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Arrêté - PC 34123 23M0016 ROUDIER Francoise arrete 390 2023 tampon
Document publié le Vendredi 4 août 2023 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - PC 34123 23M0016 ROUDIER Francoise arrete 390 2023 tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE DE
JUVIGNAC Naturellement Humaine
ARRÊTÉ N° 390 - 2023
Envoyé en préfecture le 12/10/2023
Reçu en préfecture le 12/10/2023
Publié le
AUTORISATION DE PERMIS DE CONSTRUIRE POUR UNE MAISON
INDIVIDUELLE DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Déposé le 26/06/2023
Demeurant à
Pour
Sur un terrain sis
Parcelle
Complétée le 04/08/2023 et le 26/09/2023
Madame ROUDIER Françoise
1 rue Marcel Pagnol
34990 JUVIGNAC
Maison individuelle avec clôture
6 rue de la Plaine
34990 JUVIGNAC
BMO615
N° PC 34123 23M0016
Surface de plancher
autorisée :
64.28 m°?
Destination : nouvelle
construction
SG
ID : 034-213401235-20231004-390_2023-AI
Le Maire de Juvignac,
Vu la demande susvisée ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants et R421-1 et suivants ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé ;
Vu le lotissement dénommé « La Valadière » référencé PA34 123 21 MO0002 accordé en date du 13
septembre 2021;
Vu le certificat attestant que les équipements desservant le lot sont achevés en date du 26 septembre
2023;
Vu les pièces complémentaires déposées en date du 04 août 2023 et du 26 septembre 2023 ;
Vu la réponse de ENEDIS Accueil Urbanisme en date du 26 septembre 2023 basée sur une puissance
de raccordement de 12 kVA ;
Vu l'avis du Service eau et Développement Urbain de Montpellier Méditerranée Métropole en date
du 03 août 2023;
ARRETE:
ARTICLE 1 : Le permis de construire est ACCORDE pour le projet décrit dans la demande susvisée.
ARTICLE 2: Les prescriptions émises par ENEDIS Accueil Urbanisme, le Service Eau et Développement
Urbain de Montpellier Méditerranée Métropole, annexées au présent arrêté seront strictement respectées.
Juvignac, le 4 octobre 2023
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
L'Adjoint à l'Aménagement du territoire,
la production locale et l'attractivité économique
Gaëtan LAN SU
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42
www.juvignac.fr PC 34123 23M0016 PAGE 2/2
Information : Votre projet est soumis au versement de la Taxe d'Aménagement (part intercommunale et départementale) et est
susceptible d’être soumis au versement de la Redevance d'Archéologie Préventive. Seule la mise en recouvrement en définira les
valeurs exactes.
En ce qui concerne les exonérations et/ou majorations éventuelles, il conviendra de se reporter aux délibérations de Montpellier
Méditerranée Métropole et du Conseil Départemental de l'Hérault.
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l’article L.2131-2 du code général
des collectivités territoriales
Durée de validité de la déclaration : conformément à l'article R.424-17 du code de l'urbanisme l'autorisation est périmée si les
travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de sa notification au(x} bénéficiaires). Il en est de même si,
passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. En cas de recours le délai de validité de la
décision de non opposition est suspendu jusqu’au prononcé d’une décision juridictionnelle irrévocable. La décision de non
opposition peut être prorogée, deux fois, pour une durée d’un an. Vous pouvez présenter une demande de prorogation en
adressant une demande sur papier libre, accompagnée de l'autorisation pour laquelle vous demandez la prorogation, au moins
deux mois avant l'expiration du délai de validité.
Le (ou les) bénéficiaire(s) de la déctaration préalable peut commencer les travaux après avoir : installé sur le terrain, pendant
toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet. Le modèle de panneau, conforme aux
prescriptions des articles A. 424-15 à A. 424-19, est disponible à la mairie, sur le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi
que dans la plupart des magasins de matériaux}.
Attention : l'autorisation n’est définitive qu’en l’absence de recours ou de retrait :
- dans le délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, sa tégalité peut être contestée par un tiers. Dans ce cas,
l’auteur du recours est tenu d’en informer le {ou les} bénéficiaire(s) de la déclaration préalable au plus tard quinze jours après le
dépôt du recours.
- dans le délai de trois mois après la date de la déclaration préalable, l'autorité compétente peut la retirer, si elle l’estime illégale.
Elle est tenue d’en informer préalablement te (ou les) bénéficiaire(s) de la déclaration préalable et de lui permettre de répondre
à ses observations.
L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : elle a pour objet de vérifier la conformité du projet aux règles et
servitudes d'urbanisme. Elle n’a pas pour objet de vérifier que le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit
privé. Toute personne s’estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d’autres dispositions de droit privé peut
donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si l'autorisation respecte les règles d'urbanisme.
Les obligations du (ou des) bénéficiaire(s) de l'autorisation : il doit souscrire l'assurance de dommages prévue par l'article L.242-
4 du code des assurances.
Le (ou les) demandeur(s) peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. À cet
effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours contentieux.