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Déliberation - délib 2024 47 Tarifs forteresse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - délib 2024 47 Tarifs forteresse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
L'an
2024
et le 09
décembre
à
18h30
VAUCLUSE
.
5
2
ds
,
Le
LR
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
CANTON
prescrit
par la loi, à la salle
du
Conseil
municipal,
BOLLENE
Présidence
: Katy
RICARD,
Maire
de
MORNAS
2
Secrétariat
de
séance
: Marie-Claire
GROUSSET.
COMMUNE
Présents
:
Katy
RICARD,
François
LUCAS,
Marie-Claire
GROUSSET,
Georges
MORNAS
BARNOUIN,
Sabrina
TEYSSIER,
Patrick
CONCHA,
Joelle
DHOOGE,
Karine
MEDELEFF
Yvon
PERHERIN,
Pascal
YVON,
Stéphanie
LANGLASSE,
Pierre
NOMBRE
DE
MEMBRES
AVON,
Nicolas
PARIS,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
VANSTEELANDT.
|
Absents
excusés
:
Julie
VALLA,
Jean-Christiin
MAYORDOME
RETENAULT,
Afférents au
En
Qu'ontprs | |
Marilyne
LESSCHAEVE,
Karine
LE
PARLOUER
Conseil
exercice
par tàla
.
Municipal
délibération | |
Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Christian
MAYORDOME
RETENAULT
a
donné
pouvoir
à
François
LUCAS,
Marilyne
LESSCHAEVE
a
donné
pouvoir
à
Pascal
19
19
16
YVON,
Karine
LE
PARLOUER
a donné
pouvoir
à Patrick
CONCHA.
Date
de
la
convocation :
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
:
Rapporteurs
: Katy
RICARD),
Sabrina
TEYSSIER
Date
du
Conseil
L'offre
proposée
à destination
des
structures
scolaires
a été modifiée
et de fait il
convient
de modifier
les tarifs.
Il est proposé
les tarifs
suivants
:
OBJET
DE
LA
Visite
libre
avec
livret
découverte
: 12€
DÉLIBÉRATION
:
Visite
libre
avec
un
atelier
: 15€
+3€
/atelier/enfant
Visite
animée
avec
un
atelier
: 15€+3€
/atelier/enfant
DÉCISION
Acte
rendu
exécutoire
après
.
|
.
Le
Conseil
Municipal,
publication
ou
notification
:
Après
en
avoir
délibéré,
Par
18
voix
pour,
00
voix
contre
et 00
abstention,
Décide,
Le
Maire
de
MORNAS
ï
ARTICLE
1:
D’APPROUVER
les tarifs
proposés
pour
l’accueil
du
public
scolaire.
Le
Secrétaire
de
séance
La
présente
délibération
est susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
administratif,
de
Nîmes
- CS
88010 —
30941
NÎMES
cedex
09,
Marie-Claire
GROUSSET
pendant
2
mois.
Ce
délai
court
à compter
de
la date
de
son
affichage
en
Mairie
pour
les
administrés
et de
la
réception
à la
Préfecture
d'Avignon
pour
le
représentant
de
l'État.
ACCUSE
UE
TECEPTONT
ETT
DTETECTUTE
084-218400836-20241209-2024-47-DE Date
de
télétransmission
: 13/12/2024
Date
de
réception
préfecture
: 13/12/2024
Délibération
2024-47
Page
1 sur
1