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Arrêté - AM 22.823
Document publié le Dimanche 4 septembre 2022 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 22.823)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
ANA
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DIGNE les-Bains
RÉPUBLIQUE RANÇARE es de Haure-Prmience
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EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Ville de Digne-les-Bains,
‘Service municipal jeunesse et sports VU le code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L2212.1 et L2212.2,
CONSIDERANT que les intempéries risquent de rendre
impraticable les stades municipaux
Objet: Interdiction d'utiliser les terrains de
football et rugby
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article
Hôtel de Vie 1 boulevard Martin Bret
BP 50214 (04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
vrwwdignelesbeins fr
@I0I0]
ARRETE :
En raison des prévisions météorologiques, l'utilisation des stades Jean Rolland
honneur, Albertine et Jean Prunaretty et Christophe Ménard est interdite du 2 au
4 septembre 2022 inclus.
En conséquence, les matchs prévus sont reportés et les entrainements suspendus
durant cette période.
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie,
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de
Digne-les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil - 13281 MARSEILLE cédex 6, dans le
délai de deux mois à compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse
de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le
if de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par
le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le
site Internet wwwr.telerecours.f
Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera affiché en mairie, notifié aux clubs sportifs concernés et adressé en
copie au service des équipements sportifs pour afficher sur les sites identifiés.
Fait à Digne les Bains, le NU" O2 SEP. 2022
___-Pourté Maire de Digne-tes-Bains,
| L'adjoinl délégué ,