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Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune d'Angres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - PVdu Cm du 23 03 2023 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL VILLE D’ANGRES
SEANCE DU 23 mars 2023
L'an deux mille vingt-trols, le vingt-trols mars, le Conseil Municipal s’est réuni au Ileu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Mme Cathy DRUELLE, Maire par Intérim, à la suite de la convocation du 10 mars 2023 adressée individuellement à chaque conseiller en exercice, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la Lol.
Etelent présents : tous les conselllers municipaux en exercice à l'exception de :
Mme COGET Fanny ayant donné procuration à Mme Maryse ROGER- COUPIN
Mme LECU Laurina ayant donné procuration à Mme Annie WOJCIECHOWSKI
M.PAQUIN André, GALVAIRE Romain, DECOOPMAN Rodolphe, LACAILLE Daisy.
Mme Maryse ROGER COUPIN est élue secrétaire de séance
Ordre du jour :
DELIBERATIONS :
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2 mars 2023
Contributions directes-Propositions de taux 2023 soumises au vote du Conseil
Municipal.
Budget primitif de la commune -2023
Subvention CCAS
Subventions aux assocfations 2023
Subvention 2023 aux associations sportives pour l’achat de produits pharmaceutiques.
Attribution de compensation 2023
Demande de subventions d’Investissement 2023 auprès du Conseil Régional des Hauts
de France au titre de la Politique de la Ville.
Signature d’une convention avec la ville de LIEVIN pour l’organisation des
Championnats du Monde de Cyclo-Cross en 2025.
Instruction Budgétaire et comptable M14 - Fixation des durées d’amortissement.
Actualisation du tableau des effectifs.
Délibération portant création d’emplois permanents
Délibération supplémentaire : Organisation scolaire pour les années scolaires
2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026-Maintien des 4 jours d’école
Délibération supplémentaire pour la demande de subvention à la CAF pour FPT
2023.
Motion : Vœu par les membres du Conseil Municipal d’ANGRES, lors de la séance du
23 mars 2023.
Lecture des décisions :
Décision 2023-31 : Avenant de cession à APAVE INFRASTRUCTURE et CONSTRUCTION FRANCE
pour le suivi des travaux et le Contrôle technique de | hôtel de Ville. PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL VILLE D’ANGRES
Décision 2023-32 : Avenant de cession à APAVE INFRASTRUCTURES et CONSTRUCTION FRANCE pour
les missions SPS de l’extension de l'Espace Jean FERRAT.
Décision 2023-33 : Convention d’animation DROIT DE CITE pour un concert « Marcia Higelin » le
dimanche 5 mars 2023 à 17h00 dans le cadre des « Enchanteurs 2023»
Décision 2023-34 : Contrat avec la compagnie « LA BELLE HISTOIRE » pour une représentation de
spectacle d'éveil musical à l'Orée du bois « TAKOTAM » dans le cadre du dispositif « Pass’Sport
Santé et bien-être ».
Décision 2023-35 : Contrat avec la Société CABRE pour les travaux de recouvrement du sol à l’école
DOLTO.
Décision 2023-36 : Contrat avec la micro entreprise « LE KIWANO CREATION » pour la création de
fresques participatives avec les enfants à l’ Espace FERRAT.
Décision 2023-36 bis: Demande d’acompte pour le contrat signé avec la micro entreprise « LE
KIWANO CREATION » pour la création de fresques participatives avec les enfants à l’ Espace FERRAT.
Décision 2023-37 : Contrat avec M. Yann LEZIER sophrologue pour deux prestations dans le cadre
du Forum santé/ prévention le vendredi 31 mars 2023.
Décision 2023- 38 : Contrat avec la Société SUEZ R.V NORD EST pour des prestations de balayage
mécanique et désherbage écologique
Décision 2023-39: Contrat avec MIKA artiste peintre pour des prestations et des ateliers de
pratiques artistiques
Décision 2023-40: Contrat avec la société LP Conseil+ pour des modules de formations PSC1 le
mardi 11 avril 2023.
Décision 2023-41: Contrat avec la société « FORMA » pour l’achat de mobilier de restauration et
de classes pour l’école DOLTO.
Décision 2023-42 : Contrat avec la société « FORMA » pour l’achat de mobilier pour la ludothèque
à Jean FERRAT.
Délibération n°1 :
Contributions directes — Propositions de taux 2023 soumise au vote du Conseil
Municipal
Conseil Municipal décide à l’unanimité le maintien de la pression fiscale et des taux 2022,
inchangés depuis 2001
Délibération n°2 :
Obiet : Budget primitif de la commune -2023
Le budget s’équilibre à 4 465 000 euros en section de fonctionnement et 695 000 euros en section d’investissement.
le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité le budget primitif présenté. PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL VILLE D’ANGRES
« Délibération n°3 :
Objet : Subvention CCAS
Sur Proposition de son Président, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de voter une subvention pour l” année 2023 au Centre Communal d’Action Sociale de 165 000 euros.
e Délibération n°4 :
Objet : Subventions aux associations 2023
Le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité, l’attribution de subventions selon le tableau des subventions aux associations pour l’ année 2023 présenté au Conseil Municipal.
e Délibération n°5 :
Objet : Subvention 2023 aux associations sportives pour L achat de produits pharmaceutiques.
le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'accorder une subvention de 50 euros par tranche de 25 adhérents avec un minimum de 50 euros par association pour l’achat de produits pharmaceutiques.
e Délibération n°6 :
Objet : Attribution de compensation 2023.
Le Conseil Municipal DECIDE d'adopter à l’unanimité le montant de l'attribution de Compensation de la commune pour l” année 2023 soit 108 564, 82 euros en fonctionnement.
e Délibération n°7 :
Obiet : Demande de subventions d’Investissement 2023 auprès du Conseil Régional Hauts de France au titre de la Politique de la Ville,
Après avoir délibéré , Le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité:
De solliciter le concours financier de la Région Hauts de France au taux le plus élevé pour les projets suivants :
1) Fonds de Travaux Urbains :
- Coût 18 000 euros HT
- Subvention Région : 9 000 euros
- Autofinancement Ville d’ANGRES : 9 000 euros
2) Création d’une Aire de jeux et d’un espace de convivialité rue d’ABBEVILLE :
- Coût des travaux : 90 836, 02 euros HT
- Subvention Région : 50 000 euros PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL VILLE D’ANGRES
= Autofinancement Ville d’ANGRES : 40 836,02 euros
e Délibération n°8 :
Objet: Signature d’une convention avec la ville de LIEVIN pour l’organisation des
Championnats du Monde de Cyclo-Cross en 2028.
La ville de LIEVIN a été choisie par l’Union Cycliste Internationale comme ville chargée de l’
accueil et de l’organisation des Championnats du Monde de Cyclo-Cross qui auront lieu les 1%
et 2 février 2025.
Une partie du circuit dédié au championnat se situe sur le territoire de la ville d'ANGRES et
- nécessite des aménagements paysagers.
La ville de LIEVIN s'engage à assurer l’ aménagement du parcours sur le territoire de la ville
d’ANGRES et à prendre en charge la maîtrise d'ouvrage, le financement, la sécurisation et l'entretien périodique de l’ ensemble des secteurs modifiés jusqu’à l'événement.
Le coût estimatif de ces travaux est estimé à 6 800 euros.
L’ ensemble de ces aménagements doit être achevé fin mai 2023.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’ approuver le projet et de signer la convention avec
la ville de LIEVIN.
e Délibération n°9:
Obijet : Instruction Budgétaire et comptable M14 - Fixation des durées d’amortissement.
L’instruction budgétaire M14 précise les obligations en matière d’amortissement et permet aux collectivités d’en fixer librement les durées, tout en respectant les limites imposées pour chaque catégorie d’immobilisation.
Le Conseil Municipal décide à 1” unanimité de fixer des amortissements pour tous les budgets de
la commune relevant de la M14.
e Délibération n°10:
Objet : Actualisation du tableau des effectifs
Il est proposé d’actualiser le tableau existant des effectifs du personnel titulaire et non titulaire, Compte tenu de l’avis favorable du Comité Technique en date du 5 Octobre 2022, Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, d’approuver les modifications du tableau des effectifs du personnel .
e Délibération n°11
Objet : Délibération portant création d'emplois permanents.
Il a été proposé la création d’emplois permanents pour permettre les avancements et
promotions des services administratifs et techniques de la collectivité et remplacer les
départs en retraite de certains agents.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ces emplois pourront être pourvus par des agents contractuels sur la base des articles L332-8, L332-13, L332-14 du C.G.F.P. . PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL VILLE D’ANGRES
Le Conseil Municipal décide d’adopter à l’unanimité les modifications du tableau des emplois
proposés et charge Mme le Maire de signer tous documents relatifs au recrutement.
e Délibération n°12
Objet : Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre des Fonds Publics et Territoires 2023.
Un dossier de subvention sera déposé dans le cadre de la programmation 2023 du Fonds Publics
des Territoires.
Pour une action relevant de l’axe 3 - volet 2 — action 1 « PROJETS PORTES PAR LES JEUNES » pour l’ action « PARTIR POUR SE CONSTRUIRE »
Ce programme d’actions à mettre en œuvre sera exécuté dans la limite des crédits disponibles inscrits au budget primitif 2023 de la commune. . Le Conseil décide à l’unanimité d’émettre un avis favorable à la proposition définie ci-dessus.
e Délibération n°13
Objet : Organisation de la semaine scolaire pour les années scolaires 2023/2024 ,
2024/2025 et 2025/2026 — Maintien de la semaine des 4 jours d’école.
Après consultation des enseignants et parents d’élèves, le Conseil Municipal par délibérations
du 30 juin 2017 et du 20 février 2020 avait entériné et maintenu la semaine de 4 jours d'école
pour toutes les écoles de la commune d'ANGRES.
Cette organisation fonctionnant très bien, Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le maintien
pour les trois prochaines années à compter de la rentrée 2023/2024 jusqu’en 2026 selon les
horaires suivants :
= Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h45 à 16h30.
e Délibération n°14
MOTION: VŒU PRESENTE PAR LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL D’ANGRES, LORS DE LA SEANCE DU 23 MARS 2023.
Le Président de la République, Emmanuel MACRON, sa Première Ministre et son
gouvernement ont présenté il y a maintenant plusieurs mois un projet relatif à la réforme des
retraites. Ce projet fait l’objet d’un rejet quasi unanime des français de toutes générations et de
tous les territoires.
Pour la première fois depuis fort longtemps, un front syndical uni s’est présenté face à eux pour
dénoncer l’injustice de cette réforine et de son contenu, des millions de français ont fait grève
et ont défilé dans les manifestations partout dans le pays et à de multiples reprises, et ce, malgré un contexte économique très difficile pour nombre de nos concitoyens, en raison notamment de l'inflation qui frappe durement le pouvoir d’achat.
Pire encore, le gouvernement a dû constater l’absence de majorité au sein de l’Assemblée Nationale pour voter son texte et ce malgré les concessions faites aux Républicains pour durcir encore la brutalité des mesures injustes et illégitimes que contient le texte. PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL VILLE D’ANGRES
Car oui, cette réforme va frapper l’ensemble des Françaises et Français, et plus cruellement celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt, les plus précaires qui exercent des métiers pénibles et dont l’espérance de vie est réduite. Elle va aussi renforcer les inégalités femmes- hommes.
Son objectif est de poursuivre une casse méthodique du système de Sécurité sociale mis en place en 1945 et fondé sur la solidarité.
Elle s’inscrit dans une idéologie productive et libérale. L’injustice sociale fait écho à l'injustice climatique car cette réforme pèsera sur les plus précaires, sans toucher à la minorité qui pollue le plus.
Elle nous interroge donc sur le type d’avenir que l’on veut. Tout comme une semaine de travail plus courte, une retraite plus tôt, c’est plus de temps pour des mobilités lents, de l'engagement associatif et familial. C’est la possibilité d’une société plus solidaire et attentive à l’autre, un rapport plus équilibré à la planète, un futur tellement plus désirable que ce que nous propose ce gouvernement.
Cette volonté a donc été piétinée car le gouvernement a dû se résoudre à utiliser le 49-3; ce qui est un véritable déni de démocratie.
Nous entrons donc dans une crise politique sans précédent et dont l’issue est incertaine. Ce jeudi 16 mars 2023 est désormais entré dans l’histoire comme une journée sombre pour notre démocratie, notre République, notre pays.
Les élus du Conseil Municipal d’ ANGRES appellent le gouvernement à entendre et prendre en compte les attentes des Françaises et des Français et à retirer, tant qu’il en est encore temps, sa loi de réforme des retraites
Motion Adoptée par le Conseil Municipal à 22 voix pour contre une voix contre.
Fait à Angres, le 23 mars 2023,
LÉ