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Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Puy-Notre-Dame.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 24 004 Adhesion assurance 1)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
DEPARTEMENT
#9 MAINE ET LOIRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT DE SAUMUR DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DU SEANCE DU 22 JANVIER 2024
PUY NOTRE DAME
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux du mois de janvier à 19 heures, le Conseil Municipal de cette
commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle du conseil, en session ordinaire sous la présidence
de Madame le Maire.
Convocation du : 17/01/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : 13
Etaient présents : Mesdames, Messieurs ISABELLON Isabelle, JOURDAIN Luc, MAINGRET Benoît, TIXIER
Floriane, BONNET Marc, BRUNEAU Marline, CHOUTEAU Eric, DEROUINEAU Flora, FALLOUX Bénédicte,
GRANDIN Isabelle, LAURY Julien, MARTIN Sylvie, MONNIER Benoît.
Absents excusés : Madame JANOT Claude-Annik a donné un pouvoir à Madame BRUNEAU.
Absent : Monsieur RAFFIER David
Madame MARTIN Sylvie a été désignée secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
Délibération n°2024-004 | Adhésion au contrat d'assurance groupe « Risques statutaires »
Mme le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 11 septembre 2023, la commune
a chargé le Centre de Gestion de souscrire pour son compte un contrat d'assurance groupe garantissant les
risques financiers incombant à la collectivité en matière statutaire, à l'exception du congé de maladie
ordinaire.
Vu le contrat groupe conclu par le Centre de Gestion auprès de SA ACTE-VIE (porteur du risque vie) et EUCARE
Isurance (Porteur du risque non-vie), via la société YVELIN S.A.S (Gestionnaire des Sinistres).
Considérant les taux proposés :
Statut des agents Collectivités - 121 agents Collectivités + 120 agents
agents CNRACL 5,57 % 7,09 %
agents IRCANTEC 0,97% 0,97%
Accusé de réception en préfecture
049-214902538-20240122-DCM004-DE
Date de télétransmission : 26/01/2024
Date de réception préfecture : 26/01/2024 Base de prime : L’assiette de la prime est égale au traitement brut annuel soumis à retenue pour pension, majoré
éventuellement du supplément familial de traitement et de la NBI. (Si l'adhérent opte pour la couverture des
charges patronales, l'assiette de cotisation ci-dessus définie sera majorée des charges patronales inhérentes au
traitement des agents, la base de l'assurance s'en trouvant augmentée dans les mêmes proportions. La base de
cotisation sera forfaitairement majorée la première année de 50 % pour ce qui concerne les agents CNRACL
et de 40% pour ce qui concerne les agents IRCANTEC La régularisation se fera en fonction des
renseignements obtenus par l’assureur après la clôture de l’année 2024. Les calculs des appels prévisionnels
de prime des années 2025 et 2026 se feront respectivement au vu des renseignements comptables des exercices 2024 et 2025, fournis par chaque adhérent à l'assureur.)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion afin de faire adhérer la collectivité
au contrat d'assurance groupe, avec couverture des charges patronales.
- MANDATE et AUTORISE Madame le Maire à prendre toute décision utile à la présente délibération.
Le registre est dûment signé
Pour copie certifiée conforme
LE PUY NOTRE DAME, le 23 janvier 2024
Le secrétaire de séance,
MARTIN Sylvie
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Accusé de réception en préfecture
049-214902538-20240122-DCM004-DE
Date de télétransmission : 26/01/2024
Date de réception préfecture : 26/01/2024