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Procès Verbal - pv conseil du 20 03 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cipières.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil du 20 03 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
CIPIERES
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
20
Mars
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt
mars
à
20
heures
15,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilbert
TAULANE,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 13/03/2023
Date
d'affichage
: 13/03/2023
Nombre
de
membres
en
exercice
: 10
- Présents
: 7 - Représentés
: 2 - Votants
: 9
Présents
:
Gilbert
TAULANE
(Maire),
Anne
MARRON,
Eric
MACIOTTA
(Adjoints),
Nicolas
MARRON,
Jean-Louis
MANUEL,
Nathalie
BOURGEAU,
Marie
Anne
JALLAIS,
Conseillers
Municipaux.
Absent
excusé:
Pierre
MARTEL
procuration
à
Gilbert
TAULANE,
Christian
PICQ
procuration
à Eric
MACIOTTA
Absents
: CURE
Monique
Marie-Anne
JALLAIS
a été
élue
secrétaire.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
11/01/2023
Monsieur
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
à
l'approbation
des
élus
présents
lors
de
la
séance. Le
procès-verbal
du
11/01/2023
est adopté
à l'unanimité
(9 voix
POUR)
par
les membres
du
conseil
municipal.
Le
maire
et
le
secrétaire
de
séance
signent
le
feuillet
de
clôture
du
registre
de
délibération.
Questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
:
1. : SERVICE
FINANCIER
IG
;
Objet
D.
2023/003
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022
D.
2023/004
Vote
du
Compte
Administratif
2022
D.
2023/005
Affectation
du
résultat
d'exploitation
2022
D.
2023/006
Renouvellement
du
groupement
de
commande
pour
la fourniture
et la
L
livraison
de
repas
pour
la cantine
Commune
de
Cipières
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
20
Mars
2023
Page
1
sur
5 N°
Délibération
: 2023/003
Objet
: Approbation
du
Compte
de
Gestion
communal
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
communal
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état des
restes
à payer
;
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2022
;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de l'exercice
2022,
celui
de tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu’il lui a été prescrit
de passer
dans
les écritures.
Considérant
l'exactitude
des
opérations
;
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1#° janvier
2022
au
31
décembre
2022
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-
Déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2022,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
lordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part.
Pour
: 9
Contre
: Oo
Abstention
: ©
N°
Délibération
: 2023/004
Objet
: Vote
du
Compte
Administratif
communal
2022
L'article
1612-12
du
CGCT
précise
que
l'arrêté
des
comptes
de la commune
est
constitué
par
le vote
de l'assemblée
délibérante
du
Compte
Administratif
présenté
par
le maire,
avant
le
30 juin
de l’année
suivant
l'exercice
comptable
concerné,
Considérant
que
Monsieur
Gilbert
TAULANE,
maire
s’est
retiré
pour
laisser
la présidence
à
Monsieur
Nicolas
MARRON,
conseiller
municipal
délégué
aux
finances,
pour
le
vote
du
compte
administratif,
Le
conseil
municipal
provisoirement
présidé
par
Monsieur
Nicolas
MARRON
Conseiller
Municipal
délégué
aux
finances,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2022
dressé
par
Monsieur
Gilbert
TAULANE,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
et les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
1°
Lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Commune
de
Cipières
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
20
Mars
2023
Page
2 sur
5 RESULTAT
DE
L’EXERCICE
Investissement
|}
Fonctionnement
Total
cumulé
RECETTES
Prévisions
budgétaires
totales
(a)
1
126
609.55
734
108.18
1 860
717.73
Titres
de
recettes
émis
(b)}
430
821.92
648
187.86
1 079
009.78
Réduction
de
titres
(c)
2 205.00
16
815.00
19
020.00
Recettes
neltes
(d=b-c)
428
616.92
631
372.86
1 059
989.78
DEPENSES
Autorisations
budgétaires
(e)
1
126
609.55
734
108.18
1860
717,73
Mandats
émis
(£)
379
576.95
548
772.51
928
349.46
Annulations
de
mandats
(g}
0.00
725.30
725.30
Dépenses
nettes
(h=f-8)
379
576.95
548
047.21
927
624.16
RESULTATS
DE
L'EXERCICE (d-h}
Excédent
49
039.97
83
325.65
132
365.62
(h-d)
Déficit RESULTAT
D’EXECUTION
DU
BUDGET
Résultat
à la
Part
affectée
à
Résultat
de
Transfert
ou
Résultat
de
clôture
clôture
de
l'investissement
l'exercice
Intégration
de
l'exercice
résultats
par
précédent
opération
d’ordre
non
budgétaire
2024
Exercice
2022
2022
de
2022
Investissement
134
959.39
0.00
49
039.97
183
999.36
Fonctionnement
265
096.18
0.00
83
325.65
348
421.83
TOTAL
400
055.57
0.00
132
365.62
532
424.19
2°
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
4° Voté
et arrêté
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Pour
:7
Contre
: O
Abstention
: ©
Commune
de
Cipières
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
20
Mars
2023
Page
3
sur
5 N°
Délibération
: 2023/005
Objet
: Budget
communal
- Affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2022 Le
conseil
Municipal,
Statuant
sur Paffectation
du
résultat
de fonctionnement
de
l’exercice
2022;
Constatant
que
le
Compte
Administratif
(voté
le
20/03/2023)
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
348
421.83
€
;
Décide
d’affecter
le résultat
comme
suit
:
POUR
MEMOIRE
Excédent
antérieur
reporté
(report
à
nouveau
créditeur)
2021
265
096.18
€
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
EXCEDENT
83
325.65
€
A)
EXCEDENT
AU
31/12/22
348
421.83
€
Affectation
à l'excédent
reporté
(ligne
002)
300
662.96
€
Affectation
en
réserve
R
1068
en
investissement
47
758.87
€
Pour
: 9
Contre
: O0
Abstention
: ©
N°
Délibération
: 2023/006
Objet
: Renouvellement
du
groupement
de
commande
pour
la fourniture
et la
livraison
de
repas
pour
la
cantine
Le
Marie
rappelle
la
délibération
n°2019/016
du
9
Avril
2019
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
constitution
d’un
groupement
de
commande
pour
la
fourniture
et la livraison
de
repas
pour
la
cantine
scolaire.
Il indique
que
le
marché
a
été
attribué
à l’entreprise
Régal
et
Saveurs.
Il précise
que
ce
dernier
arrive
à échéance
est
le
31
Août
2023.
De
fait,
à
l'issue
du
marché,
le
groupement
de
commande
est
automatiquement
dissout,
Il propose
donc
que
le groupement
de
commande
soit
renouvelé
à l'identique.
Cette
disposition
concerne
les
communes
suivantes
:
BOUYON,
COURSEGOULES,
CIPIERES
et
GREOLIERES.
Ce
groupement
constitue
un
instrument
juridique
qui
nécessite
la
conclusion
d'une
convention
entre
l’ensemble
des
communes
intéressées.
Cette
convention
a
pour
objet
de
désigner,
parmi
les
membres
du
groupement
un
coordonnateur
chargé
d'organiser,
selon
les
règles
de
la
commande
publique,
la
procédure
de
passation
du
ou
des
marchés
aboutissant
au
choix
d’un
ou
plusieurs
prestataires
communs
à
l’ensemble
des
participants
au
groupement.
Le
mode
de
consultation
impose
la création
d'une
commission
d'appel
d'offres.
Commune
de
Cipières
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
20
Mars
2023
Page
4 sur
5 Le
Maire
expose
que
le
groupement
de
commandes
permet
à
une
pluralité
de
personnes
publiques
relevant
du
Code
de
la
Commande
Publique
et
justifiant
de
besoins
communs
liés
à
la
fourniture
et
à la
livraison
de
repas
de
cantine,
d’associer
leur
maitrise
d'ouvrage
respective,
dans
le but
de
réaliser
des
économies
d’échelle.
Le
marché
public
de
fourniture
et livraison
des
repas
scolaires
arrivant
à terme,
il est
donc
nécessaire
de
lancer
une
consultation
afin
de
désigner
le prestataire
qui
assurera
la fourniture
et la livraison
des
repas
pour
les
quatre
cantines
à compter
de
la
rentrée
scolaire
du
1°" septembre
2023.
Le
maire
de
Coursegoules
qui
a
assuré
la
précédente
procédure
de
consultation,
propose
d’être le coordonnateur
pour
cette
nouvelle
procédure.
Cette
dernière
nécessite
la nomination
du
représentant
titulaire
et d’un
suppléant
pour
siéger
à la commission
d’appel
d'offres.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
Approuve
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
les
communes
de:
BOUYON
-
COURSEGOULES
—
CIPIERES
et
GREOLIERES
pour
la
passation
d’un
marché
relatif à la fourniture
et la livraison
des
repas
de
cantine
de
chaque
commune ;
Approuve
les termes
de la convention
constitutive
dudit
groupement
;
Autorise
le
maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commande; Désigne
le
maire,
Monsieur
Gilbert
TAULANE,
comme
membre
titulaire
de
la
commission
d’appel
d'offres
du
groupement
de
commande
et Madame
Nathalie
BOURGEAU
comme
membre
suppléant.
Pour
: 7
Contre
: O
Abstention
: O
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
Séance,
\
066729
Gilbert
TAULANE
Marie-Anne
JALLAIS
Commune
de
Cipières
Procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
20
Mars
2023
Page
5
sur
5