement et assurer l'avance de frais afférents pour les personnes suivantes :
e M. Jacques Raymond CABANES (Adjoint à la Solidarité Internationale, coopération
décentralisée et jumelages),
e M. Kanto Maneva Sombiniaina Carmel RAKOTOARIMANANA (Volontaire de la Solidarité
Internationale, coordinateur de la coopération décentralisée, mis à disposition par l’IFAID
Aquitaine auprès de la Ville de Billère).
Vu l'avis favorable de la commission Finances du 3 mars 2025,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- _ VALIDE l'octroi d’un mandat spécial pour la délégation billéroise citée ci-dessus ;
- PRÉCISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice 2025.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un . uno us
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son Fait et délibéré à BILLERE, affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet les jour, mois et an que dessus
des recours suivants : à ioné | bres présents
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la et ont signé les mem P ’
Ville de Billère
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le POUR EXTRAIT CONFORME
Tribunal Administratif de Pau Le Maire +
Délibération rendue exécutoire Arnaud JACOTTIN
après transmission à la Préfecture le:
Mise en ligne sur le site internet le:
Conseil municipal — Séance du 18 mars 2025
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le
ID : 064-216401299-20250318-20250307-DE