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Compte-Rendu - Compte rendu du 24 fevrier 2012
Document publié le Vendredi 24 février 2012 par la commune de Savas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 24 fevrier 2012)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Commune de SAVAS ARDECHE
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 24 FEVRIER 2012
Le Conseil Municipal de SAVAS s’est réuni le vendredi 24 février 2012 à 19h30 sous la présidence de Monsieur Alain THOMAS, Maire.
PRESENTS : Mr BERTRAND Daniel - Melle BERTRAND Julie - Mr CAVALLARO Vincent - Mr COGNET Claude - Mr COSTE Sébastien - Mr DUFAUD Florent - Mr DUFAUD Laurent - Mr FERRAND Jocelyn - Mr GACHET Jean François - Mr GRENIER René - Mr MAZANCIEUX Pascal - Mr THOMAS Alain
ABSENTS EXCUSES : Mme ARCHIER Cindy (pouvoir à Mr COSTE Sébastien) - Mr LAFFAY Vincent
Secrétaire de séance : Mr COSTE Sébastien
Membres en exercice : 14 Présents : 12 Pouvoir : 1 Votants : 13
Le compte rendu de la réunion du 16 décembre 2011 est approuvé à l’unanimité.
INTERCOMMUNALITE – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'ANNONAY : APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS
Dans le but de renforcer l’attractivité et la compétitivité de son bassin de vie, la Communauté de Communes du Bassin d'Annonay et ses communes membres ont affirmé leur volonté de faire du développement durable du territoire le coeur de leur coopération.
Ce projet s'attache à favoriser une dynamique économique, à associer une réflexion approfondie sur l’aménagement du territoire et à offrir à la population du bassin, des services publics de qualité.
Les statuts de la Communauté de communes ont été adoptés en novembre 2008.
Depuis, trois années de concertation, d’études et de mise en oeuvre ont amélioré le service public au plus proche de tous les habitants et les entreprises du bassin. Notre projet de développement durable se construit sur l’exigence d’un équilibre constant entre développement économique, qualité du cadre de vie et solidarité.
Fin 2011, dans un contexte de réforme des collectivités territoriales, de réforme fiscale et de réforme des institutions, la Communauté de communes se doit de se fixer une nouvelle feuille de route pour les trois années à venir, prenant en compte les évolutions probables.
Dans sa délibération n° 2011-135 portant avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), la Communauté de communes a confirmé sa volonté d’organiser dans un délai raisonnable une Communauté d'agglomération par la prise des compétences nécessaires pour peser dans la lutte économique mais en élargissant son territoire uniquement avec des communes volontaires et en réaffirmant l'ancrage de son bassin de vie dans la Vallée du Rhône.
1 L’enjeu principal lié à la constitution d'une Communauté d’Agglomération réside dans la capacité à créer une entité territoriale multipolaire, homogène et solidaire, capable d’allier
essor économique et préservation du cadre de vie. Il s’agit, donc, de doter le territoire des moyens nécessaires pour qu’il puisse offrir l’ensemble des fonctionnalités d’un pôle urbain dynamique à l’échelle départementale et régionale tout en cultivant son identité rurale.
La Communauté travaille tous les jours dans le cadre d’un partenariat qui place chacun à égalité de droits et de devoirs avec les autres et dans le respect des identités et des points de vue des communes membres pour faire aboutir ce projet ambitieux de reconquête.
Dans ce cadre, et dans la perspective d'une rationalisation des moyens et d'une amélioration de l'efficacité de l'action publique locale, la Communauté s'engage, en coordination avec les communes membres, à approfondir une démarche de mutualisation des moyens et des services communaux et intercommunaux.
Afin de préparer l'avenir et dans le respect des dispositions de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010, le Conseil Communautaire lors de sa séance du 15 décembre 2011, a réaffirmé ces principes et a adopté les orientations de statuts décrites dans le document qui demeurera annexé à la présente délibération.
Le Conseil Communautaire, par délibération du 15 décembre 2011 a donc procédé à cette définition et a modifié les statuts de la Communauté de Communes du Bassin d'Annonay.
Ainsi, aux termes de l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette modification doit être approuvée par les Conseils Municipaux des communes adhérentes, il est donc rappelé la procédure qui encadre, dans le cas des Communautés de communes, l'extension des compétences, la modification de l’intérêt communautaire et la modification des statuts.
Ces trois procédures, respectivement prévues aux articles L 5211-17, L 5214-16 et L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales se déroulent schématiquement, de la manière suivante :
− Le Conseil Communautaire adopte, dans un premier temps, une délibération proposant la modification des compétences, la nouvelle définition de l'intérêt communautaire, ainsi que les modifications statutaires envisagées, tel a été l'objet de la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2011.
− Cette délibération du Conseil Communautaire, accompagnée du projet de modification des statuts et dûment exécutoire, est, dans un deuxième temps, transmise aux Conseils Municipaux de chacune des communes membres, pour adoption, les conseils municipaux statuant dans les mêmes conditions de majorité qualifiée que pour la création de la structure (à savoir les deux tiers d’entre eux représentant plus de la moitié de la population totale ou l’inverse, l’accord des conseils municipaux des communes dont la population est supérieure au quart de la population totale étant obligatoirement requis).
− Les Conseils Municipaux disposent d'un délai de trois mois pour adopter le projet de statuts, délai au terme duquel le silence gardé par l'un d'entre eux vaut acceptation implicite.
Toutefois, en l'espèce, il est nécessaire que les conseils municipaux se prononcent expressément, dans les meilleurs délais, sur les présents statuts et ce, afin que le projet soit transmis aux services préfectoraux en vue d'une adoption de l'arrêté préfectoral approuvant les nouveaux statuts.
Tel est donc l'objet de la présente délibération qui a pour but d'approuver le projet de modification des statuts de la Communauté de Communes du Bassin d'Annonay (COCOBA).
Il est également précisé que cette délibération sera soumise à l'examen du Comité Technique Paritaire.
2 APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,
APPROUVE les statuts de la Communauté de Communes du Bassin d'Annonay tels qu'ils résultent de la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2011.
EMET un avis favorable à l'extension de nouvelles compétences, à l'adoption de la nouvelle définition de l'intérêt communautaire et à la modification des statuts de la Communauté de Communes du Bassin d’'Annonay, conformément au projet annexé à la présente délibération.
APPROUVE, en conséquence, le projet de modification des statuts de la Communauté de Communes du Bassin d’'Annonay.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération, dûment exécutoire, au Président de la Communauté de Communes du Bassin d’'Annonay.
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
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INTERCOMMUNALITE – DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE DE LA PART DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE LA DEUME (S.I.V.D.) POUR LE TRANSPORT DE MIDI
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d'une décision prise lors du Conseil Syndical du SIVD dans le cadre du transport de midi.
En préambule, il rappelle au Conseil Municipal, l'historique du service de midi : - le 23 novembre 1992, le Conseil Syndical décide la création d'un service de midi sur la relation ANNONAY — BOULIEU-lès-ANNONAY — ST MARCEL-lès-ANNONAY pour permettre aux enfants de déjeuner en famille ;
- le 30 juin 2011, le Conseil Syndical décide de reconduire ce service et fixe les tarifs pour l'année scolaire 2011/2012.
A ce jour, le syndicat est confronté à une diminution d'effectif sur ce service, occasionnant un déficit supporté aujourd'hui uniquement par le S.I.V.D.. Aussi, afin de pallier ce déficit lors de la séance du 15 décembre courant, le Conseil Syndical a décidé de solliciter une participation des communes concernées, à savoir : Boulieu-lès-Annonay, St Marcel-lès-Annonay et Savas, au prorata du nombre d'élèves transportés respectivement et du nombre de jours de transport sur le trimestre, en sachant qu'un titre de recette serait émis trimestriellement à l'encontre des communes.
A ce titre, considérant l'encaissement de la participation des familles pour le 2ème trimestre 2011/2012 pour un montant de 1 254,00 €. La participation des communes Boulieu-lès-Annonay, St Marcel-lès- Annonay et Savas s'élèverait à 2562,25 E (Montant du déficit — participation des familles) au prorata du nombre d'élèves par commune.
37 enfants sont concernés par ce service, dont 3 de Savas.
Aussi, la participation de notre commune s'élèverait à 207,75 € pour le 2ème trimestre de l'année scolaire 2011/2012.
Il est aussi précisé que la participation au titre du 3ème trimestre 2011/2012, compte tenu du nombre de jours d'école inférieur au 2ème trimestre, sera donc moindre.
3 A l'issue de l'année scolaire 2011/2012 et au vue des effectifs recensés pour le 3ème trimestre, le Conseil Syndical se positionnera sur le maintien ou non de ce service pour l'année scolaire 2012/2013, en prenant en compte que tous les établissements scolaires d'Annonay assurent un service de restauration.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,
APPROUVE cette participation.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette opération.
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TRANSPORTS – MODIFICATION DE SERVICES DE TRANSPORT SCOLAIRE
Monsieur Sébastien COSTE explique au Conseil Municipal qu'il convient de revoir le circuit qu'emprunte le car en charge du ramassage scolaire dans le hameau des Hauches de Tourton.
Il présente le projet du nouveau tracé du circuit en précisant l'emplacement de ses points d'arrêts.
Il propose de présenter cette demande au Conseil Général de l'Ardèche.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,
APPROUVE cette proposition.
CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération, dûment exécutoire, au Conseil Général de l'Ardèche ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette opération.
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
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INTERCOMMUNALITE – CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'ANNONAY ET LA COMMUNE DE SAVAS POUR LA REALISATION DE TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT DANS LE CADRE D'UN PAE ET LE REVERSEMENT D'UNE PARTIE DE LA PARTICIPATION RATTACHEE AU PAE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le transfert de la compétence assainissement collectif de la commune de Savas à la communauté de communes du Bassin d'Annonay depuis le 1er janvier 2010.
La commune de SAVAS a institué par délibération du Conseil Municipal de SAVAS le 17 juin 1999 un Programme d’Aménagement d’Ensemble. Ce PAE s'applique sur une partie du territoire de la commune de SAVAS.
4 Les antennes du réseau d’eaux usées devant desservir les parcelles comprises dans le périmètre du PAE présentent des non-conformités et des caractéristiques qui ne permettent pas le raccordement d'habitations.
Toutefois, suite au transfert de la compétence assainissement, elle ne peut plus assurer la réalisa- tion de travaux d'assainissement.
Afin de contribuer aux dépenses relatives à l’extension du réseau d’assainissement, à l’impact d’ef- fluents supplémentaires et à la perte de recettes rattachées à la PRE, il a été convenu que la com- mune de SAVAS reversera à la régie d'assainissement une part de la participation à hauteur de 2 000 € par habitation rattachée au PAE.
Conformément au PAE, la commune de SAVAS percevra des propriétaires la participation rattachée au PAE après la date d’ouverture du chantier de travaux générant le recouvrement de celle-ci.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention pour la réalisation de travaux d'assainissement dans le cadre d'un PAE entre la communauté de communes du Bassin d'Annonay et la commune de Savas.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,
APPROUVE le principe de la convention sus-mentionnée,
APPROUVE les termes de la convention annexée à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.
CHARGE Monsieur le Maire de toutes démarches utiles à l’exécution de la présente Délibération.
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FINANCES LOCALES- APPROBATION DU COMPTE DE
GESTION 2011
Le compte de gestion établi par le trésorier de Serrières est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l'identité de valeur,
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,
PREND ACTE du compte de gestion du trésorier pour l'exercice 2011.
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5 Informations diverses
Urbanisme
Monsieur le Maire fait état de l'avancement de la révision du Plan Local d'Urbanisme.
Affaires scolaires
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de deux dérogations scolaires.
Divers
Monsieur le Maire explique que le recensement de la population s'est achevé. Le résultat de cette opération annonce 330 logements pour 855 personnes recensées.
Il informe que l'attribution du conseil général pour le fonds départemental de solidarité s'élève à 15 410 € pour l'année 2012.
Il donne lecture d'un courrier présentant un nouveau tracé concernant le plan départemental des itinéraires de promenade et randonnée.
Monsieur Daniel Bertrand est désigné comme référent des sentiers de randonnée pour la commune de Savas auprès de la Communauté de Communes du Bassin d'Annonay.
Le Syndicat Départemental des Services Incendies et de Secours informe qu'un contrôle des hydrants sera effectué sur la commune les 03 et 04 mai 2012.
Monsieur le Maire présente une demande de location de la maison rurale d'animation pour le 24 mars 2012 ainsi qu'une demande de location pour l'extérieur de la salle.
Un courrier de l'Ardèchoise présente l'organisation de cette manifestation sportive qui aura lieu du 13 au 16 juin prochain.
Monsieur le Maire donne lecture du dossier concernant le 18ème rallye du Haut Vivarais les 27 et 28 avril 2012. Un avis favorable est émis.
La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le 30 mars 2012.
La séance est levée à 22 h 00.
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