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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Écrins - ODJ CC 29 01 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Éducation,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS DES ÉCRINS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 JANVIER 2026
ORDRE DU JOUR
1. Désignation du secrétaire de séance.
2. Approbation du compte - rendu du Conseil Communautaire du 18 décembre 2025.
3. Présentation de la liste des dossiers signés par le Président dans le cadre de sa délégation de signature.
- Vu le code général des collectivité territoriales et notamment son article L5211.10 .
- Vu le code de la commande publique et notamment son article R2123 - 1 .
- Vu la délibération du conseil communautaire en date du 16 juillet 2020 n°1 donnant délégation au président, notamment « De prendre toute d écision concernant la
pr éparation, la passation, l'ex écution et le r èglement des march és et des accords - cadres d'un montant inf érieur 210 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
Aucun dossier n’a été signé dans le cadre de la délégation.
4. List e des délibérations.
GOUVERNANCE
1 Subventions aux évènements promotionnels.
2 Attribution d'une subvention pour l'évènement "Etape de la coupe du monde Elite sénior et championnats du monde junior de ski alpinisme" - années 2026 et 2027.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES
3 Création des emplois saisonniers pour l'année 2026.
4 Mise à jour des effectifs sur le service transport.
5 Mise à jour des effectifs à France services.
Page 1 sur 349 6 Mise à jour des effectifs au service Administratif.
7 Mise à jour des services crèche les Pitchounets.
8 Reversement de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance.
9 Ouverture anticipée des crédits d'investissement 2026 - budget général.
ETABLISSEMENTS PUBLICS
10 Adoption du nouveau règlement intérieur du personnel de la piscine intercommunale du Pays des Écrins.
AMÉNAGEMENT, TOURISME ET MOBILITÉ
11 Demande de subventions - Médiation pastorale au Pays des Écrins - Confirmer, renforcer et étendre la mission pour mieux coexister en montagne.
12 Demande de classement de l'Office de Tourisme Communautaire du Pays des Écrins en catégorie II.
13 Signature de la convention d'objectifs 2026 avec l'Office de Tourisme Communautaire du Pays des Écrins.
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SERVICES AU PUBLIC
14 Convention en faveur du logement des travailleurs saisonniers avec la commune de Vallouise - Pelvoux.
15 Modification de la Convention en faveur du logement des travailleurs saisonniers avec la commune de L'Argentière - La Bessée.
VIE LOCALE ET ASSOCIATIVE
16 Subventions 2026 aux associations sportives.
17 Demande de subvention au Conseil Départemental : Aide au fonctionnement du Centre SocioCulturel du Pays des Écrins 2026.
18 Demande de subvention au Conseil Départemental : Aide au fonctionnement 2026 de l'École de Musique Intercommunale du Pays des Écrins "Alain LEFEBVRE".
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