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unknown - Communauté de communes - Pays des Écrins - Conseil communautaire 26 février 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Écrins - Conseil communautaire 26 février 2026)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
D:/CCPaysDesEcrins/AirsDelib/apache-tomcat/webapps/delib/modele/images/logo.png
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS DES ÉCRINS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 FÉVRIER 2026
ORDRE DU JOUR
1. Désignation du secrétaire de séance.
2. Approbation du compte-rendu du Conseil Communautaire du
29 janvier 2026.
3. Présentation de la liste des dossiers signés par le Président dans le cadre de sa délégation de signature.
- Vu le code général des collectivité territoriales et notamment son article L5211.10.
- Vu le code de la commande publique et notamment son article R2123-1.
- Vu la délibération du conseil communautaire en date du 16 juillet 2020 n°1 donnant délégation au président, notamment « De prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur 210 000€ HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
2025-7D Relevés bâtimentaires – maison du canton.
La présente procédure est un Marché de services passé en procédure simplifiée (demande de devis)
Date d’envoi à la publication : 28 novembre 2025
Date limite de remise des offres : 19 décembre 2025 à 12h
Publicité : AWS Devis
Critères de sélection :
Valeur technique : 30%
Prix : 70%
3 offres ont été réceptionnées de manière dématérialisée sur la plateforme AWS. David FOURRAT service gestionnaire a procédé à l’analyse des offres et une présentation a eu lieu en commission d’appel d’offres le 23 janvier 2026.
Il a été décidé de retenir le candidat Groupement Atelier du Géomètre / Libellule Concept pour un montant de 6900€ HT.
A la suite de quoi le marché est signé pour exécution.
2025-23 Accompagnement rénovation et modernisation Logement des saisonniers La présente procédure est un Marché de services passé en procédure adaptée (en application des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique).
Date d’envoi à la publication : 14 novembre 2025
Date limite de remise des offres : 15 décembre 2025 à 12h
Publicité : AWS / Dauphiné libéré
Critères de sélection :
Valeur technique pondérée à 60 %
Prix des prestations à 40 %
2 offres ont été réceptionnées de manière dématérialisée sur la plateforme AWS. Stephanie DAVIN PONCELET service gestionnaire a procédé à l’analyse de l’offre et une présentation a eu lieu en commission d’appel d’offres le 23 janvier 2025.
Il a été décidé de retenir le cabinet d’architecture LUTTRINGER Marie pour un montant de 6200 € HT.
A la suite de quoi le marché est signé pour exécution
4. Liste des délibérations.
GOUVERNANCE
1
Conclusion d'une promesse de vente portant sur la parcelle D 3827 (Commune de L'Argentière-La Bessée) au profit de l'entreprise ISB SocialBox ou toute personne morale qu'elle aura désignée.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES
2 Ouverture anticipée des crédits d'investissement 2026 - budget économique.
3 Débat d'orientation budgétaire - budget 2026.
4 Approbation du Compte Financier Unique 2025 du Budget Cinéma.
5 Approbation du Compte Financier Unique 2025 du Budget Social.
6 Approbation du Compte Financier Unique 2025 du Budget Assainissement.
7 Approbation du Compte Financier Unique 2025 du Budget Transport.
8 Approbation du Compte Financier Unique 2025 du Budget Services Economiques.
9 Approbation du Compte Financier Unique 2025 du Budget Général.
10 Admission en non valeur 2026.
11 Modalités de restitution ou de conservation des tablettes mises à disposition des élus Communautaires. 12 Mise à jour des effectifs.
ENVIRONNEMENT, TRAVAUX ET TRANSITION ECOLOGIQUE
13 Convention d'occupation du domaine public pour la création et l'exploitation d'une plateforme d'hygiénisation et de compostage de biodéchets.
AMÉNAGEMENT, TOURISME ET MOBILITÉ
14
Convention territoriale avec le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural du Briançonnais, des Ecrins, du Guillestrois et du Queyras - Versement de la participation financière 2026.
15 Attribution d'une subvention - Association des Amis de l'Arbre à l'Ouvrage.
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SERVICES AU PUBLIC
16 Convention de partenariat n°CONV-2025-044334 pour la gestion d'un point de contact (050760) La Poste Agence Intercommunale - Puy Saint Vincent 1600.
17
Convention de partenariat pour la gestion d'un point de contact (050760) La Poste Agence Intercommunale-Puy Saint Vincent 1600 avec l'Office de Tourisme de Puy Saint Vincent.
18
Convention de partenariat pour la gestion d'un point de contact Agence Postale Intercommunale - 051100- Puy Saint Vincent 1400 avec l'Office de Tourisme de Puy Saint Vincent.