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unknown - Communauté de communes - Pays des Écrins - ODJ 30 JUILLET 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Écrins - ODJ 30 JUILLET 2026)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Économie et finances,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS DES ÉCRINS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUILLET 2026
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte - rendu du Conseil Communautaire du 25 juin 2026.
2. Présentation de la liste des dossiers signés par le Président dans le cadre de sa délégation de signature.
- Vu le code général des collectivité territoriales et notamment son article L5211.10 .
- Vu le code de la commande publique et notamment son article R212 3- 1 .
- Vu la délibération du conseil communautaire en date du 16 juillet 2020 n°1 donnant délégation au président, notamment « De prendre toute d écision concernant la
pr éparation, la passation, l'ex écution et le r èglement des march és et des accords - cadres d'un montant inf érieur 210 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
Aucun dossier signé dans le cadre de la délégation.
3. Liste des dél ibérations.
GOUVERNANCE
1 Débat sur l'élaboration d'un Pacte de Gouvernance et arrêt du projet en vue de sa consultation auprès des Communes membres.
2 Délégation de compétences du Conseil communautaire au Président.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINAN CES
3 Décision modificative 2026 n°1 du Budget Général.
4 Mise à jour des effectifs dans le Pôle Développement et Services aux Publics.
AMÉNAGEMENT, TOURISME ET MOBILITÉ
5 Attribution du marché de transport régulier des écoles pour l'année scolaire 2026 - 2027.
Page 1 sur 155 6 Marché complémentaire n°2 - Élaboration du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) du Pays des Ecrins.
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SERVICES AU PUBLIC
7 Convention Départementale France services.
8 Participations financières 2026 à la mégisserie des Hautes - Vallées.
VIE LOCALE ET ASSOCIATIVE
9 Approbation du règlement intérieur de l'École de Musique Alain Lefebvre.
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