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Arrêté - 2022 087 Arrete Correspond incendie secours
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune d'Isle-d'Abeau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 087 Arrete Correspond incendie secours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
ARRETE N° 2022-087
portant désignation de Monsieur FERRER Philippe, Conseiller Municipal, en tant que correspondant incendie et secours
Le Maire de la Ville de l'Isle d’Abeau (Isère)
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours ;
Considérant la nécessité de désigner un conseiller municipal correspondant incendie et secours dans un délai de trois mois à compter de l'entrée en vigueur du décret susvisé ;
ARRETE
Article 1 : En application de l’article D. 731-14 du code de la sécurité intérieure, Monsieur FERRER Philippe, Conseiller Municipal, est désigné en tant que correspondant incendie et secours pour la commune de l'Isle d’Abeau.
Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant peut, sous l’autorité du maire :
- participer à lélaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la commune ;
- concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ; - concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;
- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble, ou via l'application « Télé-recours Citoyens » sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Dans ce même délai, il peut être déposé un recours gracieux auprès du Maire, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Ce recours n’est pas suspensif à l'exécution du présent acte.
Article 3 : Le maire de la commune de l'Isle d’Abeau est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la Ville (www.mairie-ida.fr) et notifié à l'intéressé. Une copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Isère et à Monsieur le Président du conseil d'administration des services d'incendie et de secours de l'Isère.
Fait à l'Isle d'Abeau, le 13 décembre 2022.
Le Maire,
Cyril MARION