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Déliberation - Convention de partenariat entre la commune de ruffec et lehpad Les Jardins DAntan
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - Convention de partenariat entre la commune de ruffec et lehpad Les Jardins DAntan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Délibération n°
2025 _03_03
MAIRIE DE RUFFEC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
@ SEANCE DU LUNDI 24 MARS 2025 @
Membres en exercice
23
Membres présents
14
Membres ayant donné pouvoir
4
Membres ayant délibéré
18
Date de la convocation |
18/03/2025
Date d’affichage de la convocation |
18/03/2025
PRESENTS : M. Thierry BASTIER, Mme Sylvie BEAUVAL, Mme Nina BASTIER, M. Jean-Paul FORT, M. Guy PELLADEAUD,
Mme
Nicole
GAYOUX,
M.
Jean
COITEUX,
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET,
M.
Éric
MOULIGNIER,
M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
M.
Hervé
JAMBARD,
Mme
Catherine
BOULENGER,
Mme
Murielle BEAL et M. François POHU POUVOIRS : Mme Catherine SENNAVOINE en faveur de M. Guy PELLADEAUD, Mme Aurélie SARRAZIN en faveur de M. Thierry BASTIER, M. Jean-Michel JEANNET en faveur de Mme Catherine BOULENGER et Mme Nicole BOES en faveur de Mme Nicole GAYOUX ABSENTS
: M.
Jean-François
JOBIT,
Mme
Marguerite
D'ARGENT,
Mme
Catherine
DEROUSSEAU,
M.
Franck LOPEZ et M. Bernard PICHON M. Guy PELLADEAUD est désigné secrétaire de séance. CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE RUFFEC ET l'EHPAD LES JARDINS D'ANTAN Le conseil municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu
la
convention de
partenariat
entre
la
Commune
de
Ruffec
et l'EHPAD
Les Jardins
d'Antan
pour
la
participation d'un résident aux activités du Pôle Actif et à des temps d'animation et d'échanges
auprès
des résidents de l'EHPAD, Considérant l'intérêt pour la
Commune
de promouvoir
l'animation
culturelle
sur son territoire
et de
permettre des temps d'échanges et de rencontres, Monsieur Pelladeaud, rapporteur pour Monsieur le Maire expose : Une convention entre
le
Pôle Actif et l'EHPAD
Les Jardins d'Antan avait été signée en 2019
afin de
préciser les missions et les conditions d'exercice de ce partenariat. Une nouvelle convention doit être établie, les deux parties souhaitant continuer leur collaboration : â savoir maintenir la participation de M. Denis SAGET, résident de l'EHPAD, aux activités du
Pôle Actif,
inclure
Monsieur DESEMERY Raymond
et l'étendre avec des temps d'animation et d'échanges pour
l'ensemble des résidents de l'EHPAD.
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20250325-2025_03_03-DE Date de télétransmission : 25/03/2025 Date de réception préfecture : 25/03/2025 Délibération n°
2025 _03_03
Dans le cadre de ce partenariat, les deux structures sont exonérées de tolite participation financiere. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE A L'UNANIMITE
ARTICLE
1
:
Approuve
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
Commune
de
Ruffec et
l'EHPAD Les
Jardins d'Antan pour la participation de deux résidents aux activités du Pôle Actif et à destemps
d'animation et d'échanges auprès des résidents de l'EHPAD Les Jardins d'Antan. ARTICLE 2 . Dit que la présente convention est consentie à
titre gracieux.
ARTICLE 3
: La présente délibération sera
publiée sur le site internet de la Commune et ampliation en
sera adressée au contrôle de légalité et au comptable Public. Publiée et transmise au
Pour copie conforme
Contrôle de légalité le
2 5 MARS 2075
Le Maire, Thierry BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20250325-2025_03_03-DE Date de télétransmission : 25/03/2025 Date de réception préfecture : 25/03/2025