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Déliberation - Délib n2023 13 MAJ Tarifs ALSH
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - Délib n2023 13 MAJ Tarifs ALSH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
CANTON
BOLLENE MORNAS
NOMBRE
DE
MEMBRES
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
Afférents
au
En
Conseil
exercice
Municipal
19
19
18
Date
de
la
convocation
:
Le
24/02/2023
Date
du
Conseil
:
Le
13/03/2023
OBJET
DE
DELIBÉRATION :
N°
2023-13
TARIFS
DE
L’ALSH
— MISE
A
JOUR
Acte
rendu
exécutoire
après
publication
ou
notification :
Le
14/03/2023
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
2023
et
le
13
mars
à
18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par la loi, à la salle
du
Conseil
municipal,
Présidence
: Katy
RICARD,
Maire
de
MORNAS
Secrétariat
de
séance
: François
LUCAS.
Présents
:
Katy
RICARD,
François
LUCAS,
Marie-Claire
GROUSSET,
Georges
BARNOUIN,
Jean-Christiann
MAYORDOME
RETENAULT,
Patrick
CONCHA,
Joëlle
DHOOGE,
Stéphanie
LANGLASSE,
Karine
LE
PARLOUER,
Marilyne
LESSCHAEVE,
Pascal
Y VON,
Karine
MEDELEFF
Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
VANSTEELANDT.
Absent
ayant
donné
procuration:
Sabrina
TEYSSIER
(à
Joëlle
DHOOGE),
Yvon
PERHERIN
(à Marilyne
LESSCHAEVE).
Absents
excusés
: Julie
VALLA. EXPOSÉ
DES
MOTIFS
:
Il est proposé
au
Conseil
municipal
de
mettre
à jour
la délibération
2015-07
du
09/02/2015
qui
fixait
les
derniers
tarifs
ayant
trait
à
l’ Accueil
de
Loisirs
Sans
hébergement
et
d’acter
une
revalorisation
de
ces
tarifs
au
10/07/2023
de
la
manière
suivante :
François
LUCAS
>
Accueil
périscolaire : TARIFS
Matin
Soir
Quotient
Familial
Inférieur
à 796
euros
1.50
€
1.50
€
Quotient
Familial
de
796
à
1046
euros
2 €
2€
Quotient
Familial
supérieur
à
1046
euros
3 €
3
€
>
Accueil
Vacances
scolaires
et Mercredis
(tarif à la journée) :
:
Journée
Joue
d’accueil
TARIFS
d’accueil
les À
vacances
mercredis
©
scolaires
Quotient
Familial
Inférieur
à 796
euros
5 €
5€
Quotient
Familial
de
796
à
1046
euros
7€
7€
Quotient
Familial
supérieur
à 1046
euros
9 €
9 €
Non
Mornassiens
12
€
15
€
Le Décide, ARTICLE 1 : Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
14
voix
pour,
04
voix
contre
(Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
VANSTEELANDT)
et 00
abstentions,
D'’actualiser
DÉCISION les
tarifs
de
hébergement
au
10/07/2023
tels
que
précisés
dans
l’exposé
des
motifs.
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20230313-DEL2023-13-DE Date
de
télétransmission
: 14/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 14/03/2023
La
présente
délibération
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
administratif.
de
Nîmes
- CS
88010
—
30941
NIMES
cedex
09,
pendant
2 mois.
Ce
délai
court
à compter
de
la date
de
son
affichage
en Mairie
pour
les
administrés
et de
la réception
à la Préfecture
d'Avignon
pour
le représentant
de
l'État.
Délibération
2023-13
Page
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