Procès Verbal - 12 mars 2021

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Procès Verbal - 12 mars 2021 Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune d'Ueberstrass. Lien du pdf (Procès Verbal - 12 mars 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

_________

MAIRIE D’UEBERSTRASS

Sous la présidence de Madame LEY Marie-Cécile, Maire

Madame le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 20H00

Présents : M. WININGER Sébastien, Adjoint, Mmes, VANSTEENKISTE Paméla, ECKENSCHWILLER Carine, adjointes, MM RABASTE Michel, STREICHER Marc, Mmes SAHM Aurélie, PATRIX Caroline

Excusé : Mme LEY Marie-Eve, MM. BERTHAULT Pascal, PETER Daniel

Secrétaire de séance : Sébastien WININGER

Convocation envoyée le 08 mars 2021

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 12 février 2021

2. Fixation et vote des taux d’imposition

3. Compte Administratif du budget communal 2020

4. Compte de Gestion du budget communal 2020

5. Affectation du résultat du budget communal 2020

6. Approbation du Budget Primitif de la commune 2021

7. Fixation du prix de l’eau 2020

8. Compte Administratif du budget de l’eau 2020

9. Compte de Gestion du budget de l’eau 2020

10. Affectation du résultat du budget de l’eau 2020

11. Approbation du Budget Primitif du service de l’eau 2021

12. Autorisation du maire à solliciter les subventions au titre de la DETR et du plan de relance rural pour les travaux de mise en conformité de l’accessibilité

13. Autorisation du maire à solliciter la subvention au titre des amendes de police pour les travaux de sécurité routière

14. Divers

POINT 1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 12/02/2021 :

Le procès-verbal, envoyé à tous les membres du conseil municipal le 08/03/2021, est commenté par le maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

POINT 2 – Fixation et vote des taux d’imposition

Bien que ces taux soient parmi les plus bas de la région, et constant depuis 38 ans, le conseil municipal décide à l’unanimité de garder les mêmes taux des différentes taxes, à savoir :

• Taxe d’habitation : 9,50 %

• Taxe foncière bâti : 6,19 %

• Taxe foncière non bâti : 31,13 %

POINT 3 - Compte Administratif du budget communal 2020

M. WININGER Sébastien, 1er adjoint au Maire, donne lecture détaillée du Compte Administratif de la Commune 2020 établi par madame le maire.

Le Compte Administratif de la Commune est déficitaire de 17519.45€

Ce déficit ne prend pas en compte les restes à réaliser en dépenses pour un montant de 12 814.41 € et en recettes pour un montant de 6 000,00 €.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif de la Commune 2020.

CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE D’UEBERSTRASS

Compte rendu de séance du vendredi 12 mars 20212

POINT 4 – Compte de Gestion du budget communal 2020

Le Compte de Gestion de la Commune 2020, établi par le Percepteur, est déficitaire de 17519.45€. Ce déficit ne prend pas en compte les restes à réaliser en dépenses pour un montant de 12 814.41 € et en recettes pour un montant de 6 000,00 €.

Le compte de Gestion de la Commune 2020 est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

POINT 5 – Affectation du résultat du budget communal 2020

Le Compte Administratif de la Commune 2020 présente un déficit d’investissement de 24333.86 € (en tenant compte des restes à réaliser) et un excédent de fonctionnement de 83697.99€.

Le conseil municipal décide d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement, soit 24333.86 € au compte 1068 (section d’investissement) et de reporter le solde, soit 59364.13 € en recettes de fonctionnement (002).

POINT 6 – Approbation du Budget Primitif de la commune 2021

Madame le Maire donne lecture détaillée du Budget Primitif de la Commune 2021 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :

• 373 004,13 € pour la section de fonctionnement

• 371 836,53 € pour la section d’investissement

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le Budget Primitif de la Commune 2021.

POINT 7 – Fixation du prix de l’eau 2020

Le conseil municipal, apprécie que les excédents soient suffisants pour les travaux à réaliser en 2021 et décide à l’unanimité de ne pas augmenter le prix de l’eau en 2021.

Son prix de base reste à 0,55 €/m3 et la location du compteur est maintenu à 20 €/an.

A ce prix il y a également lieu de rajouter la Redevance pour Pollution Domestique, reversée intégralement à l’Agence de l’Eau, qui s’élève à 0,350 €/m3 (idem qu’en 2020).

POINT 8 – Compte Administratif du budget de l’eau 2020

M. WININGER Sébastien, 1er adjoint au Maire, donne lecture détaillée du Compte Administratif de la Commune 2020 établi par madame le maire.

Le Compte Administratif de la Commune est excédentaire de 27954.43 €.

Cet excédent ne prend pas en compte les restes à réaliser en dépenses pour un montant de 4000 €.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le Compte Administratif du service de l’eau 2020

POINT 9 – Compte de Gestion du budget de l’eau 2020

Le Compte de Gestion du service de l’eau 2020, établi par le Percepteur, est excédentaire 27954.43

Le compte de Gestion du service de l’eau 2020 est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

POINT 10 – Affectation du résultat du budget de l’eau 2020

Le Compte Administratif du budget de l’eau 2020 présente un excédent d’investissement de 14 791,43 € (compte 001) et un excédent de fonctionnement de 13 163,00 € (compte 002), il n’y a donc pas lieu de réaliser une affectation du résultat au budget de l’eau 2021 (vu que la section d’investissement est excédentaire).3

POINT 11 – Approbation du Budget Primitif du service de l’eau 2021

M. le Maire donne lecture détaillée du Budget Primitif de la Commune 2021 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :

• 32763 € pour la section de fonctionnement

• 14791 € pour la section d’investissement

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le Budget Primitif du service de l’eau 2021.

POINT 12 - Autorisation du maire à solliciter les subventions au titre de la DETR et du plan de relance rural pour les travaux de mise en conformité de l’accessibilité

Madame le maire rappelle aux conseillers municipaux le programme des travaux adopté par délibération du 23 octobre 2020 pour la mise en accessibilité de l’ensemble école-mairie-périscolaire et informe le conseil municipal que l’ensemble de ces travaux dont le montant est estimé à 225000 € a été confié pour la maîtrise d’œuvre au cabinet CRE’ARCHI. Ces différentes sommes sont inscrites au BP 2021.

Madame le maire informe le conseil de la possibilité de subventionnement par la Région Grand Est au titre du plan de relance rural ainsi que la possibilité de subventionnement de l’Etat au titre de la DETR.

Le conseil municipal autorise madame le maire à demander lesdites subventions auprès de la Région et à signer tous les documents nécessaires à cette opération.

POINT 13 - Autorisation du maire à solliciter la subvention au titre des amendes de police pour les travaux de sécurité routière

Madame le maire présente aux conseillers municipaux le programme de travaux pour la sécurisation routière.

2 phases de travaux sont envisagées :

− La pose de coussins berlinois en entrée du village en provenance de Friesen et en entrée du village en provenance de Réchésy

− La création d’un chemin piétonnier en sortie de village vers Réchésy entre le chemin AF et le panneau de fin de village

Madame le Maire présente au conseil municipal les devis.

− Pour les coussins berlinois, le montant de l’opération est estimé à 7 500 € − Pour la création du chemin piétonnier, le montant de l’opération est estimé à 22 500 €

Madame le maire informe le conseil de la possibilité de subventionnement au titre des amendes de police par la Communauté Européenne d’Alsace.

Après débat, le conseil municipal adopte le programme des travaux et autorise madame le maire à demander ladite subvention auprès de Communauté Européenne d’Alsace ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à cette opération.

POINT 14 - Divers

La séance est levée à 22h00.