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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 20 03 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Bendejun.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 20 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Économie et finances,
Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du 20/03/2026
OBJET : ELECTION DU MAIRE
La séance a été ouverte sous la présidence de Madame BEILLE TOURSCHER Christine à 20H10.
Monsieur Joël GOSSE, le plus âgé des membres du Conseil Municipal a pris ensuite la présidence (art.
L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil et a constaté que la
condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire de séance Monsieur Florian ROVERA
ELECTION DU MAIRE
15 TOUR DE SCRUTIN :
Le Président après avoir donné lecture des articles L 2122-4 et L 2122-7 du Code des Collectivités
Territoriales, a invité le Conseil à procéder à l'élection du Maire, conformément aux dispositions
prévues par l’article L 2122-4 du Code des Collectivités Territoriales.
Vu l’article L2122-4 du code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut
être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes :
président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.
Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission
européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la
politique monétaire de la Banque de France.
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les
deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de
contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle
confirmant l'élection devient définitive. »
Vu l’article L2122-7 du code général des collectivités territoriales qui dispose :
« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »
S'est porté candidat : Mme BEILLE TOURSCHER Christine
Chaque Conseiller Municipal à l’appel de son nom, a remis fermé son bulletin de vote écrit sur papier
blanc dans l’urne Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : O
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
Nombre de suffrages déclarés nuls : O
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 15
Mme BEILLE TOURSCHER Christine ayant obtenu 15 voix, a la majorité absolue, a été proclamée
MAIRE et a été immédiatement installée.
OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Aux termes de l'Article L2122-1 et L2122-2 du Code des Collectivités Territoriales, il y a dans chaque
commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus par les membres du Conseil Municipal.
Qu'en vertu de l'Article L 2122-2, le Conseil Municipal détermine librement le nombre des
Adjoints, sans que celui-ci puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal.
Le Maire demande donc de déterminer le nombre des Adjoints.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après délibération, fixe à trois, le nombre des Adjoints
(Conseil Municipal composé de quinze membres)
Adopté à l’unanimité
OBJET : ELECTION DES ADJOINTS
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à 20H, les membres du Conseil Municipal de la commune de
BENDEJUN, se sont réunis dans la salle du Foyer Rural sur la convocation qui leur a été adressée,
conformément aux articles L 2121-10 et L 2121-11 du Code des Collectivités Territoriales.
La séance a été ouverte sous la présidence de Mme BEILLE TOURSCHER Christine, Maire.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-7-2 ;
Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité
absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de
chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de
suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après
1°" tour de scrutin
Nombre de bulletins : 15
À déduire : O
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : O
Majorité absolue : 15
Ont obtenu :
— Liste 1, 15 voix (quinze voix)
Choisir suivant le cas :
- La liste 1 ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : M DRAGONI
Christian, Mme MOLINO Amandine, M BERMOND Eric
Madame Le Maire procède à la lecture de la Charte de l’élu local
OBJET : DELEGATION DE SIGNATURE AU MAIRE ET AU 1ER ADJOINT
Après l'élection du Maire et des Adjoints, le Conseil Municipal de la commune de BENDEJUN :
- donne à Christine BEILLE TOURSCHER, Maire, délégation de signature pour toutes les affaires de la
commune,
et en cas d'absence du Maire,
- donne délégation de signature à Christian DRAGONI, 1er Adjoint.
Adopté à l’unanimité
OBJET : DELEGATION DE SUPPLEANCE
Le Maire expose l'Article 2122-17, du Code Général des Collectivités Territoriales,
En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le Maire est
provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par le 1° Adjoint.
En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le 1° Adjoint est
provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par le 2°" Adjoint.
En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le 2*"Adjoint est
provisoirement remplacé dans la plénitude de ses fonctions par le 3°"° Adjoint.
Adopté à l’unanimité
L'ordre du jour est épuisé
Mme le Maire clôture la séance à 20H45