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Arrêté - 20250516 arrete 050 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 20250516 arrete 050 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ty
Que
Ge
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°050-2025
Autorisation
de
travaux
—
route
des
bois
Monsieur
le Maire
de
Dommartin,
Vu
Particle
L.2212-2,
L.2213-1
et L.2213-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
la permission
de
voirie
délivrée
par
le Service
Voirie
Nord
en
date
du
10
septembre
2024,
Vu
la demande
d’arrêté
de circulation
présentée
par
la société
Axima
Centre
domiciliée
214,
rue
Marius
Berliet
— 69400
Arnas,
Considérant
que
pendant
toute
la durée
des
travaux,
il convient
de
réglementer
la
circulation
afin
de
prévenir
tout
risque
d’accident,
de
faciliter
la
bonne
exécution
des
travaux
et
d’assurer
un
écoulement
satisfaisant
du
trafic
et des
déplacements
doux.
ARRETE
Article
1
: Les
travaux
consistent
en
la réfection
de tranchée
en
enrobé
chaud
au
n°1874,
route
des
Bois,
à Dommartin. Article
2
: Les
travaux
seront
réalisés
entre
le 26
mai
et
le
13 juin
pendant
1 jour.
Article
3
: Les
travaux
sont
exécutés
par
: Axima
Centre
domiciliée
214,
rue
Marius
Berliet
—
69400
Arnas, Article
4
: Pendant
la durée
des
travaux,
sera
mise
en
place
une
circulation
par
feux
tricolore,
conformes
à
la
réglementation
liée
à
la
sécurité
par
le
pétitionnaire,
seront
mis
en
place
en
amont
et
en
aval
du
chantier.
Le
stationnement
et
la manœuvre
de
dépassement
des
véhicules
seront
interdits
sur
Pemprise
du
chantier.
Un
passage
sécurisé
devra
être
réservé
aux
piétons.
L’entreprise
veillera
à
laisser
un
passage
suffisant
aux
camions
des
services
publics
et de
secours
et de
ramassage
des
ordures
ménagères
ainsi
qu’aux
bus
scolaires.
Article
5
: La
voirie
devra
être
laissée
en
bon
état.
Les
tranchées
devront
être
rebouchées
à l’enrobée
à
chaud.
La
Mairie
devra
être
informée
de
la
fin
des
travaux
et
fera
un
contrôle
de
l’état
de
la
chaussée.
Les
bas-côtés
espaces
verts
devront
être
préservés.
La
Mairie
se
réserve
le
droit
de
faire
reprendre
les
finitions. Article
6
: Pendant
toute
la durée
des
travaux,
le chantier
devra
être
organisé
de
manière
à ne
présenter
aucun
risque
pour
les
tiers.
Aucun
dépôt
de
matériaux
ne
sera
toléré
sur
le
domaine
public.
Le
pétitionnaire
sera
responsable,
tant
vis-à-vis
de
la commune
que
des
tiers,
des
accidents
de toute
nature,
des
inconvénients
et dommages
dont
l’exécution
de
son
chantier
sera
la cause
directe.
Article
7 :
Le
présent
arrêté
ne
sera valable
que
pendant
la période
impartie.
Il sera
périmé
de
plein
droit
s’il
n’en
n’a
pas
été fait usage
avant
l’expiration
du
délai.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le Lieutenant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
- Dommartin
Communauté
de
communes
du
Pays
de
L’Arbresle
Entreprise
Axima
Et
affichée
en
Mairie
et aux
abords
du
chantier
Fait
à Dommartin,
le
lundi
12
mai
2025
Le
Maire,
Alain
THIVILLIER
Mairie
de
Dommartin
—
Square
de
la Mairie
— 69380
Dommartin
Tél
: 04
78
43
52
07 ;
fax
: 04
78
43
56
60
; contact(@mairiedommartin.fr