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Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Nâves-Parmelan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20.12.2021)
Thèmes du document : Consommateurs, Cybersécurité, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
DECEMBRE
2021
Le
lundi
20
décembre
2021
à 20
heures,
le conseil
municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué
en
date
du
mardi
20
décembre
2021,
s'est
réuni
à
la
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le Maire,
Christophe
PONCET.
Présents
(11)
: Emilie
ANXIONNAZ,
Murielle
BERLIOZ,
Agnès
BERNARDE,
Guido
DIETRICH,
Sandrine
DJOUDI,
Anne
FERRY,
Marcel
GIANNOTTY,
Johan
PANISSET,
Jeffrey
PATUREL,
Christophe
PONCET,
Kristel
VERRECCHIA.
Procurations
(3)
: Anne
HISCOCK
(Procuration
à
Anne
FERRY},
Bruno
DURET
(Procuration
à
Johan
PANISSET),
Sylvain
PANISSET
(Procuration
à Johan
PANISSET),
Excusés
(1)
: Pierre-Alain
CHARRETIER
Public
: O
Secrétaire
de
séance
: Agnès
BERNARDE
HAE
Monsieur
le Maire
propose
de
rajouter
2
points
à
l’ordre
du
jour :
1.
Programme
de
travaux
par
le Syane
(Eclairage
public)
2.
Plan
de
financement
pour
les axes
cyclables
communautaires
par
le Grand
Annecy
Accord
de
l’Assemblée
96
- Approbation
du
compte
rendu
précédent
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
22
novembre
2021
est
approuvé
à
l'unanimité
des
présents.
97
- Tarifs
municipaux
2022
(Délibération
34-2021)
Monsieur
le Maire
rappelle
les tarifs
municipaux
2021.
ll demande
à l'assemblée
de
se prononcer
sur un
maintien
ou
une
modification
des
tarifs
communaux
pour
2022. Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
le Conseil Municipal
e
Décide
d'augmenter
le droit
de
stationnement
du
taxi
et de
maintenir
tous
les autres
tarifs
à l'identique
e
Adopte
les tarifs
2022
tels
qu'annexés
à
la
présente
délibération.
TARIES
MUNICIPAUX
- ANNÉE
2022
- CM
du
20/12/2021 2021 en
€
PHOTOCOPIES
unité
A4
et
A5
noir
et
blanc
0,20
unité
A4
et
A5
couleur
0,50
unité
A3
noir
et
blanc
0.40
unité
A3
couleur
1,00
Jardin
du
souvenir
Gravure
sur
la
stèle
obligatoire
à la charge
des
familles
Gratuit
=
concession
sim
m?
30
ans
320.00
concession
double
(4m?
30
ans
530.00
columbarium
(30
ans
460.00
Caveau
sim
2
350.00
2
Caveau
double
(4
3
140.00
3
Taxi
300.00
0 0,50 0,40 1,00
Gratuit 320.00 530.00 460.00 350.00 140.00 350.00
Location
annuelle
Gratuité
Gratuité
Prêt
tables
et chaises
Vaisselle (le
lot
rl
: seulement
si
la
salle
n'est
pas louée
Table
(120*80
Chaise
Procès-Verbal
du
CM
du
20
décembre
2021 TARIFS
MUNICIPAUX
- ANNÉE
2022
- CM
du
20/12/2021
2021
2022
en
€
en
€
salle des Associations
Soirée
animation
ou
2
journée
60.00
60.00
Salle Polyvalente
Particuliers
et Associations
extérieures
à la commune
de
Nâves
Extérieurs
CEE
GET)
ere
ne
ton
entendre |
19000!
25000 |
18000]
25000
Week-end
(sans la cuisine)
240.00
360.00
240.00
360.00
Week-end
(avec
la
cuisine)
330.00
610.00
330.00
610.00
Associations
Communales
gratuit
X
gratuit
X
Cautions Pour
la
Salle
avec
cuisine
en
cas
de
Dégâts
750.00
750.00
Pour
la
Salle
sans
Cuisine
en
cas
de
Dégâts
450.00
450.00
Pour
la
Salle
pour
le Ménage
80.00
80.00
Vaisselle
cassée
ou
perdue
Verre,
Assiette,
Pichet...
(à
l'unité)
3.00
3.00
Plateau,
Saladier,
Plat
Inox
(à
l'unité)
10.00
10.00
98
- Baux
ruraux
Revalorisation
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
2020,
une
régularisation
sur
les
loyers
des
baux
ruraux
a
été
effectuée
car
ceux-
ci
n'avaient
pas
été
facturés
depuis
2013.
Pour
information,
les
baux
n'ont
pas
encore
été
modifiés
comme
cela
avait
été
annoncé
en
2020.
Les
modifications
sont
en
cours.
Pour
information
nous
allons
cette
année
émettre
des
titres
de
recettes
correspondants
aux
estives
de
2019/2020
et
2020/2021
pour
le
Gaec
du
Nanoir
(158.63+159.50),
Monsieur
FILLLON-ROBIN
Benoît
(60.91+61.23),
Monsieur
BASTARD-ROSSET
(31.56+31.74).
Pour
Monsieur
PATUREL
nous
allons
émettre
des
titres
correspondants
aux
estives
de
2015/2016
(428.21)
et
de
2019/2020
(407.62).
Nous
aurons
ainsi
rattrapé
le
retard
pour
la
majorité
des
bailleurs.
99-
Recensement
de
la
population
de
2022
: Désignation
d'un
coordonnateur
communal
(Délibération
35-2021)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commune
va
devoir
procéder
au
recensement
de
sa
population
en
2022
et
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
certaines
modalités
d'exécution
de
ce
recensement.
Celui-ci
devait
avoir
lieu
en
2021,
mais
en
raison
de
la
crise
sanitaire,
l'enquête
de
recensement
de
l'INSEE
est
donc
reportée
en
2022.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
(FPT),
Vu
la
Loi
n°
51-711
du
7
juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
de
statistiques,
Vu
la
Loi
n°
78-17
du
6
janvier
1973
sur
l'informatique,
les
fichiers
et
les
libertés,
Vu
la
Loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre
V,
articles
156
à
158),
Vu
le décret
en
Conseil
d'Etat
n°
2003-485
du
5 juin
2003,
modifié
définissant
les
modalités
d'application
du
titre
V
de
la
Loi
n°
2002-276,
Vu
le
Décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
modifié,
fixant
l’année
de
recensement
pour
chaque
commune,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
Loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
FPT
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
FPT,
Vu
le décret
N°
2007-658
du
2
mai
2007
relatif au
cumul
d'activité,
Considérant
que
la
collectivité
doit
organiser
pour
l'année
2022
les
opérations
de
recensement
de
la
population
qui
se
dérouleront
du
20
janvier
au
19
février
2022,
Considérant
que
le recensement
permet
de
connaître
le nombre
de
personnes
résidant
dans
la
commune
et
que
de
ces
chiffres
découlent
la
participation
de
l'Etat
au
budget
des
Communes,
le
nombre
de
conseillers
municipaux,
la
détermination
des
modes
de
scrutin
mais
aussi
l'implantation
des
commerces,
la construction
de
logements
sociaux
et
le développement
des
moyens
de
transports,
Procès-Verbal
du
CM
du
20
décembre
2021 Considérant
que
pour
mener
à bien
la campagne
de
recensement
il est
nécessaire
de
procéder
à
la désignation
d’un
coordonnateur
municipal,
Considérant
que
le
coordonnateur
municipal
a
pour
mission
de
préparer
l'enquête
de
recensement
puis
de
réaliser
sa
collecte,
d’encadrer
les
agents
recenseurs
et
de
saisir
les
résultats
de
la collecte
Entendu
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Le
Conseil Municipal
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
la
désignation
d'un
coordonnateur
communal
pour
le
recensement
qui
aura
lieu
du
20
janvier
au
19
février
2022,
dont
la
mission
est
d'aider
et
de
contrôler
les
agents
recenseurs
dans
leur
mission
en
collaboration
avec
l'INSEE,
+
Décide
de
désigner
Mme
Marie-France
PERICART,
Rédacteur
Principal
de
1°
classe,
comme
coordonnatrice
communale
de
l'enquête
INSEE
à
mener,
e
Dit
que
l'intéressée
bénéficiera
pour
l'exercice
de
cette
activité
de
récupération
du
temps
supplémentaire
effectué
où
d'Indemnité
Horaire
pour
Travaux
Supplémentaires
(1IHTS)
si elle
est
éligible
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
les
actes
nécessaires
et
tout
document
y afférent.
100
-
Recensement
de
la
population
: recrutement
de
2
agents
recenseurs
et
rémunération
des
agents
recenseurs
(Délibération
36-2021)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
nécessité
de
créer
des
emplois
d'agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
qui
auront
lieu
du
20
janvier
au
19
février
2022.
et
de
fixer
la
rémunération
de
ceux-ci.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
la Loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
(FPT), Vu
la
Loi
n°
51-711
du
7
juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
de
statistiques,
Vu
la
Loi
n°
78-17
du
6 janvier
1973
sur
l'informatique,
les
fichiers
et
les
libertés,
Vu
la
Loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre
V,
articles
156
à
158), Vu
le décret
en
Conseil
d'Etat
n°
2003-485
du
5 juin
2003,
modifié
définissant
les
modalités
d'application
du
titre
V
de
la
Loi
n°
2002-2786,
Vu
le
Décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
modifié,
fixant
l'année
de
recensement
pour
chaque
commune,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
Loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
FPT
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
FPT,
Vu
le décret
n°
2007-658
du
2
mai
2007
relatif au
cumul
d'activité,
Considérant
que
pour
assurer
la collecte
des
informations
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la commune.
il est
nécessaire
de
procéder
au
recrutement
temporaire
d'agents
recenseurs
et
de
les
rémunérer,
Considérant
que
la
Commune
de
Nâves-Parmelan
peut
facilement
être
divisée
en
2
districts
quasi
égaux
et
qu'il
est
proposé
de
confier
le
recensement
d’un
district
par
agent,
Considérant
que
chaque
agent,
après
deux
demi-journées
de
formation
qui
se
tiendront
début
janvier
2022,
se
verra
confier
une
liste
d'adresse
à
recenser,
Considérant
que
chaque
agent
recenseur
devra
rendre
compte
au
coordonnateur
communal
durant
toute
la
période
de
collecte
des
résultats
rencontrés,
Considérant
que
la commune
est
responsable
de
leur
rémunération
et qu'elle
est
fixée
librement
par
le Conseil
Municipal,
que
le montant
de
cette
rémunération
peut
être
égale,
supérieure
ou
inférieure
à
la
dotation
forfaitaire
de
l'Etat
allouée
à
la commune
au
titre
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
de
l'enquête
de
recensement,
Considérant
qu'il
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
de
rémunérer
les
agents
recenseurs
sur
la
base
d'un
forfait
identique,
les
secteurs
ayant
approximativement
le même
nombre
de
logements
et
étant
de
taille
similaire.
Entendu
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Le
Conseil Municipal
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
créer
2
emplois
de
vacataire
pour
assurer
le
recensement
de
la
population
qui
se
déroulera
du
20
janvier
au
19
février
2022
e
Dit
que
les agents
recenseurs
seront
rémunérés
sur
la base
d'un
forfait
brut
de
850€
brut
chacun
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
aux
recrutements
et à signer
tout
document
y afférent,
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à nommer
par
arrêté
municipal
lesdits
agents
e
Dit
que
les crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2022
e
Charge
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Annecy,
chacun
pour
ce
qui
les concerne,
de
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
101-
Projet de
délibération
pour
la
mise
en
place
du
télétravail
et
du
forfait
télétravail
au
sein
des
services
de
la
commune Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
:
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
la
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012
relative
à
l'accès
à l'emploi
titulaire
et à l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la fonction
publique,
à la lutte
contre
les discriminations
et portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
fonction
publique,
notamment
l'article
133
;
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale
:
Procès-Verbal
du
CM
du
20
décembre
2021 Vu
le décret
n° 2000-815
du
25
août
2000
relatif à l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
dans
la
magistrature :
Vu
le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique
et
la
magistrature
;
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
27
janvier
2022
Considérant
ce
qui
suit
:
Le
télétravail
est
un
mode
d'organisation
du
travail
dont
l'objectif
est
de
mieux
articuler
vie
personnelle
et
vie
professionnelle.
Le
décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
détermine
ses
conditions
d'exercice
: quotité
des
fonctions
pouvant
être
exercées
sous
la
forme
du
télétravail,
nécessité
d'une
demande
de
l'agent,
durée
de
l'autorisation,
mentions
que
doit
comporter
l'acte
d'autorisation.
Sont
exclues
du
champ
d'application
dudit
décret
les
autres
formes
de
travail
à
distance
(travail
nomade,
travail
en
réseau.….).
Le
télétravail
désigne
toute
forme
d'organisation
du
travail
dans
laquelle
les
fonctions
qui
auraient
pu
être
exercées
par
un
agent
dans
les
locaux
où
il est
affecté
sont
réalisées
hors
de
ces
locaux
en
utilisant
les technologies
de
l'information
et
de
la communication.
Le
télétravail
peut
être
organisé
au
domicile
de
l'agent,
dans
un
autre
lieu
privé
ou
dans
tout
lieu
à usage
professionnel.
Un
agent
peut
bénéficier
d'une
même
autorisation
pour
ces
différentes
possibilités.
L'autorisation
de
télétravail
est
délivrée
pour
un
recours
régulier
ou
ponctuel
au
télétravail.
Elle
peut
prévoir
l'attribution
de
jours
de
télétravail
fixes
au
cours
de
la
semaine
ou
du
mois
ainsi
que
l'attribution
d'un
volume
de
jours
flottants
de
télétravail
par
semaine,
par
mois
où
par
an,
dont
l'agent
peut
demander
l'utilisation
à l'autorité
responsable
de
la gestion
de
ses
congés.
Un
agent
peut,
au
titre
d'une
même
autorisation,
mettre
en
œuvre
ces
différentes
modalités
de
télétravail.
La
quotité
des
fonctions
pouvant
être
exercées
sous
la
forme
du
télétravail
ne
peut
être
supérieure
à
trois
jours
par
semaine.
Le
temps
de
présence
sur
le
lieu
d'affectation
ne
peut
être
inférieur
à
deux
jours
par
semaine.
Il
peut
toutefois
être
dérogé
à
cette
quotité :
e
Pour
une
durée
de
six
mois
maximum.
à la demande
des
agents
dont
l'état
de
santé,
le handicap
ou
l'état
de
grossesse
le
justifient
et
après
avis
du
service
de
médecine
préventive
ou
du
médecin
du
travail
:
cette
dérogation
est
renouvelable,
après
avis
du
service
de
médecine
préventive
ou
du
médecin
du
travail
:
°
Lorsqu'une
autorisation
temporaire
de
télétravail
a
été
demandée
et
accordée
en
raison
d'une
situation
exceptionnelle
perturbant
l'accès
au
service
ou
le travail
sur
site.
Les
agents
exerçant
leurs
fonctions
en
télétravail
bénéficient
des
mêmes
droits
et
obligations
que
les
agents
exerçant
sur
leur
lieu
d'affectation.
L'employeur
prend
en
charge
les
coûts
découlant
directement
de
l'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
notamment
le
coût
des
matériels,
logiciels,
abonnements,
communications
et
outils
ainsi
que
de
la
maintenance
de
ceux-ci.
Aucun
candidat
à
un
emploi
ne
peut
être
incité
à
accepter
un
poste
sous
condition
d'exercer
en
télétravail,
aucun
emploi
ne
peut
être
réservé
à un
agent
en
télétravail,
ni
sous
condition
de
ne
pas
demander
à télétravailler.
Entendu
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Le
Conseil Municipal
Décide
:
Article
1
: Activités
ou
tâches
éligibles
au télétravail
1.
Les
activités
éligibles
au
télétravail
sont
les
suivantes
:
e
Les
tâches
rédactionnelles
(actes
administratifs,
rapports,
comptes
rendus,
conventions,
procès-
verbaux,
courriers,
convocations...)
e
Les
tâches
liées
à la comptabilité,
à l'état-civil,
aux
ressources
humaines,
aux
élections
(logiciel
hébergé)
e
L’instruction
des
dossiers
d'urbanisme
2.
Les
activités
et
tâches
inéligibles
au
télétravail
e
L'accueil
physique
des
usagers
dans
les
locaux
de
la
mairie
aux
horaires
d'ouverture
au
public
e
Les
activités
nécessitant
l'utilisation
en
format
papier
de
dossiers
de
tous
type
ou
nécessitant
des
impressions
ou
manipulations
en
grand
nombre
e
Les
travaux
portant
sur
des
documents
confidentiels
ou
des
données
à
caractère
sensible,
dès
lors
que
le respect
de
la confidentialité
de
ces
documents
ou
données
ne
peut
être
assuré
en-dehors
des
locaux
de
travail
°
Les
travaux
de
maintenance
et
d'entretien
des
locaux
L'inéligibilité
de
certaines
activités
au
télétravail,
si celles-ci
ne
constituent
pas
la totalité
des
activités
exercées
par
l'agent,
ne
s'oppose
pas
à
la
possibilité
pour
l'agent
d'accéder
au
télétravail
dès
lors
qu'un
volume
suffisant
d'activités
« télétravaillables
» peuvent
être
identifiées
et
regroupées.
Article
2
: Locaux
mis
à
disposition
pour
l'exercice du
télétravail
Le
télétravail
a
lieu
exclusivement
au
domicile
de
l'agent
L'acte
individuel
(arrêté
pour
les
fonctionnaires
ou
avenant
au
contrat
pour
les
agents
contractuels)
précise
le
lieu
où
l'agent
exerce
ses
fonctions
en
télétravail.
Procès-Verbal
du
CM
du
20
décembre
2021 Article 3 : Règles
à
respecter
en
matière
de
sécurité
des systèmes d'information
et
de
protection
des
données
La
mise
en
œuvre
du
télétravail
nécessite
le
respect
de
règles
de
sécurité
en
matière
informatique.
L'agent
en
situation
de
télétravail
s'engage
à
utiliser
le
matériel
informatique
qui
lui
est
confié
dans
le
respect
des
règles
en
vigueur
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information.
Le
télétravailleur
doit
se
conformer
à
l'ensemble
des
règles
en
vigueur
au
sein
de
son
service
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information
et
en
particulier
aux
règles
relatives
à
la
protection
et
à
la
confidentialité
des
données
et
des
dossiers
en
les
rendant
inaccessibles
aux
tiers.
Par
ailleurs,
le télétravailleur
s'engage
à respecter
la confidentialité
des
informations
obtenues
ou
recueillies
dans
le cadre
de
son
travail
et
à ne
pas
les
utiliser
à des
fins
personnelles.
Seul
l'agent
visé
par
l'acte
individuel
peut
utiliser
le matériel
mis
à disposition
par
l'administration.
Les
données
à
caractère
personnel
ne
peuvent
être
recueillies
et
traitées
que
pour
un
usage
déterminé
et
légitime.
correspondant
aux
missions
de
la
collectivité.
L'agent
en
télétravail
ne
rassemble
ni
ne
diffuse
de
téléchargement
illicite
via
l'internet
à
l'aide
des
outils
informatiques
fournis
par
l'employeur.
Il s'engage
à réserver
l'usage
des
outils
informatiques
mis
à disposition
par
l'administration
à
un
usage
strictement
professionnel.
Article
4
: Règles
à
respecter
en
matière
de
temps
de
travail,
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
L'employeur
est
responsable
de
la
protection
de
la
santé
et de
la
sécurité
professionnelles
du
télétravailleur.
L'agent
en
télétravail
est
soumis
à
la
même
durée
du
travail
que
les agents
au
sein
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
La
durée
du
travail
respecte
les
garanties
minimales
prévues
à
l’article
3
du
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000.
L'agent
assurant
ses
fonctions
en
télétravail
doit
effectuer
les
mêmes
horaires
que
ceux
réalisés
habituellement
au
sein
de
la
collectivité.
Durant
le
temps
de
travail
l'agent
est
à
la
disposition
de
son
employeur
et
doit
se
conformer
à
ses
directives
sans
pouvoir
vaquer
librement
à des
occupations
personnelles.
Par
ailleurs,
l'agent
n'est
pas
autorisé
à
quitter
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de
travail.
Si
l'agent
quitte
son
lieu
de
télétravail
pendant
ses
heures
de
travail
sans
autorisation
préalable
de
l'autorité
territoriale,
il pourra
faire
l'objet
d'une
procédure
disciplinaire
pour
manquement
au
devoir
d'obéissance
hiérarchique.
L'agent
pourra
également
se
voir
infliger
une
absence
de
service
fait
pour
le
temps
passé
en
dehors
de
son
lieu
de
télétravail. Les
jours
de
référence
travaillés,
d'une
part,
sous
forme
de
télétravail
et,
d'autre
part,
sur
site,
compte
tenu
du
cycle
de
travail
applicable
à
l'agent,
ainsi
que
les
plages
horaires
durant
lesquelles
l'agent
exerçant
ses
activités
en
télétravail
est
à
la
disposition
de
son
employeur
et
peut
être
joint,
sont
définies
dans
l'acte
individuel
autorisant
l'exercice
des
fonctions
en
télétravail
(arrêté
pour
les
fonctionnaires
ou
avenant
au
contrat
pour
les
agents
contractuels).
L'agent
télétravailleur
bénéficie
de
la
même
couverture
accident,
maladie,
décès
et
prévoyance
que
les
autres
agents.
Les
agents
travaillant
à
leur
domicile
sont
couverts
pour
les
accidents
survenus
à
l’occasion
de
l'exécution
des
tâches
confiées
par
l'employeur.
Tout
accident
intervenant
en
dehors
du
lieu
de
télétravail
pendant
les
heures
normalement
travaillées
ne
pourra
donner
lieu
à
une
reconnaissance
d'imputabilité
au
service.
Le
télétravailleur
s'engage
à
déclarer
tout
accident
survenu
sur
le
lieu
de
télétravail.
La
procédure
classique
de
traitement
des
accidents
du
travail
sera
ensuite
observée. L'agent
télétravailleur
bénéficie
de
la
médecine
préventive
dans
les
mêmes
conditions
que
l’ensemble
des
agents.
Le
poste
du
télétravailleur
fait
l'objet
d’une
évaluation
des
risques
professionnels
au
même
titre
que
l'ensemble
des
postes
de
travail
du
service.
Il doit
répondre
aux
règles
de
sécurité
et
permettre
un
exercice
optimal
du
travail.
Les
risques
liés
au
poste
en
télétravail
sont
pris
en
compte
dans
le document
unique
d'évaluation
des
risques.
Article
5
: Modalités
d'accès
des
institutions
compétentes
sur
le lieu
d'exercice
du
télétravail
afin
de
s'assurer
de
la bonne
application
des
règles
applicables
en
matière
d'hygiène
et de
sécurité
Les
membres
du
comité
d'hygiène
et
sécurité
peuvent
réaliser
une
visite
des
locaux
où
s'exerce
le
télétravail
afin
de
s'assurer
de
la
bonne
application
des
règles
applicables
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité,
dans
les
limites
du
respect
de
la vie
privée.
Ces
visites
concernent
exclusivement
l'espace
de
travail
dédié
aux
activités
professionnelles
de
l'agent
et,
le
cas
échéant,
les
installations
techniques
y afférentes.
Dans
le
cas
où
l'agent
exerce
ses
fonctions
en
télétravail
à
son
domicile,
ces
visites
sont
subordonnées
à
l'information
préalable
de
l'agent
en
télétravail
en
respectant
un
délai
de
prévenance
de
10
jours,
et
à
l'accord
écrit
de
celui-ci.
Article
6
: Modalités
de
contrôle
et
de
comptabilisation
du
temps
de
travail
L'agent
doit
remplir,
périodiquement,
des
formulaires
dénommés
« feuilles
de
temps
» ou
auto
déclarations.
Article
7
: Modalités
de
prise
en
charge
des
coûts
découlant
directement
de
l'exercice
du
télétravail
Il'est
mis
à
la disposition
des
agents
autorisés
à exercer
leurs
fonctions
en
télétravail
les outils
de
travail
suivants
:
- ordinateur
portable :
- accès
à la
messagerie
professionnelle
;
- accès
aux
logiciels
indispensables
à
l'exercice
des
fonctions
;
La
collectivité
fournit,
installe
et
assure
la
maintenance
de
ces
équipements.
La
collectivité
ne
prendra
pas
en
charge
le coût
de
la
location
d'un
espace
destiné
au
télétravail.
Lorsque
le
télétravail
a
lieu
au
domicile
de
l'agent,
ce
dernier
assure
la
connexion
du
matériel
fournit
par
la
collectivité
au
réseau.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
des
opérations
de
support,
d'entretien
et
de
maintenance,
il appartient
au
télétravailleur
de
rapporter
les
matériels
fournis,
sauf
en
cas
d'impossibilité
de
sa
part.
À
l'issue
de
la
durée
d'autorisation
d'exercice
des
fonctions
en
télétravail,
l'agent
restitue
à
l'administration
les
matériels
qui
lui
ont
été
confiés.
Procès-Verbal
du
CM
du
20
décembre
2021 Enfin,
lorsqu'un
agent
demande
l'utilisation
des
jours
flottants
de
télétravail
ou
l'autorisation
temporaire
de
télétravail,
il
pourra
être
autorisé
à
utiliser
son
équipement
personnel,
en
fonction
de
l'appréciation
de
la
collectivité
sur
les
conditions
de
sécurité
garanties
dans
cette
hypothèse.
Les
agents
concernés
bénéficient
du
forfait
télétravail
prévu
par
le décret
n°2021-1123
du
26
août
2021.
Le
montant
journalier
du
forfait
ainsi
que
son
plafond
sont
fixés
par
l'arrêté
du
26
août
2021,
soit
2,50€
par journée
de
télétravail
effectuées
dans
la
limite
de
220
euros
par
an.
Il'est
versé
selon
une
périodicité
trimestrielle,
sur
la
base
du
nombre
de
jour
de
télétravail
demandé
par
l'agent
et
autorisé
par
l'autorité
compétente.
Le
cas
échéant,
il
peut
faire
l’objet
d'une
régularisation
au
regard
des
jours
de
télétravail
réellement
effectués
au
cours
de
l'année
civile.
Cette
régularisation
intervient
à
la
fin
du
premier
trimestre
de
l'année
suivante.
Le
décret
prévoit
que
le
premier
versement
du
forfait
de
télétravail
effectuées
entre
le
1°
septembre
et
le
31
décembre
intervient
au
premier
trimestre
2022.
Article
8
: Modalités
de
formation
aux
équipements
et
outils
nécessaires
à
l'exercice
du
télétravail
Les
agents
qui
doivent
s'approprier
un
outil
spécifique
(applicatif
ou
autre)
se verront
proposer
une
action
de
formation
correspondante. Article
9
: Modalités
et
durée
de
l'autorisation
d'exercer
ses
fonctions
en télétravail
L'agent
souhaitant
exercer
ses
fonctions
en
télétravail
adresse
une
demande
écrite
à
l'autorité
territoriale
qui
précise
la
quotité
souhaitée
ainsi
que
les jours
de
la
semaine
et
le lieu
d'exercice
des
fonctions.
Au
vu
de
la
nature
des
fonctions
exercées
et
de
l'intérêt
du
service,
le
Maire
apprécie
l'opportunité
de
l'autorisation
de
télétravail.
Une
réponse
écrite
est
donnée
à
la
demande
de
télétravail
dans
un
délai
d'un
mois
maximum
à compter
de
la date
de
sa
réception
ou
de
la date
limite
de
dépôt
lorsqu'une
campagne
de
recensement
des
demandes
est
organisée.
En
cas
de
changement
de
fonctions,
une
nouvelle
demande
doit
être
présentée
par
l'intéressé.
Chaque
autorisation
fera
l'objet
d'une
période
d'adaptation
d'une
durée
de
3
mois
maximum.
En
dehors
de
la
période
d'adaptation,
il peut
être
mis
fin
au
télétravail,
à
tout
moment
et
par
écrit,
à
l'initiative
du
Maire
ou
de
l'agent,
moyennant
un
délai
de
prévenance
de
deux
mois.
Dans
le cas
où
il est
mis
fin
à l'autorisation
de
télétravail
à
l'initiative
du
Maire,
le
délai
de
prévenance
peut
être
réduit
en
cas
de
nécessité
du
service
dûment
motivée.
Pendant
la
période
d'adaptation,
ce
délai
est
ramené
à
un
mois.
Le
refus
opposé
à une
demande
initiale
ou
de
renouvellement
de
télétravail
formulée
par
un
agent
exerçant
des
activités
éligibles
ainsi
que
l'interruption
du
télétravail
à
l'initiative
de
l'administration
doivent
être
précédés
d'un
entretien
et
motivés. Lors
de
la
notification
de
l'autorisation,
est
remis
à
l'agent
un
document
d'information
sur
sa
situation
professionnelle
précisant
notamment
les dispositifs
de
contrôle
et de
comptabilisation
du
temps
de
travail
prévus,
ainsi
que
les
matériels
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
des
fonctions
à distance.
De
plus,
il doit
lui être communiqué
un
document
faisant
état
des
règles
générales
contenues
dans
la présente
délibération,
ainsi
qu'un
document
l'informant
de
ses
droits
et
obligations
en
matière
de
temps
de
travail,
d'hygiène
et
de
sécurité.
Lorsqu'il
exerce
ses
fonctions
à domicile,
l'agent
en
télétravail
:
- fournit
un
certificat
de
conformité
ou,
à
défaut,
une
attestation
sur
l'honneur
justifiant
la
conformité
des
installations
et
des
locaux
et
notamment
des
règles
de
sécurité
électrique :
- fournit
une
attestation
de
l'assurance
auprès
de
laquelle
il
a
souscrit
son
contrat
d'assurance
multirisques
habitation
précisant
qu'elle
couvre
l'exercice
du
télétravail
au
lieu
défini
dans
l'acte
individuel
;
- atteste
qu'il
dispose
d'un
espace
de
travail
adapté
et
qu'il
travaille
dans
de
bonnes
conditions
d'ergonomie :
- justifie
qu'il
dispose
de
moyens
d'émission
et
de
réception
de
données
numériques
compatibles
avec
son
activité
professionnelle. Article
10
: Modalités
et durée
de
l'autorisation
d'exercer
ses fonctions
en télétravail
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
plus
tôt,
après
passage
pour
avis
auprès
du
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Savoie
le
27
janvier
2022
et
télétransmission
au
contrôle
de
légalité
Article
11
: Crédits
Budgétaires
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Article
12
: Voies
et délais
de
recours
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Grenoble
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
102
- Proposition
achat
de
terrain
NIS
(Délibération
37-2021)
Monsieur
GIANNOTTY
explique
que
le
long
du
terrain
communal
dénommé
« stade
—
aire
de
loisirs
»,
en
limite
avec
la
propriété
de
Monsieur
REZVOY,
des
barrières
en
bois
ceinturent
le
terrain
de
jeux
de
ballon
et
ne
laissent
qu'un
passage
d'environ
30
à 50
cm
entre
le terrain
communal
et
le terrain
de
M.
Rezvoy.
Cette
situation
n'est
pas
confortable,
ni
pour
l'un
ni
pour
l'autre.
Monsieur
REZVOY
a proposé
à
la Commune
de
lui
racheter
une
bande
de
terrain
pour
améliorer
le passage
le long
du
terrain
de
sports
d'une
superficie
de
88m°2.
Pour
rappel,
la
commune
a
déjà
fait
intervenir
un
géomètre
pour
effectuer
un
devis
de
bornage
et
de
division,
que
l'assemblée
a
validé
et
a
engagé
la
dépense
lors
du
Conseil
Municipal
précédent
pour
un
montant
de
1 914.72€
TTC. Suite
à des
échanges
avec
Monsieur
REZVOY,
Monsieur
le
Mairie
propose
d'acheter
ce
terrain
au
prix
de
90€/m?
et
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
cet
achat.
Entendu
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Le
Conseil Municipal
Procès-Verbal
du
CM
du
20
décembre
2021 e
Décide
d'acheter
un
morceau
de
la
parcelle
cadastrée
A1181
initialement
et
renumérotée
À
2208
de
Monsieur
REZVOY,
d’une
surface
de
90m?
(renumérotée
A2209),
au
prix
de
90€/m2
+
Dit
que
les
frais
d'acte
seront
pris
en
charge
par
la
commune.
103
- Point
sur
les
dossiers
d'urbanisme
en
cours
e
DP
07419821A0043
déposée
le
29/11/21
par
M.
DAVIER,
130
chemin
de
Combaray,
pour
l'aménagement
d'un
logement
existant.
e
DP
07419821A0044
déposée
le
01/12/21
par
Mme
DEHEUNYNCK,
1756
route
du
Fier,
pour
une
extension
d'habitation.
Instruite
par
le Grand
Annecy.
Refusée
+
DP
07419821A0045
déposée
le
04/10/21
par
M.
DECLAS
pour
M.
CHARPENTIER,
292
chemin
de
Combaray
pour
la
pose
de
panneaux
photovoltaïques.
Les
deux
DP
suivantes
ont
fait
l’objet
de
classement
sans
suite,
les pièces
complémentaires
demandées
n'ayant
pas
été
fournies
dans
les
délais
:
e
DP
07419821A0034
déposée
le
02/08/21
par
M.
DE
PINGON,
179
route
du
Parmelan,
pour
des
modifications
d'ouvertures,
créations
de
fenêtres
et
pose
de
4
velux
en
toiture.
e
_DP
07419821A0035
déposée
le 02/08/21
par
M.
DE
PINGON,
179
route
du
Parmelan,
pour
la
pose
d'un
portail.
Permis
de
construire
déposés
:
e
PC
07419821A0004
déposé
le
17/12/21
par
PRIMALP
136,
Voie
Romaine
pour
la
construction
d'un
bâtiment
de
8
logements
e
PC
07419821A0001M01
déposé
le
03/12/21
par
M.
AMARENCO,
610
chemin
de
Montfalcon
pour
l'agrandissement
d'un
mazot.
104
—
Syane:
Programme
de
Travaux
de
gros
entretien
reconstruction
programme
2022
-—
Eclairage
public
{Délibération
38-2021)
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Syane
(Syndicat
des
Energies
et
de
l'Aménagement
Numérique
de
la
Haute-
Savoie)
envisage
de
réaliser,
dans
le cadre
de
son
programme
2022,
l'ensemble
des
travaux
relatifs
à
l'opération :
Travaux
de
Gros
Entretien
-Programme
2022
qui
concerne
l'éclairage
public
et
figurant
sur
un
tableau
reprenant
le
plan
de
financement
et
fournit
par
le
Syane
qui
sera
mis
en
annexe
de
la
présente
délibération :
D'un
montant
global
estimé
à
:
29
041.00€
Avec
une
participation
financière
communale
s'élevant
à
:
17
018.00€
Et des
frais
généraux
s'élevant
à
:
871.00€
Afin
de
permettre
au
Syndicat
de
lancer
la
procédure
de
réalisation
de
l'opération,
il convient
que
la
commune
de
Nâves-Parmelan :
1.
Approuve
le
plan
de
financement
des
opérations
à
programmer
figurant
sut
le
tableau
qui
sera
mis
en
annexe
de
la
délibération,
et
notamment
la
répartition
financière
proposée
2.
S'engage
à
verser
au
Syane
sa
participation
financière
à
cette
opération.
Entendu
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Le
Conseil Municipal
Après
avoir pris connaissance
du plan
de
financement
de
l'opération
figurant
en
annexe
e
Approuve
le plan
de
financement
et
sa
répartition
financière
D'un
montant
global
estimé
à
:
29
041.00€
Avec
une
participation
financière
communale
s'élevant
à
:
17
018.00€
Et des
frais
généraux
s'élevant
à
:
871.00€
e
S'engage
à
verser
au
Syane
de
la
Haute-Savoie
80%
du
montant
des
frais
généraux
au
budget
de
fonctionnement
(3%
du
montant
TTC)
des
travaux
et
des
honoraires
divers,
soit
: 697€
sous
forme
de
fonds
propres
après
la
réception
par
le
Syane
de
la
première
facture
de
travaux.
Le
solde
sera
régularisé
lors
de
l'émission
du
décompte
final
de
l'opération.
+
S$’engage
à
verser
au
Syane
de
la
Haute-Savoie,
sous
forme
de
fonds
propres.
la
participation
(hors
frais
généraux)
à
la
charge
de
la
Commune.
Le
règlement
de
cette
participation
interviendra
après
la
réception
par
le
SYANE
de
la
première
facture
de
travaux
à concurrence
de
80%
du
montant
prévisionnel
soit
13
614.00€.
Le
solde
sera
régularisé
lors
du
décompte
définitif, Procès-Verbal
du
CM
du
20
décembre
2021 105
-Plan
de
financement
pour
les
axes
cyclables
communautaires
Monsieur
le
Mairie
rappelle
que
le
Grand
Annecy
est
engagé
dans
la
création
d'un
Schéma
Directeur
Cyclable.
Ce
schéma
est
des
plus
ambitieux
avec
plus
de
80
millions
d'euros
d'investissement
sur
10
ans,
dont
22
millions
à
la
charge
des
communes
et
le reste
à
la charge
du
Grand
Annecy.
Cependant
ce
Schéma
ne
pourra
se
développer
qu'avec
l'accord
et
le
concours
des
communes.
Un
accord
de
principe
concernant
est demandé
à chaque
commune
concernant
les aménagements
qui
la concernent
et
le
plan
de
financement
associé.
Un
document
comprenant
le plan
général
à l'échelle
de
l'agglomération,
un
plan
sur
notre
commune
avec
les fiches
par
segment
et
le
budget
global
pour
la
commune
de
Nâves-Parmelan
et
pour
information
le
budget
global
du
Grand
Annecy
et
enfin
le
calendrier
des
dernières
étapes
de
validation
du
Schéma
est
présenté
à
l'assemblée,
sachant
que
tous
les
conseillers
l'avaient
reçu
auparavant.
La
proposition
de
réseau
sur
notre
commune
comprend
4
segments,
tous
classés
en
réseau
secondaire,
qui
peuvent
être
décrits
comme
suit :
2
segments
(590
+
591)
en
jalonnement,
sur
une
longueur
de
2 404m,
pour
un
coût
d'aménagement
de
3
000€
1 segment
(592)
en
zone
30,
sur
une
longueur
de
1 128m
pour
un
coût
d'aménagement
de
34
000€
1 segment
(593)
en
voie
verte,
sur
une
longueur
de
657m
pour
un
coût
d'aménagement
de
191
000€
Monsieur
le
Mairie
demande
à
l'assemblée
de
se
positionner
sur
les
aménagements
et
le
plan
de
financement
proposé
par
le Grand
Annecy
Entendu
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Le
Conseil Municipal
Après
avoir pris connaissance
des aménagements
concernant
la commune
et du plan
de
financement
associé
e
Donne
son
accord
de
principe
favorable
au
développement
des
axes
cyclables
e
Donne
un
accord
de
principe
sur
une
participation
communale
e
Ne
souhaite
pas
valider
le financement
pour
le moment
par
manque
d'informations
précises
e
Demande
à avoir
d'avantage
d'informations
sur
les
travaux
envisagés
et
les coûts
correspondants.
106
—
Point
sur
les
travaux
Les
sèches
mains
électriques
pour
la
salle
polyvalente
ont
été
livrés,
il
ne
reste
plus
qu’à
les
installer.
Suite
au
problème
récurrent
d'arrêt
de
la
chaudière
de
la
mairie,
l'agent
communal
a
changé
une
pièce
et
depuis
celle-ci
ne
s'est
plus
arrêtée.
!l
semblerait
que
le
problème
soit
enfin
réglé.
107
—
Décisions
prises
par
délégation
Défibrillateur
extérieur
e
Médilys
Santé
de
Luzinay
pour
1 977.60€
TTC
Mur
de
soutènement
du
café
de
la
poste
par
e
Deletraz
TP
de
Villaz
pour
6
600.00€
TTC
107
-
Questions
diverses
Monsieur
le Maire
propose
aux
élus
qui
le souhaitent
de
participer
à
la
Réunion
de
réflexion
pour
la
mise
en
place
d'une
police
intercommunale
le
19/01
à
17h30
à
St
Martin
de
Bellevue.
Monsieur
le Maire
informe
l'assemblée
d'un
courrier
reçu
en
mairie
de
la
part
d'un
regroupement
de
riverains
qui
s'inquiètent
du
projet
d'aménagement
des
grosses
pierres.
Une
réunion
sera
organisée
en
début
d'année
avec
tous
les
riverains
concernant
ce
projet.
Prochain
Conseil
Municipal
:
Conseil
public
le
01/02/2022
à
20h.
Séance
levée
à
22h00.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Agnès
BERNARDE
Christophe
PONCET
Procès-Verbal
du
CM
du
20
décembre
2021