Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Del. n°BM NA 2022 06 05 55
unknown - Annexex de DEL BM NA 2023 08 07 68 Route de la cha
Procès Verbal - BM NA 2023 08 07 62 Approbation du proces verbal d
Déliberation - DELIBERATION BM NA 2024 09 06 62
Déliberation - BM NA 2025 07 06 62 AMI TNE 2024
Procès Verbal - BM NA 2022 07 06 67 SUBV ASSOCIATION 4eme TRANCHE
Déliberation - BM NA 2023 09 08 84 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 5
Déliberation - BM NA 2023 08 07 69 Recours aux vacataires
Procès Verbal - Del. n°BM NA 2022 06 05 45
Procès Verbal - Del. n°BM NA 2022 06 05 54
Procès Verbal - Annexe DEL bm na 2023 08 07 62 pv du cm du 29 06 2023
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Procès Verbal - Annexe DEL bm na 2023 08 07 62 pv du cm du 29 06 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Procès-Verbal des délibérations
Conseil municipal du 29 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi vingt-neuf juin à dix-neuf heures et dix minutes, le conseil
municipal de la ville de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Blaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville le vingt-trois juin 2023.
ORDRE DU JOUR
1) Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 25 Mai 2023
2) Questions orales
3) Prise de participation de la collectivité au capital de la SPL CŒUR D’ENERGIE
4) Convention de mise à disposition de locaux de la ville de Petit-Canal vers l’association
Office de tourisme intercommunal du Nord Grande-Terre pour l’exercice de la compétence
« Promotion du tourisme »
5) Subventions aux associations – 4ème tranche
6) Création de postes au tableau des effectifs
7) Réponses aux questions
8) Communications diverses
Etaient présents (18) : M. Blaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène
MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent
CHERALDINI, Mme Marielle PLUMASSEAU, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR,
M. Moise ATAM-KASSIGADOU, Mme Isabelle MANDRIN, Mme Josette JERPAN, M. Didier
MOUROUVIN, M. Mario ALLEAUME, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, M.
Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, M. JORDAN Daniel, Mme Elodie PITON
Délégations (05) :
Mme Séverine NOYON ép. VALIER avait donné procuration à Mme Josette JERPAN, M. Rony
VERSIN avait donné procuration à M. Rémi SINGARIN-SOLE, Mme Astride HAMLET avait donné
procuration à Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Anny-Claude BRAZIER
VILLE DE PETIT-CANAL Procès-verbal du conseil municipal du 29 Juin 2023 Page 2 sur 6
avait donné procuration à Mme PITON Elodie, Mme Brenda SITCHARN avait donné procuration à
Mme Ornella KINDEUR
Était absent excusé (01) : M. Honoré FULRAD-PITTERE
Étaient absents (05) : Mme Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE, Mme Axelle KAULANJAN,
Mme Stella BOUDHOU, M. Stéphane SINNAN,
Mme Elodie PITON est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance ce qu’elle
accepte.
Après s’être assuré que le quorum est atteint, le Président annonce que le Conseil municipal peut
valablement délibérer.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2023
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-15,
Monsieur le Maire expose le projet de procès-verbal de la séance du 25 Mai 2023.
Ouï l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, et après scrutin public,
A l’unanimité,
DECIDE :
Article 1er : APPROUVE le procès-verbal de la séance du 25 Mai 2023.
QUESTIONS ORALES Procès-verbal du conseil municipal du 29 Juin 2023 Page 3 sur 6
PRISE DE PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE
AU CAPITAL DE LA SPL CŒUR D’ENERGIE
Madame Ornella KINDEUR rappelle que par délibération en date du 31 mars 2023, le Conseil
Municipal de la ville de Petit-Canal s’est prononcé favorablement à la prise de participation au capital
de la SPL Cœur d’Energie à hauteur de 100 000 €, à la suite de la proposition de son conseil
d’administration du 28 février d’augmenter le capital de la société de 300 000 €.
Le vendredi 5 mai 2023, l’Assemblée Générale de la SPL Cœur d’Energie a entériné la proposition
d’augmentation du capital social de la société présentée par son conseil d’administration.
A l’appui de cette décision de l’assemblée générale, il appartient à notre collectivité de confirmer sa
prise de participation au capital de la SPL Cœur d’Energie dans les termes identiques à ceux de
notre délibération de mars dernier.
Par conséquent, Monsieur le maire propose au conseil municipal de confirmer la prise de
participation par la collectivité au capital de la SPL, dont les caractéristiques et les statuts ont été
précédemment exposés, ainsi que le choix de Madame Ornella KINDEUR comme représentante au
conseil d’administration et assemblée générale de la Société.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1521-1, L. 1522-1, L.
1522-2, L. 1522-3 et L. 1524-5 ;
Vu le Procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la SPL du 5 mai 2023 ;
Ouï l’exposé de Madame Ornella KINDEUR,
Après en avoir délibéré, et après scrutin public,
A l’unanimité,
ARTICLE 1 - CONFIRME l’adhésion de la collectivité au projet de statuts de la SPL CŒUR
D’ENERGIE qui lui a été précédemment soumis.
ARTICLE 2 - CONFIRME sa prise de participation au capital de ladite SPL à hauteur de 100 000
euros, qui seront libérés en plusieurs versements, dont le premier d’un montant de 25 000 € devant
intervenir avant le 5 août 2023, conformément au Procès-verbal de l’Assemblée Générale de la SPL
du 5 mai 2023 ; le solde soit la somme de 75 000 euros devant être versé dans un délai maximum
de 5 ans, à compter du jour où l’augmentation de capital deviendra définitive. Procès-verbal du conseil municipal du 29 Juin 2023 Page 4 sur 6
ARTICLE 3 - CONFIRME le choix de Madame Ornella KINDEUR en qualité de représentante de la
collectivité au sein de l’assemblée générale de la société, et la dote de tous pouvoirs à cet effet.
ARTICLE 4 - CONFIRME le choix de Madame Ornella KINDEUR pour représenter la collectivité au
conseil d’administration de la SPL CŒUR D’ENERGIE avec faculté d’accepter toute fonction dans
ce cadre.
ARTICLE 5- DONNE POUVOIR au Maire pour signer tous actes et documents, accomplir toutes
formalités administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente.
ARTICLE 6 - La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoirs devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication et de sa
transmission au représentant de l’Etat.
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX DE LA VILLE DE PETIT-CANAL VERS L'ASSOCIATION OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DU NORD GRANDE-TERRE POUR L'EXERCICE DE LA COMPÉTENCE « PROMOTION DU TOURISME »
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment l’article L.2125-1,
Considérant que la Commune de Petit-Canal souhaite mettre à disposition un local au profit de
l’Office du tourisme intercommunal,
Ouï l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, et après scrutin public,
A l’unanimité,
ARTICLE 1 : APPROUVE la mise à disposition de la Maison de la promotion et du tourisme située
sise rue Félix Éboué 97131 PETIT-CANAL, au profit de l’Office du Tourisme Intercommunal
ARTICLE 2 : APPROUVE la gratuité de la mise à disposition ainsi que sa durée.
ARTICLE 3 : VALIDE la convention de mise à disposition proposée en annexe.
ARTICLE 4 : DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer les actes relatifs à cette affaire. Procès-verbal du conseil municipal du 29 Juin 2023 Page 5 sur 6
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – 4ème TRANCHE
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant les demandes formulées par les associations,
Considérant la volonté de la ville de Petit-Canal de soutenir le tissu associatif,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, et après scrutin public,
A l’unanimité,
ARTICLE 1 : DECIDE d’attribuer des subventions aux associations suivantes comme suit :
ASSOCIATIONS DOMAINES PROPOSITIONS DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
LE PHARE Association sportive 8 000 € ECO SONORE Association culturelle 1 000 € ROUJOL’ MAIN EN MAIN Association culturelle 3 000 € TENNIS CLUB Association sportive 2 000 € TOTAL 14 000 €
ARTICLE 3 : DONNE MANDAT au Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de cette affaire.
ARTICLE 4 : DE DIRE que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits ouverts au budget 2023.
CREATION DE POSTES AU TABLEAU DES EFFECTIFS ET MISE A JOUR DU TABLEAU
Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Le Conseil municipal, Procès-verbal du conseil municipal du 29 Juin 2023 Page 6 sur 6
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L332-14 et L332-8 ;
Vu le tableau des effectifs ;
Considérant qu’il appartient à l’assemblée de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et à la gestion des effectifs ;
Ouï l’exposé le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
ARTICLE 1er : AUTORISE la création de deux postes comme suit :
FILIERE CATEGORIE GRADE(S)
CORRESPONDANT(S)
COEFFICIENT
HORAIRE
TECHNIQUE C - Adjoint Technique TEMPS COMPLET
TECHNIQUE C - Adjoint Technique TEMPS COMPLET
ARTICLE 2 : APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs comme annexé.
ARTICLE 3 : AUTORISE l’inscription au chapitre 012 du budget, les crédits correspondants.
ARTICLE 4 : AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
La séance s’est levée à dix-neuf heure vingt minutes.
Pour expédition conforme
Le Maire
Blaise MORNAL
REPONSES AUX QUESTIONS
COMMUNICATIONS DIVERSES