Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 22.927 ASSO SOLIDARITES AFRIQUE 01.10
Arrêté - AM 23.61 MOTOCLUB DIGNOIS
Arrêté - AM 22.630 PARKING TRIATHLE
Arrêté - AM 23.308 VILLAGE DES FORAINS
Arrêté - AM 23.908 RALLYE ETUDIANTS COURS DES ARES LE 4 OCT
Arrêté - AM 22.631 DEBIT BOISSONS TRIATHLE
Arrêté - AM 24.381 VILLAGE DES FORAINS CORSO
Arrêté - AM 22.823
Arrêté - AM 24.139 DEROGATIONS 2024 LA BOULE
Arrêté - AM 23.108 ASSOCIATION AfeMoRa animations place Gen
Arrêté - AM 22.861 ASSO AFEMORA 23.09.22
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 22.861 ASSO AFEMORA 23.09.22)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
ANA
@eeride
EXTRAIT
D IG N E DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
les-Bains Nous, Maire de la ville de Digne les Bains,
Érense VU le code général des collectivités teritoriales et ‘Affaires générales notamment les articles L2213.1 et L2213.2,
Aus VU la demande faite par le service Municipal Jeunesse et Police municipale
w22. À
Sports, dans le cadre de la manifestation 1-365 jours —
Festival Mondial du Rugby amateur, organisée par
l'association AfeMORa;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'autoriser l'occupation du
Objet domaine public sur la partie basse de la place Général de
Gaulle ;
Occupation du domaine public
Place Général de Gaulle
Le 23 septembre 2022
ARRETONS.
Article 1 : L'association AfeMoRa est autorisée à occuper le domaine public sur la place Général de
Article 2
Article 3 :
Gaulle, le vendredi 23 septembre 2022 de 14h à 21h.
L'organisateur sera responsable tant vis à vis des tiers que de la Ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de cette manifestation. À cet
effet, l'organisateur devra contracter une assurance, conformément à la législation en
vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de la Ville de
Digne-les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille, 22-24 rue Breteuil — 13281 MARSEILLE cédex 6, dans le délai de deux mois à
compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr,
Article 4 : Le directeur général des services municipaux et les agents de la force publique sont chargés,
Hôtel de Ville
chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera publié dans les formes prescrites,
notifié au pétitionnaire, au service municipal jeunesse et sports, à la police municipale, à la
police nationale.
1 boulevard Marin Bret BP 50214
(04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex mwdignelesbains fr
OO