Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 27 mars 2026
Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 26 fevrier 2014
Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 12 fevrier 2
Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 12 fevrier 2015
Procès Verbal - Proces verbal CM du 12 fevrier 2026
Procès Verbal - Proces verbal du 12 fevrier 2026
Procès Verbal - Proces verbal 12 novembre
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL DU 12 NOVEMBRE 2020
Procès Verbal - proces verbal Conseil municipal 28 mars 2024 mis e
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 7 JUIN 2022
Procès Verbal - Proces verbal Conseil 12 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Locmiquélic.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil 12 fevrier 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie,
Ville
de
Locmiquélic
27,
rue
de
la
Mairie
56570
LOCMIQUELIC
tél.
02
97
33
42
24
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ville de
LOCMIQUELIC
Morbihan
- Bretagne
Sud
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
Février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
douze
du
mois
de
février
à
dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
LOCMIQUELIC,
dûment
convoqué
s’est
assemblé
salle
du
conseil
à
La
mairie
de
Locmiquélic,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Eric
PATUREL.
Date
de
la
convocation
: le
05
février
2026.
La
séance
a été
publique
Le jeudi
12
février
2026.
Etaient
présents
: Monsieur
GUIDAL,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Monsieur
CAZEAUX,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
RIBETTE,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Madame
TOULEMONT,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
QUER,
Madame
ZAGO,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
NIO,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Monsieur
BORGNIC
(Procuration
à
Monsieur
CAZEAUX),
Monsieur
CHATY
(Procuration
à Madame
ZAGO),
Monsieur
DREANO
(Procuration
à Monsieur
GUIDAL),
Madame
LE
LAUSQUE
(Procuration
à
Madame
IZAGUIRRE),
Madame
QUERRE-NORMAND
(Procuration
à
Monsieur
LE
MAGUERESSE),
Monsieur
LE
BORGNE
(Procuration
à
Monsieur
PATUREL),
Madame
LE
MAGUERESSE
(Procuration
à Madame
NIO),
Madame
LE
KERNEC
(Procuration
à
Monsieur
JEHANNO).
Absent
: Monsieur
BATARD.
Conseillers
en
exercice
: 27
Quorum
: 14
conseillers
Secrétaires
de
séance
:Madame
TOULEMONT
- Monsieur
LE
GLOUAHEC.
Ordre
du
jour :
@-mail
: mairie@mairie-locmiquelic.fr
du
PV
du
04
Rapport
et
débat
d'orientation
budgétaire
.
Approbation
:
RS26-0m
décembre
2025
REGEE-
00
2026
Indemnité
de
mise
sous
pli
de
la
à
,
.
’
rue
D2026-003|
propagande
électorale
pour
les
|D2026-004
Création
d'emplois
et
rémunération
des
élections
municipales
contrats
d'engagement
éducatifs
Participation
de
la
commune
aux
A
tal
tion
Entétéommunal
D2026-005|
dépenses
de
fonctionnement
de
|D2026-006|
VENant
à
‘à convention
intercommunale
l'école
Sainte-Anne
d’attribution
de
Lorient
Agglomération
:
à
”
Retrait
de
la
délibération
d’approbation
Convention
de
mise
à
disposition
z
D2026-007|
du
Chantier
Nature
et
Patrimoine
|D2026-008|
du
PLU
du
54
décembre
2023
et
nouvelle
«
l'atelier
d’asphodèle
»
approbation
de
la
modification
de
droit
commun
du
PLU
de
Locmiquélic
D2026-009
Approbation
du
programme
D2026-010
Bilan
des
transactions
immobilières :
d'entretien
du
patrimoine
bâti
année
2025
Travaux
d'aménagement
et
de
D2026-011|
sécurisation
de
La
rue
du
Général
de
Gaulle
Questions
orales
Informations
diverses
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19H15
et
fait
l’appel
des
conseillers
municipaux. Madame
TOULEMONT
et
Monsieur
LE
GLOUAHEC
sont
désignés
en
qualité
de
secrétaires
de
séance.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'observer
une
minute
de
silence
pour
Monsieur
COGARD,
1°
Adjoint
et
adjoint
aux
finances
sous
Le
mandat
de
Madame
Nathalie
Le
Magueresse
de
2014
à 2017
et
décédé
le
jeudi
05
février
2026.
D2026
- 001
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
DECEMBRE
2025
Exposé : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2121-15,
Vu
le
projet
de
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
03
avril
2025
adressé
le
27
mai
2025
aux
conseillers
municipaux. IL
convient,
à
ce
titre,
que
les
membres
du
Conseil
Le
valident
ou
demandent
à
le
modifier.
Après
que
Le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
04
décembre
2025
est
approuvé
à
26
voix
pour. Monsieur
PATUREL,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
RIBETTE,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Monsieur
POUR
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
BLAIZOT,
Monsieur
LE
BORGNE,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER.
CONTRE
/
ABSTENTION
/
D2026-002
RAPPORT
ET
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2026
Exposé : L'article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
« dans
Les
communes
de
3500
habitants
et
plus,
a
lieu
un
débat
au
Conseil
municipal
sur
Les
orientations
générales
du
budget,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci
et
dans
les
conditions
fixées
par
Le
règlement
intérieur
prévu
à
l’article
L.2121-8
».
Le
débat
d'orientation
budgétaire
(D.0.B.)
est
une
formalité
substantielle
de
La
procédure
budgétaire.
IL
a
pour
objet
de
préparer
l'examen
du
budget
en
donnant
aux
membres
de
l'organe
délibérant,
en
temps
utile,
Les
informations
qui
leur
permettront
d'exercer,
de
façon
effective,
leur
pouvoir
de
décision
à
l’occasion
du
vote
du
budget.
Ainsi
pour
Les
communes
d’au
moins
3500
habitants,
ce
rapport
doit
comporter
:
Les
orientations
budgétaires
envisagées
par
la
commune
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
Sont
notamment
précisées
les
hypothèses
d'évolution
retenues
pour
construire
Le
projet
de budget,
notamment
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions
ainsi
que
les
principales
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
la
commune
et
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
à
fiscalité
propre
dont
elle
est
membre.
-
La
présentation
des
engagements
pluriannuels,
notamment
les
orientations
envisagées
en
matière
de
programmation
d'investissement
comportant
une
prévision
des
dépenses
et
des
recettes.
Le
rapport
présente,
Le
cas
échéant,
les
orientations
en
matière
d'autorisation
de
programme.
-_
Des
informations
relatives
à
la
structure
et
la
gestion
de
l'encours
de
dette
contractée
et
Les
perspectives
pour
le
projet
de
budget.
Elles
présentent
notamment
Le
profil
de
l'encours
de
dette
que
vise
la
collectivité
pour
la
fin
de
l'exercice
auquel
se
rapporte
Le
projet
de
budget.
Les
orientations
susvisées
devront
permettre
d'évaluer
l'évolution
prévisionnelle
du
niveau
d'épargne
brute,
d'épargne
nette
et
de
l'endettement
à
La
fin
de
l'exercice
auquel
se
rapporte
le
projet
de
budget.
Les
dispositions
de
l’article
107
de
La
loi
n°2015-991
du
7
août
2015,
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
La
République
(dite
Loi
NOTRe),
imposent
désormais
aux
collectivités
territoriales
qu’une
délibération
spécifique
acte
Le
rapport
présenté
lors
du
débat.
Le
débat
d'orientation
budgétaire
sera
transmis
au
Président
de
Lorient
Agglomération
dont
la commune
est
membre
ainsi
qu’au
Préfet
du
Morbihan.
Proposition : Vu
l’article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
La
République
(NOTRe)
Vu
le
projet
de
loi
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2023-2027,
Vu
le
décret
2016-841
du
24
juin
2016,
Vu
l’avis
de
la
commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
-
tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
05
février
2026.
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
des
orientations
budgétaires
2026
et
du
rapport
joint
en
annexe.
Au
nom
de
Locmiquélic
Citoyenne,
Monsieur
Schaffer
remercie
Monsieur
Tanguy
pour
la
clarté
de
la
présentation
qui
est
nécessaire
pour
les
élus
maïs
également
pour
Les
citoyens
présents
dans
la
salle.
Ces
présentations
rendent
Le conseil
plus
attractif.
Concernant
le
fond,
Monsieur
Schaffer
demande
ce
qu’est
devenue
la
subvention
«
bien
vivre
partout
en
Bretagne
» de
665
000
€ accordée
par
la
Région
et
Lorient
Agglomération?
Cette
subvention
est-elle
perdue
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
cette
subvention
est
liée
à
La
passerelle
urbaine
qui
devait
être
créée
initialement
en
bas
du
fort.
Son
coût
était
estimé
à
5
millions
et
La
subvention
s'élevait
à
665
000€.
La
question
était
:qui
finance
la
différence
?
Lors
de
l’étude
de
la
passerelle
avec
Le
cabinet
Nu
Architecture,
Monsieur
le
Maire
avait
demandé
une
étude
sur
un
plan
B
qui
était
une
estacade
allant
Le
long
de
la
rue
Roger
Trémaré
jusque
la
capitainerie. La
subvention
de
665
0000€
a
bien
été
accordée
maïs
ni
Le
département,
ni
Lorient
Agglo,
ni
la
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
ne
pouvaient
financer
la
passerelle. Un
courrier
a
alors
été
envoyé
à
La
Région
pour
demander
que
la
subvention
initialement
prévue
pour
la
passerelle
soit
transposée
sur
l’estacade.
La
Région
a
accepté
et
comme
la
subvention
est
proportionnel
au
coût
du
projet
,
elle
a
été
accordée
pour
320
000€.
Plan
B
:estacade
:1.5
millions
Monsieur
Schaffer
demande
quel
était
Le
coût
de
l’estacade
?
Monsieur
Le
Maire
répond
entre
1,5
millions
et
1.8
millions.
Elle
pourrait
être
financée
par
la
compagnie
des
port
sur
la
concession
et
par
la
commune.
Madame
Lamy
demande
ce
qu'est
une
estacade
?
Monsieur
Guidal
répond
qu'il
s’agit
d’une
passerelle
qui
serait
installée
Le
long
du
mur.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
prise
en
charge
de
cette
estacade
a
pris
du
retard.
Lorient
Agglomération
et
la
compagnie
des
ports
étaient
occupés
par
leur
fusion
et
le
département
compte
également
ses
sous.
A
ce
propos,
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
s’est
rendu
à une
réunion
avec
le
CIDFF
l'après-midi
même. L’enveloppe
pour
l’ensemble
des
communes
de
l’agglomération
était
de
270
000€
et
il
manquait
9500€
que
le
département
ne
voulait
pas
prendre
en
charge.
La
vice-Présidence
du
Conseil
départemental,
Madame
Gaëlle
Favennec,
à indiqué
que
le
département
acceptait
de
payer
suite
au
courrier
envoyé
par
Lorient
Agglomération.
Monsieur
Schaffer
indique
que
la
subvention
existe
mais
est
divisée
par
deux
mais
Le
projet
n’est
pas
validé. Monsieur
le
Maire
acquiesce
sous
réserve
d’avoir
des
financeurs.
Monsieur
Schaffer
demande
si
l’étude
a
été
prise
en
charge
par
la
commune
?
Monsieur
le
Maire
répond
qu’elle
a
été
prise
en
charge
pour
moitié
par
la
commune
et
pour
moitié
par
la
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
à
hauteur
de
10
000€
chacun.
Madame
Nio
demande
qui
est
au
courant
de
ces
informations
?
Monsieur
Le
Maire
répond
que
Les
services
de
Lorient
Agglomération
et
de
La
commune
sont
au
courant. Monsieur
Schaffer
souligne
qu’il
est
important
d’avoir
ces
informations
pour
la
future
municipalité.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
des
orientations
budgétaires
2026
D2026-003
INDEMNITE
DE
MISE
SOUS
PLI
DE
LA
PROPAGANDE
ELECTORALE
POUR
LES
ELECTIONS
MUNICIPALES
Exposé
:
La
Préfecture
du
Morbihan
a
confié
aux
communes,
les
opérations
de
mise
sous
pli
et
l'expédition
de
La
propagande
électorale
concernant
l'élection
des
Conseillers
Municipaux
et
Communautaires
qui
se
déroulera
les
dimanches
15
mars
2026
pour
le
1er
tour
et
22
mars
2026,
en
cas
de
scrutin
de
ballottage.
Dans
le
cadre
des
crédits
alloués
par
le
ministère
de
l'Intérieur,
Les
dépenses
résultant
de
l'envoi
aux
électeurs
des
plis
contenant
Les
documents
électoraux
(mise
sous
pli)
seront
prises
en
charge
par
l'Etat
pour
chaque
tour
de
scrutin
et
La
mission
confiée
par
convention
aux
collectivités
territoriales. Cette
convention
prévoit
Le
versement
d’une
dotation
forfaitaire
dont
Le
montant
est
déterminé
par
la
Préfecture
et
mentionné
dans
la
convention.
Le
remboursement
de
l'Etat
interviendra
sur
la
base
du
nombre
d’électeurs
inscrits
et
de
tours
de
scrutins.
Ainsi
la
commune
a
recruté
6
personnes
pour
effectuer
la
mise
sous
pli.
ILest
proposé
d'utiliser
l'enveloppe
pour
la
rémunération
des
agents
recrutés
pour
La
mise
sous
pli
sous
la
forme
d’un
forfait
à
hauteur
de
154€
pour
chaque
tour
de
scrutin,
l'enveloppe
devant
également
couvrir
les
cotisations
sociales
de
ces
rémunérations.
Proposition : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
convention
relative
à
la
réalisation
de
la
mise
sous
pli
et
du
colisage
de
la
propagande
électorale
du
18
septembre
2025
entre
l'Etat
et
la
commune,
Vu
l’avis
de
la
commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires -
tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
jeudi
05
février
2026,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
de
rémunérer
chaque
agent
recruté
pour
La
mise
sous
pli
sur
La
base
d’un
forfait
de
108,45€
brut
par
tour
de
scrutin.
Monsieur
le
Maire
précise
que
Le
forfait
est
de
154€
/personne
et
comprend
une
rémunération
pour
l’agent
de
108.45€
et
des
charges
patronales.
Madame
Lamy
reprend
le
Maire
en
indiquant
qu’il
s’agit
de
cotisations
patronales.
Après
que
Le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
La
proposition
est
approuvée
à
26
voix
pour.
Monsieur
PATUREL,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
RIBETTE,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Monsieur
POUR
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
BLAIZOT,
Monsieur
LE
BORGNE,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER.
CONTRE ABSTENTION D2026-004
CREATION
D’EMPLOIS
BUDGETAIRES
NON
PERMANENTS
POUR
L’ANNEE
2026
ET
REMUNERATION
DES
AGENTS
CONTRATUELS
Exposé
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
par
la
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
La
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant. Il
appartient,
à
cet
effet,
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
et
de
modifier
Le
tableau
des
effectifs.
Par
ailleurs,
si
Les
emplois
permanents
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
locaux
sont
par
principe
occupés
par
des
fonctionnaires,
La
Loi
n°
84-53
précitée
énonce
Les
cas
dans
lesquels
il
peut
être
procédé
de
manière
dérogatoire
au
recrutement
d’agents
non
titulaires
de
droit
public.
L'article
3 de
La
loi
n°
84-53
précitée
prévoit
ainsi
que
les
collectivités
et
Leurs
établissements
peuvent
recruter
par
contrat
des
agents
non
titulaires
de
droit
public
:
°
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
accroissement
temporaire
d’activité,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs,
°
pour
exercer
des
fonctions
correspondant
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
pendant
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs.
°_
pour
assurer
Le
remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
(congé
maladie,
temps
partiel
….)
°
pour
occuper
un
emploi
permanent
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues.
Au
cours
de
l’année
2026,
il
sera
nécessaire
de
recourir
au
recrutement
d’agents
non
titulaires
en
application
des
dispositions
sus-visées,
afin
de
permettre
notamment
le
bon
fonctionnement
du
service
vie
scolaire
et
du
service
enfance-jeunesse
pour
répondre
aux
besoins
d'accueil
des
enfants
et
dans
la
stricte
limite
des
besoins
de
la
commune.
La
présente
délibération
définit
également
les
conditions
de
rémunération
des
agents
contractuels
recrutés
pour
ces
missions.
Jusqu'à
ce
jour,
Les
agents
en
contrat
à durée
déterminée
pour
des
besoins
saisonniers
ou
temporaires
(tels
que
des
remplacements)
perçoivent
une
rémunération
composée
des
éléments
suivants
:
un
traitement
indiciaire,
l'indemnité
de
résidence
-_
Le
supplément
familial
de
traitement.
A
titre
principal,
Le
traitement
indiciaire
est
établi
sur
La
base
de
l'indice
majoré
correspondant,
de
la
manière
la
plus
proche
du
SMIC,
soit
au
1°’
janvier
2026
le
6°"
échelon
du
1°
grade
(IB
378
;
IM
371)
soit
1826.35
€
brut.
Le
SMIC
au
1°’
janvier
2026
s'élève
à
1823.03€
soit
12.02€
l’heure.
A
titre
dérogatoire,
il
peut
être
établi
sur
La
base
d’un
autre
grade
ou
échelon
au
regard
des
éléments
suivants
:niveau
de
diplôme
et
expérience
professionnelle
requis.
Les
agents
stagiaires
dans
le
cadre
du
BAFA
perçoivent,
quant
à
eux,
une
indemnité
à
hauteur
de
30%
du
SMIC
brut
mensuel.
IL
est
proposé
au
conseil
municipal
de
prévoir
une
indemnisation
pour
Les
agents
stagiaires
dans
le
cadre
d’un
BAFD
à
hauteur
de
40%
du
SMIC
brut
mensuel.
Proposition
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
par
la
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012,
Vu
l’article
136
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
qui
renvoie
à
l’article
20,
1er
et
2ème
alinéa,
de
la
loi
n°83-634
du
13
juillet,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires.
Vu
l’article
D
432-2
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles, Vu
l’avis
de
la
commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
-
tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
05
février
2026,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
- de
créer,
dans
la
limite
des
crédits
prévus
à
cet
effet,
les
emplois
budgétaires
non
permanents
correspondant
aux
besoins
saisonniers
et
temporaires
à intervenir,
- de
décider
que
ces
emplois
seront
pourvus
par
des
agents
non
titulaires
de
droit
public
recrutés
en
fonction
des
nécessités
de
service,
- d'adopter
les
modalités
de
rémunération
des
agents
contractuels
telles
que
définies
ci-dessus
pour
les
emplois
non
permanents
et
emplois
permanents
occupés
par
un
agent
contractuel.
- d'inscrire
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
Budget
communal
2026,
chapitre
012.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’en
2025,
la
commune
a
embauché
9
BAFA
pour
un
coût
de
4
200€
et
19
CDD
pour
un
coût
de
33
000€.
Après
que
Le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
La
proposition
est
approuvée
à
26
voix
pour.
Monsieur
PATUREL,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
RIBETTE,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Monsieur
POUR
LE MAGUERESSE,
Madame
LE QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
BLAIZOT,
Monsieur
LE
BORGNE,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER.
CONTRE ABSTENTION D2026-005
CREATION
D'EMPLOI
ET
REMUNERATION
DES
CONTRATS
D’ENGAGEMENT
EDUCATIF
Exposé
:
Chaque
année,
le
service
enfance-jeunesse
intercommunal
organise
des
camps
de
deux
à
cinq
journées,
comprenant
des
nuitées.
Pour
assurer
l'encadrement
de
ces
camps,
la
commune
recrute
des
animateurs
et
conclut
des
Contrats
d’Engagement
Educatif
(CEE)
dont
les
modalités
permettent
une
plus
grande
souplesse
organisationnelle. En
effet,
le
décret
2012-581
du
26
avril
2012,
relatif
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
du
repos
compensateur
des
titulaires
d’un
contrat
d'engagement
éducatif
et
Les
dispositions
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
(article
L432-2),
ouvre
la
possibilité
aux
collectivités
territoriales
de
déroger
aux
règles
du
repos
compensateur
par
La
conclusion
de
ces
contrats. Les
dispositions
à
respecter
dans
ce
type
de
contrat
sont
le
caractère
non
permanent
de
l’emploi
et
le
recrutement
en
vue
d’assurer
des
fonctions
d'animation
ou
de
direction
d’un
accueil
collectif.
La
durée
cumulée
des
contrats
conclus
par
un
même
titulaire
de
contrat
ne
doit
pas
excéder
80
jours
sur
une
période
de
12
mois
consécutifs.
Le
décret
2012-581
du
26
avril
2012
prévoit
une
rémunération
minimum
des
personnes
titulaires
d’un
contrat
d'engagement
éducatif
égale
à
2,20
fois
Le
montant
du
salaire
minimum
de
croissance
par
jour.
Sur
ces
rémunérations
brutes,
le
régime
social
des
rémunérations
applicable
est
celui
des
bases
forfaitaires
applicables
aux
animateurs
et
directeurs
occasionnels
recrutés
pour
assurer
l'encadrement
des
mineurs
dans
les
centres
de
vacances
et
de
Loisirs.
Le
contrat
d'engagement
éducatif
doit
prévoir
en
amont
Les
jours
indicatifs
de
travail
pendant
la
période
contractuelle.
Cette
année,
les
camps
se
dérouleront
du
21
au
22
avril
2026,
du
7
au
9
juillet
2026
et
du
27
au
31
juillet
2026.
Les
dates
du
camp
pour
Les
5-6
ans
restent
à
déterminer.
Proposition : Compte
tenu
de
l'intérêt
organisationnel
de
ce
type
de
contrat
pour
Les
camps,
Considérant
que
l'encadrement
d’un
camp
implique
des
amplitudes
horaires
de
travail
importantes
et
des
responsabilités
élevées,
Vu
l'avis
de
La
commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
-
tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
05
février
2026.
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
d'autoriser
le
recrutement
des
animateurs
de
loisirs
sous
Contrats
d’Engagement
Educatif
pour
les
camps,
de
rémunérer
ces
emplois
à
hauteur
de
185,11
€
brut,
soit
2,20
fois
Le
SMIC
journalier.
-
de
dire
que
les
crédits
prévus
à
cet
effet
sont
prévus
au
Budget
communal
2026,
au
chapitre
012,
article
64131.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu’en
2025,
3 Contrats
d'Engagement
Educatif
(CEE)
ont
été
embauchés
pour
un
coût
de
5
661.16€.
Au
nom
de
Locmiquélic
Citoyenne,
Madame
Lamy
trouve
qu’il
est
dommage
de
ne
pas
avoir
d’information
sur
Le
service
rendu
et
des
détails
sur
les
camps.
Monsieur
Schaffer
précise
que
ces
informations
sont
données
Lors
de
La
commission
et
non
Lors
du
Conseil
municipal
dans
La
délibération
qui
est
très
technique.
IL serait
intéressant
d’avoir
ces
éléments
pendant
le
conseil.
Madame
Le
Terrien
précise
qu’un
camp
aura
lieu
en
avril
près
du
Mont
Saint-Michel
et
Saint-Malo,
en
juillet
à
Nantes
ou
au
Puy
du
fou,
ce
n’est
pas
encore
tranché.
En
juillet
également
pour
Les
6-8
ans
au
00
de
Branféré
et
effectivement
il
y
aura
la
nuitée
à
Gâvres
mais
la
date
n’est
pas
fixée.
6
CEE
vont
être
recrutés
pour
cet
été,
1 à
Pâques
et
10
BAFA.
En
juillet,
Les
enfants
seront
accueillis
à l’école
Sainte-Anne
car
Port-Louis
a vendu
un
bâtiment
à Kerzo
et
Les
écoles
publiques
seront
en
travaux
pour
la
végétalisation
des
cours.
Après
que
Le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
26
voix
pour. Monsieur
PATUREL,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
RIBETTE,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Monsieur
POUR
LE MAGUERESSE,
Madame
LE QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
BLAIZOT,
Monsieur
LE
BORGNE,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER.
CONTRE ABSTENTION D2026-006
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AUX
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’ECOLE
SAINTE-ANNE
Exposé
:
Depuis
2002,
le
calcul
pour
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
privées
est
établi
sur
La
base
du
coût
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
par
année
civile.
Cette
participation
est
réservée
aux
enfants
domiciliés
sur
la
commune.
le
coût
par
élève,
calculé
en
référence
au
compte
financier
unique
de
2025,
est
de
:
Ecole
maternelle
1
669,99
€
Ecole
élémentaire
449,98
€
Par
ailleurs,
le
Code
de
l'éducation
dispose,
en
son
article
L.
442-5,
que
«
les
dépenses
de
fonctionnement
des
classes
de
l'enseignement
privé
sous
contrat
sont
prises
en
charge
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
des
classes
correspondantes
de
l'enseignement
public
».
Ce
texte,
fait
obligation
aux
communes
de
verser
aux
écoles
privées
des
participations
financières
calculées
par
parité
avec
les
moyens
qu'elles
accordent
aux
écoles
publiques.
Proposition
:
Vu
le
coût
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
tel
qu’il
apparaît
ci-dessus
ainsi
qu’au
Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2025,
Vu
les
effectifs
au
1°
Janvier
2026,
Vu
l’avis
de
la
commission
affaires
scolaires,
petite
enfance,
culture,
enfance-jeunesse,
vie
sportive
et
mouvement
associatif
en
date
du
02
février
2026,
IL'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
+
de
fixer
comme
suit
La
participation
de
la
commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
privée
Sainte-Anne
:
o
1
669,99£€/élève
pour
25
élèves
de
maternelle
domiciliés
sur
la
commune,
o
449,98€/élève
pour
44
élèves
d’élémentaire
domiciliés
sur
la
commune, °
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à mandater
Les
acomptes
dus
au
titre
des
mois
de
janvier,
février
et
mars
2026,
avant
le
vote
du
budget
2026
;
°
de
préciser
que
les
dépenses
correspondantes
seront
prélevées
à
l’article
65748
du
Budget
Ville
2026. Au
nom
de
Locmiquélic
Citoyenne,
Madame
Lamy
indique
que
son
groupe
va
s'abstenir
et
en
explique
Les
raisons
:
Son
groupe
n’est
pas
hostile
au
financement
des
écoles
privées,
c’est
encadré
par
la
loi
mais
malheureusement
ils
n’ont
pas
été
associés
au
calcul.
Madame
Ribette
répond
que
tout
est
totalement
transparent
car
la
liste
des
frais
de
fonctionnement
à
prendre
en
compte
est
prévue
par
la
loi.
Madame
Lamy
ne
conteste
pas
la
transparence
mais
Le
fait
qu’il
n’y
ait
pas
de
travail
ensemble
sur
le
calcul. Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
24
voix
pour
et
02
absentions.
Monsieur
PATUREL,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
RIBETTE,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
POUR
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
BLAIZOT,
Monsieur
LE
BORGNE,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC.
CONTRE
/
ABSTENTION
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER.
D2026-007
AVENANT
A
LA
CONVENTION
INTERCOMMUNALE
D’ATTRIBUTION
(CIA)
DE
LORIENT
AGGLOMERATION
Exposé : La
Conférence
Intercommunale
du
Logement
(CIL)
de
Lorient
Agglomération
a
été
constituée
en
2017.
L'ambition
de
cette
instance
est
de
définir
une
politique
territoriale
de
gestion
de
la
demande
et
des
attributions
de
logements
sociaux
à
l'échelle
de
Lorient
Agglomération
de
manière
concertée
avec
Les
communes
et
les
partenaires.
Des
documents
règlementaires
permettant
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
de
cette
politique
sont
issus
de
cette
instance
:
-
La
Convention
Intercommunale
d’Attribution
(CIA)
a été
adoptée
Le
25
juin
2019,
pour
une
durée
de
5
ans,
-
Le
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
et
d’Information
du
Demandeur
(PPGDID),
a
été
approuvé
le
25
juin
2024.
Créée
par
la
Loi
Egalité
Citoyenneté
de
2017,
La
CIA
est
un
document
à
dimension
contractuelle
qui
porte
sur
Les
engagements
des
principaux
acteurs
en
terme
d’attribution
de
logements
sociaux
mais aussi
opérationnelle
puisqu'elle
intègre
un
programme
de
15
actions.
Cette
convention
relève
des
prérogatives
de
la
CIL,
qui
a
élaboré
préalablement
les
orientations
en
matière
d’attributions,
formalisées
dans
un
document-cadre,
approuvé
lui-même
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
18
décembre
2018.
La
CIA
de
Lorient
Agglomération
est
arrivée
à
échéance
le
24
juin
2025.
De
nombreuses
actions
ont
été
mises
en
œuvre
comme
par
exemple
:
le
développement
d’une
offre
de
loyer
abordable,
le
développement
d’une
offre
de
logement
pour
Les
ménages
à
besoins
spécifiques,
La
mobilisation
du
parc
privé
conventionné
par
le
développement
de
l’intermédiation
locative.
Cependant
d’autres
actions
restent
à
approfondir
ou
à
investir.
C’est
pourquoi,
il
est
proposé
dans
cette
délibération
de
proroger
de
deux
années
supplémentaires
la
CIA
par
avenant,
jusqu’au
25
juin
2027.
Cela
permettra
de
travailler
plus
spécifiquement
sur
:
- La
caractérisation
du
fonctionnement
du
parc
social
;
- Le
développement
de
la
mobilité
dans
Le
parc
social
;
- L’harmonisation
des
pratiques
au
sein
des
commissions
d’attribution
de
logement.
Cette
période
de
2
ans
permettra
également
d’initier
la
révision
de
cette
convention,
toujours
dans
une
démarche
partenariale.
ILest
également
proposé
d'intégrer
à
cet
avenant,
l'objectif
d’attribution
de
logements
sociaux
aux
travailleurs
essentiels
qui
avait
été
approuvé
par
le
Conseil
communautaire
de
Lorient
Agglomération
dans
la
délibération
du
25
juin
2024.
La
Convention
Intercommunale
d’Attribution
a
été
ratifiée
par
45
signataires
(Lorient
Agglomération,
l'Etat,
les
25
communes,
les
bailleurs
sociaux,
les
partenaires
du
logement...).
La
signature
de
l’avenant
sera
ainsi
l’occasion
de
réaffirmer
l'engagement
des
acteurs
mais
aussi
prendre
en
compte
les
évolutions
statutaires
des
institutions
(ex
: fusion
de
Morbihan
Habitat,
changement
de
nom
de
La
Fondation
pour
le
Logement
des
Défavorisés...).
Cet
avenant
a reçu
un
avis
favorable
lors
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement
du
18
décembre
2025,
puis
a
été
approuvé
par
le
Conseil
Communautaire
de
Lorient
Agglomération
Le
10
février
dernier.
La
commune
de
Locmiquélic
étant
cosignataire
de
la
Convention
Intercommunale
d’Attribution
signée
en
2019
au
même
titre
que
l’ensemble
des
communes,
des
bailleurs
sociaux,
Action
Logement
Services
et
différentes
associations
membres
de
la
CIL,
il
est
donc
nécessaire
de
délibérer
pour
permettre
au
maire
de
signer
cet
avenant.
Proposition
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Lorient
Agglomération
du
25
juin
2019
relative
à
La
CIA,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
approuvant
les
termes
de
La
CIA
en
date
du
26
septembre
2019,
Vu
l’avis
favorable
rendu
par
la
CIL
de
Lorient
Agglomération
en
date
du
18
décembre
2025,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
approuvant
le
projet
d’avenant
à
la
Convention
Intercommunale
d'attribution
en
date
du
10
février
2026,
Vu
la
délibération
du
25
juin
2024
du
Conseil
Communautaire
de
Lorient
Agglomération
approuvant
le
Programme
Local
de
l'Habitat
2024-2029,
Vu
Le
projet
d’avenant
à
La
Convention
Intercommunale
d’Attribution
reçu
en
Mairie
Le
12
janvier
2026
Vu
l’avis
de
la
commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
-
tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
05
février
2026.
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
: °
d'approuver
le
projet
d’avenant
à
la
Convention
Intercommunale
d’Attribution
de
Lorient
Agglomération
annexé
à
la
délibération,
permettant
une
prorogation
pour
une
durée
de
2
ans
et
l'intégration
de
l'objectif
d'attribution
de
logements
sociaux
aux
travailleurs
essentiels.
°
de
mandater
Monsieur
Le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
La
bonne
exécution
de
la
présente
délibération
et
signer
l’avenant
à La
CIA.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
convention
est
normalement
votée
pour
5 ans,
Les
élus
ont
souhaité
qu’elle
Le
soit
juste
pour
deux
ans
de
façon
à
travailler
avec
Les
nouvelles
équipes
municipales
sur
Les
nouvelles
modalités
d’attribution
de
logements.
Cette
convention
va,
par
ailleurs
intégrer
une
nouvelle
liste
des
travailleurs
essentiels
fournie
en
annexe.
Au
nom
de
Locmiquélic
Citoyenne,
Monsieur
Schaffer
indique
que
son
groupe
va
s’abstenir
car
la
liste
des
travailleurs
pose
question
:certain
métier,
comme
celui
d’agriculteur,
qui
est
un
travail
essentiel,
n'y
apparait
pas.
Cette
liste
n’a
pas
été
travaillée
avec
les
élus.
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
23
voix
pour
et
03
absentions.
Monsieur
PATUREL,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
RIBETTE,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
BLAIZOT,
Monsieur
LE
BORGNE,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC.
CONTRE
/
ABSTENTION
Monsieur
TANGUY,
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER.
POUR D2026-008
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
CHANTIER
NATURE
ET
PATRIMOINE
«
L'ATELIER
D’ASPHODELE
»
Exposé : Par
délibérations
en
date
du
28
novembre
2019
et
06
avril
2023,
la
commune
a
conventionné
avec
le
chantier
Nature
et
Patrimoine
rebaptisé
«les
ateliers
d’asphodèle
»
piloté
par
l'association
«
Optim'Ism>.
Ce
chantier
a vocation
à accueillir
majoritairement
des
personnes
éligibles
à L’Insertion
par
l’Activité
Économique
-IAE-
présentant
des
difficultés
d'insertion
sociale
et
professionnelle.
Depuis
2020,
8
salariés,
accompagnés
d’un
encadrant,
entretiennent
et
rénovent
les
espaces
naturels
et
les
éléments
du
patrimoine
de
La
commune
en
collaboration
avec
Les
services
techniques
et
le
garde
du
littoral.
L'intervention
sur
le
périmètre
communal
est
encadrée
par
une
convention
qui
est
arrivée
à
échéance
au
31
décembre
2025
et
qui
doit
être
renouvelée.
la
commune,
soucieuse
d’affirmer
cet
engagement,
souhaite
poursuivre
cette
relation
dans
un
partenariat
constructif
et
durable
pour
une
nouvelle
durée
de
trois
ans
renouvelable
une
fois
par
reconduction
expresse. La
présente
convention
a
pour
objectif
d'établir
formellement
La
mise
à
disposition
du
chantier
Nature
et
Patrimoine
dont
bénéficie
La
commune
de
Locmiquélic.
Elle
se
décline
en
six
parties
:
- Première
partie
: Objet
de
La
convention,
- Deuxième
partie
: Objectifs
et
engagements
de
l'association
Optim’ism
- Troisième
partie
: Engagements
de
La
ville
de
Locmiquélic
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
chantier
d'insertion, - Quatrième
partie:
Dispositions
financières,
- Cinquième
partie:
Rapport
d’activité,
- Sixième
partie
: Communication,
- Septième
partie
: Responsabilités-assurances,
- Huitième
partie
: Durée
de
La
convention,
- Neuvième
partie
: Conditions
de
résiliation.
Proposition
:
Vu
l’avis
de
la
commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
en
date
du
02
février
2026,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
°__
d'approuver
Les
termes
de
la convention
de
mise
à disposition
du
Chantier
Nature
et
Patrimoine,
+
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
du
Chantier
Nature
et
Patrimoine
avec
l'association
Optim’ism
pour
une
durée
de
trois
ans,
renouvelable
une
fois
par
reconduction
expresse.
+
de
dire
que
la
dépense
de
fonctionnement
sera
imputée
à
l’article
65748.
Monsieur
le
Maire
demande
à
Monsieur
Max
Schaffer
de
sortir
de
la
salle
avant
Les
débats
afin
d’éviter
tout
conflit
d'intérêt.
Au
nom
de
Locmiquélic
Avenir,
Monsieur
Jéhanno
demande
si
un
bilan
du
travail
effectué
sur
la
commune
est
réalisé
?
Madame
Izaguirre
répond
que
ce
bilan
est
fait
chaque
année
et
de
nouvelles
actions
sont
proposées
pour
l’année
qui
suit.
Madame
Nio
demande
quels
sont
Les
travaux
réalisés
en
2025
?
Madame
Izaguirre
répond
que
pour
2025,
Les
travaux
ci-dessous
ont
été
réalisés
:
-__
Entretien
du
GR
34,
chantier
de
Sterville
à
Pen
Mané
-__
Mise
en
place
de
l’écopaturage
au
fort
de
Pen
Mané
-__
mise
aux
normes
de
leur
locaux
à
Kervern
-
Installation
de
plots
et
barrières
Le
long
du
chemin
PMR
du
Marais
- _
Rénovation
de
la
main-courante
qui
monte
au
fort
-
Entretien
du
Marais
-
Gestion
des
plantes
invasives
Au
nom
de
Locmiquélic
Citoyenne,
Madame
Lamy
souhaite
préciser
que
La
somme
versée
par
la
commune
est
de
18
000€
pour
8
salariés
accompagnés
d’1
ou
2 encadrants.
Les
actions
de
l’association
Optim’ism
consiste
également
à
aller
chercher
des
aides
du
département,
de
l’Europe
pour
combler
le
déficit
et
permettre
ce
service
aux
collectivités.
La
Mairie
bénéficie
de
ces
travaux
à
des
tarifs
défiants
toute
concurrence
parce
que
l'association
va
chercher
des
subventions
auprès
d’autres
financeurs
publics
que
la
commune. Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
La
municipalité
est
pour
l'insertion
et
qu'un
travail
formidable
est
réalisé
avec
les
encadrants
du
chantier.
Il
remercie
Madame
Lamy
pour
cette
précision.
Un
élu
ne
prend
pas
part
au
vote.
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
La
proposition
est
approuvée
à 25
voix
pour.
Monsieur
PATUREL,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
RIBETTE,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
POUR
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
BLAIZOT,
Monsieur
LE
BORGNE,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
LAMY.
CONTRE
/
ABSTENTION
/
D2026-009
RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
D’APPROBATION
DU
PLU
DU
04
DECEMBRE
2025
ET
NOUVELLE
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DE
DROIT
COMMUN
DU
PLU
DE
LOCMIQUELIC
Exposé : Le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Locmiquélic
approuvé
le
23
janvier
2014
a
fait
l’objet
d’un
arrêté
de
mise
en
modification
(modification
de
droit
commun
n°1)
Le
20
décembre
2023.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
objectifs
poursuivis
par
cette
procédure
:
-__
Procéder
à
des
ajustements
règlementaires
afin
de
rendre
le
PLU
compatible
avec
le
SCoT
et
avec
les
différentes
Lois
que
celui-ci
intègre,
notamment
la
loi
Littoral
ou
La
loi
ALUR
;
Monsieur
le
Maire
précise
que
Les
zones
en
Ab
passent
en
Aj
pour
y
faire
des
jardins
où
la
construction
d’un
petit
cabanon
sera
possible.
Cela
concerne
également
Sterville
avec
la
zone
en
Ah
qui
passe
en
Ab
°
Inscrire
une
protection
des
rez-de-chaussée
commerciaux
dans
Le
document
;
Monsieur
le
Maire
précise
que,
sur
la
place
de
l'Isère,
seuls
des
commerces
du
quotidien
(boulangerie,
charcuterie,
pharmacie)
pourront
s'installer.
°
Intégrer
des
dispositions
relatives
à
La
bonne
gestion
des
eaux
pluviales
;
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
coefficient
de
biotope
passe
à
30%,
Les
terrains
seront
de
moins
en
moins
artificialisés
pour
que
la
pluie
pénètre
dans
le
sol
sur
place
et
Les
parkings
devront
être
drainants.
De
même
les
piscines
seront
limitées
à 27m°.
°
Corriger
quelques
erreurs
matérielles
des
règlements
graphique
et
écrits ;
Monsieur
Le
Maire
précise
qu’il
s’agit
de
quelques
commerces
mais
également
des
maisons
des
années
30
repérées
au
PLU.
°
Modifier
certaines
règles
d'architecture,
de
hauteurs
et
implantations
pour
correspondre
aux
réalités
actuelles
et
aux
projets
futurs
de
la
commune
;
Monsieur
le
Maire
précise
que
dans
les
zones
UBr,
sera
autorisé
Le
rdc
+
étage
+comble.
Et
la
hauteur
au
faitage
passera
de
11
mètres
à
11.5
mètres.
Les
combles
pourront
être
aménagées
pour
densifier
mais
sans
défigurer.
*
Ajouter
une
annexe
de
recommandations
architecturales
pour
Les
ravalements
de
façade
;
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
s’agit
d'inciter
à
mettre
de
la
couleur
comme
dans
Les
pays
nordiques
ou
dans
la
rue
du
Prado. Modifier
les
OAP
n°2
et
6
et
mettre
en
cohérence
le
règlement
graphique
avec
ces
modifications ; Monsieur
le Maire
précise
que
Le zonage
1AUe
devient
1AUa
+
__l’Emplacement
Réservé
n°1
ne
sera
plus
voué
à
la
construction
d’un
parc
urbain
et
;
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'emplacement
réservé
n°1
ne
sera
plus
voué
à
la
construction
d’un
parc
urbain
mais
à
un
programme
de
logements
+
__Procéder
à
d’autres
ajustements,
ajouts
ou
corrections
mineurs
du
lexique
ou
du
règlement
graphique
ou
écrit
Monsieur
le
Maire
précise
que
des
incohérences,
notamment
sur
panneaux
solaires,
seront
rectifiées
: surexposition
des
panneaux
solaires
et
bardage
en
demi-pignon
autorisées
+
Mettre
à jour
les
zones
de
protection
archéologique ;
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
s’agit
de
Kervern
et
du
Champ
du
Lannic
°
Mettre
à jour
les
données
des
annexes.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
s’agit,
entre
autre,
de
l’autorisation
de
déconstruire
et
de
la
carte
submersion
et
trait
de
côte.
Le
projet
de
modification
de
droit
commun
n°1
du
PLU
a fait
l’objet
d’une
évaluation
environnementale
suite
à
l’avis
conforme
n°2024-011422
en
date
du
17
mai
2024
de
La
Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale
(MRAe).
Le
dossier
de
PLU,
assorti
de
l’évaluation
environnementale
requise,
lui
a
été
adressé
Le
20
janvier
2025.
La
MRAe
a
émis
un
avis
conforme
n°2025-012087
le
10
avril
2025,
dont
les
remarques
ont
fait
l’objet
de
réponses
de
la
part
de
La commune
dans
le cadre
de
l’enquête
publique
notamment
(voir
note
de
synthèse
jointe).
Le
projet
de
modification
n°1
du
PLU
a
également
été
notifié
aux
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
qui
ont
disposé
d’environ
deux
mois
pour
formuler
un
avis.
L'ensemble
des
avis
reçus
a
été
joint
au
dossier
porté
à enquête
publique
(voir
note
de
synthèse
jointe).
Une
concertation
du
public
a
eu
lieu
tout
au
long
de
La
procédure.
Elle
s’est
notamment
matérialisée
par
une
réunion
publique
le
13
mars
2025
et
a fait
l’objet
d’un
bilan
approuvé
par
Le conseil
municipal.
L'enquête
publique
s’est
déroulée
du
18
août
2025
au
19
septembre
2025.
Elle
a
été
ponctuée
de
4
demi-journées
de
permanence
du
commissaire-enquêteur
et
a
permis
de
recueillir
27
observations.
Le
19
octobre
2025,
le
commissaire
enquêteur
a
rendu
ses
conclusions,
dans
lesquelles
il
émet
un
avis
favorable
au
projet,
assorti
d’une
réserve
et
de
trois
recommandations.
La
note
explicative
jointe,
annexée
à
la
convocation
des
élus,
synthétise
Les
avis
émis
par
Les
PPA,
les
observations
du
public,
Les
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
et
les
évolutions
apportées
aux
différentes
pièces
du
Plan
Local
d'Urbanisme
pour
tenir
compte
de
ces
avis,
observations,
conclusions,
réserve
et
recommandations.
Le
projet
de
modification,
augmenté
des
ajustements
prévus
à l'issue
de
l’enquête,
a ainsi
été
approuvé
lors
du
conseil
municipal
du
4 décembre
2025
et
Les
pièces
afférentes
transmises
au
contrôle
de
légalité
comme
l’exigent
Les
textes
en
vigueur.
Dans
un
courrier
reçu
le
06
février
2026
sous
la
forme
d’un
recours
gracieux,
Le
contrôle
de
légalité
du
Morbihan
a
soulevé
une
«
coquille
»
dans
le
dossier
approuvé
: une
mention
liée
à
la
loi
Littoral
avait
disparu
de
certains
articles
du
règlement
sans
que
cela
n’ait
été
prévu
par
la
procédure,
cette
erreur
matérielle
pouvant
impacter
certaines
demandes
d’autorisation
d'urbanisme.
(voir
aussi
la
note
de
synthèse
jointe)
Le
Préfet
a
ainsi
enjoint
la
commune à retirer
la
première
délibération
d'approbation
et
approuver
à
nouveau
le
PLU
après
correction
de
l'erreur
matérielle
indiquée. Proposition : Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L
153-36
à
44,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
le
23
janvier
2014,
mis
à
jour
le
12
juin
2014
et
modifié
(modification
simplifiée)
Le
31
mai
2018,
Vu
l'arrêté
du
Maire
en
date
du
20
décembre
2023
engageant
la
procédure
de
modification
n°1
du
PLU
de
Locmiquélic
Vu
la
délibération
en
date
du
11
juillet
2024
lançant
l’évaluation
environnementale
et
la
concertation
préalable, Vu
la
délibération
en
date
du
3
avril
2025
dressant
le
bilan
de
la
concertation
sur
la
procédure
de
modification
de
droit
commun
n°1
du
PLU
;
Vu
l'avis
conforme
de
la
MRAe
n°
2025-012087
en
date
du
10
avril
2025
;
Vu
les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
;
Vu
l'arrêté
du
Maire
en
date
du
20
juin
2025
lançant
l’enquête
publique
;
Vu
les
conclusions
du
commissaire-enquêteur
en
date
du
19
octobre
2025
;
Vu
la
délibération
en
date
du
4
décembre
2025
approuvant
Le
PLU
modifié
;
Vu
le
recours
gracieux
formulé
par
la
Préfet
du
Morbihan,
en
date
du
06
février
2026
invitant
La
commune
à
retirer
La
délibération
précédemment
mentionnée,
corriger
l'erreur
matérielle
relevée
et
approuver
le
PLU
une
nouvelle
fois
;
Vu
l’avis
de
La
commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
en
date
du
02
février
2026,
Considérant
que
les
conclusions
de
l'enquête
publique
et
Les
avis
rendus
par
Les
PPA
justifient
des
amendements
et
corrections
non
substantiels
du
projet
de
PLU
tels
qu’exposés
dans
la
note
de
synthèse
annexée
à
la
présente
délibération,
Considérant
que
l'erreur
matérielle
relevée
par
le
contrôle
de
légalité
a
été
corrigée,
Considérant
que
le
dossier
de
modification
du
PLU,
tel
qu'il
est
présenté
au
conseil
municipal,
est
prêt
à
être
approuvé
conformément
aux
articles
susvisés
du
code
de
l'urbanisme,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
°
de
retirer
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
4
décembre
2025
ce
qui
a
pour
effet
d'annuler
la
modification
de
droit
commun
n°1
du
PLU
telle
qu’elle
a
été
approuvée
à
cette
date
;
°__
d'approuver
Le
projet
de
modification
de
droit
commun
n°1
du
PLU
de
Locmiquélic
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération,
augmenté
des
corrections
évoquées
plus
haut
et
détaillées
dans
la
note
de
synthèse
annexée
;
°
de
dire
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'une
transmission
au
Préfet
et
des
mesures
de
publicité
et
d'affichage
prévues
par
la
Loi,
et
que
Le
PLU
ainsi
modifié
sera
rendu
exécutoire
à
l'issue
des
mesures
de
publicité
et
d'affichage
précitées.
Au
nom
de
Locmiquélic
Citoyenne,
Monsieur
Max
Schaffer
demande
s’il
y
a
obligation
d'empêcher
la
construction
dans
cette
zone
des
100
mètres
ou
est-ce
un
choix
?
Monsieur
le
Maire
indique
que
non,
c’est
La
loi
«
Littoral
>».
IL
donne
l'exemple
d’un
permis
de
construire
accordé
rue
du
vieux
pont
qui
a
été
attaqué
maïs
qui,
finalement,
a
été
déclaré
valable
par
le
Tribunal
parce
que
le
pétionnaire
pouvait
construire
en
zone
urbanisée.
Madame
Lamy
indique
que
son
groupe
va
voter
contre
ce
bordereau
comme
en
décembre
et
pour
Les
mêmes
raisons
à
savoir
La
capacité
d’assainissement
et
d’eau
potable
comme
le
signale
Le
Préfet.
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
-délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
24
voix
pour
et
02
contre. Monsieur
PATUREL,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
RIBETTE,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
BLAIZOT,
Monsieur
LE
BORGNE,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC.
CONTRE
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER.
ABSTENTION
/
POUR D2026-010
APPROBATION
DU
PROGRAMME
D'ENTRETIEN
DU
PATRIMOINE
BATI
Exposé
:
Dans
le
cadre
des
projets
de
l’année
2026,
la
municipalité
souhaite
effectuer
des
travaux
d’entretien
du
patrimoine
bâti.
La
circulaire
relative
à
La
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
pour
la
programmation
2026
en
date
du
17
octobre
2025,
impose
une
délibération
approuvant
le
dépôt
de
dossier
de
demande
de
subvention
avec
l’estimation
des
travaux
2026.
ILest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
programme
d’entretien
du
patrimoine
bâti
avant
que
le
Maire
ne
sollicite
les
subventions
par
décision
auprès
de
la
Sous-Préfecture
pour
les
travaux
suivants
:
Entretien
bâtiments
Coût
estimatif
HT
Entreprises
Ty
Douar
Etanchéité
toiture
zinc
école
660,00
€
|
SMAC
Ty
Douar
urgent
travaux
de
rechapage
11
398,00
€
SMAC
Ty
Douar
étanchéité
ardoises
et
pignons
1
505,00
€
SMAC
Centre
culturel
Artimon
Reprise
étanchéité
29
593,87
€
SMAC
Centre
Culturel
Artimon
Eclairage
1
192,32
€
YESSS
Centre
Culturel
Artimon
alarme
incendie
11
433,82
€
SSI
service
Médiathèque
alarme
incendie
5 395,02
€
SSI
service
Mairie
-
Remplacement
vase
expansion
515,00
€
Hervé
Thermique
Mairie
- remplacement
pompe
sous-station
3
021,26
€
Hervé
Thermique
Mairie
-
remplacement
menuiserie
8
402,25
€
MMB
TOTAL
73
116,54€
Entretien
bâtiment
Coût
estimatif
€
HT
L’estimation
prévisionnelle
des
travaux
est
de
73
116,54€
HT
pour
une
subvention
attendue
de
27%
soit
19
741,47
€
et
un
reste
à
charge
pour
la
commune
de
53
375,07
€.
Proposition
:
Vu
la
circulaire
préfectorale
en
date
du
17
octobre
2025
relative
à
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
pour
la
programmation
2026. Vu
l'avis
de
La
commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
en
date
du
02
février
2026,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal :
- d'approuver
Le
programme
d’entretien
du
patrimoine
bâti
pour
2026,
- d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à mandater
la
facture
pour
les
travaux
de
rechapage
de
l’entreprise
SMAC
avant
le
vote
du
budget
2026
au
vu
de
l’urgence
des
travaux
;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
en
ce
sens.
Monsieur
Jean-Claude
Guidal
précise
qu’un
montant
du
tableau
a
été
modifié
«
Ty
Douar
travaux
de
rechapage
:11
398,00
€
>
au
lieu
de
9
190,48€.
IL
explique
qu’à
cause
des
intempéries
des
derniers
jours,
une
poche
d’eau
est
apparue
dans
la
salle
d'éveil
de
l’école
Ty
Douar.
Afin
de
ne
prendre
aucun
risque,
il
a
été
convenu
avec
la
directrice
de
l'école,
de
ne
plus
utiliser
ces
salles
(salle
d'éveil
et
dortoir)
et
d'installer
Le
dortoir
dans
Les
locaux
de
l'accueil
périscolaire.
L'entreprise
SMAC,
qui
devait
intervenir
après
Le
vote
du
budget,
interviendra
dans
les
délais
les
plus
courts. Le
coût
estimatif
des
travaux
d'entretien
des
bâtiments
est
donc
de
73
116,54
€
HT
au
lieu
de
70
709,02
€
HT
Au
nom
de
Locmiquélic
Avenir,
Madame
Nio
indique
que
des
utilisateurs
de
La
salle
multi-activités
ont
également
signalé
une
fuite
du
toit.
Monsieur
Guidal
indique
que
cette
salle
a
moins
de
dix
ans
et
que
la
garantie
décennale
devrait
fonctionner.
Les
demandes
ont
été
faites,
c’est
en
cours.
Au
nom
de
Locmiquélic
Citoyenne,
Madame
Lamy
fait
une
remarque
sur
Le
changement
des
menuiseries
à
La
mairie.
Parfois
Le
changement
d’une
seule
fenêtre
empêche
de
pouvoir
valoriser
des
travaux
plus
conséquents.
Elle
demande
si
la
commune
a échangé
avec
le
conseiller
en
énergie
partagé
de
l’agglo
qui
aide
à
prioriser
Les
travaux.
Elle
trouverait
dommage
de
ne
pas
obtenir
les
subventions
dans
deux
ans
sur
l'isolation
de
la
Mairie
à
cause
de
deux
menuiseries
car
sans
diagnostic
préalable,
il
est
possible
de
passer
à côté
d'importantes
subventions
via
Les
Certificats
d'Economie
d’Energie
(CEE).
Monsieur
Guidal
indique
qu’une
demande
de
CEE
sera
réalisée
pour
ces
travaux
de
menuiserie
et
pour
les
pompes
de
sous-station.
Monsieur
le
Maire
entend
et
propose
de
ne
pas
faire
les
travaux
de
menuiserie
avant
bilan
énergétique.
Monsieur
Cazeaux
demande
si
le
diagnostic
est
payant
?
Madame
Lamy
répond
que
cette
prestation
s'effectue
dans
la
cadre
de
la
convention
« Conseil
en
Energie
Partagé
»
(CEP)
que
la
commune
a
signé
avec
l’agglomération.
Après
que
Le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
26
voix
pour. Monsieur
PATUREL,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
RIBETTE,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Monsieur
POUR
LE MAGUERESSE,
Madame
LE QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
BLAIZOT,
Monsieur
LE
BORGNE,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER.
CONTRE
/
ABSTENTION
/
D2026-011
BILAN
DES
TRANSACTIONS
IMMOBILIERES
2025
Exposé
:
L'article
L.
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
Le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
Le
territoire
d’une
commune
de
plus
de
2
000
habitants,
par
celle-ci
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le
cadre
d’une
convention
avec
cette
commune,
donne
lieu,
chaque
année,
à
une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Ce
bilan
sera
annexé
au
compte
financier
unique
de
La
commune.
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
réalisées
au
cours
de
l’année
2025.
Ce
bilan
fait
état
d’une
surface
de
biens
acquise
de
537
m2
pour
24
165
€.
ACQUISITION
:
Nom
de
l’acquéreur |
Situation
Parcelle
Surface
Notaire
Prix
Consorts LE ROUX
| Rue Jules Le Bourdiec | BH198
|537m2
| Office notarial
24 165€
Portes
des
Indes
CESSION
: NEANT
Nom
de
l’acquéreur
|
Situation
Parcelle
Surface
Notaire
Prix
Proposition
:
Vu
l’article
L 2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’avis
de
la
commission
finances
- relance
économique
- personnel
- affaires
sociales
et
solidaires
-
tourisme
- intercommunalité
rive
gauche
en
date
du
02
février
2026,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
: - d'approuver
Le
bilan
des
transactions
immobilières
de
l'année
2025,
- d'annexer
ce
bilan
au
Compte
Financier
Unique
2025.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
terrain
se
trouve
sur
Le
projet
Lann
ar
Berenn
‘est’.
IL
fait
partie
de
l'ensemble
de
12
400
m2
(OAP)
en
zone
Ube
et
a
été
acheté
au
prix
fixé
par
Le
service
des
domaines.
Ce
terrain
était
en
zone
Ue
et
passe
en
zonage
Uba.
Il
devient
constructible
dans
le
cadre
d’un
aménagement
d'ensemble
(OAP
Lann
ar
Berenn).
Monsieur
Schaffer
demande
si
Le
choix
du
promoteur
est
fait
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
choix
a
été
fait
par
La
commission
urbanisme
en
présence
des
minorités.
Madame
Lamy
répond
qu'ils
ont
effectivement
été
consultés.
IL
y
avait
un
choix
social
à faire
ou
pas.
IL
n’a
pas
été
fait
et
sur
ce
point
le
groupe
Locmiquélic
Citoyenne
était
en
désaccord
avec
la
municipalité.
Après
que
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
24
voix
pour
et
02
absentions.
Monsieur
PATUREL,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
RIBETTE,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Madame
CORLAY,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Monsieur
TANGUY,
Madame
LE
LAUSQUE,
Madame
ZAGO,
Monsieur
CHATY,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Madame
BLAIZOT,
Monsieur
LE
BORGNE,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC.
CONTRE
Î
ABSTENTION
Madame
LAMY,
Monsieur
SCHAFFER
POUR D2026-012
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
ET
DE
SECURISATION
DE
LA
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
:
ACCORD
DE
PRINCIPE
Exposé
:
Depuis
2024,
plusieurs
problèmes
de
sécurité
ont
été
constatés
dans
la
rue
du
Général
de
Gaulle
notamment
dus
à
la
vitesse
de
circulation
excessive.
Un
groupe
de
riverains
s’en
est
fait
l'écho
et
plusieurs
réunions
d'échanges
et
de
travail
collectif
ont
été
organisées
afin
de
trouver
des
solutions
provisoires,
mais
néanmoins
efficaces,
pour
limiter
la
vitesse
avant
que
des
travaux
de
plus
grande
envergure
ne
soient
réalisés.
Ainsi,
Les
solutions
d'aménagement
afin
de
limiter
La
vitesse
dans
cette
rue
sont
:
+
La
mise
en
place
de
protections
en
tête
d’ilots
de
stationnement,
+
la
mise
en
œuvre
d’une
signalétique
cycliste,
+
La
création
et
mise
en
œuvre
d’une
signalétique
piétonne
et
de
mobilier
urbaïn
pour
la
protection
des
piétons,
*
Le
rafraîchissement
de
la
peinture
routière,
+
La
modification
de
La
géométrie
de
La
couronne
et
des
îlots
rue
Jean
Moulin, * __
L'installation
de
coussins
berlinois,
Le
coût
prévisionnel
total
des
travaux
s’élève
à
5
000
€
HT.
Proposition
:
Vu
l’avis
de
la
commission
urbanisme
et
patrimoine,
sécurité
et
sécurité
routière,
vie
quotidienne,
mode
de
déplacement,
environnement,
développement
durable,
travaux
et
voirie
en
date
du
02
février
2026,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
° __ d’approuver
le
projet
d'aménagement
et
de
sécurisation
de
la
voirie
de
la
rue
du
Général
de
Gaulle,
e
_ d’autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
tout
document
en
ce
sens.
Au
nom
de
Locmiquélic
Avenir,
Monsieur
Jéhanno
demande
pourquoi
cette
délibération
est
mise
à
l’ordre
du
jour
alors
qu’elle
n’est
pas
nécessaire
pour
réaliser
les
travaux.
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
s’agit
d’un
engagement
moral.
Au
nom
de
Locmiquélic
Citoyenne,
Monsieur
Schaffer
ajoute
que
c’est
un
engagement
vis-à-vis
de
la
population
et
du
travail
effectué
avec
Les
riverains
de
cette
rue.
Monsieur
Jéhanno
souligne
qu’il
y
a
beaucoup
d'aménagements
provisoires
réalisés
sur
la commune
et
que
la
municipalité
ne
passe
pas
de
délibération
pour
autant.
Madame
Lamy
précise
que
le
collectif
citoyen
avait
demandé
cette
délibération
au
dernier
conseil.
Monsieur
Jéhanno
ajoute
que
cela
fait
beaucoup
d’informations
et
de
panneaux
pour
800
mètres
de
rue.
Monsieur
Schaffer
salue
Le
travail
réalisé
avec
les
riverains
mais
indique
que
le
groupe
Locmiquélic
Citoyenne
aura
deux
votes
différents
: 1
pour
et
1 abstention
car
travail
l'aménagement
doit
s'effectuer
dans
une
démarche
plus
globale
ave
un
plan
de
circulation.
Le
travail
séquencé
n’est
pas
performant
et
il reste
un
gros
point
noir
qui
est
La
traversée
de
La
rue
du
Loch
en
diagonal.
C’est
une
zone
de
rencontre
qu’il
faudra
vraiment
sécuriser.
Monsieur
Guidal
précise
que
la
route
est
beaucoup
moins
large
à
cette
intersection.
Monsieur
Schaffer
donne
l'exemple
de
Lorient,
ville
avancée
sur
la
sécurité
des
vélos,
avec
de
la
peinture
au
sol
donnant
priorité
au
vélo.
Monsieur
Cazeaux
pense
que
cet
accord
de
principe
sur
l’aménagement
de
la
rue
est
important
et
qu’il
est
possible
de
poursuivre
la
réflexion
sur
le
carrefour
du
Loch. Après
que
Le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
eut
délibéré,
la
proposition
est
approuvée
à
18
voix
pour
et
08
absentions.
Monsieur
PATUREL,
Monsieur
DREANO,
Madame
LE
TERRIEN,
Madame
RIBETTE,
Madame
IZAGUIRRE,
Monsieur
CAZEAUX,
Monsieur
GUIDAL,
Monsieur
LE
GLOUAHEC,
Madame,
LE
LAUSQUE,
Madame
7ZAGO,
POUR
Monsieur
CHATY,
Monsieur
LE
MAGUERESSE,
Madame
LE
QUER,
Monsieur
BORGNIC,
Madame
TOULEMONT,
Madame
QUERRE-NORMAND,
Monsieur
LE
BORGNE,
Madame
LAMY.
CONTRE
/
ABSTENTION
Monsieur
TANGUY,
Madame
CORLAY,
Madame
BLAIZOT,
Madame
LE
MAGUERESSE,
Monsieur
JEHANNO,
Madame
NIO,
Madame
LE
KERNEC,
Monsieur
SCHAFFER QUESTIONS
ORALES
LOCMIQUELIC
CITOYENNE
1.
Travaux
et
amélioration
de
la voirie
Les
travaux
de
rénovation
des
réseaux
enterrés,
portés
par
Lorient
Agglomération,
ont
démarré
rue
Salengro,
rue
de
Nézenel
et
rue
de
la
mairie.
Premier
point.
Quel
sera
l’état
de
la
voirie
à
l’issue
des
travaux
?
La
chaussée
sera-t-elle
simplement
rustinée
ou
sera-t-elle
rénovée
?
Monsieur
le Maire
répond
que
la
chaussée
sera
rénovée
sur
Les
tranchées
réalisées
par
Lorient
Agglomération.
Deuxième
point.
Pour
Locmiquélic
Citoyenne,
des
aménagements
sont
nécessaires
dans
la
zone
concernée
par
les
travaux
en
cours,
pour
faciliter
et
sécuriser
les
déplacements
des
piétons
et
des
cyclistes,
pour
gérer
la
circulation
des
véhicules
automobiles
et
la délimitation
des
stationnements...
En
particulier,
il
nous
semble
que
la
sécurité
des
élèves
et
de
leurs
parents
pourrait
être
accrue
devant
l'école
Georgeault
en
améliorant
l'éclairage
public
et
en
réglementant
la
circulation
automobile
aux
heures
de
rentrée
et
de
sortie
des
élèves.
Tout
ceci
devrait
se
traduire
par
un
effort
sur
la
signalétique
horizontale
et
verticale,
voire
la
mise
en
place
de
dispositifs
au
sol
adaptés.
Avez-vous
étudié
et
programmé
ce
type
d'aménagements,
pour
tirer
partie
au
mieux
de
cette
période
de
désagréments
pour
les
riverains
et
des
financements
de
Lorient
Agglomération
ou
autres
subventions
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
aménagements
devant
école
sont
essentiels.
Les
travaux
réalisés
par
Lorient
agglomération
sur
les
réseaux
de
la
rue
Roger
Trémaré
à
la
rue
François
Le
Levé
coûteront
1,2
millions
d’euros.
La
commune
perd
5 m°
d’eau
à l’heure
- 45
000
m°
à l’année
- c’est
inadmissible
mais
c’est
l'héritage.
Les
réseaux
électriques
devant
La
mairie
vont
être
enterrés.
Monsieur
Guidal
ajoute
que
les
réseaux
enterrés
éclairage
public,
électricité
et
France
Télécom
le
seront
de
la
rue
de
Kerderff
à
la
rue
des
Lavoirs
pour
un
coût
total
de
384
963€
TTC
dont
un
reste
à
charge
pour
la
commune
estimé
à
144
897€.
Monsieur
Jéhanno
s'étonne
du
prix
pour
seulement
220
mètres
linéaires.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
faut
que
les
réseaux
soient
rénovés
avant
de
réaliser
un
aménagement
définitif. La
rue
de
la Mairie
devra
être
restaurée
et
cela
passera
par
une
étude
complète
en
concertation.
Monsieur
Schaffer
et
Madame
Lamy
indique
qu’il
aurait
fallu
faire
les
deux
en
même
temps
afin
d'éviter
des
désagréments
et
des
temps
de
travaux
plus
longs.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
faut
pouvoir
les
financer. Monsieur
Jéhanno
ne
pense
pas
que
tout
aurait
pu
être
réalisé
en
même
temps.
L'étude
d’une
rue
entière
prend
beaucoup
de
temps.
La
commune
aurait
cependant
pu
travailler
sur
un
groupement
de
commande
avec
Lorient
Agglomération
pour
une
réfection
simple
de
la
rue.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
la
réfection
et
le
réaménagement
d’une
rue
sont
deux
choses
bien
différentes. Les
demandes
de
subvention
sont
faites
une
fois
Le
plan
de
financement
établi
donc
une
étude
bien
avancée. Madame
Nio
s’étonne
du
coût
de
200
mètres
de
réseau
devant
l’école
et
la
Mairie.
Monsieur
le
Maire
reprécise
que
le
montant
de
384
963€
est
Le
coût
total
de
l'opération.
La
commune
n’en
financera
que
144
897€.
2.
Traitement
des
demandes
des
habitantes
et
habitants
Lors
des
porte
à
porte
que
nous
réalisons
depuis
plusieurs
semaines,
des
Locmiquélicaines
et
Locmiquélicains
nous
ont
fait
remonter
qu'ils
attendaient
toujours
des
réponses
concrètes,
voire
des
réponses
tout
court.
Pourtant,
M.
Le
Maire,
vous
nous
dites
régulièrement
que
vous
accordez
un
soin
particulier
à
répondre
à
ces
questions.
Tenez-vous
un
registre
de
ces
demandes
et
des
réponses
apportées
? Et si oui,
est-il
consultable
?
Précisions
: notre
propos
n'est
pas
de
dire
que
la
gestion
des
demandes
est
un
sujet
facile,
mais
plutôt
de
faire
remonter
que
:
—
les
habitants
ont
des
situations
à
exprimer
et
c'est
intéressant
d'aller
les
rencontrer,
—
certains
ont
sollicité
la mairie
mais
disent
ne
pas
avoir
eu
de
retours,
voire
pas
d'accusé
de
réception,
—
ces
interpellations
sont
précieuses
et
c'est
le
premier
lien
avec
les
habitants.
Monsieur
le
Maire
répond
que,
dès
lors
qu’un
courrier
lui
est
adressé,
il
reçoit
La
personne.
Il
admet
qu’en
plus
de
recevoir
Les
personnes,
il
faudrait
peut-être
leur
répondre
par
courrier.
IL
ajoute
que
Les
élus
sont
présents
tous
les
matins
en
Mairie
et
qu’il
est
facile
de
les
rencontrer.
Madame
Lamy
demande
s’il
existe
un
registre
tenu
par
le
Maire
pour
garder
une
trace
des
demandes
des
citoyens
et
des
réponses
apportées.
3.
L'accès
au
stade
Un
sujet
tient
beaucoup
à cœur
des
habitantes
et
habitants
de
la
rue
Jules
Le
Bourdiec
: celui
de
l'accès
au
stade
avec
leurs
enfants
et
petits-enfants.
D'après
leurs
dires,
le terrain
ne
leur
est
plus
accessible
depuis
que
des
équipements
y
ont
été
détériorés.
Il
est
triste
qu’une
installation
qui
a
mobilisé
tant
d'argent
public
ne
soit
pas
ouvert
à toutes
et
tous.
Avez-vous
réfléchi
à d’autres
solutions
que
cette
privatisation
?
Monsieur
Guidal
indique
que
Le
terrain
a
été
fermé
par
Monsieur
Le
Roux
puis
réouvert.
Des
dégradations
ont
alors
été
constatées
(feu,
filets
déchirés,
détritus
sur
le
terrain...).
Afin
de
permettre
l'accueil
du
championnat
de
foot,
il
a été
décidé
de
le
fermer
mais
le
terrain
en
herbe,
près
du
complexe
sportif,
est
resté
accessible
toute
l’année.
Madame
Lamy
fait
remonter
le
ressenti
des
habitants
de
La
rue
entre
l’inadéquation
du
montant
investi
dans
cet
équipement
(1.9
millions)
et
l’usage
qui
en
est
fait.
Monsieur
le
Maire
admet
que
Les
incivilités
de
certains
punissent
l’ensemble.
IL
ajoute
que
Le
terrain
est
ouvert
en
présence
de
François
Baloche,
l’éducateur
sportif
pendant
les
vacances. Madame
Lamy
propose
de
faire
une
réunion
publique
pour
décider
tous
ensemble
de
l’usage
du
terrain. Monsieur
Guidal
ajoute
qu’il
est
par
ailleurs,
très
souvent
appelé
par
l’ESSOR.
Madame
Nio
indique
que
l’ESSOR
peut
aussi
prendre
soin
de
ce
stade
qu’il
utilise.
INFORMATIONS
DIVERSES
Prochain
Conseil
municipal
: 05
mars
2026
Commissions
finances
: 26
février
2026
18H
Commission
enfance-jeunesse
: 24
février
2026
18H
Fin
: 21H40
Signature
du
Procès-verbal
du
12
février
2026
Le
27
mars
2026
Le
Maire
La
secrétaire
M.
Eric
PATUREL
Mme.Marie-
José
LE
QUER