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Compte-Rendu - Compte rendu du 10 fevrier 2015
Document publié le Mardi 10 février 2015 par la commune de Savas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 10 fevrier 2015)
Thèmes du document : Ruralité, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Commune de SAVAS ARDECHE
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 10 FEVRIER 2015
Le Conseil Municipal de SAVAS s’est réuni le mardi 10 février 2015 à 18h30 sous la présidence de Monsieur Alain THOMAS, Maire.
PRESENTS : Mr BLACHIER Raphaël - Mme BLANC Jocelyne - Mr CAVALLARO Vincent - Mr CHAPPAT Michel – Mr COMMUNAL-HAOUR Jean-Pierre - Mme COURBON Béatrice - Mr FAURE Frédéric - Mr JOURDAIN Pierre – Mr ROCHE Alexandre – Mme SERAYET Michèle – Mr TEUMA Jean-Yves (arrivé à 19 h 00) - Mr THOMAS Alain – Mr VAURE Alexandre
ABSENTS EXCUSES : Mme BREGEON Ségolène (pouvoir à Mr JOURDAIN Pierre) - Mr BUSSET Christophe (pouvoir à Mr COMMUNAL-HAOUR Jean-Pierre)
Secrétaire de séance : Mr COMMUNAL-HAOUR Jean-Pierre
Membres en exercice : 15 Présents : 13 Pouvoirs : 2 Votants : 15
Le compte rendu de la réunion du mardi 09 décembre 2014 est approuvé à l'unanimité.
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SUBVENTIONS - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'EXTENSION DE LA MAISON RURALE D'ANIMATION DANS LE CADRE DE LA DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre de l'extension de la Maison Rurale d'Animation, nous pouvons solliciter les services préfectoraux pour une demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
Il propose au conseil municipal d'adopter l'extension de la Maison Rurale d'Animation comprenant la création d'un local traiteur, du rangement ainsi que des toilettes extérieures répondant aux normes d'accessibilité et d'approuver le plan de financement suivant :
Coût estimatif HT : 84 365,45 euros
Subvention DETR : 16 873,09 euros
Autofinancement : 67 492,36 euros
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE, (9 voix pour, 5 abstentions)
ADOPTE les propositions ci-dessus.
1 AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour la demande de subvention auprès des services préfectoraux dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et à signer tout document relatif à cette demande.
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URBANISME – MISE EN PLACE D'UN SERVICE COMMUN D'INSTRUCTION DES ACTES RELATIFS A L'APPLICATION DU DROIT DES SOLS (ADS) POUR LES COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLO-MÉRATION DU BASSIN D'ANNONAY - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION
Par délibération n° 2014-278 du 9 octobre dernier, le Conseil Communautaire a acté le principe de création d'un service commun d'instruction des autorisations d'urbanisme à l'échelle de l'intercommunalité, selon les principes suivants :
− fonctionnement du service similaire à celui qui avait été mis en place par l’État, − besoins évalués à 3,5 équivalents temps plein d'agents,
− mise en place d'un logiciel commun de gestion des ADS (mairies et agglomération), − budget prévisionnel du service estimé à 140k€/an de fonctionnement et 30k€ d'investissement la 1ère année.
Ainsi que le prévoyait la délibération du 9 octobre, il y a lieu de préciser le service proposé :
• modalités de fonctionnement, modalités financières et organisation de la période transitoire. Ces modalités ont été validées par délibération du bureau communautaire du11 décembre 2014 et sont décrites dans le projet de convention ci-annexé.
Le service proposé est le suivant :
• instruction de tous les actes, y compris les CUa (certificats d'urbanisme d'information),
• consultation des organismes spécialisés (Direction Régionale de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement - DREAL, Direction Régionale des Affaires Culturelles - DRAC, etc.),
• veille juridique, gestion des recours gracieux, conseil et accompagnement en cas de recours contentieux (hors suivi de la procédure contentieuse).
Compte tenu de la proximité nouvelle des pétitionnaires avec le service instructeur, il est également prévu :
• l'organisation de permanences physiques et téléphoniques pour renseigner les pétitionnaires sur les règles applicables, donner des informations techniques, des conseils sur la qualité des aménagements...,
• la possibilité de réaliser des contrôles sur demande des communes.
2 Les communes conservent donc leur rôle :
• d'accueil de premier niveau, d'information concernant les règles applicables et l'enregistrement des dossiers qui se fera sur le logiciel commun,
• de consultation des concessionnaires,
• de décision finale concernant tous les actes et courriers proposés à la signature du maire, et d'envoi des actes et courriers signés.
Budget annuel prévisionnel et participation des communes
Le coût du service est composé de la charge salariale des agents, du coût du logiciel de gestion et de dépenses de matériel.
Les frais d'investissement sont pris en charge par la Communauté d'Agglomération, les frais de fonctionnement sont répartis entre les communes pour moitié en fonction du nombre d'actes produits annuellement et pour moitié, en fonction de la population communale.
Le coût du service pour la commune de SAVAS est estimé à 4 180€/an, montant réajusté au réel lors du Compte Administratif.
Démarrage du service et mesures transitoires
• Le service démarrera au 1er janvier 2015, avec la transmission des actes par les communes au service commun à compter de cette date. Toutefois, les recrutements étant en cours, le service ne sera pas opérationnel à cette date.
• Les actes seront donc encore instruits par les services de la Direction Départementale des Territoires (DDT) durant la période transitoire. Les dossiers seront envoyés aux services de la DDT par le service commun.
3
ANNEE 1 ANNEE 2 ANNEE 3 Coût personnel
Instructeur responsable cellule – 1 ETP
Instructeur 1 – ½ ETP
Instructeur 2 – 1 ETP
Assistant – 1 ETP
Frais annexes - GVT
Sous total
Coût de fonctionnement
Maintenance logiciel – TTC
fournitures
frais postaux- téléphonie
photocopieur couleur location
Sous total
Sous-total fonctionnement
Coût investissement
mobilier
Ordinateur (4 postes neufs)
licence logiciel + formation - TTC
Sous total investissement
50 000 € 50 000 € 50 000 €
19 000 € 19 000 € 19 000 €
35 000 € 35 000 € 35 000 €
25 000 € 25 000 € 25 000 €
6 450 € 10 320 € 14 190 €
135 450 € 139 320 € 143 190 €
2 200 € 2 222 € 2 244 €
1 000 € 1 000 € 1 000 €
3 000 € 3 030 € 3 060 €
5 000 € 5 050 € 5 101 €
11 200 € 11 302 € 11 405 €
146 650 € 150 622 € 154 595 €
4 000 €
3 000 €
17 000 €
24 000 € • Les modalités d'accompagnement transitoire de la DDT sont précisées dans une convention conclue entre la Communauté d'Agglomération et la DDT.
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-4-2 permettant de créer des services communs indépendamment de tout transfert de compétence,
VU la loi n° 2014-366 en date du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové modifiant l'article L.422-2 du Code de l'urbanisme,
VU l'avis du Comité Technique en date du 13 novembre 2014,
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 9 octobre 2014 et du Bureau Communautaire en date du 11 décembre 2014,
VU le projet de convention de création d'un service commun entre les communes signataires et la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Annonay pour l'instruction des des actes relatifs au droit des sols annexé à la présente,
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
APPROUVE la création d’un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme à l'échelle de l'Agglomération pour l'instruction des actes relatifs au droit des sols de la commune de SAVAS.
APPROUVE le projet de convention à conclure entre la commune de SAVAS et la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Annonay ci-annexé, précisant notamment les modalités de fonctionnement et de financement du service commun.
APPROUVE le montant de la participation de la commune de SAVAS de 4 180 € pour l'année 2015.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à la mise en place de ce service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme.
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ENVIRONNEMENT – CONVENTION POUR LA MISE EN OEUVRE DU DOCUMENT D'OBJECTIF DU SITE NATURA 2000 - B28 « Suc de Clava » FR820- 1671
Considérant que le classement « site Natura 2000 » a permis au « Suc de Clava » de mettre en œuvre des actions lui conférant une légitimité reconnue du point de vue de la richesse de son patrimoine naturel. Le « Suc de Clava » représente un enjeu biologique, géologique et paysager exceptionnel où la flore est particulièrement remarquable.
Considérant que dans ces conditions, il y a un intérêt avéré à poursuivre les actions engagées et assurer le suivi de leurs effets.
4 Monsieur le Maire propose qu’une convention soit passée entre la Préfecture de l’Ardèche et la commune de Savas désignée « structure animatrice » du site B28.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention passée entre la Préfecture de l’Ardèche et la commune de Savas désignée « structure animatrice » du site B28 en qualité de représentant de la commune de SAVAS, structure animatrice du site.
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FINANCES – UTILISATION DE LA MAISON RURALE D'ANIMATION AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 24 septembre 2012 définissant les tarifs à appliquer pour la location de la Maison Rurale d'Animation concernant les associations. Il propose de préciser les conditions d'utilisation de cette salle pour l'année 2015 pour l'association Familles Rurales de Boulieu lès Annonay, l'Ogec de Savas, le Comité des Fêtes de Savas et l'association la Charnaude :
− utilisation à titre gracieux de la Maison Rurale d'Animation le 20 février 2015 pour la retransmission d'un film organisé par l'Association Familles Rurales de Boulieu Lès Annonay.
− utilisation à titre gracieux de la Maison Rurale d'Animation le 10 avril 2015 pour une soirée théâtre et le 30 mai 2015 pour une soirée concert organisées par l'Ogec de Savas.
− utilisation à titre gracieux de la Maison Rurale d'Animation le 22 mars 2015 pour une matinée moules-frites, le 14 juin 2015 pour un barbecue géant, le 25 octobre 2015 pour un marché aux vins et le 21 novembre 2015 pour une soirée country organisées par le comité des fêtes de Savas.
− utilisation à titre gracieux de la Maison Rurale d'Animation le 18 avril 2015 pour une soirée théâtre organisée par l'association la Charnaude sur invitation de la municipalité de Savas au profit de l'ADAPEI.
Une caution de 1000 euros et une de 1700 euros pour le défibrillateur seront demandées pour l'utisation de la Maison Rurale d'Animation ainsi qu'une attestation de responsabilité locative. Le nettoyage de la salle restera à la charge de la commune de Savas.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,
APPROUVE ces propositions.
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5 Divers :
Elections départementales des 22 et 29 mars 2015.
Remise de documents de la communauté d'agglomération, du syndicat des 3 rivières, du Scot.
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La séance est levée à 20 h 20.
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