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Déliberation - DEL 2024 78 SUBV MUSEE AUTREFOIS
Déliberation - del.2023.007 subv. assoc. 2023
Déliberation - DEL 2024 33 SUBV ASSOC
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 33 SUBV ASSOC)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
orétecture
le
17/04/20
Publié
le
EE
ID:
638-213800717-20240408-DEL20240408
7-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
08
AVRIL
2024
N°33/2024
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE
LE
HUIT
AVRIL
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
29
mars
2024,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l'espace
culturel
Navarre,
salle
des
familles,
sous
la
Présidence
de
M.
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS:
ABRAHAM-MOREL
A.
BARET
E.,
BOFELLI
Y.,
BONNET-GAMARD
P,,
CADORET
S.,
CHABANY
S.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.,
MEDAVIT
R.
MILET
F.,
PAÏO
J.,
PROCACCI
T.,
RIOU
M.
SANCHEZ
D.,
VITINGER
G.
PROCURATIONS
: CATTANI
JL.
à
BARET
E.,
MOLLARD
N.
à
GRENIER
JM.
EXCUSEE
: SELVE
M.
ABSENTE
: CHAUMONT
L.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Fabrice
DEUTSCH
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Conformément
à l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
- ANNEE
2024
Monsieur
Thierry
PROCACCI,
Conseiller
délégué
sport
et
vie
associative,
rappelle
les
conditions
générales
d'attribution
des
subventions
aux
associations
:
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leur
relation
avec
les
administrations,
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
06
juin
2001
pris
pour
application
de
la
loi
précité
et
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
08
avril
2024,
portant
adoption
du
budget
primitif
2023,
Considérant
que
le
budget
primitif
2024
prévoit
un
montant
global
de
subventions
au
bénéfice
des
associations
d'un
montant
de
56
500
€,
Considérant
qu'il
convient
de
procéder
à
la
répartition
de
ces
subventions,
Monsieur
PROCACCI
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
des
propositions
de
la
commission
sport
et
vie
associative
réunie
le
29
février
dernier
et
du
bureau
municipal
réuni
le
25
mars
dernier
et
les
soumet
au
vote.
Le
montant
total
des
subventions
de
fonctionnement
et
exceptionnelles
pour
les
associations
locales
s’élèverait
ainsi
à
36
630
€
dont
30
769
€
pour
les
associations
locales
sportives,
1
636
€
pour
les
associations
locales
sport-loisirs
et
4
225
€
pour
les
associations
locales
non
sportives A
noter
:
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
orétecture
le
17/04/20
Publié
le
EE
ID:
638-213800717-20240408-DEL20240408
7-DE
-
les
subventions
attribuées
ne
pourront
être
versées
aux
associations
qu'à
la
condition
que
celles-ci
respectent
l'ensemble
des
droits
et
obligations
auxquelles
elles
sont
tenues
en
vertu
de
dispositions
législatives
ou
réglementaires
et
de
tout
engagement
contractuel
à
l'égard
de
tiers.
-
Les
élus
ayant
un
intérêt
à
agir
dans
une
association
ne
prennent
pas
part
au
vote
pour
cette
association.
MONTANTS
PROPOSES
RESULTANT
DE
L’APPLICATION
DES
CRITERES
:
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
AIKIDO
210
ACDC
TENNIS
2
310
CTT
743
MARTIAL
SPORTS
5
355
TWIRLING
BATON
1
155
ROMANCHE
BASKET
3
911
JARRIE
CHAMP
CYCLISME
100
USJC
KARATE
1316
USJC
FOOTBALL
5
195
USJC
RUGBY
6
603
USJC
SKI
3
871
Sous
Total
30
769
ASSOCIATIONS
SPORT-LOISIRS
ACCA
323
GV
624
La
Gaule
Jarrie
Champ
689
Sous
Total
1
636
ASSOCIATIONS
NON-SPORTIVES
: MONTANTS
PROPOSES
À
CHAMP
LA
DEMOCRATIE
100
ADICE
250
ASSOCIATION
DES
PARENTS
D'ELEVES
250
BOUTS
D'FILS
150
CEAC
150
CHENILLARTS
CREATIFS
150
CLUB
LOISIRS
ET
ANIMATION
650
FNACA
150
JARDINS
CHENILLARDS
300
LA
CHENILLE
QUI
COUD
150
MUSEE
AUTREFOIS
875
NOTRE
DAME
DES
AUTELS
100
SAUVEGARDE
DE
SAINT-MICHEL
DU
CONNEXE
100
SOU
DES
ECOLES
350
UNRPA
400
LE
SOUVENIR
FRANCAIS
100
Sous
total
4
225
Légende
: F
=
subvention
de
fonctionnement
/ E
=
subvention
exceptionnelle Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
Publié
le
SO
ID
: 038-213800717-20240408-DEL20240408
7-DE
LE
CONSEIL,
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L’'UNANIMITE,
DECIDE
de
verser
les
subventions
conformément
aux
propositions
ci-dessus.
Le
montant
total
des
subventions
(fonctionnement
+
exceptionnelles)
s'élève
à
36
630
€,
dont
30
769
€
pour
les
associations
locales
sportives,
1
636
€
pour
les
associations
locales
sport-loisirs
et
4
225
€
pour
les
associations
locales
non
sportives
DIT
que
les
subventions
attribuées
ne
pourront
être
versées
aux
associations
qu’à
la
condition
que
celles-ci
respectent
l’ensemble
des
droits
et
obligations
auxquelles
elles
sont
tenues
en
vertu
de
dispositions
législatives
ou
réglementaires
et
de
tout
engagement
contractuel
à
l'égard
de
tiers.
CHARGE
Monsieur
le
maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Il est
à
noter
que
-
Monsieur
Eric
BARET,
en
tant
que
président
de
l'ACDC
Tennis
n'a
pas
pris
part
au
vote
concernant
cette
association
-
Madame
Josette
PAIO
en
tant
que
Vice-Présidente
de
l'UNRPA
les
Chênes
Fleuris
n’a
pas
pris
part
au
vote
concernant
cette
association.
-
Jean-Louis
CATTANI
en
tant
que
membre
du
bureau
de
l'association
de
Notre
Dame
des
Autels
et
du
prieuré
de
Saint-Michel
du
Connexe,
n'a
pas
pris
part
au
vote
concernant
ces
associations.
-
Monsieur
Gaby
VITINGER
en
tant
que
Président
de
l'association
du
souvenir
Français
n’a
pas
pris
part
au
vote
concernant
cette
association.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
09
avril
2024.
Le
Maire
Francis
DIE
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
l’acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et
de
sa
publication
ou
notification