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Déliberation - DEL 2024 78 Subv Musee Autrefois
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 78 Subv Musee Autrefois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Pubié
le 19
.\\
- 10244
SLOF
ID
: 038-213800717-20241104-DEL20241104_78-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
04
NOVEMBRE
2024
N°78/2024
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
LE
QUATRE
NOVEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
25
octobre
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
M.
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS
: ABRAHAM-MOREL
A.,
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
BONNET-GAMARD
P,,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F,.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R.,
MOLLARD
N.
PAIO
J,
PROCACCI
T.,
RIOU
M.,
SANCHEZ
D.
VITINGER
G,
PROCURATIONS
: CADORET
S.
à
DOMINGUEZ
F,,
MILET
F.
à
MEDAVIT
R.,
SELVE
M.
à
BONNET-GAMARD
P.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Nadège
MOLLARD
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONELLE
AU
MUSEE
AUTREFOIS Monsieur
Thierry
PROCACCI,
Conseiller
délégué
sport
et
vie
associative,
rappelle
les
conditions
générales
d'attribution
des
subventions
aux
associations
:
VU
le
code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2121-29,
VU
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
présentée
par
l'association
«
Musée
d’Autrefois
»
à
l'occasion
de
l'organisation
du
salon
des
collectionneurs
les
5
et
6
octobre
2024, VU
l'avis
favorable
de
la
commission
sport
et vie
associative
du
26
septembre
2024,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
municipal
du
07
octobre
2024,
VU
le
budget
prévisionnel
2024
voté
par
le
conseil
municipal
le
08
avril
2024,
Considérant
l'intérêt
de
cette
manifestation,
Monsieur
Thierry
PROCACCI
propose
au
conseil
municipal
d’'allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
160
€
à
l'association
du
musée
d'autrefois
La
somme
correspondante
sera
prélevée
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
2024. Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié e
AG
|| 2%
S'LOF
ID
: 038-213800717-20241104-DEL20241104_78-DE
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
ALLOUE
une
subvention
exceptionnelle
de
160
€
à
l'association
du
musée
d'autrefois
à
l’occasion
de
l'organisation
du
salon
des
collectionneurs
DIT
que
la
subvention
attribuée
ne
pourra
être
versée
à
l'association
qu'à
la
condition
qu'elle
respecte
l'ensemble
des
droits
et
obligations
auxquelles
elle
est
tenue
en
vertu
de
dispositions
législatives
ou
réglementaires
et
de
tout
engagement
contractuel
à
l'égard
de
tiers. CHARGE
Monsieur
le maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les jours,
mois
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
05
novembre
2024
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification