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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DU PAYS DES ÉCRINS

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MAI 2026

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance.

2. Approbation du compte - rendu du Conseil Communautaire du 29 avril 2026.

3. Présentation de la liste des dossiers signés par le Président dans le cadre de sa délégation de signature.

- Vu le code général des collectivité territoriales et notamment son article L5211.10 .

- Vu le code de la commande publique et notamment son article R2123 - 1 .

- Vu la délibération du conseil communautaire en date du 16 juillet 2020 n°1 donnant délégation au président, notamment « De prendre toute d écision concernant la

pr éparation, la passation, l'ex écution et le r èglement des march és et des accords - cadres d'un montant inf érieur 210 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».

Aucun dossier signé dans le cadre de la dél égation.

4. Liste des délibérations.

GOUVERNANCE

1 Adoption du règlement intérieur de la Communauté de Communes du Pays des Écrins pour la mandature 2026 - 2032.

2 Modification des statu ts de la Communauté de Communes du Pays des Écrins.

3 Désignation d'un représentant pour le Comité opérationnel "Culture inclusion", des Jeux Olympiques et paralympiques de 2030.

4 Désignation des représentants de la Communauté de Communes du Pays des Écrins au réseau AMORCE.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES

5 Décision modificative n°1 du budget assainissement.6 Décision modificative n°1 du budget transport.

7

Accompagnement technique et administratif de la Commune de La Roche - de - Rame dans le cadre du projet de requalification de la traversée de La Roche - de - Rame.

ENVIRONNEMENT, TRAVAUX ET TRANSITION ECOLOGIQUE

8

Appel à Projet Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique (ACTEE) / Appel à Projet Fond Chêne 6 Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR).

9 Convention de participation au fonctionnement de la Ressourcerie au titre de l'année 2026.

AMÉNAGEMENT, TOURISME ET MOBILITÉ

10 Désignation pour une candidature au Conseil d'Administration de l'Agence Départementale pour l'Information sur le Logement (ADIL) 04/05.

11 Désignation d'un représentant au comité des partenaires de l'Office Public de l'Habitat (OPH) des Hautes - Alpes.

12 Signature de la convention de coopération GéoMAS : Géonumérique Mutualisé des Alpes du Sud.

13 Désignation des représentant au Conseil d'Exploitation de la Régie des Transports.

DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SERVICES AU PUBLIC

14

Avenant 1 à la promesse unilatérale de vente - Ensemble Immobilier FOURRAT - Communauté de Communes du Pays des Écrins / DAPROM ou la personne morale qui s'y substitue.