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Déliberation - Délib n2023 11 MAJ Tarifs Forteresse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - Délib n2023 11 MAJ Tarifs Forteresse)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
COMMUNE MORNAS
NOMBRE
DE
MEMBRES
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
Afférents
au
En
Conseil
exercice
Municipal
19
19
18
Date
de
la
convocation :
Le
24/02/2023
Date
du
Conseil :
Le
13/03/2023
OBJET
DE
DÉLIBÉRATION :
N°
2023-11
TARIFS
DE
LA
FORTERESSE
—
MISE
À JOUR
Acte
rendu
exécutoire
après
publication
ou
notification :
Le
14/03/2023
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20230313-DEL2023-11-DE Date
de
télétransmission
: 14/03/2023
Date
de
réception
préfecture
: 14/03/2023
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
2023
et le
13
mars
à
18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par la loi, à la salle
du
Conseil
municipal,
Présidence
: Katy
RICARD,
Maire
de
MORNAS
Secrétariat
de
séance
: François
LUCAS.
Présents
:
Katy
RICARD,
François
LUCAS,
Marie-Claire
GROUSSET,
Georges
BARNOUIN,
Jean-Christian
MAYORDOME
RETENAULT,
Patrick
CONCHA,
Joëlle
DHOOGE,
Stéphanie
LANGLASSE,
Karine
LE
PARLOUER,
Marilyne
LESSCHAEVE,
Pascal
YVON,
Karine
MEDELEFF
Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
VANSTEELANDT.
Absent
ayant
donné
procuration:
Sabrina
TEYSSIER
(à
Joëlle
DHOOGE),
Yvon
PERHERIN
(à Marilyne
LESSCHAEVE).
Absents
excusés
: Julie
VALLA. EXPOSÉ
DES
MOTIFS :
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
mettre
à jour
la
délibération
2022-44
qui
fixe
les
tarifs
ayant
trait
à la Forteresse,
et
de
les
acter
au
31/03/2023
de
la
manière
suivante
:
- Visite
simple
:
o
Adultes:8€
©
Enfants
5-17
ans,
étudiants
*,
demandeurs
d’emplois*
et personnes
en
situation
de
handicap*
: 6 €
o
Groupe
d’au
moins
20
participants
:
“ Adultes
: 7 €
" Enfants
5-17
ans,
étudiants*,
demandeurs
d’emplois*
et
personnes
en
situation
de
handicap
* : 5 €
o
Enfants
de
moins
de
5 ans
: gratuit
- Visite
animée
et journées
évènementielles
:
o
Adultes
: 12€
©
Enfants
5-17
ans,
étudiants*,
demandeurs
d’emplois*
et personnes
en
situation
de
handicap
*
: 10
€
o
Groupe
d’au
moins
20
participants :
“ Adultes
: 11
€
" Enfants
5-17
ans,
étudiants*,
demandeurs
d’emplois*
et personnes
en
situation
de
handicap
*
:9
€
©
Enfants
de
moins
de
5 ans :
gratuit
- Visite
avec
guide-conférencière
: 10
€ par
personne
par
visite
-
Visites
scolaires,
périscolaire
et
extrascolaires
(écoles,
CLSH,
colonies,
.…)
animées:
7
€
par
élève
/
Adulte
accompagnant:
1
adulte
gratuit
par
tranche
de
10
enfants,
au-delà
tarif adulte
accompagnant
=
7 €.
-
Visites
scolaires,
périscolaire
et
extrascolaires
(écoles,
CLSH,
colonies,
.…)
animées
+
ateliers
: 15
€ par
élève
/ Atelier
supplémentaire
: 7 € par
élève
/'accompagnant
: 1
adulte
gratuit
par
tranche
de
10
enfants,
au-delà
tarif adulte
accompagnant
=
7 €.
- Livret
Découverte
de
la
forteresse
pour
les
enfants
: 5 €
-
Gratuité
pour
les
Mornassiens
(sauf
visites
avec
guide-conférencière
et
Livret
Découverte
de
la
Forteresse
qui
demeurent
payants)
sur
présentation
d’une
carte
annuelle
individuelle
réalisée
à
la
Mairie
sur
production
des
justificatifs
suivants
: justificatif de
domicile
et livret
de
famille.
* sur présentation
d’un justificatif de
moins
de
6 mois.
DÉCISION
Délibération
2023-11
Page
1 sur 2 Le
Conseil
Municipal,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Après
en
avoir
délibéré,
DEPARTEMENT
Par
14
voix
pour,
04
voix
contre
(Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Valéry
VAUCLUSE
TRIAT,
Sylvie
VANSTEELANDT)
et 00
abstentions,
CANTON
Décide,
BOLLENE
-——-
ARTICLE
1:
D’actualiser
les
tarifs
de
la
forteresse
au
31/03/2023
tels
que
COMMUNE
précisés
dans
l’exposé
des
motifs.
MORNAS
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
En
Qui ont
pris
Conseil
exercice
BAatt
la
Municipal
délibération
19
19
18
Date
de
la
convocation
:
Le
24/02/2023
Date
du
Conseil
:
Le
13/03/2023
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
:
N°
2023-11
TARIFS
DE
LA
FORTERESSE
—
MISEÀ JOUR
Acte
rendu
exécutoire
après
-
.
.
.
2
publication
ou
notification :
Le
14/03/2023
rançois
LUCAS
fccust de
réception
en
DCI
A4
0E
La
présente
délibération
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
administratif,
de
Nîmes
-
CS
88010
—
30941
084-
00836-20230313-D|
1
1-
ÎME
2
ï
élai
-t
à
o
»
jril
inistré,
Date
de
télétransmission
: 14/03/2023
NIMES
cedex
09,
pendant
2
mois.
Ce
délai
court
à
compter
de
la date de
son
affichage
en Mairie
pour
les
administrés
Date
de
réception
préfecture
: 14/03/2023
et de
la réception
à la Préfecture
d'Avignon
pour
le
représentant
de
l'État.
Délibération
2023-11
Page
2
sur
2