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Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Dœuil-sur-le-Mignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 29 04 2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU de la
SÉANCE du 29 avril 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 29 avril à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de DOEUIL SUR LE MIGNON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacques TROUVAT.
- Date de convocation du Conseil Municipal : le lundi 22 avril 2024
- Nombre de Conseillers en exercice : 10
PRESENTS : M. BLUSSEAU Denis, M. Arnaud CLERCY, Mme CREMADES Laurence M. COUTON Thierry, M. GRELIER Dany, Mme Nadia GRELIER, M. Jacques TROUVAT, M. Jean- Jacques TOUTOUS ;
EXCUSE: M. ARANA Yoan (donne pouvoir à M. Jean-Jacques TOUTOUS) ; M. BLAY Mathieu (donne pouvoir à M. Thierry COUTON),
ABSENT:
Mme Nadia GRELIER a été élue secrétaire de séance.
PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION :
Après lecture du procès-verbal de la dernière réunion du 9 avril 2024, le conseil municipal valide le compte rendu.
1 – ACHAT DE MATÉRIEL POUR LES SERVICES TECHNIQUES :
Afin de renouveler le matériel pour les agents techniques, M. le maire propose au conseil municipal d’acquérir une débroussailleuse FS131 avec couteau et tête autocut 36-2 et un pulvérisateur avec canne télescopique pour entretenir les façades et toitures.
M. le maire propose ces 3 devis au conseil municipal :
- DEVIS N° DE000564 – DIFFUSION DIRECTE pour un montant total de 617,30 € HT, soit 740,76 € TTC (débroussailleuse)
- DEVIS N° 2005066 – MMI MOTOCULTURE pour un montant total de 553,50 € HT, soit 664,20 € TTC. (débroussailleuse)
- DEVIS N° 200565 – MMI MOTOCULTURE pour un montant total de 367,75 € HT soit, 392,10 € TTC (pulvérisateur)
Après délibération, l’ensemble du conseil municipal : 2
Valide le devis de Diffusion directe pour l’achat d’une débroussailleuse pour un montant total de 740,76 € TTC,
Valide le devis de MMI MOTOCULTURE pour l’achat d’un pulvérisateur avec canne télescopique pour un montant de 367,75 € HT, soit 392,10 € TTC.
Autorise à signer les deux devis mentionnés ci-dessus.
Prévoit les crédits nécessaires à l’opération d’investissement N° 157.
2 – TRAVAUX DE VOIRIE :
M. le maire fait part au conseil municipal des besoins de travaux sur la voirie fonctionnement et investissement.
En fonctionnement :
• Syndicat de la Voirie : Point à temps sur 17 voies communales pour 15 433.49 € TTC • Syndicat de la Voirie : achat de 15 tonnes d’enrobé 1 950,14 € TTC
• STAVA : création de fossés rue de la Grange – parcelle A 452 - route de Thorigny – à la Coudre
• Plusieurs propositions pour le marquage au sol :
o Achat de peinture pour 177,88 €,
o Enduit pulvérisé pour 1 324,01 € (par le Syndicat de la Voirie)
o Enduit solvanté pour 1 153,84 € (par le Syndicat de la Voirie)
En investissement :
M. le maire présente les différents devis pour les voies communales situées à la Coudre :
Le conseil constate les différences importantes entre certains devis et demande de retourner vers la STAVA pour avoir des précisions sur la prestation et sur la rue des Fontaines et les rues des Vallées et rue des Près ainsi que le chiffrage d’un bicouche sur la VC 32 et de voir les dates possibles pour la réalisation de travaux.
3 – CRÉATION D’UNE RÉGIE ET NOMINATION D’UN RÉGISSEUR :
LA COLAS SDV 17 STAVA
VC 33 les Fontaines 11 655,40 € HT 5 649,60 € HT 10 542,96 € HT
VC 34 les Fontaines 19 068,90 € HT 16 325,27 € HT 13 128,80 € HT
VC 29 rue des Vallées
VC 30 Rue des Près
68 235,00 € HT 71 054,82 € HT 46 570,20 € HT 3
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’il convient de procéder à la création d’une régie temporaire dans le cadre de la vente de tickets pour l’Orchestre Symphonique des Vals de Saintonge, qui aura lieu à l’Église de Doeuil le samedi 28 septembre 2024.
Et qu’il convient, dans un deuxième temps, de nommer un régisseur pour la bonne gestion des tickets.
Après délibération, l’ensemble du conseil municipal décide, à l’unanimité :
- de donner son accord pour la création et la mise en place d’une régie temporaire dans le cadre de l’organisation de la venue de l’Orchestre Symphonique des Vals de Saintonge ;
- de nommer Monsieur Jean-Jacques TOUTOUS en qualité de régisseur ; et M. Thierry COUTON son suppléant.
4 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE PARCELLE POUR STATIONNEMENT :
M. le maire propose au conseil municipal d’établir une convention avec Mme Claudine LAROCHE afin de bénéficier d’un stationnement supplémentaire aux abords de la salle des fêtes et du terrain de foot.
Après délibération, l’ensemble du conseil municipal :
donne son accord pour établir une convention de mise à disposition entre la commune et Mme LAROCHE.
En vu de mieux gérer le stationnement afin de renforcer la sécurité aux abords du stade et de la salle des fêtes, le conseil municipal souhaite utiliser la parcelle N° A 871 pour l’aménager en parking.
Mme Claudine LAROCHE, propriétaire, met à disposition de la commune la parcelle A 871 d’une surface de 26 a 81 ca pour permettre le stationnement des véhicules.
La présente convention prévoit le versement d’une indemnité compensatrice pour l’utilisation de la parcelle à Mme Claudine LAROCHE d’un montant annuel de 200 € / ha soit 53,62 € pour ladite parcelle.
La municipalité utilisera la parcelle en fonction des besoins et assurera l’aménagement de l’entrée et des abords.
L’entretien de la parcelle est de ses abords est confié à la commune.
La présente convention est consentie pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature. Elle est ensuite renouvelable d'année en année par tacite reconduction. Toutefois, au terme des 5 années, l’une ou l’autre des parties pourra décider d’y mettre fin après mise en demeure faite par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet au bout de deux mois
Le conseil donne pouvoir à M. le maire pour établir et signer la convention avec Mme LAROCHE. 4
5 – PRÉPARATION DES ÉLECTIONS EUROPÉENNES DU 9 JUIN 2024 :
Le Conseil Municipal décide de répartir les membres du conseil pour les élections Européennes du 9 juin comme suit :
8h00 – 11h30
Dany GRELIER
Thierry COUTON
Arnaud CLERCY
11h30 – 14h30
Jacques TROUVAT
Jean-Jacques TOUTOUS
Denis BLUSSEAU
14h30 – 18h00
Nadia GRELIER
Laurence CREMADES
Mathieu BLAY ou Yoan ARANA
6 – RÉVISION DE L’IRL DES LOYERS 2024 :
Chaque année il est possible de réviser le loyer au 1er juillet en fonction de la variation des loyers (IRL). L’IRL de référence étant le 4ème trimestre.
IRL du 4ème trimestre 2020 : 130.52 VARIATION 0.20 %
IRL du 4ème trimestre 2021 : 132.62 VARIATION 1.61 %
IRL du 4ème trimestre 2022 : 137.26 VARIATION 3,50 %
Suite à l’IRL du 4ème trimestre 2023 de 142.06, il conviendrait de fixer les loyers comme suit à compter du 1er Juillet 2024 :
Pour le logement commune :
Le loyer mensuel du logement n° 1 « 7A Rue des Écoles »
579.56 x 142,06/137.26= 599.83 €
Après délibération, le Conseil Municipal donne son accord pour réviser le loyer suite au nouvel IRL : 5
A compter du 1er Juillet 2024 le loyer pour le logement communal sera de 599.83 €.
Pour les logements sociaux :
Le loyer mensuel du logement n° 1 « 5A Rue des Écoles » (Monsieur MONDOU Christophe et Madame DAUCHEZ Virginie)
535.86 x 142,06 / 137.26 = 554,60 €
Le loyer mensuel du logement n° 2 « 5B Rue des Écoles » (Monsieur TRAVEL Richard) 457,92 x 142,06 / 137.26 = 473,90 €
7 – ARRÊTÉ DE NUMÉROTATION RUE DES AIRES :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de procéder à la numérotation de la parcelle cadastrée section C N° 623 rue des Rivières car une nouvelle habitation a été créée.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2213-28 ;
Considérant que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le maire peut prescrire ;
Considérant que dans les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune ;
ARRETE :
Article 1 : il est prescrit la numérotation suivante sur la voie « rue des Rivières » ; 17330 DOEUIL SUR LE MIGNON
Parcelle C 623 → N° 2 A Rue des Rivières
8 – QUESTIONS DIVERSES :
- Démission du poste de 3ème adjoint : M. Jean-Jacques TOUTOUS a adressé sa lettre de démission à M. le Préfet et donne lecture au conseil municipal de ce courrier de démission du poste de 3ème adjoint tout en restant néanmoins membre du conseil.
Le conseil n’ayant pas d’avis à donner prend acte de la décision de M. TOUTOUS et attend la réponse du préfet qui doit accepter la démission. Le conseil décide, si le préfet valide la démission de Jean-Jacques TOUTOUS de finir le mandat sans réélire un 3ème adjoint en réduisant le nombre d’adjoint à 2.
- EÏS : le conseil avait décidé de mettre en place dans le cadre du dispositif COMODEÏS une Étude Impact Santé sur la commune. Après réflexion, le conseil décide d’arrêter cette 6
démarche qui serait plus pertinente en début de mandat pour intégrer la politique de la prochaine équipe municipale.
- Chats errants : M. le maire présente la requête d’une administrée se plaignant de la présence de chats errants dans sa propriété privée. Le conseil va étudier ce qu’il est possible de faire pour gérer ce problème en relation avec la SPA et l’association « les chats de la brousse ». Néanmoins, nous somme une commune rurale et la présence de chats errants ou sauvages a toujours existé. Pour ne pas les attirer, il est recommandé de ne pas nourrir les animaux domestiques chats ou chiens à l’extérieur des habitations.
- Energies renouvelables : la loi oblige les communes à prendre position sur la mise en place des zones d’accélérations d’énergies renouvelables sur leur territoire. M. le maire propose une réunion d’information pour le conseil en présence de Mme Annie POINOT RIVIÈRE en charge de ce dossier à la CDC. Le conseil recevra également la société WPD sur l’évolution du dossier en cours et la société Éléments pour une proposition de nouveaux projets éventuels courant mai.
La séance est levée à 23h00