Procès Verbal - 20251103 Proces verbal Conseil municipal du 03 novembre 2025

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Procès Verbal - 20251103 Proces verbal Conseil municipal du 03 novembre 2025 Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Paimbœuf. Lien du pdf (Procès Verbal - 20251103 Proces verbal Conseil municipal du 03 novembre 2025)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

Département de Loire Atlantique REPUBLIQUE FRANCAISE Commune de Paimbœuf

Arrondissement de Saint-Nazaire Liberté – Egalité - Fraternité

Canton de Saint-Brevin-les-Pins Procès-verbal du Conseil municipal du 03 novembre 2025

N°6

Nombre de conseillers en exercice : 23

L'an deux mille vingt-cinq, le trois novembre à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil municipal légalement convoqué le vingt-quatre octobre, se sont réunis en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Raymond CHARBONNIER, Maire.

Étaient présents : M. Michel JULLIEN, Mme Annie BRIEND, M. Jérôme ELIN, Mme Amandine DEMAILLY, Mme Christiane TOUCANNE, M. Roland SCLAVERANO, Mme Anne LUCAS, M. Hervé GUIGO, Mme Monique AERTGEERTS, M. Laurent ELIN, M. Michaël SEPTIER, M. Ivan GUITTENY, M. Teddy LAMANT, M. Bruno POTIER, Mme Emilie DONNE, M. Jean-Sébastien CHATEAU.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents ayant donné procuration :

Mme Emilie KERGREIS pouvoir à Mme Annie BRIEND

Mme Mélissa FLACONEL pouvoir à Mme Amandine DEMAILLY

Absents : Mme Delphine GLEVER, Mme Angélique DALLO, M. David AOUSTIN, Mme Claudine HUYEN

Monsieur le Maire, Président, a ouvert la séance et fait l'appel. Il a été procédé, en conformité avec l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

M. Jérôme ELIN est désigné pour remplir cette fonction.

Ordre du jour

• Exercice de la délégation de pouvoirs du Maire,

• Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 22 septembre 2025 • Rapport d’activité 2024 de Territoire d’énergie Loire-Atlantique (TE44) • Rapport d'activité 2024 d'Atlantic'eau

• Information sur les virements de crédits entre chapitres

Affaires Générales

• Camping de l’Estuaire – approbation des tarifs 2026

• Mandat spécial Congrès des maires 2025

• Modification des statuts de Territoire d’Energie Loire-Atlantique (TE44)

Commission Finances – développement économique

• Etude de programmation de l’ancien Hôpital - demande de subvention auprès de la Banque des Territoire

• Etablissement Public Foncier de Loire-Atlantique – Convention d’action foncière – 15 ter rue Ferréol Prezelin

Commission Travaux – Réseaux – Affaires Maritimes2

• Régularisation de dénomination des voies dans la cadre de la mise à jour de la Base Adresse Nationale

• Révision du plan de réception et de traitement des déchets d’exploitation et des résidus de cargaison des navires

Commission Culture – Communication

• Convention de partenariat avec la Communauté de Communes Sud Estuaire et l’Office de Tourisme Intercommunal Sud Estuaire pour la mise en place d’un partenariat de billetterie

• SPL Sud-Estuaire et Littoral – Rapport d‘activité 2024

Commission Urbanisme – Cadre de Vie

• Avenant à la convention de mise à disposition de l’ancienne maternité/trésorerie dans le cadre de la « Pouponnière ».

Questions diverses

Informations

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EXERCICE DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU MAIRE

• ADP-2025-42 : Location d’une parcelle communale – rue des jardins à titre précaire et révocable à M. Roland Fauchet pour un montant correspond à la taxe foncière de l’année N-1 soit 76 €.

• ADP-2025-43 : Mise en paiement des frais avancés par la commune pour le retrait du bateau épave situé quai des Messageries, pour un montant de 2 886 € TTC comprenant le grutage, le transport d’épave et le traitement des déchets contenu dans le bateau.

• ADP-2025-44 : Fixe les tarifs du Concert d’Ebony Roots programmé le vendredi 27 février 2026 à La Chapelle Saint-Charles à 10 € pour les adultes (tarif 1) et gratuit pour les -14 ans.

• ADP-2025-45 : Fixe les tarifs du Concert du Trio Pouvr3au programmé le vendredi 3 avril 2026 à La Chapelle Saint-Charles à 10 € pour les adultes (tarif 1) et gratuit pour les -14 ans.

• ADP-2025-46 : Groupama – avenant n°1 portant sur la revalorisation de la cotisation à 150%, afférente aux garanties du contrat « Dommages aux biens »

Observations :

M. Bruno POTIER demande si la commune a été remboursée par l’assurance suite à l’incendie du préau de l’ancienne école Pergaud.

M. le Maire indique que la commune a bien été indemnisée des frais engagés pour le nettoyage du site. Il indique que la prochaine audience judiciaire est prévue le 20 novembre.

• ADP-2025-47 : Marché de travaux – Réaménagement des amourettes – avenant n°1 signé avec le titulaire CHARIER TP SUD pour les travaux supplémentaires correspondant à un montant de 7 216.40 € HT.3

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2025

Le procès-verbal du Conseil municipal du 22 septembre 2025 est approuvé à la majorité absolue des suffrages exprimés.

(Abstentions de M. Michel JULLIEN et Mme Anne LUCAS)

.

RAPPORT D'ACTIVITE 2024 DE TERRITOIRE D’ENERGIE LOIRE-ATLANTIQUE (TE44)

Monsieur le Maire présente le rapport d'activité 2024 de Territoire d’Energie Loire-Atlantique (TE44).

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-39 relatif à la communication du rapport d’activité des syndicats mixtes aux collectivités membres ;

Vu le rapport d’activité 2024 de Territoire d’énergie Loire-Atlantique (TE44) transmis à la commune conformément aux dispositions précitées ;

Considérant que le rapport retrace l’ensemble des actions conduites par TE44 dans ses différents domaines de compétence (électricité, éclairage public, infrastructures de communication électronique, transition énergétique, etc.) au titre de l’année 2024 ;

Il vous est proposé de prendre acte du rapport d’activité 2024 de Territoire d’énergie Loire- Atlantique (TE44) ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

• PREND ACTE du rapport d’activité 2024 de Territoire d’énergie Loire-Atlantique (TE44) ;

• DIT que le présent rapport demeurera à disposition du public dans les conditions prévues par la réglementation.

RAPPORT D'ACTIVITE 2024 D’ATLANTIC’EAU

Monsieur le Maire présente le rapport d'activité 2024 d’Atlantic’Eau.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-39 relatif à la communication du rapport d’activité des syndicats mixtes aux collectivités membres ;

Vu le rapport d’activité 2024 d’Atlantic’Eau transmis à la commune conformément aux dispositions précitées ;

Considérant que le rapport retrace l’ensemble des actions conduites par Atlantic’Eau dans ses différents domaines de compétence au titre de l’année 2024 ;

Il vous est proposé de prendre acte du rapport d’activité 2024 d’Atlantic’Eau.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

• PREND ACTE du rapport d’activité 2024 d’Atlantic’Eau,

• DIT que le présent rapport demeurera à disposition du public dans les conditions prévues par la réglementation.4

INFORMATION SUR LES VIREMENTS DE CREDITS ENTRE CHAPITRES

Information relative aux virements de crédits entre chapitres budgétaires opérés depuis le Conseil municipal du 22 septembre 2025.

Par délibération en date du 31 mars 2025 le conseil municipal a validé la possibilité de recourir aux virements de crédits entre chapitres conformément aux dispositions offertes par la nomenclature M57.

Pour rappel, la M57 permet en effet la fongibilité des crédits, ce qui consiste pour l’assemblée délibérante à donner à l’exécutif la possibilité de procéder à des virements de crédits entre chapitres d’une même section (hors dépenses de personnels- chapitre 012).

Ces virements ne peuvent excéder un plafond, défini par l’assemblée délibérante, à l’occasion du vote du budget, dans une limite maximum de 7,5 % des dépenses réelles par section (plafonds pouvant être différents par section).

Dans cette même délibération du 31 mars 2025, le conseil a retenu le plafond réglementaire proposé et ce pour l’ensemble des budgets concernés par la M57.

Tout virement de crédits entre chapitres doit faire l’objet d’une information auprès des conseillers lors de la réunion qui suit ledit virement.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire informe les conseillers que les virements suivants ont été effectués :

Budget Principal

Section d’investissement :

Chapitre Libellé chapitre Nature Libellé Montant Objet du virement

23 Immobilisations en cours 2313 Constructions -10 000€

Besoin de crédits au chapitre 21

21 Immobilisations corporelles 2151 Réseaux de voirie 10 000€

Affaires générales

CAMPING DE L'ESTUAIRE – APPROBATION DES TARIFS 2026

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Paimboeuf a confié à la SARL CAMPOCEAN la gestion du Camping Municipal de l'Estuaire, dans le cadre d'un contrat de Délégation de Service Public.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.1411-1 et suivants,

Vu le Contrat de Délégation de Service Public du camping municipal signé le 23 mars 2010,

Vu l’avenant n°3 au contrat de Délégation de Service Public signé le 04 mai 2025, conformément à la délibération n°2025B05 du 31 mars 2025,

Considérant l'obligation faite à l'autorité délégante de vérifier le prix et la qualité d'un service public dont la gestion a été déléguée,

Considérant qu'il y a lieu, dans ces conditions, de se prononcer sur les tarifs proposés par le délégataire pour l'année 2026,5

Il est à noter les évolutions suivantes par rapport aux tarifs 2025 :

• En fonction du bilan du taux d’occupation 2025 par semaine et par produit, soit le tarif 2025 est conservé soit légèrement augmenter ou baisser,

• Proposition d’une offre spéciale « early booking » de - 20% dès l’ouverture des tarifs sur les hébergements (sauf caballon) en moyenne saison (avril, mai, juin, septembre) afin de booster les ventes.

Il vous est proposé d'approuver les tarifs 2026 du camping de l'Estuaire tels que présentés dans l'annexe jointe à la présente délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

• APPROUVE les tarifs 2026 du camping de l'Estuaire tels que présentés dans l'annexe jointe à la présente délibération.

Observations :

M. le Maire informe qu’il a eu un rendez-vous il y quelques jours avec le gérant du camping. Il lui a indiqué que la saison avait été moins bonne qu’en 2024, mais avec un bon mois d’août. Ils ont également actuellement moins de demandes pour l’accueil des travailleurs.

MANDAT SPECIAL AU MAIRE – CONGRES DES MAIRES DE FRANCE

Monsieur Michel JULLIEN, 1er adjoint expose :

Le prochain Congrès des Maires de France se déroulera à Paris, du 18 au 20 novembre 2025.

Cette manifestation nationale, qui regroupe chaque année plus de 5000 maires et adjoints, est l’occasion au-delà de l’aspect purement statutaire, de participer à des débats, tables rondes, ateliers sur des sujets relatifs à la gestion des collectivités territoriales.

Le Code Général des Collectivités Territoriales, permet l’indemnisation de certains frais de déplacement et de séjour concernant notamment l’exécution d’un mandat spécial (articles L.2123-18 et R 2123-22-1). Le mandat spécial doit être conféré à l’élu par une délibération du Conseil Municipal : ce mandat ouvre droit au remboursement des frais exposés par l’élu concerné.

La notion de mandat spécial s’applique uniquement aux missions accomplies dans l’intérêt de la commune par un membre du conseil, à l’exclusion seulement de celles qui lui incombent en vertu d’une obligation expresse, et correspondant à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée.

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2123-18 ;

Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État ;

Considérant que le remboursement des frais de séjour et de transport s’effectue dans la limite du montant allouées à cet effet aux fonctionnaires de l’Etat ;

Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé de mandater Monsieur le Maire à effet de participer au prochain Congrès des Maires de France et de prendre en charge des frais occasionnés par ce déplacement sur la base des dépenses réelles effectuées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,6

• DONNE mandat spécial à Monsieur le Maire pour se rendre au Congrès des Maires 2025 à Paris,

• DIT que le remboursement des frais engagés interviendra sur la base des barèmes prévus par les textes,

• PRECISE que la dépense est prévue au budget.

MODIFICATION DES STA TUTS DE TERRITOIRE D’ENERGIE LOIRE-ATLANTIQUE (TE44)

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre de son projet de mandat, les élus du Comité syndical de TE44 ont souhaité mettre en œuvre des actions permettant, notamment, de renforcer la qualité des relations avec les collectivités tout en garantissant l’accès à un service public de l’énergie de qualité pour tous, au coût le plus juste.

Dans ce cadre, il est proposé de réviser les statuts actuels de TE44 dans l’objectif de : • Clarifier le périmètre de chaque compétence du syndicat,

• Intégrer les missions accessoires réalisées par les services de TE44 au bénéfice des collectivités adhérentes ou tiers intéressés, qui ont été développées au cours du mandat,

• Assurer la représentativité de chaque territoire au sein des assemblées délibérantes de TE44,

Le projet de statuts modifiés est joint en annexe. Les principales évolutions peuvent être définies comme suit :

1. Définition exhaustive du périmètre de chaque compétence et des missions complémentaires éventuelles réalisées par le syndicat en parallèle,

2. Création d’une compétence optionnelle « Système thermique locaux » à destination de l’ensemble des adhérents du syndicat, permettant de proposer un accompagnement complet des sujets liés à la chaleur renouvelable,

3. Evolution des modalités d’adhésion et de retrait par une collectivité à une compétence statutaire de TE44,

4. Diminution du nombre de représentants titulaires / suppléants par collectivité adhérente,

5. Abaissement du seuil de population permettant l’attribution d’un 2ème délégué pour un territoire au Comité syndical,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L5211-17, L5211- 20 et L5711-1 et suivants,

Vu les statuts de TE44 en vigueur, approuvés par arrêté préfectoral en date du 18 janvier 2023,

Vu la délibération n°CS-2025-55 du Comité syndical de TE44 du 25 septembre 2025, approuvant le projet de révision statutaire du syndicat,

Vu le projet de révision des statuts de TE44 et leurs annexes,

Considérant que la collectivité, adhérente au syndicat, dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification réalisée par TE44, en l’espèce le 30 septembre 2025, pour se prononcer sur les modifications envisagées, étant précisé que le silence de la présente assemblée délibérante vaudrait approbation tacite,

Il vous est proposé d’approuver les nouveaux statuts de TE44 et leurs annexes, tels que7

figurant en annexe.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

• APPROUVE les nouveaux statuts de TE44 et leurs annexes.

La présente délibération sera notifiée à M. le Président de TE44.

Commission Finances – développement économique

ETUDE DE FAISABILITE ET PROGRAMMATION DE L’ANCIEN HOPITAL - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA BANQUE DES TERRITOIRE

Monsieur le Maire rappelle que la démarche de revitalisation du centre-ville engagée par la Commune de Paimboeuf a pour objectif de réactiver les fonctions de centralité essentielles (habitat, commerces, équipements et services) autour de la place du marché.

L’équipement majeur de cette place, vacant et désaffecté depuis une dizaine d’années, est l’ancien Hôpital général intercommunal. La Commune a fait le choix de l’acquérir en 2021 et d’en confier le portage à l’Etablissement public foncier (EPF) de Loire-Atlantique afin de maîtriser son devenir et son usage futur. De nombreux enjeux sont à conjuguer autour de la requalification et du réemploi de ce bâtiment majeur à l’échelle du centre-ville, de l’ensemble de la Commune voire de l’intercommunalité.

Lors de l’élaboration en 2022 du Plan-guide opérationnel, l’ambition a été affirmée de transformer le lieu en un équipement public d’envergure comme élément moteur de la réactivation du cœur de ville. Le développement envisagé d’une programmation mixte entre équipements publics, socio-culturels (centre socio-culturel, maison des jeunes, locaux associatifs, services) et d’activités par des porteurs de projets privés nécessite d’être conforté par des études techniques et de faisabilité. Il s’agit non seulement de déterminer les futurs usages du lieu en concertation, notamment, avec les futurs utilisateurs, mais également de s’assurer en parallèle la capacité structurelle du bâtiment à accueillir les usages pressentis.

Le Conseil municipal a décidé, par délibération en date du 24 juin 2024, de confier cette étude globale conjointement à LAD-SPL et à l’ADDRn, en raison de leurs expertises complémentaires. L’ADDRn intervient plus spécifiquement sur l’établissement d’un pré- programme concerté et sur la faisabilité architecturale. Le pôle ingénierie immobilière de LAD assure l’examen pré-opérationnel des différents scénarii, afin de conseiller la commune sur les modes opératoires envisageables. Si l’intervention cumulée des deux structures permet de couvrir en grande partie le champ de l’étude, des prestations de tiers pourront être nécessaires en complément et mobilisées, si le besoin est avéré, sur la base de devis. Sont identifiées à ce stade, une mission d’économiste de la construction et bureau de contrôle.

Pour permettre d’engager l’étude avant de mettre au point un dossier de demande de subvention comportant un plan de financement définitif, la Commune a sollicité et obtenu de la Banque des Territoires une dérogation pour démarrage anticipé d’étude. Il s’agit désormais de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Loire- Atlantique, gestionnaire local des crédits délégués par la Banque des Territoire, pour un montant correspondant au maximum à 50% du montant total H.T. de l’étude, après obtentions des autres financements dont elle pourrait le cas échant bénéficier.

Il vous est proposé d’approuver la demande d’une subvention auprès de la Banque des territoires pour l’étude de faisabilité et de programmation de l’ancien Hôpital à Paimboeuf.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,8

• APPROUVER la demande d’une subvention auprès de la Banque des territoires pour l’étude de faisabilité et de programmation de l’ancien Hôpital à Paimboeuf ;

• AUTORISER Monsieur le Maire à mettre au point le plan de financement définitif et à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental de Loire-Atlantique, au titre des crédits délégués par la Banque des Territoires.

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE-ATLANTIQUE – CONVENTION D’ACTION FONCIERE – 15 TER RUE FERREOL PREZELIN

Monsieur le Maire expose :

La commune a été sollicité en juin 2025 par une agence immobilière concernant le bâtiment situé au 15 ter Rue Ferréol PREZELIN. Une visite du bâtiment a été réalisée le 01 juillet 2025. Ce bâtiment de 121 m² composée de 5 bureaux, propose des locaux adaptés à l’accueil de professions médicales et /ou paramédicales.

Après avis du Bureau municipal du 21 juillet 2025, la commune a sollicité l’Etablissement Public Foncier (EPF) de Loire-Atlantique pour un portage foncier. La parcelle concernée, d’une contenance totale de 540 m², est cadastrée section AE numéro 34.

Par délibération en date du 24 septembre 2025 le Conseil d'Administration de l’EPF de Loire- Atlantique a donné son accord pour négocier, acquérir (par tous moyen) et porter la parcelle identifiée, pour le compte de la commune.

Les parties se sont rapprochées afin de définir les modalités de portage, objet de la convention jointe en annexe. Elles se sont accordées pour acquérir le bien en démembrement, selon les modalités suivantes : la nue-propriété pour 90% de la valeur du bien par l’EPF de Loire- Atlantique et l’usufruit pour 10% de la valeur du bien par la commune. La valeur totale du bien objet de la convention est de 165 000 € net vendeur.

La convention est conclue pour une durée de 3 ans. Dans ce délai, l’acquisition réalisée par l’EPF déclenchera une durée de portage de 10 ans qui se substituera à la durée initiale.

Les modalités de financement du portage par la commune sont prévues par amortissement. Ainsi la commune achètera l’usufruit correspondant à 10% de la valeur du bien soit 16 500 € lors de l’acquisition, puis remboursera annuellement pendant 10 ans un montant de 16 625 € conformément à l’échéancier prévisionnel figurant à l’annexe 1 de la convention.

Vu le projet de convention joint en annexe,

Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 15 septembre 2025,

Considérant l’intérêt pour la commune de se saisir de cette opportunité foncière afin de proposer dans un délai court, un bâtiment adapté à l’installation de professions médicales et /ou paramédicales,

Il vous est proposé d’approuver la convention d’action foncière entre l’Etablissement Public Foncier de Loire-Atlantique et la commune de Paimboeuf pour l’acquisition de la parcelle AE 34 au 15 ter rue Ferréol Prezelin 44560 PAIMBOEUF.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité absolue des suffrages exprimés, par 15 voix pour, 0 voix contre, 4 abstentions,

(Abstentions de M. Teddy LAMANT, M. Bruno POTIER, Mme Emilie DONNE, M. Jean- Sébastien CHATEAU)9

• APPROUVE la convention d’action foncière entre l’Etablissement Public Foncier de Loire-Atlantique et la commune de Paimboeuf pour l’acquisition de la parcelle AE 34 au 15 ter rue Ferréol Prezelin 44560 PAIMBOEUF.

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer cette convention et tous les documents administratifs y afférents.

Observations :

Mme Emilie DONNE demande s’il y a des professionnels de santé identifiés pour l’installation. M. le Maire répond qu’actuellement, il n’y a pas de professionnels identifiés. Il y a des échanges avec SoinSanté en lien avec le pôle de Saint-Viaud. Actuellement, 45% de la clientèle de Saint- Viaud est paimblotine. Il s’agit d’une opportunité foncière avec le soutien de l’EPF.

Mme Emilie DONNE dit qu’il n’y a donc pas de nouveaux médecins d’identifié. M. le Maire indique qu’en effet, c’est le démarrage d’une démarche. Le fait que la commune acquière l’usufruit du bâtiment va permettre de contractualiser l’occupation de manière plus facile.

M. Teddy LAMANT demande s’il est toujours question de louer au kinésithérapeute qui vend le bâtiment.

M. le Maire indique qu’en effet, cette possibilité a été évoqué avec le vendeur, mais sans engagement à ce stade. Et s’il y a location, ça ne sera pas pour tout le bâtiment, mais pour uniquement une cellule.

M. Ivan GUITTENY indique qu’il a une remarque sur la rédaction de la convention. Il pense comprendre que la commune acquière 100% de l’usufruit, pour un montant correspondant à 10% du prix de vente, mais trouve que la rédaction n’est pas claire.

M. le Maire confirme qu’il s’agit de la bonne lecture, néanmoins une confirmation sera demandée à l’EPF avant signature de la convention.

M. Bruno POTIER dit qu’il n’y a pas à redire que les aspects financiers et techniques, et que cela ne pèsera pas sur le budget de la commune. Mais il maintient les remarques formulées lors de la commission. Il pense que la commune devrait se rapprocher du Dr. RATIER, car elle a de la place dans ses locaux pour accueillir un médecin.

M. le Maire se demande pourquoi dans ce cas, elle n’a pas engagé de démarche dans ce sens.

M. Bruno POTIER indique qu’avant d’acheter ce bâtiment, il aurait été opportun de questionner les professionnels. Il y aurait du sens à mettre un pôle de santé dans le centre-ville. C’est l’aspect concertation qui paraît incohérent sur ce projet, et que le sujet mériterait une réflexion plus approfondie.

M. le Maire rappelle que cela fait plusieurs années maintenant que les échanges ont commencé avec les professionnels. Il rappelle qu’en 2019, deux réunions ont été organisés avec tous les professionnels et que certains n’y ont pas participé, dont le Dr. RATIER. Il rappelle que le pôle de Frossay est estimé à 970 944 € et qu’il y a beaucoup de maison de santé qui n’ont pas de professionnels. Il indique que les échanges entre l’équipe municipale en place et le Dr. RATIER ne sont pas simples, tout en reconnaissant qu’elle gère des cas compliqués sur la commune. La commune n’a pas les moyens d’avoir des professionnels de santé salariés. Il s’agit de saisir une opportunité foncière et financière d’avoir un bâtiment opérationnel à court terme. Les échanges avec SoinSanté vont se poursuivre.

Mme Emilie DONNE demande s’il ne serait pas possible d’accueillir des professionnels dans le bâtiment de l’ancien hôpital.

M. le Maire répond que non, on ne peut accueillir personne dans le bâtiment actuellement, il y a trop de travails nécessaires pour ouvrir un ERP.

Mme Emilie DONNE fait remarquer qu’à Saint-Viaud, il y a de l’espace de stationnement.10

M. le Maire indique qu’il y a des possibilités sur la parcelle pour agrandir l’espace de stationnement.

Commission Travaux – Réseaux – Affaires Maritimes

REGULARISATION DE DENOMITATION DES VOIES DANS LE CADRE DE LA MISE A JOUR DE LA BASE ADRESSE NATIONALE

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre de la constitution de la Base Adresse Nationale (BAN), base de données d'état répertoriant l'ensemble des adresses du territoire français dont l’objectif est de constituer un référentiel unique d'adresses officiellement reconnu par l’administration française, la commune a procédé à la vérification de son adressage.

L'adressage a pour objectif la définition d'adresses normées pour l'ensemble des voies de la commune, qui se voient attribuer une dénomination, et des bâtis qui y sont situés, référencés par un numéro.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-30,

Vu l’article L.251-2 du Code de la Voirie routière,

Vu la loi du 22 février 2022, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi « 3DS », notamment ses dispositions sur la Base Adresse Nationale,

Considérant la nécessité de mettre à jour l’adressage de la commune afin de l’intégrer à la Base Adresse Nationale pour faciliter le fonctionnement de services publics essentiels, tels que la collecte des déchets et d’encombrants, la distribution du courrier, les services d’urgence, etc. ;

Considérant que 9 voies n’ont pas de code Topo (ex. code fantoire) attribué par la DGFIP, à savoir : l’allée des Dames Pirouette, l’Allée des Pailles Rompues, l’Allée Demoiselles au Chapeau Vert, l’Allée des Deux Pauline, le Passage de la Poste, le Passage des Acadiens, l’Impasse René Moritz, l’Impasse du Commandant l’Herminier et l’Impasse Edmond Libert ;

Il vous est proposé de régulariser l’attribution de ces noms de voies conformément aux plans annexés à la présente délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

• DECIDE de régulariser l’attribution de ces noms de voies conformément aux plans annexés à la présente délibération ;

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Observations :

M. Hervé GUIGO demande l’historique des choix de dénominations de ces voies. M. le Maire répond que les noms de voies ont été choisi au moment de la création de la ZAC, sur proposition d’une adjointe de l’époque.

M. Jean-Sébastien CHATEAU fait remarquer que le code Fantoir n’existe plus et qu’il a été remplacé par le code Topo.

M. le Maire indique que la correction sera faite dans la délibération.11

M. Roland SCLAVERANO s’absente temporairement de la séance.

REVISION DU PLAN DE RECEPTION ET DE TRAITEMENT DES DECHETS D’EXPLOITATION ET DES RESIDUS DE CARGAISON DES NAVIRES – PORT DE PLAISANCE DE PAIMBOEUF

Monsieur le Maire expose :

Le plan de réception et de traitement des déchets est le document de référence permettant à l’ensemble des usagers du port de connaître les dispositions prises par le port en matière de collecte des déchets et résidus, les services disponibles, et leurs conditions d’utilisation. Il doit couvrir les déchets des navires et être élaboré en fonction de la taille du port et des catégories de navires qui y font escale.

Ce plan est une obligation légale. Il doit être élaboré par l’ensemble des ports maritimes, quelles que soient leurs activités (plaisance, pêche, commerce) et quels que soient leurs statuts. Il a principalement pour objet :

• De permettre à l’ensemble des usagers des ports de disposer d’installations adaptées pour recevoir les déchets des navires ;

• D’imposer aux navires relevant de la directive 2002/59/CE, une obligation d’information préalable du port sur leurs besoins en matière d’installations de réception ; • D’organiser et de planifier la réception des déchets des navires ;

• De rendre obligatoire l’utilisation par les navires des installations de réception des déchets des navires mises à leur disposition, sous peine d’amende ; • Enfin, de mettre en place un mécanisme de financement.

Le Grand Port Maritime de Nantes Saint Nazaire (GPMNSN) met en œuvre un plan de réception et de traitement de déchets depuis la fin de l’année 2004. Les ports de plaisance compris dans les limites administratives du GPMNSN ont leur propre plan. Une fois rédigés, les plans sont transmis à la préfecture par la capitainerie du GPMNSN. Les plans actuels, suite au passage à une périodicité de 5 ans (décret n° 2021-1166 du 8 septembre 2021) – couvre la période 2020-2024. Compte tenu de la nécessité de mettre en place des plans pour la période 2025-2029, la capitainerie a initié la mise à jour du plan du GPMNSN et demandé par lettre du 27 août 2024 aux communes de lui transmettre leur plan mis à jour.

La mise à jour des plans est une étape nécessaire avant l’audit de la Commission européenne du 2 au 6 décembre prochains qui doit s'assurer de la bonne application des obligations de la directive (UE) 2019/883 par l'administration et les ports (disponibilité et adéquation des installations de réception portuaires, système de recouvrement des coûts, procédures liées au dépôt et à la manipulation des déchets, notifications...) pour lequel le port de Nantes Saint Nazaire sera visité. Les ports de plaisance ne seront pas visités par la commission européenne.

Vu le Décret n° 2021-1166 du 8 septembre 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE,

Vu l’arrêté du 11 août 2022 relatif aux opérations de dépôt de déchets dans les ports,

Vu le Code des transports et notamment les articles L5334-7 à L5334-11 et R5334-4 à R5334- 6-3,

Vu le Codes des ports maritimes et notamment les articles R121-2,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,12

Vu l’avis du Grand Port Maritime Nantes-Saint-Nazaire sur le projet de plan reçu le 17 octobre 2025,

Considérant que la modification porte uniquement sur la mise à jour de la partie 5-Tarification, à savoir que les coûts de réception et de traitement des déchets d'exploitation des navires dans les ports sont à la charge des armateurs ou des capitaines de navires (plaisance), quel que soit le prestataire qui réalise ces opérations, conformément aux dispositions du code des Transports articles R5321-37 et R5321-38 ;

Il vous est proposé d’approuver la révision du plan de réception et de traitement des déchets d’exploitation et des résidus de cargaison des navires pour le port de plaisance de Paimboeuf tel que joint en annexe.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

• APPROUVE le plan de réception et de traitement des déchets d’exploitation et des résidus de cargaison des navires pour le port de plaisance de Paimboeuf tel que joint en annexe ;

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Commission Culture – Communication

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ESTUAIRE ET L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL SUD ESTUAIRE POUR LA MISE EN PLACE D’UN PARTENARIAT DE BILLETTERIE

Monsieur Michel JULLIEN, Adjoint à la culture, à la communication et au tourisme expose :

Dans le cadre du développement du Projet Culturel de territoire (PCT), la CCSE a souhaité entreprendre un partenariat avec les structures culturelles du territoire pour mettre à l'honneur le spectacle vivant auprès des agents de la CCSE pour les vœux 2026.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2321-1,

Vu la commission Culture, communication, tourisme en date du 17 juin 2025,

Considérant que pour renforcer les partenariats entre nos collectivités et co-construire de nouvelles actions culturelles ciblées, la Ville de Paimbœuf réalise un partenariat avec la CCSE et l’Office de tourisme intercommunal Sud Estuaire pour la mise en place de ce projet sur la commune.

Considérant que pour définir le cadre de cette action, il a lieu de passer une convention de partenariat définissant les engagements de chacune des parties.

Il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat jointe en annexe.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat jointe à la présente délibération ainsi que tout document y afférent,

• DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025.13

Retour en séance de M. Roland SCLAVERANO.

SPL SUD-ESTUAIRE ET LITTORAL - RAPPORT D'ACTIVITE 2024

Monsieur Michel JULLIEN, 1er adjoint et représentant de la Commune au sein du Conseil d'administration de Société Publique Locale (SPL) "Sud estuaire et Littoral" rappelle que par la délibération n°D2022I04 en date du 24 janvier 2022 a été approuvé la prise de participation de la Commune de Paimboeuf au capital de la SPL.

Conformément à l'article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales doivent se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leur représentant au Conseil d'Administration d’une SPL.

Considérant la participation de la commune de Paimboeuf au capital de la SPL Sud Estuaire et Littoral, il convient donc de se prononcer sur ce rapport.

Il vous est proposé d'approuver le bilan d'activité 2024 et le rapport de gestion 2024 de la SPL "Sud estuaire et Littoral".

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

• APPROUVE le bilan d'activité 2024 et le rapport de gestion 2024 de la SPL "Sud estuaire et Littoral".

Commission Urbanisme – Cadre de vie

AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L’ANCIENNE MATERNITE/TRESORERIE DANS LE CADRE DE LA « POUPONNIERE »

Madame Annie BRIEND, adjointe à l'urbanisme, au cadre de vie et au patrimoine expose :

Dans le cadre de son projet de revitalisation de son centre-ville, un appel à projet a été lancé pour permettre d’expérimenter temporairement des nouveaux usages de manière transitoire dans l’ancienne maternité/trésorerie. Par délibération n°D2025D13 en date du 23 juin 2025 a été validée la convention de mise à disposition de ce bâtiment à titre gracieux. Cette convention a été signé avec les 3 porteurs de projets : la boutique à dons, le CSC et l’Atelier Les Manches à plat (association ATAC).

Une réunion de bilan a été réalisé avec les 3 porteurs de projet le 3 octobre 2025. Lors de cette réunion, ils ont sollicité une prolongation de cette occupation

Considérant le retour positif de l’expérience de l’été 2025,

Vu l’avis favorable du Bureau municipal du 6 octobre 2025,

Vu l’accord de l’Etablissement Public Foncier de Loire-Atlantique, propriétaire du bâtiment, reçu le 13 octobre 2025 pour cette prolongation d’occupation temporaire,

Il vous est proposé d’approuver la prolongation de l’occupation temporaire des 3 porteurs de projet jusqu’au 31 mai 2026.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

• APPROUVE la prolongation de l’occupation temporaire des 3 porteurs de projet de « la pouponnière » jusqu’au 31 mai 2026.14

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention d’occupation actant cette prolongation.

Questions diverses

Informations

Date des prochains Conseil municipal :

• Lundi 15 décembre 2025

• Lundi 12 janvier 2026

• Lundi 9 février 2026

M. le Maire rappelle qu’il y a prochainement le repas des aînés.

M. le Maire informe que le Conseil municipal du lundi 12 janvier au à l’ordre du jour l’avis de la commune sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI). Il indique que les documents constitutifs du projet de PLUI vont être envoyés dans la semaine à l’ensemble des élus. Il y aura également une commission urbanisme le jeudi 4 décembre.

M. Hervé GUIGO demande comment se déroulera la procédure, si une commune, comme par exemple Corsept, ne valide pas le projet.

M. le Maire dit que les communes ont trois mois pour émettre un avis sur le projet de PLUI arrêté. La commune de Corsept est, en effet, très contrainte par la loi Littoral et les zones de submersions marines. Si une commune émet un avis défavorable, le projet de PLUI devra de nouveau être arrêté par le conseil communautaire à la majorité des deux tiers.

M. Michel JULLIEN indique que la charpente métallique du tablier du futur pont Anne-de- Bretagne a quitté l’Italie pour rejoindre Nantes par la mer. Il passera donc devant Paimboeuf probablement fin novembre.

Séance levée à 21h15.