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Arrêté - arrete 2022 39 designation correspondant incendie et secours
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Saint-Symphorien-de-Mahun.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 39 designation correspondant incendie et secours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
Publié le 11/10/2022
ID : 007-210702999-20221010-2022_10_39A-AR
COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN DE MAHUN
Arrêté n°2022-39
portant désignation d’un correspondant incendie et secours
Le Maire de la commune de Saint-Symphorien-de-Mahun,
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notamment son
article 13 ;
Vu l'article D 731-14 du code de la sécurité intérieure inséré par le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 ;
Considérant qu'il n'y a pas dans la commune d'adjoint au maire ou de conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile ;
Considérant qu'il appartient au maire de désigner un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux ;
Considérant que la désignation doit être réalisée avant le 1er novembre 2022 au plus tard ;
ARRETE
ARTICLE.1. M. Thierry GAUMARD, 1” adjoint, est désigné correspondant incendie et secours.
ARTICLE.2. La fonction de correspondant incendie et secours n'ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire.
ARTICLE.S. Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire :
- participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ;
- concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ; - concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information
préventive ;
- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.
Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence.
ARTICLE.A4. Cet arrêté sera transmis au préfet ainsi qu’au président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours.
ARTICLE.S. Cet arrêté sera publié dans les registres des arrêtés. En outre, il sera notifié à l'intéressé et publié selon les modalités définies par délibération du conseil municipal.
Fait à Saint-Symphorien-de-Mahun,
Le 10 octobre 2022
Le Maire,
Xavier BALANDRAU
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