Procès Verbal - 20260427 Proces verbal du Conseil municipal du 27 avril 2026

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Procès Verbal - 20260427 Proces verbal du Conseil municipal du 27 avril 2026 Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Paimbœuf. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260427 Proces verbal du Conseil municipal du 27 avril 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

Département de Loire Atlantique REPUBLIQUE FRANCAISE Commune de Paimbœuf

Arrondissement de Saint-Nazaire Liberté – Egalité - Fraternité

Canton de Saint-Brevin-les-Pins Procès-verbal du Conseil municipal du 27 avril 2026

N°5

Nombre de conseillers en exercice : 23

L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept avril à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil municipal légalement convoqué le dix-sept avril, se sont réunis en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Raymond CHARBONNIER, Maire.

Étaient présents : Mme Mélaine TANGUY-HARDY , M. Jérôme LEROY, Mme Annie BRIEND, M. Jérôme ELIN, Mme Amandine DEMAILLY, M. Hervé GUIGO, Mme Christiane TOUCANNE, M. François GOOR, Mme Anne LUCAS, Mme Vanessa LORMEAU, M. Jean-Philippe JARRION, Mme Monique AERTGEERTS, M. Eric BILY, M. Bruno POTIER, Mme Deborah SOISSON, M. Jean-Sébastien CHATEAU, Mme Hermine LE MERRER, M. Gilles FOUCHER.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents ayant donné procuration :

M. Michel JULLIEN pouvoir à Mme Annie BRIEND

Mme Virginie CHAMPAGNE pouvoir à M. Raymond CHARBONNIER

Mme Véronique FOURAGE pouvoir à Mme Mélaine TANGUY-HARDY

Absents : M. Kévin COURRIOL

Monsieur le Maire, Président, a ouvert la séance et fait l'appel. Il a été procédé, en conformité avec l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Mme Amandine DEMAILLY est désignée pour remplir cette fonction.

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Ordre du jour

• Information sur les virements de crédits entre chapitre

• Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 mars 2026

Affaires Générales

• Exercice du droit à la formation des élus

• Désignation des référents déontologues

• Élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) • Établissement de la liste des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

• Représentant de la commune au Conseil d’Administration de l’Association de Bienfaisance du Sud-Estuaire

• Convention de prestation - maintenance des archives et accompagnement à la réalisation du récolement règlementaire post-électoral

Finances

• Modification du Règlement Budgétaire et Financier2

Travaux et Affaires Maritimes

• Information sur l’attribution des marchés de travaux de l’opération « démolition reconstruction pour la création de commerces et logements au 25 et 27 rue du Faisan »

Développement économique et urbanisme

• Déclaration d’Intention d’Aliéner

• Rapport d'activité 2025 du Camping

• Convention de partenariat pour le 1er salon des vins

Vie sportive et associative

• Attribution des subventions aux associations :

o Tennis Sud Estuaire

o Dojo Paimblotin

Culture, cadre et qualité de vie

• Avenant à la convention de partenariat avec l’association Résonance pour l’organisation de la Fête de la musique 2026

• Convention de prêt de l’exposition « Les pires voyages du monde : Scott et Shackleton » à la Ville de Saint-Sébastien sur Loire

• Convention de prêt de l’exposition « Les pires voyages du monde : Scott et Shackleton » au Café-Librairie – L’Ailleurs Café

Informations

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INFORMATION RELATIVE AUX VIREMENTS DE CREDITS ENTRE CHAPITRES BUDGETAIRES

Par délibération en date du 9 février 2026, le Conseil municipal a validé la possibilité de recourir aux virements de crédits entre chapitres conformément aux dispositions offertes par la nomenclature M57.

Pour rappel, la M57 permet en effet la fongibilité des crédits, ce qui consiste pour l’assemblée délibérante à donner à l’exécutif la possibilité de procéder à des virements de crédits entre chapitres d’une même section (hors dépenses de personnels- chapitre 012).

Ces virements ne peuvent excéder un plafond, défini par l’assemblée délibérante, à l’occasion du vote du budget, dans une limite maximum de 7,5 % des dépenses réelles par section (plafonds pouvant être différents par section).

Dans cette même délibération du 9 février 2026, le conseil a retenu le plafond réglementaire proposé et ce pour l’ensemble des budgets concernés par la M57.

Tout virement de crédits entre chapitres doit faire l’objet d’une information auprès des conseillers lors de la réunion qui suit ledit virement.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire informe les conseillers que les virements suivants ont été effectués :3

Budget Principal

Section d’investissement :

Chapitre Libellé chapitre Nature Libellé Montant Objet du virement

21 Immobilisations corporelles 21318 Autres bâtiments publics -19 000 €

Besoin de crédits au chapitre 204

204 Subventions d’équipements versées 204181 Biens mobiliers, matériel et études 19 000 €

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2026

Le procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2026 est approuvé à l’unanimité.

Affaires générales

EXERCICE DU DROIT A LA FORMATION DES ELUS

Monsieur le maire indique que les élus locaux bénéficient depuis 1992 d’un droit à la formation. Le dispositif a connu de nombreuses évolutions, notamment avec la loi du 27 février 2002 visant à faciliter l’accès à la formation des élus, la loi du 31 mars 2015 instituant le droit individuel à la formation (DIF) au profit des élus locaux, la loi engagement et proximité du 27 septembre 2019 qui renforce le droit à la formation des élus et la loi du 22 décembre 2025 portant sur le statut de l’élu local.

Dans les trois mois suivant son renouvellement, le Conseil municipal doit délibérer sur le droit à la formation de ses membres. Le Conseil détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Au moment du vote de la présentation du Compte Financier Unique (CFU), un tableau récapitulatif des actions de formations des élus financés par la commune est annexé. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil municipal.

Indépendamment des autorisations d’absence et du crédit d’heure prévus aux articles L.2123- 1, L.2123-2 et l.2123-4 du Code Général des Collectivités territoriales, les membres du Conseil municipal qui ont la qualité de salarié ont droit à un congé de formation. Ce congé est fixé à 24 jours par élu pour la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu’il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Par ailleurs, en application de l’article L.2123-14 du Code Général des Collectivités territoriales, les frais de déplacement, de séjour et d’enseignement donnent droit à remboursement. Les pertes de revenu subies par l’élu du fait de l’exercice de son droit à formation sont compensées par la commune dans la limite de 21 jours pour la durée du mandat et d’une fois et demi la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.

Conformément aux articles L.2123-16 et R.2123-12, la prise en charge par la collectivité des dépenses liées à l’exercice du droit des élus à la formation ne peut intervenir que si l’organisateur du stage ou de la session a reçu un agrément délivré par le Ministère de l’Intérieur dans les conditions fixées par les articles R.1221-12 à R.1221-22.

Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut-être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du Conseil municipal. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20% du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la commune.

Enfin, indépendamment de ces dispositions, l’article L.2123-12-1 indique que les membres du4

Conseil municipal bénéficient chaque année d’un droit individuel à la formation (DIF) d’une durée de 20 heures, cumulables sur toute la durée du mandat. La mise en œuvre du droit individuel à la formation relève de l’initiative de chacun des élus et peut concerner des formations sans lien avec l’exercice de mandat.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2123 12, L. 2123- 14, L. 2123-16 et R. 2123-12 à R. 2123-14 ;

Vu la nécessité de déterminer les orientations et les crédits ouverts au titre du droit à la formation.

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses membres dans les 3 mois suivant son renouvellement ;

Considérant qu’une formation doit obligatoirement être organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu délégation.

Il vous est proposé de :

• Décider que chaque élu pourra bénéficier, pour la durée de son mandat, de droits à la formation. Il aura le choix du thème de l'enseignement à condition que celui-ci lui permette soit l'acquisition de repères et d'outils fondamentaux nécessaires à l'exercice de son mandat, soit l'acquisition de connaissances en rapport avec ses fonctions, sa délégation ou son appartenance aux différentes commissions.

• Décider que l'enveloppe annuelle maximale des frais de formation des élus ne pourra excéder 20 % du montant de l'enveloppe fixé dans la délibération n° D2026D03 du 30 mars 2026.

• Préciser que le Maire est le seul ordonnateur des dépenses et doit être saisi préalablement avant d'engager toute action de formation. Les élus souhaitant suivre une formation doivent en faire part au Maire. Dans le cas où plusieurs demandes se trouveraient en concurrence alors que les crédits ne seraient pas suffisants pour les satisfaire, la priorité sera donnée, dans l’ordre suivant :

o A l’élu ayant délégation demandant une formation sur sa matière déléguée ; o A l’élu qui s'est vu refuser l’accès à une formation pour insuffisance de crédits lors de l’exercice précédent ;

o Au nouvel élu ou élu n’ayant pas déjà eu des formations au cours du mandat ou qui connaîtrait un déficit de stages par rapport aux autres demandeurs.

• Décider que les frais de formation des membres du Conseil municipal, comprenant le transport, l'hébergement, la restauration, l'enseignement, la compensation de la perte éventuelle de revenu, sont pris en charge par la collectivité. Ces frais sont remboursés à l'élu sur justificatifs. Pour ce qui est des frais de route, d'hébergement et de restauration, le remboursement s'effectue aux taux autorisés par arrêté ministériel.

• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte en relation avec les actions de formation sollicitées par les élus.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

• DIT que chaque élu pourra bénéficier, pour la durée de son mandat, de droits à la formation. Il aura le choix du thème de l'enseignement à condition que celui-ci lui permette soit l'acquisition de repères et d'outils fondamentaux nécessaires à l'exercice de son mandat, soit l'acquisition de connaissances en rapport avec ses fonctions, sa délégation ou son appartenance aux différentes commissions.5

• DIT que l'enveloppe annuelle maximale des frais de formation des élus ne pourra excéder 20 % du montant de l'enveloppe fixé dans la délibération n° D2026D03 du 30 mars 2026.

• PRECISE que le Maire est le seul ordonnateur des dépenses et doit être saisi préalablement avant d'engager toute action de formation. Les élus souhaitant suivre une formation doivent en faire part au Maire. Dans le cas où plusieurs demandes se trouveraient en concurrence alors que les crédits ne seraient pas suffisants pour les satisfaire, la priorité sera donnée, dans l’ordre suivant :

o A l’élu ayant délégation demandant une formation sur sa matière déléguée ; o A l’élu qui s'est vu refuser l’accès à une formation pour insuffisance de crédits lors de l’exercice précédent ;

o Au nouvel élu ou élu n’ayant pas déjà eu des formations au cours du mandat ou qui connaîtrait un déficit de stages par rapport aux autres demandeurs.

• DIT que les frais de formation des membres du Conseil municipal, comprenant le transport, l'hébergement, la restauration, l'enseignement, la compensation de la perte éventuelle de revenu, sont pris en charge par la collectivité. Ces frais sont remboursés à l'élu sur justificatifs. Pour ce qui est des frais de route, d'hébergement et de restauration, le remboursement s'effectue aux taux autorisés par arrêté ministériel.

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte en relation avec les actions de formation sollicitées par les élus.

Observations :

M. Jean-Sébastien CHATEAU demande que la mention de la loi du 22 décembre 2025 portant création du statut de l’élus local soit ajouté dans les références réglementaires. M. le Maire indique que cette mention sera ajoutée à la délibération.

DESIGNATION DES REFERENTS DEONTOLOGUES

Monsieur le Maire indique que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l’élu local. Ce référent déontologue doit être désigné par le Conseil municipal.

Les missions de référent déontologue peuvent être, selon les cas, assurées par : 1) Une ou plusieurs personnes n'exerçant aucun mandat d'élu local au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, n'en exerçant plus depuis au moins 3 ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;

2) Un collège, composé de personnes répondant aux conditions du 1°,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1111-1-1 et ses articles R.1111-1-A à R.1111-1-D ;

Vu le décret 1520 et son arrêté d’application du 6 décembre 2022 relatifs au référent déontologue de l'élu local, dont les dispositions sont entrées en vigueur au 1er juin 2023 ;

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ;

Considérant que la délibération portant désignation du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) doit préciser la durée de l'exercice de ses fonctions, les modalités de sa saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, les6

moyens matériels mis à disposition du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) ainsi que les éventuelles modalités de rémunération ;

Considérant que l’indemnisation prend la forme de vacations et que le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé à 80 euros par dossier ;

Considérant que l’indemnisation prend la forme de vacations et que le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé comme suit : 1) Pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée : 300 euros ; 2) Pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée : 200 euros. Les indemnités prévues au 1) et 2) ne sont pas cumulables.

Considérant que le ou les référents déontologues (ou les membres du collège) peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de transport et d'hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale ;

Considérant que le ou les référents déontologues (ou les membres du collège) sont tenus au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions ;

Considérant que l’AMF 44 a constitué une liste de personnalités aptes à assurer les fonctions de référent déontologues auprès des élus ;

Il vous est proposé :

• De désigner en qualité de référents déontologues les membres de la liste constituée par l’AMF 44 :

o Monsieur Antoine DEJOIE, Ancien notaire.

o Monsieur Hubert DELORME, Ancien maire de la commune de Saint Molf, administrateur de l’AMF44 mandature 2020 - 2026.

o Madame Marie-Cécile GESSANT, Ancienne maire de la commune de Sautron, administratrice de l’AMF44 mandature 2020 - 2026.

o Madame Juliette LE COULM, Ancienne avocate.

o Maître Catherine LESAGE, Avocate honoraire, ancien bâtonnier de l’Ordre des Avocats.

o Monsieur André LOUISY, Ancien maire de la commune d’Orvault, président de l’Association départementale des anciens maires et adjoints de Loire-Atlantique mandature 2020 – 2026.

o Monsieur Jean-Luc MARGUET, Magistrat honoraire de la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire.

Uniquement en cas de demande de collégialité :

o Monsieur Jean-François MOLLA, Président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, ancien vice-président du tribunal administratif de Nantes

o Monsieur Bernard MADELAINE, Président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, ancien président du tribunal administratif de Nantes

• De décider que les personnes susmentionnées exerceront leurs fonctions pour la durée du mandat,

• De fixer les modalités de saisine du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) ainsi que les conditions d’examen des demandes comme tel : o La collectivité saisit par tous moyens l’AMF 44 qui se charge d’affecter à l’affaire à traiter, un des membres de la liste.

o L’AMF 44 met en relation le référent désigné avec la collectivité.

o Si besoin, sur demande du référent désigné ou de la collectivité, et en fonction de sa complexité, l’affaire pourra être traitée collégialement avec 2 à 4 autres7

membres de la liste. Le collège ainsi constitué décide en son sein de ses modalités de fonctionnement.

o La collectivité rémunère directement le référent ou le collège de référents, et décide des moyens matériels mis à disposition.

• De décider que les avis du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) pourront être rendus sous un délai d’un à trois mois par oral ou par écrit en fonction de l’affaire à traiter.

• De décider que les moyens matériels mis à disposition du ou des référents déontologues seront définis en fonction de l’affaire à traiter.

• De fixer les modalités de rémunération du ou des référents déontologues sous forme de vacations comme tel :

o 80 euros par personne et par dossier,

o 300 euros pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi- journée,

o 200 euros pour la participation effective à une séance du collège d'une demi- journée.

o Les indemnités prévues au 2° et 3° ci-dessus, ne sont pas cumulables • De décider que le ou les référents déontologues (ou les membres du collège) bénéficient du remboursement de leurs frais de transport et d'hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

• De décider que cette délibération ainsi que les informations permettant de consulter le ou les référents déontologues (ou le collège) sont portées par tout moyen à la connaissance des élus locaux intéressés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés, Par 21 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention,

(Abstention de Mme Mélaine TANGUY-HARDY)

• DESIGNE en qualité de référents déontologues les membres de la liste constituée par l’AMF 44 :

o Monsieur Antoine DEJOIE, Ancien notaire.

o Monsieur Hubert DELORME, Ancien maire de la commune de Saint Molf, administrateur de l’AMF44 mandature 2020 - 2026.

o Madame Marie-Cécile GESSANT, Ancienne maire de la commune de Sautron, administratrice de l’AMF44 mandature 2020 - 2026.

o Madame Juliette LE COULM, Ancienne avocate.

o Maître Catherine LESAGE, Avocate honoraire, ancien bâtonnier de l’Ordre des Avocats.

o Monsieur André LOUISY, Ancien maire de la commune d’Orvault, président de l’Association départementale des anciens maires et adjoints de Loire-Atlantique mandature 2020 – 2026.

o Monsieur Jean-Luc MARGUET, Magistrat honoraire de la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire.

Uniquement en cas de demande de collégialité :

o Monsieur Jean-François MOLLA, Président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, ancien vice-président du tribunal administratif de Nantes

o Monsieur Bernard MADELAINE, Président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, ancien président du tribunal administratif de Nantes

• DECIDE que la ou les personnes susmentionnées) exerceront leurs fonctions pour la durée du mandat,

• FIXE les modalités de saisine du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) ainsi que les conditions d’examen des demandes comme tel :8

o La collectivité saisit par tous moyens l’AMF 44 qui se charge d’affecter un des membres de la liste à l’affaire à traiter.

o L’AMF 44 met en relation le référent désigné avec la collectivité.

o Si besoin, sur demande du référent désigné ou de la collectivité, et en fonction de sa complexité, l’affaire pourra être traitée collégialement avec 2 à 4 autres membres de la liste. Le collège ainsi constitué décide en son sein de ses modalités de fonctionnement.

o La collectivité rémunère directement le référent ou le collège de référents, et décide des moyens matériels mis à disposition.

• DECIDE que les avis du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) pourront être rendus sous un délai d’un à trois mois par oral ou par écrit en fonction de l’affaire à traiter.

• DECIDE que les moyens matériels mis à disposition du ou des référents déontologues seront définis en fonction de l’affaire à traiter.

• FIXE les modalités de rémunération du ou des référents déontologues sous forme de vacations comme tel :

o 80 euros par personne et par dossier,

o 300 euros pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi- journée,

o 200 euros pour la participation effective à une séance du collège d'une demi- journée.

o Les indemnités prévues au 2° et 3° ci-dessus, ne sont pas cumulables.

• DECIDE que le ou les référents déontologues (ou les membres du collège) bénéficient du remboursement de leurs frais de transport et d'hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

• DIT que cette délibération ainsi que les informations permettant de consulter le ou les référents déontologues (ou le collège) sont portées par tout moyen à la connaissance des élus locaux intéressés.

Observations :

Mme Mélaine TANGUY-HARDY demande comment cette liste a été élaborée. M. le Maire répond qu’elle a été élaborée par l’AMF44, certainement sur le volontariat.

ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO)

Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 30 mars 2026, le Conseil municipal a fixé les conditions de dépôt des listes pour la composition de la Commission d’Appel d’Offre (CAO).

Il indique que deux listes ont été déposées :

- La liste conduite par Mme Mélaine TANGUY-HARDY :

Membres titulaires Membres suppléants : Mme Mélaine TANGUY-HARDY M. Jérôme LEROY M. Jean-Philippe JARRION M. Eric BILY

Mme Annie BRIEND Mme Amandine DEMAILLY

- La liste conduite par M. Bruno POTIER :

Membres titulaires Membres suppléants : M. Bruno POTIER M. Jean-Sébastien CHATEAU Mme Hermine LE MERRER M. Gilles FOUCHER M. Gilles FOUCHER Mme Hermine LE MERRER9

Vu les dispositions des articles L.1414-2 et L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du maire, président de droit, trois membres titulaires et trois membres suppléants élus au sein du Conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Vu la délibération n°D2026D20 du Conseil municipal en date du 30 mars 2026 fixant les modalités de dépôt des listes de candidats pour l’élection des membres titulaires et suppléants de la CAO,

Considérant l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations,

Il vous est proposé de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres à caractère permanent.

Nombre de conseiller présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants 22

Nombre de suffrages exprimés 22

Majorité absolue 12

A obtenu :

- La liste conduite par Mme Mélaine TANGUY-HARDY : 17 voix

- La liste conduite par M. Bruno POTIER : 5 voix

À la suite de l’attribution des sièges de quotient et des sièges de restes, la liste conduite par Mme Mélaine TANGUY-HARDY obtient 2 sièges et liste conduite par M. Bruno POTIER obtient 1 sièges.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité absolue des suffrages exprimés,

• DECLARE élus, pour faire partie, avec Monsieur le Maire, président de droit, de la Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent :

o Mme Mélaine TANGUY-HARDY, M. Jean-Philippe JARRION et M. Bruno POTIER, membres titulaires,

o M. Jérôme LEROY, M. Eric BILY et M. Jean-Sébastien CHATEAU, membres suppléants.

ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Monsieur le Maire informe que l'article 1650 du code général des impôts (CGI) prévoit la création d'une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) dans chaque commune. La CCID est composée de 9 membres dans les communes de plus de 2 000 habitants : - Le maire ou l'adjoint délégué, président

- 8 commissaires.10

Les 8 commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur régional des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le Conseil municipal.

La liste de propositions établie par délibération du Conseil municipal doit donc comporter 32 noms. La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

Pour mémoire, le rôle de la CCID est lié à la fiscalité directe locale ; ainsi elle dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation ; elle participe à l’évaluation des propriétés bâties et à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties.

Conformément au 3ème alinéa du point 1 de l'article 1650 du Code Général des Impôts (CGI), les commissaires doivent remplir les conditions suivantes

- Être âgés de 18 ans au moins

- Être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union Européenne

- Jouir de leurs droits civils

- Être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la Commune (taxe foncière, taxe d'habitation ou cotisation foncière des entreprises)

- Être familiarisés avec les circonstances locales

- Posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la Commission

Considérant l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations,

Il vous est proposé d’adopter la liste suivante :

Civilité Nom Prénom Date de

naissance

Adresse Impositions

directes

locales

Madame BRIEND Annie 05.02.1960 20 Quai Eole TH/TF

Monsieur JULLIEN Michel 27.07.1962 74 Rue du Général de Gaulle

TH/TF

Madame TANGUY-

HARDY

Mélaine 20/02/1988 18 quai Eole TH/TF

Monsieur ÉLIN Jérôme 29.11.1979 1 Rue des Cordiers TH/TF

Madame DEMAILLY Amandine 28.10.1982 32 Rue Pronzat TH/TF

Monsieur LEROY Jérôme 17.11.1972 12 Allée des Tilleuls TH/TF

Madame VAUTIER Lydie 28.09.1977 26 Rue Raymond Berr TH/TF

Monsieur GUITTENY Ivan 17.12.1966 26 Rue des Remparts TH/TF

Madame TOUCANNE Christiane 13.12.1951 1 Rue du Morbihan TH/TF

Monsieur BILY Eric 07.11.1970 36bis Rue du Faisan TH/TF

Madame CHAMPAGNE Virginie 28.07.1986 6 Allée des Ajoncs TH/TF

Monsieur SCLAVERANO Roland 23.12.1942 10 Rue de l'Église TH/TF

Madame AERTGEERTS Monique 01.02.1964 4 Rue des Goélands TH/TF

Monsieur ÉLIN Laurent 13.04.1964 23 Rue St Gilles TH/TF

Madame LUCAS Anne 12.01.1961 13 Rue du Morbihan TH/TF

Monsieur GUIGO Hervé 02.03.1962 13 Rue de l'Église TH/TF

Madame LORMEAU Vanessa 26.04.1983 34 Rue de la Coralie TH/TF

Monsieur GOOR François 22.08.1961 24 Quai Eole TH/TF11

Madame FOURAGE Véronique 20.02.1975 5 Rue de la Connétrie TH/TF

Monsieur JARRION Jean-

Philippe

16.09.1959 13 rue du Morbihan TH/TF

Madame AUGEAT Gwénaëlle 12.07.1971 1Ter Rue Pierre Chevry TH/TF

Monsieur SEPTIER Michaël 03.03.1971 14 Rue du Moulin de Bruc TH/TF

Monsieur COURRIOL Kévin 01.09.1983 5 quai Mathurin Gautreau TH/TF

Monsieur NORMAND Mathieu 27.04.1987 4 rue des Amourettes TH/TF

Monsieur POTIER Bruno 07.11.1987 3 allée du Bois Gautier TH/TF

Madame SOISSON Déborah 27.08.1982 8 rue du Belem TH/TF

Monsieur CHÂTEAU Jean-

Sébastien

25.02.1991 111 Rue du Gal de Gaulle TH/TF

Madame LE MERRER Hermine 24.04.1999 10 ter Rue des Cordiers TH/TF

Monsieur FOUCHER Gilles 11.07.1967 7 Quai Edmond Libert TH/TF/CFE

Monsieur LAMANT Teddy 18/03/1983 15 Rue des Floralies TH/TF Madame DONNE Emilie 09/01/1987 32 Boulevard de l'Astrolabe TH/TF

Monsieur BESCOND José 17/08/1990 7 rue du Général de Gaulle TH/TF

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

▪ ADOPTE la liste ci-dessus.

REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION DE BIENFAISANCE DU SUD-ESTUAIRE

Monsieur le Maire indique que la commune à la possibilité de nommer un représentant au Conseil d’Administration de l’Association de Bienfaisance du Sud-Estuaire. Cette association gère 5 établissements œuvrant pour les personnes âgées et/ou en situation de handicap, sur le Pays de Retz et assure un service de portage de repas, notamment sur la commune de Paimboeuf.

Considérant l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations,

Il vous est proposé de désigner Monsieur Eric BILY au Conseil d’Administration de l’Association de Bienfaisance du Sud-Estuaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

• DÉSIGNE Monsieur Eric BILY au Conseil d’Administration de l’Association de Bienfaisance du Sud-Estuaire.

CONVENTION DE PRESTATION - MAINTENANCE DES ARCHIVES ET ACCOMPAGNEMENT A LA REALISATION DU RECOLEMENT REGLEMENTAIRE POST-ELECTORAL

Monsieur le Maire indique que la commune est tenue d’assurer la conservation de ses archives conformément à l’article L.212-6 du Code du Patrimoine. Il s’agit d’une dépense obligatoire pour la collectivité qui doit inscrire les crédits nécessaires à leur conservation (article L.2321-2 du Code Générale des Collectivités Territoriales). De plus un récolement réglementaire des archives communales doit être organisé dans les 6 mois suivant les élections.

La collectivité souhaite confier au Centre de Gestion de la fonction publique de Loire-Atlantique12

une mission de maintenance de ses archives physiques, comprenant les actions suivantes : - L’identification des archives à éliminer règlementairement avec la rédaction d’un bordereau visé par le Directeur des Archives départementales,

- Le classement de l’accroissement documentaire des services depuis la dernière intervention de l’archiviste en 2024,

- La cotation et conditionnement des archives classées,

- La mise à jour de l’instrument de recherche des archives,

- La préparation du récolement réglementaire post-électoral.

La prestation est prévue pour une durée de 79 heures de travail, à compter du 4 mai 2026 (date susceptible d’être décalée). Le tarif de la prestation est de 50 € par heure effective de travail.

Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention relative à cette prestation, telle que jointe en annexe.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention jointe en annexe à la présente délibération,

• DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026.

Finances

MODIFICATION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

Monsieur le Maire indique que par délibération n°D2022D06 en date du 13 juin 2022, la Commune de Paimboeuf a validé l’application de l’instruction budgétaire et comptable M57, avec effet au 1er janvier 2023.

Les projets envisagés sur la commune nécessitaient l’utilisation d’Autorisation de Programme (AP) / Crédits de Paiement (CP). C’est pourquoi, par délibération en date du 06 novembre 2023, la commune a adopté la mise en place d’un règlement budgétaire et financier (RBF) conforme aux modalités de l’article L.5217-10-8 du Code Général des Collectivités Territoriale (CGCT), bien que celui-ci ne soit pas obligatoire pour les communes de moins de 3 500 habitants.

Le RBF est de forme libre mais doit obligatoirement prévoir :

- les modalités de gestion des autorisations de programme (AP), des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) y afférents,

- les règles de caducité et d’annulation des AP et des AE,

- les modalités d’information de l’assemblée délibérante sur la gestion des engagements pluriannuels en cours d’exercice.

Au-delà de ces obligations en lien avec le passage à la M57, le RBF est l’occasion de regrouper dans un même document toutes les règles financières déjà en place au sein de la Commune et ce pour le budget principal et les différents budgets annexes de la structure, le cas échéant.

Vu l’article L 5217-10-8 du Code Général des Collectivités Territoriale,

Vu la délibération n°D2022D06 du 13 juin 2022 relative à la mise en place de la nomenclature comptable M57 et à l’expérimentation du Compte Financier Unique.

Vu la délibération n°D2023H06 du 6 novembre 2023 adoptant la mise en place d’un Règlement Budgétaire et Financier,13

Considérant la nécessité d’adopter un Règlement Budgétaire et Financier avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit le renouvellement de l’assemblée délibérante,

Il vous est proposé de :

• Valider le projet modifié de règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération.

• Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents qui entrent dans le champ d’application de cette délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

• VALIDE le projet modifié de règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération,

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents qui entrent dans le champ d’application de cette délibération.

Travaux et affaires maritimes

INFORMATION SUR L’ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX DE L’OPERATION « DEMOLITION RECONSTRUCTION POUR LA CREATION DE COMMERCES ET LOGEMENTS AU 25 ET 27 RUE DU FAISAN »

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre de son projet de réhabilitation du Centre Bourg et pour répondre aux objectifs fixés dans le programme « Petites Villes de demain », la commune a souhaité faire l’acquisition de l’ancien bar PMU situé à l’angle de la Rue du Faisan et de la Place du marché.

Ainsi, par délibération n°D2022D04 en date du 13 juin 2022, l’acquisition du 25 et 27 rue du Faisan a été approuvé.

Une étude de faisabilité a été conduite en 2024, qui a conclu à un projet de démolition- reconstruction en vue de créer au rez-de-chaussée 1 à 3 cellules commerciales et dans les étages 6 logements.

Par décision n°2024-038, en date du 6 décembre 2024, le marché de maîtrise d’œuvre de l’opération a été attribué au Cabinet ARCHITECTURE FARDIN.

Par délibération n°D2025B14 en date du 31 mars 2025 l’opération « démolition reconstruction pour la création de commerces et logements au 25 et 27 rue du Faisan » a été approuvé avec une enveloppe prévisionnelle globale de travaux estimée à 1 900 000 € HT dont 149 000 HT € estimé pour la rémunération de la maîtrise d’œuvre.

Les estimations du coût prévisionnel des travaux au stade avant-projet était de 1 791 580 € HT, avec une répartition pour les cellules commerciales de 37% du coût prévisionnel et pour les logements de 63% du coût prévisionnel.

Le coût opération global a été estimé à 2 196 540 € HT (soit 2 635 848 € TTC), incluant la maitrise d’œuvre, les études de diagnostic obligatoire, les missions annexes obligatoires, ainsi que des coûts d’actualisation et d’aléas technique. En conservant la répartition 37% et 63% entre les commerces et les logements, le coût d’opération peut se répartir entre 1 392 606 € HT pour les logements et 803 933 € HT pour les commerces.

Le plan de financement prévisionnel global de l’opération est le suivant :14

Pour cette opération, l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) ci-dessous a été approuvée par délibération n°D2025G10 en date du 15 décembre 2025 :

Le permis de construire a été accordé le 16 décembre 2025.

La consultation des entreprises pour le marché de travaux a été lancée le 20 février 2026, avec une date limite de réception des offres fixée au 31 mars 2026.

L’analyse des offres a été présentée lors de la commission travaux et affaires maritimes en date du 21 avril 2026.

Sur la grande majorité des lots, les entreprises retenues sont les mieux-disantes sur le critère financier (Sauf lots 12 / 13 et 15). Le lot 04 sera à relancer.

Conformément à ces délégations, Monsieur le Maire procèdera à l’attribution du marché de travaux par décision.

Observations :

M. le Maire précise que l’ascenseur initialement prévu dans le permis de construire est

plan de financement global de l'opération au 18 decembre 2025

subventions

Taux /

total HT

Maîtrise d'œuvre - phase 1 82 992,00 € Financement public

Coût travaux - phase 1 776 815,00 € Etat (DSIL) - phase 1 300 000,00 € sollicité 13,66%

coût actualisation / révision marché / aléas

techniques - phase 1 38 841,00 € Etat (DSIL) - phase 2 300 000,00 € à solliciter en 2027 13,66%

sous-total phase 1 898 648,00 €

études diagnostic obligatoire 18 320,00 €

maîtrise d’œuvre - phase 2 65 208,00 € sous-total 600 000,00 €

missions annexes obligatoires 14 950,00 € Autofinancement commune

publicités marchés 3 500,00 € Fond propres / emprunt 53 720,00 € acquis 2,45%

Coût travaux - phase 2 1 014 765,00 € vente des logements 1 379 200,00 € prévisionnel 62,79%

coût actualisation / révision marché

/ aléas techniques /aménagement extérieurs -

phase 2 176 149,00 € location des commerces (période de 5 ans) 163 620,00 € prévisionnel 7,45%

raccordements - concessionnaires 5 000,00 € sous-total 1 596 540,00 €

sous-total phase 2 1 297 892,00 €

TOTAL HT 2 196 540,00 € TOTAL HT 2 196 540,00 € total 100,00%

DEMOLITION-RECONSTRUCTION 25-27 RUE DU FAISAN - phase 1 et 2

DEPENSES HT RECETTES

Montant AP CP 2025 CP 2026 CP 2027

2 666 564,00 € 64 747,00 € 1 353 816,00 € 1 248 001,00 €15

supprimé. Sa présence entrainait des obligations d’accessibilité PMR des logements modifiant trop sensiblement la configuration des appartements.

Mme Hermine LE MERRER souligne que cela va réduire la cible des personnes pouvant être intéressé par ces logements.

Mme Annie BRIEND répond que le maintien de l’ascenseur entrainait des réductions importantes des surfaces des logements.

M. François GOOR souligne qu’il est dommage que ce point n’ai pas été vu par l’architecte avant le dépôt du permis de construire.

M. Jean-Sébastien CHATEAU note qu’à l’origine il n’y avait pas d’ascenseur et qu’il a été ajouté tardivement dans le projet.

M. le Maire indique que la présence de l’ascenseur avait aussi une incidence sur le calcul lié à la réglementation thermique et donc les modes de chauffages préconisés.

Développement économique et urbanisme

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER

Madame Mélaine TANGUY-HARDY , adjointe au développement économique et à l'urbanisme présente pour information les Déclarations d'Intention d'Aliénée signées entre le 26 janvier 2026 et le 16 avril 2026 :

Dossier Propriété Propriétaire Description Domaines Décision PAIMBOEUF

DA 44116 26

E0001 Dépôt le 07/01/2026

par NOTAIRE KERAVEC

Thierry

suivi par Madame

Alexandra PUAUD

Terrain cadastré AE0034

sis 15T Rue Ferreol Prezelin

d'une surface de 540m²

Propriétaire : SCI

BLANCHET

Société civile

immobilière

Désignation du bien : Bâti

sur terrain propre

Surface au sol : 145m²

Surface utile : 121m²

Signée le : 02/03/2026

Valeur du bien : 148500€

Surface du bien : 540m²

PAIMBOEUF

DA 44116 26

E0002 Dépôt le 19/01/2026

par Maître BAUDRAND

François-Xavier

suivi par Madame

Alexandra PUAUD

Terrain cadastré AD0049

sis 30 Quai Albert

Chassagne

d'une surface de 846m²

Propriétaire :

CARROS Serge

Désignation du bien : Bâti

sur terrain propre

Surface utile : 73m²

Signée le : 02/03/2026

Valeur du bien : 75000€

Surface du bien : 846m²

PAIMBOEUF

DA 44116 26

E0003 Dépôt le 27/01/2026

par Maître LAISIS Gaël

suivi par Madame

Alexandra PUAUD

Terrain cadastré A2184

A2186

sis 19 Rue Pierre Jubau

d'une surface de 813m²

Propriétaire :

TAQUILE

SAS

Désignation du bien : Bâti

sur terrain propre

Signée le : 02/03/2026

Valeur du bien : 60000€

Surface du bien : 813m²

PAIMBOEUF

DA 44116 26

E0004 Dépôt le 04/02/2026

par Maître BAUDRAND

François-Xavier

suivi par Madame

Alexandra PUAUD

Terrain cadastré AB0109

sis 44 Rue du Faisan

d'une surface de 253m²

Propriétaire :

CHIFFOLEAU

Dominique

Désignation du bien : Bâti

sur terrain propre

Signée le : 02/03/2026

Valeur du bien : 122500€

Surface du bien : 253m²

PAIMBOEUF

DA 44116 26

E0005 Dépôt le 12/02/2026

par Maître LIEBAULT

Louis

suivi par Madame

Alexandra PUAUD

Terrain cadastré AI0149

sis 25 Rue Pierre Chevry

d'une surface de 643m²

Propriétaire :

GRANDI Lynda

Employés

Désignation du bien : Bâti

sur terrain propre

Surface utile : 89m²

Signée le : 02/03/2026

Valeur du bien : 252000€

Surface du bien : 643m²16

PAIMBOEUF

DA 44116 26

E0008 Dépôt le 19/02/2026

par Maître BAUDRAND

François-Xavier

suivi par Madame

Alexandra PUAUD

Terrain cadastré AA0186

sis 7BIS Rue Pronzat

d'une surface de 553m²

Propriétaire :

ARNAUD Jérôme

Désignation du bien : Bâti

sur terrain propre

Surface utile : 110,66m²

Signée le : 10/03/2026

Valeur du bien : 160000€

Surface du bien : 553m²

PAIMBOEUF

DA 44116 26

E0009 Dépôt le 25/02/2026

par Maître RICARD Xavier

suivi par Madame

Alexandra PUAUD

Terrain cadastré AC0068

sis 3 Allée des Genêts

d'une surface de 2558m²

Propriétaire :

HABITAT 44

Office public d'HLM

Désignation du bien : Bâti

sur terrain propre

Signée le : 25/03/2026

Valeur du bien : 103000€

Surface du bien : 2558m²

PAIMBOEUF

DA 44116 26

E0010 Dépôt le 02/03/2026

par Maître BAUDRAND

François-Xavier

suivi par Madame

Alexandra PUAUD

Terrain cadastré AA0187

sis 7BIS Rue Pronzat

d'une surface de 185m²

Propriétaire :

ARNAUD Jerome

Désignation du bien : Non

bâti

Signée le : 25/03/2026

Valeur du bien : 25000€

Surface du bien : 185m²

PAIMBOEUF

DA 44116 26

E0011 Dépôt le 05/03/2026

par Maître BAUDRAND

Francois-Xavier

suivi par Madame

Alexandra PUAUD

Terrain cadastré AB0100

sis 93 Rue du Général de

Gaulle

d'une surface de 109m²

Propriétaire :

NAPOLEONI

Chantal

Désignation du bien : Bâti

sur terrain propre

Surface utile : 64m²

Signée le : 25/03/2026

Valeur du bien : 160000€

Surface du bien : 109m²

PAIMBOEUF

DA 44116 26

E0012 Dépôt le 06/03/2026

par Maître BAUDRAND

Francois-Xavier

suivi par Madame

Alexandra PUAUD

Terrain cadastré AB0288

sis Quai Mathurin Gautreau

d'une surface de 5m²

Propriétaire :

CHAMPIN Christian

Désignation du bien : Non

bâti

Signée le : 25/03/2026

Valeur du bien : 2000€

Surface du bien : 5m²

PAIMBOEUF

DA 44116 26

E0013 Dépôt le 13/03/2026

par Maître RIGAUD

Fabrice

suivi par Madame

Alexandra PUAUD

Terrain cadastré AB0142

sis 58BIS Rue Pierre Jubau

d'une surface de 55m²

Propriétaire :

GUILLOU Tilo

Désignation du bien : Bâti

sur terrain propre

Surface utile : 65m²

Signée le : 02/04/2026

Valeur du bien : 125000€

Surface du bien : 55m²

PAIMBOEUF

DA 44116 26

E0014 Dépôt le 16/03/2026

par Maître LIEBAULT

Louis

suivi par Madame

Alexandra PUAUD

Terrain cadastré AH0270

sis 25 Rue Saint-Gilles

d'une surface de 94m²

Propriétaire : LUCAS

Pascal

Retraités

Désignation du bien : Bâti

sur terrain propre

Surface utile : 73,19m²

Signée le : 02/04/2026

Valeur du bien : 145000€

Surface du bien : 94m²

PAIMBOEUF

DA 44116 26

E0015 Dépôt le 16/03/2026

par Maître LIEBAULT

Louis

suivi par Madame

Alexandra PUAUD

Terrain cadastré AI0121

sis 5 Allée du Bois Gautier

d'une surface de 549m²

Propriétaire :

TEXIER Solange

Retraités

Désignation du bien : Bâti

sur terrain propre

Surface utile : 80,85m²

Signée le : 02/04/2026

Valeur du bien : 177000€

Surface du bien : 549m²

PAIMBOEUF

DA 44116 26

E0016 Dépôt le 16/03/2026

par Maître LIEBAULT

Louis

Terrain cadastré A2856

sis 42 Rue Pierre Jubau

d'une surface de 70m²

Propriétaire :

CADORET Manon

Employés

Désignation du bien : Bâti

sur terrain propre

Surface utile : 85m²

Signée le : 02/04/2026

Valeur du bien : 180000€

Surface du bien : 70m²17

suivi par Madame

Alexandra PUAUD

PAIMBOEUF

DA 44116 26

E0017 Dépôt le 16/03/2026

par Maître GUILLO Roland

suivi par Madame

Alexandra PUAUD

Terrain cadastré A2210

A2211 A2212 A2231

sis 11 Rue Pierre Jubau

d'une surface de 1923m²

Propriétaire : SCI

SYMAR

Société Civile

Immobilière

Désignation du bien : Bâti

sur terrain propre

Signée le : 02/04/2026

Valeur du bien : 100000€

Surface du bien : 1923m²

PAIMBOEUF

DA 44116 26

E0018 Dépôt le 18/03/2026

par HABITAT 44

suivi par Madame

Alexandra PUAUD

Terrain cadastré AC0068

sis 3 Allée DES GENETS

d'une surface de 2558m²

Propriétaire : LES

COPROPRIETAIRES

Désignation du bien : Bâti

sur terrain propre

Signée le : 02/04/2026

Valeur du bien : 109000€

Frais : 0€

Surface du bien : 2558m²

Observations :

M. Jean-Sébastien CHATEAU demande des précisions sur la vente CHAMPIN. M. le Maire indique qu’il s’agit d’une régularisation de bornage de propriété.

RAPPORT D'ACTIVITE 2025 DU CAMPING

Madame Mélaine TANGUY-HARDY , adjointe au développement économique et à l'urbanisme expose :

La commune a confié à la société CAMPOCEAN la gestion du Camping de l’Estuaire, dans le cadre d’un contrat de Délégation de Service Public (DSP) attribuée le 17 mars 2010 pour une durée de 24 ans et 7 mois.

Conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et l’article L3131-5 du Code de la commande publique, le concessionnaire doit produire chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Ce rapport doit permettre d'apprécier les conditions d'exécution du service public.

Monsieur et Madame BERMENT, gérant de la société CAMPOCEAN, délégataire du contrat de DSP pour le Camping de l'Estuaire, sont invité à présenter le rapport d'activités 2025.

Vu le Contrat de Délégation de Service Public Camping de l'Estuaire approuvé par délibération n°2010B04 du 17 mars 2010, signé le 23 mars 2010,

Considérant la présentation du rapport d'activité 2025 du Camping de l'Estuaire réalisé par Madame BERMENT,

Il vous est proposé de prendre acte du rapport d'activité 2025 et d'attester du respect, jusqu’à ce jour, par la société CAMPOCEAN et Monsieur et Madame BERMENT, les dirigeants, de l’ensemble des engagements mis jusqu’à présent à leur charge dans le cadre du Contrat de Délégation de Service Public.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés, Par 21 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention,

(Abstention de M. Hervé Guigo)

• PREND ACTE du rapport d'activités pour la période 2025,

• ATTESTE du respect, jusqu’à ce jour, par la société CAMPOCEAN et Monsieur et Madame BERMENT, les dirigeants, de l’ensemble des engagements mis jusqu’à18

présent à leur charge dans le cadre du Contrat de Délégation de Service Public.

Observations :

M. Eric BILY demande si les raisons de la baisse des locations pour les travailleurs sont connues.

Mme BERMENT répond que la baisse des demandes était générale en lien avec une période d’activité réduite des entreprises. Elle indique avoir contacter les entreprises pour savoir si cela était lié à la qualité des logements, mais ce n’était pas le cas. Ce point rejoint néanmoins la réflexion à engager sur les chalets qui sont maintenant très vétustes.

M. Jean-Sébastien CHATEAU demande des précisions sur le renouvellement des saisonniers. Mme BERMENT indique qu’il s’agit souvent de jeunes en fin d’étude et qu’ils réalisent donc qu’une saison au camping.

M. le Maire indique que la plantation des arbres est à revoir, dans le cadre de l’autorisation accordée pour l’abatage. Car pour lui, il est demandé de replanter des arbres de hautes tiges et non des petits sujets.

M. Eric BILY demande ce qui est prévu sur l’espace bétonné qui se situe entre le camping et le littoral.

M. le Maire répond que cet espace est géré par le Grand Port. C’est un terrain qui est à louer. Mais la commune porte une attention sur les projets qui pourraient s’y installer.

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE 1ER SALON DE VINS

Madame Mélaine TANGUY-HARDY, adjointe au développement économique et à l'urbanisme expose :

Monsieur Nicolas BARBOU dirigeant de La Boutique Les Flacons, souhaite organiser cette année un événement nommé « les flacons de la chapelle », au sein de la chapelle Saint- Charles, en novembre 2026. Il prendra la forme d’une journée de présentation et de dégustation de vins, animée par des vignerons invités. Afin d’élargir l’expérience proposée, la participation de producteurs locaux pourra être envisagée, apportant une dimension gastronomique complémentaire et mettant en valeur les savoir-faire du territoire. A noter, que l’événement sera ouvert au public avec entrée gratuite.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis de la Commission développement économique et urbanisme du 9 avril 2026,

Considérant la volonté de la commune de développer des initiatives favorisant le dynamisme commercial local,

Considérant que pour définir le cadre de cette action, il y a lieu de passer une convention de partenariat pour notamment la mise à disposition gratuite de la Chapelle Saint-Charles pour cet évènement.

Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat jointe en annexe.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat jointe en annexe.

Vie sportive et associative19

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur Jérôme LEROY , adjoint à la Vie sportive et associative expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2321-1,

Vu le budget 2026,

Après avis de la commission Vie sportive et associative en date du 22 avril 2026,

Considérant l'importance, pour la vie locale, de l'apport et du rôle des associations « Loi 1901 », de la participation des citoyens à la vie de la cité, des liens d'amitié et de fraternité tissés entre tous,

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION – TENNIS CLUB SUD ESTUAIRE

Il vous est proposé d'attribuer une subvention de 500 € à l'association "Tennis Club Sud Estuaire".

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

• DECIDE d'attribuer une subvention de 500 € à l'association "Tennis Club Sud Estuaire".

• DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026.

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION – DOJO PAIMBLOTIN

Il vous est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1000 € à l'association "Dojo Paimblotin", pour l’organisation du 60e anniversaire de l’association.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

• DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1000 € à l'association "Dojo Paimblotin", pour l’organisation du 60e anniversaire de l’association.

• DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026.

Observations :

M. le Maire indique que cet anniversaire était une belle réussite.

Culture, cadre et qualité de vie

AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION RESONANCE POUR L’ORGANISATION DE LA FETE DE LA MUSIQUE 2026

Madame Annie BRIEND, Adjointe à la culture, au cadre et à la qualité de vie expose :

Par délibération n°D2026B27 en date du 9 février 2026, la Commune a confié à l’association « Résonance » l’organisation de la Fête de la Musique, prévu le samedi 20 juin 2026. Ce partenariat a fait l’objet d’une convention pour préciser les modalités pratiques et financières de ce partenariat.

Lors de la réunion de préparation qui s’est déroulé le 1er Avril 2026, l’association a formulé20

plusieurs demandes :

• Prolonger l’événement jusqu’à 1h00 du matin le dimanche 21 juin 2026, contre minuit initialement prévue.

• Solliciter un financement complémentaire de 650 € justifié par les devis liés à la technique et la programmation artistique proposée, en complément de la subvention de 2 200 € déjà attribuée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avis favorable de la commission « Culture, Cadre et Qualité de Vie » du 7 avril 2026,

Il vous est proposé de répondre favorablement à ces deux demandes et d’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention, tel que figurant en annexe.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des suffrages exprimés, Par 20 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention,

(Voix contre de Mme AERTGEERTS Monique, abstention de Mme TOUCANNE Christiane)

• AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention, tel que figurant en annexe.

Observations :

M. François GOOR demande où aura lieu la fête de la musique.

M. le Maire répond qu’elle se déroulera sur la zone de loisir, dans la pinède.

CONVENTION DE PRET DE L’EXPOSITION « LES PIRES VOYAGES DU MONDE : SCOTT ET SHACKLETON » A LA VILLE DE SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

Madame Annie BRIEND, Adjointe à la culture, au cadre et à la qualité de vie expose :

La commune a été sollicité par la Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire pour le prêt de l’exposition « Les pires voyages au monde : Scott et Shackleton » présentée à l’édition de 2026 de Janvier de l’image. Pour ce prêt à titre gratuit, il est prévu une convention pour déterminer les devoirs et engagements de toutes les parties. A noter, que cette exposition sera accessible au public gratuitement et proposée en novembre 2026.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que pour définir le cadre de ces différents accords, il y a lieu de passer des conventions de partenariat définissant les engagements de chacune des parties.

Il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de prêt avec le service culture de la Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire telle que figurant en annexe.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de prêt avec le service culture de la Ville de Saint-Sébastien-sur-Loire telle que figurant en annexe.

CONVENTION DE PRET DE L’EXPOSITION « LES PIRES VOYAGES DU MONDE : SCOTT ET SHACKLETON » AU CAFE-LIBRAIRIE – L’AILLEURS CAFE

Madame Annie BRIEND, Adjointe à la culture, au cadre et à la qualité de vie expose :21

La commune a été sollicité par le Café-Librairie – L’Ailleurs Café, localisé à Auray (Morbihan) pour le prêt de l’exposition « Les pires voyages au monde : Scott et Shackleton » présentée à l’édition de 2026 de Janvier de l’image. Pour ce prêt à titre gratuit, il est prévu une convention pour déterminer les devoirs et engagements de toutes les parties. A noter, que cette exposition sera accessible au public gratuitement, d’avril à juin 2026.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que pour définir le cadre de ces différents accords, il y a lieu de passer des conventions de partenariat définissant les engagements de chacune des parties.

Il vous est proposé d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de prêt avec le Café-Librairie – L’Ailleurs Café telle que figurant en annexe.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de prêt avec le Café-Librairie – L’Ailleurs Café telle que figurant en annexe.

Observations :

Mme Mélaine TANGUY-HARDY indique, pour Mme Véronique FOURAGE, qu’elle est ravie que cette exposition puisse être proposée sur d’autres lieux.

Informations

Prochain Conseil municipal :

- Lundi 22 juin 2026

Monsieur le Maire rappelle dans les dates à venir le concert du Printemps d’Eole et l’accueil du galion espagnol.

Il rappelle que la présence de l’ensemble des élus est souhaitée pour la cérémonie du 8 mai.

Séance clôturée à 21h35.