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Déliberation - 2025 03 03 Delib Renouvellement Convention Ehpad LES Jardins Dautan
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 03 Delib Renouvellement Convention Ehpad LES Jardins Dautan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Délibération
n°
2025
_03_03
MAIRIE
DE
RUFFEC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
@
SEANCE
DU
LUNDI
24
MARS
2025
@
Membres
en
exercice
23
Membres
présents
14
Membres
ayant
donné
pouvoir
4
Membres
ayant
délibéré
18
Date
de
la
convocation |
18/03/2025
Date
d’affichage
de
la convocation |
18/03/2025
PRESENTS
: M.
Thierry
BASTIER,
Mme
Sylvie
BEAUVAL,
Mme
Nina
BASTIER,
M.
Jean-Paul
FORT,
M.
Guy
PELLADEAUD,
Mme
Nicole
GAYOUX,
M.
Jean
COITEUX,
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET,
M.
Éric
MOULIGNIER,
M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
M.
Hervé
JAMBARD,
Mme
Catherine
BOULENGER,
Mme
Murielle
BEAL
et
M.
François
POHU
POUVOIRS
: Mme
Catherine
SENNAVOINE
en
faveur
de
M.
Guy
PELLADEAUD,
Mme
Aurélie
SARRAZIN
en
faveur
de
M.
Thierry
BASTIER,
M.
Jean-Michel
JEANNET
en
faveur
de
Mme
Catherine
BOULENGER
et
Mme
Nicole
BOES
en
faveur
de
Mme
Nicole
GAYOUX
ABSENTS:
M.
Jean-François
JOBIT,
Mme
Marguerite
D'ARGENT,
Mme
Catherine
DEROUSSEAU,
M.
Franck
LOPEZ
et
M.
Bernard
PICHON
M.
Guy
PELLADEAUD
est
désigné
secrétaire
de
séance.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
RUFFEC
ET
l'EHPAD
LES JARDINS
D'ANTAN
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
convention
de
partenariat
entre
la
Commune
de
Ruffec
et
l'EHPAD
Les
Jardins
d'Antan
pour
la
participation
d'un
résident
aux
activités
du
Pôle
Actif et à des
temps
d'animation
et d'échanges
auprès
des
résidents
de
l'EHPAD,
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
promouvoir
l'animation
culturelle
sur
son
territoire
et
de
permettre
des
temps
d'échanges
et
de
rencontres,
Monsieur
Pelladeaud,
rapporteur
pour
Monsieur
le
Maire
expose :
Une
convention
entre
le
Pôle
Actif
et
l'EHPAD
Les
Jardins
d'Antan
avait
été
signée
en
2019
afin
de
préciser
les missions
et les conditions
d'exercice
de
ce
partenariat.
Une
nouvelle
convention
doit
être
établie,
les deux
parties
souhaitant
continuer
leur
collaboration :
â
savoir
maintenir
la
participation
de
M.
Denis
SAGET,
résident
de
l'EHPAD,
aux
activités
du
Pôle
Actif,
inclure
Monsieur
DESEMERY
Raymond
et
l'étendre
avec
des
temps
d'animation
et d'échanges
pour
l'ensemble
des
résidents
de
l'EHPAD.
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20250325-2025_03_03-DE Date de télétransmission : 25/03/2025 Date de réception préfecture : 25/03/2025 Délibération
n°
2025
_03_03
Dans
le cadre
de
ce
partenariat,
les
deux
structures
sont
exonérées
de
tolite
participation
financiere.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
DECIDE
A
L'UNANIMITE
ARTICLE
1
: Approuve
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
Commune
de
Ruffec
et
l'EHPAD Les Jardins
d'Antan
pour
la participation
de deux
résidents
aux activités
du
Pôle Actif et à destemps
d'animation
et d'échanges
auprès
des
résidents
de
l'EHPAD
Les
Jardins
d'Antan.
ARTICLE
2
. Dit que
la présente
convention
est consentie
à titre gracieux.
ARTICLE
3
: La
présente
délibération
sera
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Commune
et
ampliation
en
sera
adressée
au
contrôle
de
légalité
et
au
comptable
Public.
Publiée
et transmise
au
Pour
copie
conforme
Contrôle
de
légalité
le
2
5
MARS
2075
Le
Maire,
Thierry
BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20250325-2025_03_03-DE Date de télétransmission : 25/03/2025 Date de réception préfecture : 25/03/2025