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Déliberation - 2024 12 05 15 AR 1
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 05 15 AR 1)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
N°15/0758
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
en
exercice
:
35
Membres présents
:
28
Membres
représentés
:
4
Membres
absents
:
3
Membres
votants
:
32
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
cinq
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
légalement
convoqué
par
M.
Pascal
PELAIN
Maire,
par
convocations
postées
le
vendredi
29
novembre
2024
et
par
voie
dématérialisée
le
même
jour,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-10
et
EL.
2121-12
du
Code
général des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
sous
la
présidence
de
son
Maire.
ETAIENT PRESENTS
:
M.
Pascal
PELAIN,
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne,
Mme
Carine BANSEDE,
M.
Frédéric
RARCHAERT,
Mme
Khady
FOFANA,
Mme
Leila
LARIK,
M.
Alain-Xavier
FRANÇOIS,
Mme
Fatima
AAZIZ,
M.
Bachir
HADDOUCHE,
Mme
Sandrine
HERTIG,
M.
Kiran
GURUNG,
Mme
Zoubida
KATTHALA,
M.
Lahcen
BAYLAL Maires-adjoints.
Mme.
Monique
LABORNE,
M.
Mohamed
AMAGHAR, Mme.
Mirtha
HENRIOL,
M.
Salah
KOBBI,
M.
Larbi
OUHAMMOU,
Mme.
Eduarda
PINTO-RODRIGUEZ,
Conseillers
municipaux délégués.
M.
Dayan
KIRINDI
ARACHCHIGE,
Mme Joanna
MOHAMED,
M.
Gaoussou
KEITA,
M.
Éric
PELEAU,
M.
Jérémie
LAGARDE,
Mme.
Mariam
KANTE,
M.
Gabriel
MASSOU,
Mme
Eve
NIELBIEN,
Mme
Emmanuelle
SAUNIER,
M.
Abdelaziz
BENTAIJ,
Conseillers
municipaux.
POUVOIRS
:
M.
Arnaud
PERICARD.
Maire-adjoint,
donne
pouvoir
à
Mme.
Eduarda
PINTO-
RODRIGUEZ, Mme
Fatma
SERIR.
Conseillère
municipale
déléguée
donne
pouvoir
à
M.
Kiran
GURUNG Mme
Rolande
CHAVANNE, Conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à
Mme.
Mirtha
HENRIOL, M.
Christophe
DOUAY,
Conseiller
municipal,
donne
pouvoir
à
M.
Erick
PELEAU.
ABSENTS
:
Mme
Yaël LEVY
Conseillère
municipale,
M.
Abderrahim
AÏT
OMAR
Conseiller
municipal,
Mie.
Sandrine
PAYET
Conseillère
municipale.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Kiran
GURUNG
Maire-adjoint, désigné
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.).
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
D'ACTIVITE
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LE
GAZ
ET
L’ELECTRICITE
EN
ILE-
DE-FRANCE
(S.L.G.E.I.F)
POUR
L'ANNEE
2023
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-15-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024 MONSIEUR
RARCHAERT
EXPOSE
AU
CONSEIL
Que
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne
est
adhérente, pour
la
compétence
«
gaz
».
au
Syndicat Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l’Electricité
en
Ile-de-France
(S.I.G.E.EF),
Que
ce
syndicat, créé
en
1904,
fédère
sur
son
territoire
189
communes
représentant
environ
5,7
millions
d'habitants
pour
la
distribution
publique
de
gaz,
dont
66
lui
ont
également
confié
la
compétence
«
distribution
d'électricité
»,
le
S.LG.E.I.F
exerce
au
nom
des
communes
adhérentes
le
rôle
d'autorité
concédante,
le
Syndicat
est
engagé
dans
une
politique
d'investissement
pour
la
transition
du
gaz
renouvelable.
Le
réseau
se
prépare
à
accueillir
100 %
de
gaz
vert en
2050,
Que
quelques
chiffres
résument l’activité
du
S.I.G.E.L.F
en
Ile-de-France
:
-
Pour
le
gaz:
Qu'en
2023,
L
145
386
clients
(2022
:
1
161
061)
ont
été
régulièrement
approvisionnés.
9
565
(2022
:
9
533)
km
de
réseaux
en
gestion
d’un
âge
moyen
de
32,1
ans. La
valeur
nette
des
ouvrages
gérés
est
de
1
446
(2022
:
2
360
valeur
brut)
m
€,
-
Pour
l'électricité
:
Qu'en
2023.
749
378
clients
(2022
:
739
764)
ont
été
régulièrement approvisionnés.
Le
S.LG.E.LF
assure
chaque
année
la
gestion
et
l’entretien
de
4
045
(2022
:
4
003)
km
H.T.A
(haute
tension)
et
5
409
(2022
:
5
372)
km B.T
(basse
tension).
installés
en
partie
en
canalisations
d’un
âge
moyen
de
36,8
ans.
En
2023,
le
S.ILG.E.LF
a
investi
22,1
(2022
:
25,6)
m£€
consacrés
à
la
qualité.
à
l’environnement
et
au
renforcement,
-
Pour
les
Infrastructure
de
Recharge
de
Véhicule
Electrique
(1.R.V.E)
:
Que
991
instances
de
recharge
en
service
pour
102
communes
qui
composent
2,4
d'habitants
-__
Rénovation
énergétique
:
Que
concernant
le
plan
d’Aïde
et
Rénovation
S.ILG.E.LF
639
millions
de
subventions
accordées
aux
communes
adhérentes,
Que
concernant
les
recettes,
le
S.IL.G.E.IL.F
ne
perçoit aucune
recette
fiscale.
Ses
ressources
financières
proviennent
principalement
des
redevances
versées
par
ses
concessionnaires
ENEDIS,
EDF
Commerce
et
GRDF,
à
quoi
s’ajoutent
les
cotisations
des
membres
du
groupement
de
commandes
gaz
et
d'efficacité
énergétique,
le
produit
de la
Taxe
Communale
sur
la
Consommation
des
Fluide Electrique (T.C.C.F.E)
reversé
aux
communes,
Que
la
récupération
de
frais
de
maîtrise
d'ouvrage,
les
recettes
d'exploitation
du
réseau
des
LR.V.E
et
différentes subventions
versées
par
la
région Ile-de-France,
le
programme
Advenir
et
l'ADEME,
Que
l’exécution
du
budget
2023
fait
apparaître
un
total
de 75,94
millions
d’euros de
recettes
(en
2022
:
64,99),
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-15-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024 Que
pour
ce
qui
est
des
dépenses,
elles
se
répartissent
entre
les
charges
liées
à
l’activité
du
Syndicat
et
le
reversement
aux
communes
du
produit
de
la
Taxe
Intérieur
de
Consommation
portant
sur
l'Electricité
(T.L.C.F.E),
elles
concernent
aussi
la
réalisation
des
travaux
d'enfouissement,
la
production
d'énergies
renouvelables,
la
pose
des
LR.V.E
et
diverses
subventions
versées
aux
communes
adhérentes,
Qu'en
2023,
le
montant
total
des
dépenses
s'élevait
à
60,69
millions
d'euros,
dont 24,47
millions
d’euros
ont
été
consacrés
aux
dépenses
réelles
d'investissement
(en
2022
:
1
millions), Qu'en
ce
qui
concerne
la
commune
de
Villeneuve-la-Garenne,
avec
une
longueur
du
réseau
de
32
887
(2022
:
33
073)
mètre,
le
nombre
de
client
usagers
du
gaz
est,
pour
l’année
2023,
de
6
105
(2022
:
6
196)
clients,
ce
qui
fait
un
total
de
la
consommation
de
101
932
(2022
:
108
773),
Que
la
Commune
par
délibération
en
date du
04
juin
2019,
a
décidé
de
confier
la
responsabilité
du
déploiement
du
service
de
recharge
public pour
véhicules
électriques
au
S.I.G.E.LF,
fin 2023,
16
points
de
recharge ont
été
installés
et
mis
en
service,
4381
recharges
ont
été
comptabilisées,
Que
les
paliers
de
puissance
installés
sur
la
Commune
s
12
points
de
recharge
de
7
Kw,
2
points
de
recharge
de
22
Kw,
1
point
de
recharge
de 24
Kw,
1
point
de
recharge
de
50
Kw,
Que de
manière
générale,
le
rapport
d’activité
transmis
par
le S.I.G.E.L.F,
au
sein
duquel
figure
l’ensemble
des
éléments
nécessaires,
ne
fait
état
d'aucune
difficulté majeure dans
le
cadre
du
contrat
de
concession
de
distribution
de
gaz,
dont
est
titulaire
la
société
GRDF.,
LE
CONSEIL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-39,
Vu le
rapport
d’activité
du
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l’Electricité
en
Ile-de-
France
(S.I.G.E.L.F)
pour
l’année
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
en
date
du
22
novembre
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
technique
en
date
du
3
décembre
2024,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur RARCHAERT,
Et
après
en
avoir
délibéré.
PREND
ACTE
De
la
communication
du
rapport
d'activité
du
syndicat
intercommunal
pour
le
gaz
et
l’électricité
en
Ile-de-France
(S.I.G.E.L.F)
pour
l’année
2023.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-15-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024 PRECISE Le
rapport
est
joint
à
la
présente
délibération.
DIT Que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
(art
L411-7
CRPA).
Que
la
présente
délibération
municipale
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www-telerecours.fr)
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
tification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20241205-2024-12-05-15-DE Date de réception préfecture : 18/12/2024