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Procès Verbal - CM 2026 01 12 Proces verbal
Procès Verbal - 025 Annexe PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 12 11 2019
Procès Verbal - Proces verbal CM du 12 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 12 fevrier 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
SEANCE
DU
12
FEVRIER
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
12
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Aignan,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
06
février
2026,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Eric
LE
DENMAT,
Maire.
PRESENTS
:
LE
DENMAT
Eric,
LE
BIHAN
Jean-Michel,
LE
MOAL
Marine,
GUILLOUX
Michel,
SALAÜN
Nicolas,
FIAUT
Guénaël,
DACQUAY
Marie-Cécile,
JOUANNO
Thierry
(arrivé
à
20h00
au
point
4),
CAIL
Cédric,
LE
SOURNE
Danielle,
LE
GUEHENNEC
Jacqueline,
LE
NEAL
Véronique.
ABSENTS
EXCUSÉS
REPRÉSENTÉS
:
PEDROT
David
ayant
donné
procuration
à
LE
BIHAN
Jean-Michel
ABSENTS
EXCUSÉS
: SILVEM
Adeline
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer.
Monsieur
CAIL
Cédric
a
été
nommé
secrétaire.
Monsieur
Eric
LE
DENMAT,
maire,
ouvre
la séance
du
jour.
Il appelle
les
membres
du
conseil
municipal
à se
prononcer
sur
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
12
décembre
2025.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
de
la séance
du
12
décembre
2025
est
approuvé,
à
l'unanimité.
Ordre
du
jour
:
Informations
diverses
4
—
Projet
de
l’Amicale
laïque
«
Un
nœud
à
ton
mouchoir
»
2
—
Approbation
du
CFU
2025
Budget
Commune
21400
3
—
Approbation
du
CFU
2025
Budget
Lotissement
21401
4-
Avis
sur
le
projet
de
révision-extension
du
PPRI
du
bassin
versant
du
Blavet
5-
Organisation
des
services
: mise
en
place
d’un
règlement
intérieur
6 —
Créance
éteinte
7
—-
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
8
—
Mise
en
place
d’une
redevance
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
de
gaz
9 —
Adhésion/Cotisation
2026
à
la
banque
alimentaire
10-
Subvention
à
la
banque
alimentaire
11
—
Subvention
aux
Restos
du
cœur
12
— Subvention
au
Collège
Paul
Eluard
2025/2026
43
— Attribution
du
forfait
scolaire
communal
2025/2026
à
l'école
Diwan
de
Pontivy 14-
Participation
au
fonctionnement
du
réseau
d'écoles
rurales
Les
Korrigans
2026
15
—
Participation
à
l'Entente
Morbihannaise
du
Sport
Scolaire
2025/2026
16
—
Don
à
la
commune
17
—
Questions
diverses
Le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
rajouter
à
l’ordre
du
jour
le
point
suivant :
«Régularisation
foncière
de
la
parcelle
ZL
89
située
Rue
de
Lann
Menez
»
Le
conseil
n’émet
aucune
objection.
INFORMATIONS
DIVERSES :
“
Lors
de
l'épisode
pluvieux
de
janvier
et février,
la commune
a dû
solliciter
en
urgence
l’inter-
vention
d’une
pelle,
via
l’entreprise
HELLEC,
pour
réaliser
des
travaux
sur
les
fossés.
»”
L'entreprise
EIFFAGE
a commencé
les travaux
d'aménagement
des
emplacements
qui
accueil-
leront
les
futures
colonnes
de
collecte
des
déchets.
=
La
CCID
(Commission
communale
des
Impôts
Directs)
se
réunira
le jeudi
19
février.
ORDRE
DU
JOUR
1
—
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
LE
PROJET
«
UN
NŒUD
A
TON
MOUCHOIR
»
PORTÉ
PAR
L'AMICALE
DES
PARENTS
D’ELEVES
DE
SAINT-AIGNAN
(Délibération
01/2026) Madame
Lydie
LE
BIHAN,
membre
de
l’amicale,
présente
le projet
L’Amicale
laïque
de
Saint-Aignan
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
de
1
600
€
ainsi
que
la
mise
à
disposition
gratuite
d’infrastructures
communales
(salles,
matériel,
etc...)
pour
la
réalisation
du
projet
«
Un
nœud
à
ton
mouchoir
».
Ce
projet
s’inscrit
dans
la
continuité
de
l’exposition
« L’école
d’hier
et
d’aujourd’hui
»,
qui
a connu
un
vif succès
en
2023,
et
vise
à
renforcer
les
liens
sociaux,
culturels
et intergénérationnels
au
sein
de
la commune.
Le
projet,
d’un
budget
total
de
7 445
€,
bénéficie
déjà
d’un
financement
de
1 900
€
de
Pontivy
Communauté.
Il
comprend
des
ateliers
intergénérationnels
(collecte
de
témoignages,
création
artistique
avec
les
habitants
de
tous
âges,
enfants
de
l’école,
commerces
locaux,
partenaires
associatifs,
bibliothèque,
musée
de
l’électricité,
etc...),
une
balade
contée
et une
exposition
des
créations,
avec
la participation
de
la compagnie
artistique
« De
sa couleur
préférée
».
La
Subvention
exceptionnelle
de
1
600
€
permettrait
de
contribuer
au
financement
des
ateliers,
des
fournitures
et des
frais
administratifs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
+
_ Décide
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
1 600
€ à l’ Amicale
des
parents
d’élèves
pour
le projet
« Un
nœud
à ton
mouchoir
».
+
_Autorise
la mise
à disposition
gratuite
des
infrastructures
communales
nécessaires
à la
réalisation
de
ce
projet
+
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
à l’article
65748
du
budget
principal
° _
Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
toute
convention
ou
document
nécessaire
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
VOTE:
Pour
: 12
Contre:0
Abstention
: 0 2-—
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
2025
—
BUDGET
COMMUNE
21400
(Délibération
02/2026) Vu
l’article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
budgétaire
2026
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2025
de
la
commune
de
Saint-Aignan
;
Vu
le CFU
2025
de
la
commune
de
Saint-Aignan ;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
« dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le conseil
municipal
élit son
président.
Dans
ce
cas,
le maire
peut,
même
s’il n’est plus
en fonction,
assister à la discussion
; mais
il doit se retirer au
moment
du
vote
» ;
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu’il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa
majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
M.
le
maire
a
quitté
la
séance
et
que
le
conseil
municipal,
a
élu
Mme
LE
MOAL
Marine,
adjointe
au
maire,
pour
assurer
la
présidence
de
la
séance ;
Considérant
le CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance
: PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
2025
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
(A)
650
503.70
€
626
972.24
€
1
277
475.94
€
Recettes
Résstt
salisé
B
SeBttes FéAIIsÈes
[B}
474683.13€
|651054.32€
|1125737.45€
ReSEeS & FÉAISEHE]
115 999.10€
[0.00 €
115 999.10 €
Autorisation
budgétaire
totale
(D)
526
338.50
€
636
290.82
€
1
162
629.32
€
Dépenses
,
rates
Dépenses réalisées (E)
471522.48€
|579589.72€
|1051112.20 €
Restes
réaliser (F}
44 243.13
€
0.00 €
44 243.13 €
Différence
entre
les
Solde
des
réalisations
de
titres
et
les
mandats
|l’exercice
(+/-)
: {G
=
B-E}
3
160.65
€
71
464.60
€
74
625.25
€
Résultats
antérieurs
|
Résultats
antérieurs
reportés
reportés
(+/-)
(H)
-124165.20€
19318.58 €
-
114
846.62
€
Solde (investissement)
ou
,
pes
.
résultat de clôture
[e*Sédent/déficit (+/-):1G4+H}
| 121 00455€
|80 783.18 €
- 40 221.37 €
(fonctionnement) Différence
entre
les
| Restes
à réaliser
(+/-)
: | = C-
restes
à réaliser
F
71
755.97
€
0.00
€
71
755.97
€
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
:G+H+I
h
49
248,58
€
80
783.18
€
31
534.60
€
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Monsieur
le Maire
étant
sorti
et
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
- _
APPROUVE
le
CFU
2025
de
la
Commune
- _
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE :
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 0
3 — VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
(CFU)
2025
—
BUDGET
LOTISSEMENT
21401
(Délibération
03/2026) Vu
l’article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l’exercice
budgétaire
2026
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2025
du
Budget
Lotissement
de
Saint-Aignan
; Vu
le CFU
2025
du
Budget
Lotissement
de
Saint-Aignan ;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L. 2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
« dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le conseil
municipal
élit son
président.
Dans
ce
cas,
le maire
peut,
même
s’il n’est plus
en fonction,
assister à la discussion
; mais
il doit se retirer au moment
du
vote
» ;
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et
qu’il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa
majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
M.
le maire
a quitté
la séance
et que
le conseil
municipal,
a élu
Mme
LE
MOAL
Marine,
adjointe
au
maire,
pour
assurer
la
présidence
de
la séance ;
Considérant
le CFU
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance :
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l’exercice
2025
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision budgétaire totale (A) | 37
438.98
€
1470 300.00€
|702 738.98 €
Recettes
Racëtt
salisé
B
écettes réalisées (8!
25 543.98 €
28 184.04 €
53 728.02 €
Restes
à
réaliser(C)
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Autorisation
budgétaire
totale
(D)
385
895.00
€
405
134.01
€
791
029.01
€
Dépenses
;
salisé
Dépenses réalisées (E]
14 745.22 €
35 614.08 €
50 359.30 €
Restes
à
réaliser
(F)
0
00
€
0
00
€
0
00
€
Différence
entre
les
Solde
des
réalisations
de
titres
et
les
mandats
|
l'exercice
(+/-)
: {G
=
B-E}
10
798.76
€
-7
430.04
€
3
368.72
€
L
Résultats
antérieurs
| Résultats
antérieurs
reportés
Solde (investissement)
ou
,
Ve.
|
résultat de clôture
*
[e*Cédent/déficit (+/):(G+H}
|16425478€
|-72 596.03 €
91 658.75 €
(fonctionnement) Différence
entre
les
Restes
à
réaliser
(+/-)
: 1 =
C-
restes
à réaliser
F
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
:G+H+I
164
254.78
€
-72
596.03
€
91
658.75
€ Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Monsieur
le Maire
étant
sorti
et n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
-
APPROUVE
le CFU
2025
du
Budget
Lotissement
- _
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE :
Pour
: 11
Contre:0
Abstention
: 0
4
—
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
REVISION-EXTENSION
DES
PLANS
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
D’INONDATION
(PPRI)
DU
BASSIN
VERSANT
DU
BLAVET
(Délibération
04/2026 )
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
les
articles
L.123-1
et
R.562-7,
Considérant
que
la révision-extension
des
plans
de
prévention
des
risques
d'inondation
(PPRI)
du
bassin
versant
du
Blavet,
prescrite
par
arrêté
préfectoral
du
6 avril
2023
et
prorogée
par
arrêté
préfectoral
du
6
novembre
2025,
sera
soumise
à
enquête
publique
conformément
aux
articles
L.123-1
et
suivants
du
code
de
l’environnement
Considérant
que
préalablement
à cette
enquête
publique,
qui
se
déroulera
au
printemps
2026
pour
une
durée
d’un
mois,
la commune
est
destinataire
du
dossier
qui
comprend :
-
Une
note
de
présentation;
-
Le
règlement
qui
précise
les
mesures
d'interdiction,
les
prescriptions
ainsi
que
les
mesures
de
prévention,
de
protection
et
de
sauvegarde ;
-
Les
cartes
de
l’aléa
de
référence
avec
les
zones
d'expansion
des
crues ;
-
Les
cartes
des
enjeux
pour
les
personnes,
les
biens
et
les
activités
;
-
Les
cartes
de
zonage
réglementaire
issus
du
croisement
des
aléas
et
des
enjeux
Considérant
que
tous
ces
éléments
ont
été
remis
par
mail
aux
membres
de
l'assemblée
Considérant
que
conformément
à l’article
R.562-7
du
code
de
l’environnement,
la commune
doit
rendre
un
avis
sur
le
projet
de
PPRI
du
bassin
versant
du
Blavet
dans
les
deux
mois
à
compter
de
la
réception
de
la demande
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité :
e
DE
DONNER
un
avis
favorable
au
projet
de
révision-extension
des
plans
de
prévention
des
risques
d’inondation
(PPRI)
du
bassin
versant
du
Blavet,
VOTE :
Pour
: 13
Contre:0
Abstention
: 0
5 — ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
PERSONNEL (Délibération
05/2026)
La
Commune
de
Saint-Aignan
a souhaité
se
doter
d’un
règlement
intérieur
et
d'organisation
du
temps
de
travail
s'appliquant
à
l’ensemble
du
personnel
communal,
quel
que
soit
leur
statut
(titulaire,
non
titulaires,
public,
privé,
saisonnier,
vacataire
ou
occasionnel).
Il concerne
l’ensemble
des
locaux
et
lieux
d'exécution
des
tâches.
Ce
règlement
intérieur
est
destiné
à
organiser
la
vie
et
les
conditions
d'exécution
du
travail
dans
les
services
de
la
collectivité.
C’est
un
document
écrit
qui
fixe
les
dispositions
générales
relatives
à
l’organisation
du
travail,
la
discipline
ainsi
que
les
mesures
d'application
de
de
le
réglementation
en
matière
de
santé
etde
sécurité
au
travail
dans
la
collectivité.
Sa
rédaction
n’est
pas
obligatoire
mais
reste
cependant
recommandée,
voire
indispensable
à la bonne
gestion
du
personnel
ainsi
que
celles
de
certains
risques.
Il'est
destiné
à tous
les
agents
de
la
Commune,
pour
les
informer
au
mieux
sur
leurs
droits,
notamment
en
matière
de
congés,
de
formation,
de
prestations
sociales,
mais
aussi
sur
leurs
obligations,
leurs
responsabilités
et
sur
les
consignes
de
sécurité
à
respecter.
Il pourra
être
complété
par
des
notes
de
service
afin
de
suivre
l’évolution
de
le
réglementation
ainsi
que
les
nécessités
de
service. Conformément
à
la
réglementation,
ce
projet
a
été
soumis
au
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
du
Morbihan,
qui
dans
sa
séance
du
27
janvier
2026
à émis
un
avis
favorable.
Aussi,
après
présentation
du
document,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
valider
le
règlement
intérieur
joint
en
annexe.
Après
en
avoir
pris
connaissance,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Sociale
Territorial
réuni
le 27 janvier
2026 ;
Considérant
la
nécessité
d'adopter
un
règlement
intérieur
pour
le personnel
communal ;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
=
ADOPTE
le
règlement
intérieur
du
personnel
communal
joint
en
annexe
à
la présente
délibération
“
DECIDE
de
communiquer
ce
règlement
à tous
les
agents
employés
par
la commune
=”
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération VOTE
:
Pour
: 13
Contre:0
Abstention
: 0
6 —- CREANCE
ETEINTE
(Délibération
06/2026)
Monsieur
le Maire
présente
à l’assemblée
un
état
de
créances
éteintes
transmis
le 05 janvier
2026
par
le
Trésorier
principal
de
Pontivy.
Après
avoir
épuisé
les
moyens
dont
il
dispose
pour
recouvrer
les
créances
de
la
commune
auprès
du
débiteur,
le trésorier
principal
demande
l’admission
en
créance
éteinte
(créance
définitivement
annulée)
de
produits
se
rapportant
à la taxe
des
ordures
ménagères
de
2022
d’un
locataire
d’un
montant
de
43
€
(quarante-trois
euros)
et correspondant
au
titre
663-2022.
Il précise
que
c’est
une
créance
éteinte
par
décision judiciaire
pour
insuffisance
d’actifs.
Il propose
que
cette
opération
fasse
l’objet
d’un
mandat
au
budget
principal
de
la
commune
imputé
au
compte
6542
: créances
éteintes
— chapitre
65
: autres
charges
de
gestion
courante
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal,
-
DECIDE
d’accepter
cette
créance
éteinte
d’un
montant
de
43.00
€ et de
procéder
au
manda-
tement
au
compte
6542.
VOTE :
Pour
:13
Contre:0
Abstention
: 0
7
-
MONTANT
DE
LA
REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
OUVRAGES
DES
RESEAUX
PUBLICS
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
(Délibération
07/2026)
M.
le Maire
expose
que
le montant
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
de
la commune
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
a été
actualisé
par
le décret
du
25
avril
2007.
M.
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil
du
décret
n°2007-606
du
25
avril
2007
portant
modification
du
régime
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
des
communes
et des
départements
par
les
ouvrages
de
transport
et de
distribution
de
gaz
et par
les
canalisations
particulières
de
gaz
et modifiant
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il propose
au
Conseil
:
1.
de
fixer
le taux
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
seuil
de
0,035€/mètre
de
canalisation
(valeur
compatible
avec
le plafond
de
0,035
€/mètre
de
canalisation
prévu
au
décret
visé
ci-dessus),
soit
RODP
=
L
x
0,035€
+
100
où L
est
la longueur
des
ouvrages
de
distribution
de
gaz
situés
sous
voies
communales 2.
que
ce
montant
soit
revalorisé
chaque
année :
-
sur
la
base
de
la
longueur
actualisée
du
réseau
de
distribution
de
gaz
implantée
sur
le
domaine
public
communal,
-
par
application
de
l’index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
douze
mois
précédant
la publi-
cation
de
l’index
connu
au
1° janvier
ou
tout
autre
index
qui
viendrait
lui
être
substitué.
Le
Conseil
municipal,
entendu
cet exposé
et après
avoir
délibéré :
"
ADOPTE
les
propositions
qui
lui
sont
faites
concernant
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz.
VOTE
:
Pour
: 13
Contre:0
Abstention
: 0
8 —
MISE
EN
PLACE
D’UNE
REDEVANCE
POUR
L'OCCUPATION
PROVISOIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
CHANTIERS
DE
TRAVAUX
DE
GAZ (Délibération
08/2026)
M.
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil
du
décret
n°2015-334
du 25
mars
2015,
modifié
par
le décret
n°2023-797
du
18
août
2023
fixant
le régime
des
redevances
dues
aux
communes
pour
l’occupation
pro-
visoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
de
gaz.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
de
fixer
le montant
de
la redevance
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
au
taux
maximum
de
0,70
€/mètre
de
canalisation
prévu
au
décret
visé
ci-dessus
et sur
la
base
des
éléments
de
calcul
suivants :
Montant
de
la
redevance
PR’
=
0,70
€
x
L
Où :
PR’,
exprimé
en
euros,
est
le
plafond
de
redevance
due,
au
titre
de
l’occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par
les
chantiers
de
travaux,
par
l’occupant
du
domaine
;
L
représente
la longueur,
exprimée
en
mètres,
des
canalisations
construites
ou
renouvelées
sur
le
domaine
public
communal
et mises
en
gaz
au
cours
de
l’année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
la redevance
est
due.
Le
Conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et après
avoir
délibéré :
“ADOPTE
les
propositions
qui
lui
sont
faites
concernant
la redevance
d’occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et de
distribution
de
gaz.
La
délibération
du 21
septembre
2023
« Instauration
de
la redevance
d'occupation provisoire
du domaine
public par
les chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
de
réseaux publics
de
distribution
de
gaz
» est abro-
gée.
VOTE
:
Pour
: 13
Contre:0
Abstention
: 0
9 — ADHÉSION
A
LA
BANQUE
ALIMENTAIRE
DU
MORBIHAN
(Délibération
09/2026)
La
banque
alimentaire
a
pour
objectif
d’aider
les
personnes
vivant
en
situation
difficile
et
précaire
à
trouver
ou
retrouver
des
conditions
d'existence
respectueuses
de
leur
dignité
et
de
leur
autonomie.
Pour
accéder
à
ces
services,
les
partenaires
doivent
y
adhérer.
Cette
adhésion
est
soumise
à
une
cotisation
annuelle
d’un
montant
de
90€
pour
l'année
2026.
Après
délibération,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Ÿ”_
DECIDE
de
verser
le montant
de
la cotisation
annuelle
d’un
montant
de
90
€
(quatre-vingt-dix
euros)
à la
Banque
Alimentaire
du
Morbihan
pour
l’année
2026.
VOTE :
Pour
: 13
Contre:0
Abstention :
0 10
— SUBVENTION
A
LA
BANQUE
ALIMENTAIRE
(Délibération
10/2026)
Le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
de
la demande
de
subvention
de
la
banque
alimentaire
du
Morbihan.
L'association
a
pour
objet
principal
d'apporter,
sur
l’ensemble
du
département,
une
aide
alimentaire
aux
personnes
les
plus
démunies
en
partenariat
avec
des
associations
et
organismes
sociaux.
De
plus
en
plus
de
personnes
ont
besoin
dans
le
département
d’une
aide
alimentaire
ponctuelle
ou
suivie.
Cette
aide
leur
permet
de
soulager
le
budget
familial
pour
faire
face
à d’autres
dépenses
de
base
(loyer,
gaz,
électricité,
téléphone...)
La
Banque
alimentaire
du
Morbihan
n’a
d’autres
ressources
que
les
subventions
et
les
dons.
Elle
est
ouverte
toute
l’année.
Après
délibération,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Ÿ_
DÉCIDE
d'attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
100
€ (cent
euros)
à la
Banque
Alimen-
taire
du
Morbihan
au
titre
de
l’année
2026.
VOTE :
Pour
:13
Contre:0
Abstention :
0
11-—
SUBVENTION
AUX
RESTOS
DU
COEUR
(Délibération
11/2026)
Le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
d’une
demande
de
subvention
émanant
des
Restos
du
Cœur.
Le
but
de
cette
association
est
d’aider
et
d'apporter
une
assistance
bénévole
aux
personnes
démunies,
notamment
dans
le
domaine
alimentaire
par
l'accès
à
des
repas
gratuits,
et
par
la
participation
à
leur
insertion
sociale
et
économique,
ainsi
qu’à
toute
action
contre
la
pauvreté
sous
toutes
ses
formes.
L'association
a
indiqué
accueillir
3
personnes
habitant
la
commune
et
qu’1
bénévole
de
la
commune
participe
à
leur
action.
Afin
d'encourager
l'association
dans
son
action
en
faveur
des
plus
démunis,
le
Conseil
municipal,
après
délibération,
décide,
à
l’unanimité,
le
versement
d’une
subvention
de
50
€
(cinquante
euros)
à
l'association
au
titre
de
l’année
2026.
VOTE :
Pour
:13
Contre:0
Abstention
: 0
12-
SUBVENTION
AU
FSE
DU
COLLEGE
PAUL
ELUARD
2025-2026
(Délibération
12/2026)
Le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
d’une
demande
de
subvention
émanant
du
Foyer-Socio-
Educatif
du
Collège
Paul
ELUARD
de
MUR
de
BRETAGNE
pour
financer
les sorties
et les voyages
scolaires
2025-2026.
La
subvention
entre
les
communes
est
calculée
en
fonction
du
nombre
d’élèves
et
du
po-
tentiel
fiscal.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
une
subvention
de
582.00€
(cinq
cent
quatre-vingt-
deux
euros)
qui
sera
versée
au
Foyer-Socio-Educatif
du
collège.
VOTE :
Pour
:13
Contre:0
Abstention
: 0
13—
ATTRIBUTION
DU
FORFAIT
SCOLAIRE
COMMUNAL
A
L’ECOLE
DIWAN
DE
PONTIVY
(Délibération
13/2026) Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que,
par
lettre
du
4
Février
2026,
la
présidente
de
l'association
d'éducation
populaire
(AEP)
« SKOL
DIWAN
PONDI
»,
a
sollicité,
pour
l’année
scolaire
2025/2026,
le
versement
du
forfait
scolaire
pour
2
élèves
de
Saint-Aignan
scolarisées
en
classe
de
GS
et
de
CE2
dans
son
établissement. La
loi
n°
2019-791
du 26
juillet
2019
pour
une
école
de
confiance,
modifiée
suite
à
l’adoption
de
la Loi
MOLAC
n°2021-641
du
21
mai
relative
à
la
protection
patrimoniale
des
langues
régionales
et
à
leur
promotion,
prévoit
le
versement
systématique
du
forfait
scolaire
communal
pour
les
élèves
de
la
Commune
scolarisés
dans
les
écoles
DIWAN.
Ouvertes
à
tous,
associatives
et
gratuites,
les
écoles
Diwan
sont
sous
contrat
avec
l'Education
nationale
et
proposent
un
enseignement
en
langue
bretonne
par
immersion,
de
la
maternelle
à
la terminale.
Le
calcul
du
montant
forfaitaire
se
base
sur
l’ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement
assumées
par
la
Commune
pour
les
classes
élémentaires
et
maternelles
publiques
(circulaire
n°
2012-025
du
15-02-2012).
Considérant
que
l’enseignement
du
Breton
n’est
pas
dispensé
sur
la commune,
Considérant
que
le cout
annuel
de
fonctionnement
de
l’école
communal
s'élève
à 767.00
€
pour
un
élève
en
classe
maternelle
et
à 308,00
€
pour
un
élève
en
classe
élémentaire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide :
e
De
verser,
pour
l’année
scolaire
2025-2026,
la
somme
de
1
075.00
€
à
l’école
DIWAN
de
Pontivy
pour
l’accueil
des
2
enfants
saintaignanais,
dont
1 en
classe
maternelle
et
1 en
classe
élémentaire
La
dépense
sera
imputée
à
l’article
6558
du
budget
principal.
VOTE :
Pour:12
Contre:0
Abstention:
1
14
-
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
DU
RESEAU
D’ECOLES
RURALES
LES
KORRIGANS
(Délibération
14/2026) Chaque
année,
la commune
participe
au
fonctionnement
du
réseau
d'écoles
rurales
sur
les
bases
fixées
depuis
janvier
1995,
au
prorata
du
nombre
d'habitants
de
chaque
commune,
soit
pour
2026
: 1.00€
x
637
habitants.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'accorder,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
une
subvention
de
637.00€
(six
cent
trente-sept
euros)
à
l'association
réseau
d'écoles
rurales
«
Les
Korrigans
» au
titre
de
l’année
2026.
VOTE :
Pour
: 13
Contre:0
Abstention :
0
15
—
PARTICIPATION
AU
CENTRE
DE
MUTUALISATION
DE
MATERIEL
D'EDUCATION
PHYSIQUE
ET
SPORTIVE
GÉRÉ
PAR
L'EMSS
(Délibération
15/2026)
Le
maire
informe
le
Conseil
de
la
demande
de
l’Entente
Morbihannaise
du
Sport
Scolaire
(EMSS),
association
regroupant
l’'UGSEL
et
l’USEP,
qui
mettent
à
disposition
des
écoles
publiques
des
kits
de
matériel
sportif.
Depuis
2003,
les
communes
du
Morbihan
sont
invitées
à
participer
au
centre
de
mutualisation
de
matériel
d'éducation
physique
et
sportive.
La
contribution
des
communes
permet
de
pérenniser
et
d'enrichir
le
matériel
mis
à disposition
de
toutes
les
écoles
pour
faire
vivre
aux
enfants
des
temps
forts
dans
la
pratique
de
l’EPS.
Le
fonctionnement
peut
être
élargi
aux
temps
d'activités
périscolaires
dans
le
cadre
d’un
partenariat
et
d’une
convention.
Pour
cela
une
participation
fixée
entre
0.05€
et
0.15€
par
habitant
est
demandée
à la commune
au
titre
de
l’année
2026.
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
l'engagement
des
années
précédentes
en
versant
le
montant
maximal
autorisé.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
-
DÉCIDE
d’allouer
une
subvention
de
95.55€
(quatre-vingt-quinze
euros
cinquante-cinq
centimes),
calculée
sur
la
base
de
0.15€
par
habitant
pour
une
population
communale
de
637
habitants.
VOTE :
Pour
: 13
Contre:0
Abstention
: 0 16
- DON
A
LA
COMMUNE
(Délibération
16/2026)
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
que
Madame
Catherine
MARCHIKA
a généreusement
décidé
de
faire
un
don
à
la
commune
en
remettant
un
chèque
en
mairie
d’un
montant
de
200
€
pour
apporter
sa
contribution
au
fonctionnement
de
la commune
et son
soutien
aux
projets
locaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
d'accepter
ce
don
d’un
montant
de
200
€ (deux
cents
euros)
et
remercie
Madame
Catherine
MARCHIKA
pour
ce
geste.
VOTE
:
Pour
:13
Contre:0
Abstention
: 0
17
—
REGULARISATION
FONCIERE
—
ACQUISITION
A
TITRE
GRATUIT
DE
LA
PARCELLE
ZL
89
SITUÉE
RUE
DE
LANN
MENEZ
(Délibération
17/2026)
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
parcelle
cadastrée
section
ZL
n°
89,
d’une
superficie
de
73
m?°
et située
Rue
de
Lann
Menez,
appartient
toujours
aux
héritiers
LE
QUILLEC. Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
parcelle
est
intégrée
depuis
de
nombreuses
années
dans
un
espace
vert
entretenu
par
les
services
municipaux.
Afin
de
régulariser
cette
situation
et
de
permettre
la
mise
en
place
des
nouvelles
colonnes
de
tri
prévues
dans
le
cadre
de
la
réorganisation
du
système
de
collecte
des
déchets,
il est
proposé
que
la
commune
procède
à l'acquisition
de
ce
terrain.
Les
trois
héritiers
concernés
ont
donné
leur
accord
pour
céder
gratuitement
cette
parcelle
à
la
Commune.
Celle-ci
prendra
en
charge
l’ensemble
des
frais
liés à la régularisation
foncière,
notamment
ceux
relatifs
à l’acte
notarié.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DÉCIDE :
e
D’ACCEPTER
l'acquisition
à
titre
gratuit
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZL
n°
89
d’une
superficie
de
73
m?
située
Rue
de
Lann
Menez
e
DE
PRENDRE
EN
CHARGE
les frais
afférents
à cette
opération
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
adjoint,
à
signer
l’acte
de
cession
et
tout
document
nécessaire
à
la régularisation.
VOTE :
Pour
: 13
Contre:0
Abstention :
0 18 — QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
propose
de
retirer
la corne
d’abondance
située
à proximité
de
l’église
qui
est
en
train
de
s’affaisser.
Il suggère
de
la remplacer
éventuellement
par
un
parterre
de
fleurs.
Le
terrain
communal
situé
en
face
du
cimetière
est
actuellement
utilisé
par
«
l’Ane
Brasseur
»
qui
fait
paître
ses
ânes
dans
la
prairie.
Monsieur
le
Maire
propose
d'établir
un
prêt
à
usage
(commodat)
avec
l’âne
Brasseur,
à charge
pour
lui d'entretenir
le terrain
en
contrepartie
de
son
utilisation
gratuite.
Il est
également
évoqué
de
mettre
en
place
de
l’éco
pâturage
dans
la
parcelle
ZK
204
située
derrière
l’école
afin
d'entretenir
naturellement
le terrain
en
mettant
des
moutons
d’Ouessant
ou
des
chèvres.
Cependant
la
question
qui
se
pose
est:
qui
va
s’en
occuper
{les
soigner,
les
nourrir,
les
tondre
etc.)
?
Afin
d'organiser
le
bureau
de
vote
pour
les élections
municipales
des
15
et 22
mars
prochain,
la
prochaine
réunion
aura
lieu
le jeudi
5
mars
à
19h30.
Aucune
autre
prise
de
parole
n’étant
demandée
M.
Le
Maire
clos
la séance
--—
Séance
levée
à
21h15
-----
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Eric
LE
DENMAT
Cédric
CAIL
ne