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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0370 SubventionCNCCompensationBaisseActivite Aragon
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0370 SubventionCNCCompensationBaisseActivite Aragon)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
De
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 NOVEMBRE 2021
Délibération n DEL-2021-0370
Objet: Espace Aragon - sollicitation d'une subvention auprès
du CNC dans le cadre de l'aide transversale de
compensation de la baisse d'activité
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 58
Pouvoirs : 7
Absents : O
Excusés : 16
Pour : 65
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
ER et affichage le
ts LL: A
Secrétaire de séance : Patrick BEAU
Le lundi 29 novembre 2021 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 23
novembre 2021.
Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT,
Françoise MIDALI, Patrick BEAU, Coralie BOURDELAIN,
Roger COHARD, Régine MILLET, Annick GUICHARD, Jean-
François CLAPPAZ, Christophe BORG, Sidney REBBOAH,
Julien LORENTZ, François BERNIGAUD, Olivier SALVETTI,
Anne-Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Patrick
AYACHE, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Dominique
BONNET, Alexandra COHARD, Cécile CONRY, Isabelle
CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Christophe DURET,
Christophe ENGRAND, Thierry FEROTIN, Michèle
FLAMAND, Pierre FORTE, Claudine GELLENS, llona GENTY,
Martin GERBAUX, Vincent GOUNON, Alain GUILLUY,
Mylène JACQUIN, Martine KOHLY, Richard LATARGE,
Hervé LENOIRE, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle
MEGRET, Sylvain MICHALIK, Emmanuelle MOREAU,
François OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire
QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN, Sophie RIVENS, Cécile
ROBIN, Olivier ROZIAU, Franck SOMME, François STEFANI,
Christophe SUSZYLO, Annie TANI, Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO
Pouvoir: Philippe LORIMIER à Claude BENOIT, Brigitte
DULONG à Martine KOHLY, Agnès DUPON à Martine
VENTURINI, Annie FRAGOLA à Patrick AYACHE, Clara
MONTEIL à Patrick BEAU, Youcef TABET à Olivier SALVETTI,
Philippe GENESTIER à Claude BENOIT
Vu les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan, et notamment sa
compétence pour la gestion de l'Espace Aragon,
Vu la politique de soutien du CNC {centre national du cinéma) dans le cadre de la
crise sanitaire,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211129-DEL-2021-0370-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Le CNC vient d'ouvrir les formulaires pour demander le nouveau fonds de
compensation de la baisse d'activité correspondant à la fermeture des cinémas puis
à leur réouverture sous couvre-feu et avec des jauges réduites jusqu'au 30 juin 2021.
La fermeture administrative prolongée des salles, du 28 octobre 2020 au 18 mai 2021, suivie de leur réouverture en jauges limitées et sous couvre-feu, ont durablement
affecté l'économie des salles de cinéma. Elles font en effet face à un niveau important de charges fixes, qui ne sont que partiellement compensées par les dispositifs de soutien existants, tels que le fonds de solidarité.
Dans le prolongement des dispositifs mis en place dans le cadre du plan de relance
en faveur de l'exploitation, visant à couvrir les besoins de trésorerie et de financemeni
des investissements des salles, le CNC ouvre Un nouveau fonds destiné à compenser
une partie de la baisse des recettes des salles de cinéma. L'objectif de ce dernier est
d'éviter tout risque de défaillance économique qui aurait un effet sur l'ensemble de la
filière cinématographique.
Cette aide transversale de compensation de la baisse d'activité s'adresse à tous les
cinémas, privés, associatifs ou publics, quelle que soit leur taille, dès lors qu'ils ont eu une activité en 2020.
Son montant est déterminé au prorata de la part de marché respective de chaque
établissement et en fonction des crédits qui lui sont affectés.
Ainsi, Monsieur le Président propose :
- de solliciter une subvention auprès du Centre National du Cinéma et de l'image animée dans le cadre de l’aide transversale de compensation de la baisse d'activité
- de l'autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTO
Crolles, le Z4.11.74
Le ATEN
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211129-DEL-2021-0370-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021