Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - PJ DEL23 2025 03 31 Emplacement reserve n 2 tampo
Déliberation - DEL21 2025 03 31 Convention servitude ENEDIS a Ker
Déliberation - PJ DEL23 2024 03 28 PLAN COET RIALLAN tampon
Déliberation - DEL23 23 03 23 tampon
Déliberation - DEL19 2025 03 31 Cession d une portion de la parce
Déliberation - DEL20 2025 03 31 Cessions d une portion de la parc
Déliberation - DEL19 2025 03 31 Cession d une portion de la parce
Procès Verbal - DEL01 2025 03 31 Approbation du proces verbal de l
Procès Verbal - DEL02 2025 03 31 Approbation du proces verbal de l
Déliberation - PJ DEL23 2024 03 28 PLAN COET EVENEC tampon
Déliberation - DEL23 2025 03 31 Delaissement emplacement reserve numero 2 du PLU a Brambouet tampon
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL23 2025 03 31 Delaissement emplacement reserve numero 2 du PLU a Brambouet tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Publié
le
08/04/2025
ID
: 056-215601014-20250402-DEL2320250331-DE
(#
|
Délaissement
emplacement
réservé
numéro
2
—
du
PLU
à
Brambouët
LANGUIDIC ——
VILLE
DE
CULTURE
—
DEL23_2025
03_31
En
exercice
: 20
Présents
:
17
Votants
:
20
Le
trente-et-un
mars
deux
mille
vingt-cinq,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DUVAL,
Maire. Présents
: DUVAL
Laurent,
MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick,
EVANNO
Eric,
DUPUY
Typhenn,
de
KERIZOUET
Isabelle,
LE
GALLIC
Christine,
FEBRAS
José,
PROD'HOMME
Anne
Sophie,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile,
JEGOUX
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
HERVO
Ewen,
BOULOUARD
Eric,
TROTTIER
Stéphane,
PENNANEAC'H
Mélanie,
PURENNE
Myriam.
Absents
excusés
: GUÉGAN
Christian,
ANN
Véronique,
VALPERGUE
de
MASIN
Marie-Olga.
Pouvoirs
: Christian
GUEGAN
donne
pouvoir
à
Nadège
MARETTE,
Véronique
ANN
donne
pouvoir
à
Myriam
PURENNE,
Marie-Olga
VALPERGUE
de
MASIN
donne
pouvoir
à
Eric
BOULOUARD. Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: HERVO
Ewen.
Rapporteur
: Monsieur
Eric
EVANNO
D
L'adjoint
au
Maire
informe
l'assemblée
:
Par courrier en date du 24 février 2025
Madam D
propriétaire de la parcelle ZC
230,
a
mis
la
commune
en
demeure
d'acquérir
l'emplacement
réservé
numéro
2
du
PLU
grevant
la
parcelle
ZC
230
(pour
une
surface
de
267
m2
(l'emplacement
réservé
grève
également
13
m?
de
la parcelle
ZC 227)
au
prix
de
21
894
€
pour
la
portion
grevant
la
parcelle
ZC
230.
Il appartient
donc
à
la
commune
de
l'acquérir
ou
d'y
renoncer.
Considérant
l'examen
par
le
COPIL
PLU
de
la
pertinence
du
maintien
de
cet
emplacement
réservé
à
l'avenir
et
le
fait
que
la
parcelle
ZC
227
ne
sera
pas
constructible
dans
le
prochain Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2025
Publié
le
08/04/2025
ID : 056-215601014-20250402-DEL2320250881-DE
PLU
et
qu'elle
dispose
déjà
d'un
accès
direct
à
la
route
de
Brambouët,
le
COPIL
PLU
propose
Sa
suppression.
2
L'adjoint
au
Maire
propose
à
l'assemblée
:
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
renoncer
à
l'acquisition
de
l'emplacement
réservé
numéro
2
et
de
le
supprimer
du
futur
PLU.
?
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 2121-29
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
230-1
et
suivants
et
L
152-2
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Travaux
—
Voirie
—
Urbanisme
-
Environnement
en
date
du
10
mars
2025
;
2
RENONCE
à acquérir
l'emplacement
réservé
numéro
2 du
PLU
grevant
les
parcelles
cadastrées
ZC
227
et
230.
2
PREND
ACTE
que
la
renonciation
à
acquérir
emporte
désormais
la
non-opposabilité
de
l'emplacement
réservé
numéro
2.
2
DECIDE
en
conséquence
la
mise
à
jour
des
documents
graphiques
supprimant
cet
emplacement
du
Plan
lors
de
la
révision
générale
du
PLU.
ADOPTÉ
: à l'unanimité,
P]
: Plan
Fait
à
Languidic,
le
2
avril
2025
Le
Maire,
Laurent
DUVAL