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Procès Verbal - DCM 2023 02 Adhésion au contrat assurance groupe
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Breille-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2023 02 Adhésion au contrat assurance groupe)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 3 janvier 2023 Feuillet 2023/2
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 3 janvier 2023
Convocation du 28/12/2022
Nombre de conseillers en service : 13
Conseillers présents : 8
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal
de la présente séance a été affiché à la porte de la mairie, le 5/01/2023.
L'an deux mil vingt-trois, le trois du mois de janvier à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette
commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session
ordinaire du mois de janvier sous la présidence de Madame Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents: Armelle PONCET, Marie-Claire VIRIEUX, Isabelle JOREAU, Frédéric BRUERE,
Dominique GIRARD, Philippe VARIN, Vincenzo AGRELO, Olivier CHARRIER,
Absents : Magalie MARTIN, Christophe GAIGNON, Yvonne FREMONT, Mireille FOURMOND et
Anne MAYER.
Bon pour pouvoir : Néant.
DCM 2023-02 ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE « RISQUES STATUTAIRES »
Le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 3 janvier 2023, la commune
a chargé le Centre de Gestion de souscrire pour son compte un contrat d'assurance groupe garantissant les risques financiers incombant à la collectivité en matière statutaire.
Vu le contrat groupe conclu par le Centre de Gestion auprès de SA ACTE-VIE (porteur du risque vie) et
EUCARE Isurance (Porteur du risque non-vie), via la société YVELIN S.A.S (Gestionnaire des Sinistres).
Considérant les taux proposés :
Statut des agents Collectivités - 121 agents Collectivités + 120 agents
agents CNRACL 4,95 % 7,92%
agents IRCANTEC 1,18 % 1,18 %
Base de prime : L’assiette de la prime est égale au traitement brut annuel soumis à retenue pour
pension, majoré éventuellement du supplément familial de traitement et de la NBI. (Si l’adhérent
opte pour la couverture des charges patronales, l'assiette de cotisation ci-dessus définie sera
majorée des charges patronales inhérentes au traitement des agents, la base de l'assurance s’en
trouvant augmentée dans les mêmes proportions. La base de cotisation sera forfaitairement
majorée la première année de 50 % pour ce qui concerne les agents CNRACL et de 40 % pour ce Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20230105-DCM2023-02-DE
Date de télétransmission : 05/01/2023
Date de réception préfecture : 05/01/2023 Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 3 janvier 2023 Feuillet 2023/3
qui concerne les agents IRCANTEC La régularisation se fera en fonction des renseignements
obtenus par l'assureur après la clôture de l’année 2023. Les calculs des appels prévisionnels de
prime des années 2024 et 2025 se feront respectivement au vu des renseignements comptables
des exercices 2023 et 2024, fournis par chaque adhérent à l’assureur.)
Le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion afin de faire
adhérer la collectivité au contrat d'assurance groupe,
- avec couverture des charges patronales.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d'accepter les
propositions de Madame le maire dans les conditions exposées ci-dessus.
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE LES PINS, le 5/01/2023
Le Maire, —
Armelle PONCET \
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur,
Le 5/01/2023
Et la mise en ligne le 6/01/2023 Le secrétaire
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20230105-DCM2023-02-DE
Date de télétransmission : 05/01/2023
Date de réception préfecture : 05/01/2023