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Procès Verbal - proces verbal du cm 20.12.2021 Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Châtre. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du cm 20.12.2021)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 20 DECEMBRE 2021

_____________________

Assistaient à la réunion : Patrick JUDALET, Marie-Laure LEUILLET, Dominique MASSOUBRE, Luc HURBAIN, Sophie VERNAUDON, Benoît RICHARD, Catherine MENARD, Bernard GIRAUD, Marie-Noëlle ELION, François BUFFETEAU, Jean-Yves DUSSAULT, Muriel

ARNAUD, Sandra FRADON, Eric MAUDUIT, Valérie CHOPIN, Henri SERRE, Dorian CHAUVET, Bruno VILLATTE, Marc HENRIET, Philippe ALLELY, Fabienne BAUDINE.

Etaient excusés : Patricia VILCHES-PARDO qui avait donné pouvoir à Valérie CHOPIN, Nathalie GESELL qui avait donné pouvoir à Patrick JUDALET, Adeline VERMEERSCH qui avait donné

pouvoir à Marie-Noëlle ELION, Perrine FISCHER qui avait donné pouvoir à Luc HURBAIN.

Etaient absents : Geoffroy RAIMOND, Lucie DI BIASI.

___________________________

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Il demande aux membres de l’assemblée s’ils ont des observations sur le procès-verbal de la séance en date du 22 Novembre 2021.

Fabienne BAUDINE tient à préciser que la Mérule ne se développe pas uniquement dans le bois mais

aussi dans d’autres matières.

Aucune autre remarque n’étant apportée, le compte rendu est adopté avec cette remarque.

Bernard GIRAUD est désigné secrétaire de séance.

Patrick JUDALET procède à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

I – VOTE DES TARIFS – ANNEE 2022

1-Tarifs municipaux 2022

Les tarifs 2022 ont fait l’objet d’une étude en Commission des Finances le lundi 6 décembre 2021.

Dominique MASSOUBRE, adjoint au maire, chargé des finances, propose le maintien des tarifs pour certains services (cimetière, musée et boutique du musée) et une augmentation de 2% en moyenne pour les autres services :

- Ecole de musique

- La location des salles (salle des Fêtes, halle des Rouettes, salles d’Olmor…)

- Les droits de voirie (terrasses, droit de place …). Par rapport à l’inflation, M. le Maire souligne que la politique est le maintien des tarifs en 2022.

Un effort a été réalisé pour la cantine. Le prix du repas pour un enfant de la Châtre augmentera ainsi seulement de 1,42% (soit 2,82€ contre 2,78€).2

- La location des stands (+ 3,66%) chaises (+ 4,55%) et tables (4,55%) augmente plus sensiblement car la Ville n’a pas vocation à louer du matériel, estime Monsieur le Maire.

Les tarifs de la Ville sont adoptés à l’unanimité.

2- Tarifs de l’eau

Monsieur le Maire rappelle que l’eau est une denrée rare. Il propose de revenir à un seul prix du m3 quelle que soit la consommation des abonnés.

Il précise que ce prix unique touchera essentiellement les services publics qui sont gros consommateurs (CDC, Hôpital, Ville …).

Le tarif du m3 d’eau potable s’établira désormais à 1,31 €, soit une hausse de 3,15% par rapport à l’ancien tarif de 1,27€ correspondant à une consommation inférieure à 200 m3 par an.

Marc Henriet souligne qu’il est satisfait qu’on ait entendu sa proposition de l’an passé de mettre un tarif unique pour l’eau.

Bruno Villatte indique qu’il votera contre estimant que le budget d’investissement du service de l’eau n’est pas assez dynamique contre les fuites (installation de nouveaux compteurs de sectorisation) par contre il estime nécessaire de travailler avec le Syndicat de la Couarde sur l’approvisionnement AEP du Sud-est de l’Indre pour sécuriser l’approvisionnement AEP de la Ville.

Les nouveaux tarifs de l’eau ont été approuvés avec une abstention (Bruno Villatte).

Le Conseil Municipal,

- FIXE conformément aux indications figurant dans les états ci-joints les tarifs municipaux applicables pour l’année 2022, dont les produits seront constatés aux articles suivants :

 article 70311 Concessions dans le cimetière

 article 70311 Concessions dans le columbarium

 article 70312 Taxes funéraires

 article 7062 Produits divers – Musée

 article 7062 Tarifs Ecole de Musique

 article 7067 Repas cantine Municipale

 article 7083 Locations diverses (matériels divers)

 article 752 Recouvrement divers

 article 752 Salle des Fêtes

 article 7336 Droits de voirie

- FIXE les participations applicables pour l’année 2022 de la manière suivante :

 article 70688/70878 Participation des communes pour fournitures scolaires (année scolaire 2022/2023)

Jouets arbre de Noël des écoles maternelles (année scolaire

2022/2023)

Participation forfaitaire du service de l’Eau

Frais de transport SPA

 article 7788 Prix forfaitaire de la main d’œuvre communale

 Hors budget Vacation cimetière

 article 7011/7068 Service de l’eau3

après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- VOTE les tarifs de la Ville pour l’année 2022,

après en avoir délibéré et à l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention Bruno Villatte),

- VOTE les tarifs du service de l’eau pour l’année 2022.

II – BUDGETS PRIMITIFS 2022

(VILLE / EAU ET MESURES D’ACCOMPAGNEMENT)

I – Budget Primitif Ville

Dominique Massoubre a ensuite détaillé le budget de la Ville pour l’année 2022 qui a aussi fait l’objet d’une étude en commission le 6 décembre 2021. Il donne lecture de la note synthétique sur le Budget

Primitif transmis à tous les conseillers et commente dans le détail le document sur la partie de fonctionnement.

La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de 4,99 M€, soit un budget en hausse par rapport à celui de 2021 (4,87 M€) a-t-il signalé.

Il souligne que les charges du personnel sont bien maîtrisées et s’élèvent à 2,12 M€ contre 2,21 M€ l’an passé.

Bruno Villatte indique que tous les ans la charge salariale baisse mais, à un moment donné, il n’y aura plus personne pour faire le travail.

La masse salariale représente pratiquement 50% du budget rappelle M. le Maire.

Il y a eu effectivement beaucoup de départs en retraite mais ce qui est important, c’est de mettre le bon agent au bon endroit.

Bruno Villatte indique que son propos consistait surtout à tirer la sonnette d’alarme.

Patrick Judalet souligne que dans une commune, il faut trouver l’équilibre entre fonctionnement et investissement.

Luc Hurbain, adjoint au maire chargé de l’urbanisme, du patrimoine et du commerce, a présenté le budget primitif d’investissement dont le montant s’établit à 3,06M€, avec 842 000€ d’autofinancement dont 400 000€ seront empruntés. Au chapitre des bâtiments, 1,87M€ seront consacrés en 2022 à la rénovation du gymnase Garnier et 331 000€ à celle de la partie communale de la Maison Rouge. Les investissements pour la voirie et l’éclairage s’élèvent à 310 000€ (dont 68 400 € pour les aménagements devant l’école de la rue Galliéni), ceux des espaces verts à 69 000 € (dont près de 40 000 € pour du mobilier et la signalétique du domaine du parc) et ceux pour le matériel à 101 720 € (dont 54 000 € pour un nouveau camion avec une benne ne nécessitant pas le permis poids lourd).

Bruno Villatte estime ne rien trouver dans ce budget qui soit consacré à l’avenir de la ville et son attractivité.

Monsieur le Maire lui indique que la Ville va participer au financement du chef de projet du programme Petites Villes de Demain et aussi engager un manager de centre-ville au cours de cette année.4

Patrick Judalet lui rappelle que la Commune va investir 3M€ en 2022, ce qui est une somme importante

par rapport à d’autres villes.

Marc Henriet juge que c’est un budget raisonnable eu égard à la situation financière de la ville.

Monsieur le Maire indique qu’avec la diminution de la dette, la Ville pourra redevenir de plus en plus

ambitieuse dans les années à venir.

Au 1er Janvier 2022, la dette de la ville devrait s’élever à 5,96 M€ contre 6,47 M€ il y a un an.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité des suffrages exprimés (2 abstentions - Bruno VILLATTE, Fabienne BAUDINE), vote le Budget Primitif de la Ville 2022.

II - Budget Primitif Service de l’Eau

Dominique Massoubre, adjoint chargé des finances, du budget et des ressources humaines, indique que ce budget s’équilibre à la somme de 476 200 € pour la section d’exploitation.

Luc Hurbain, adjoint chargé de l’urbanisme, du patrimoine et du commerce, a détaillé le budget investissement travaux.

Au 1er Janvier 2022, la dette du service de l’eau s’établira à 1,58M€ contre 1,73M€ un an plus tôt.

Il y a un taux important de fuites, d’environ 20% au-dessus de la norme, a estimé Bruno Villatte.

Il indique avoir calculé que cela représenterait 12 centimes/m3 sur les factures.

Il indique que d’ici quatre ou cinq ans, la Ville sera amenée à acheter l’eau au Syndicat des eaux de la Couarde. Le coût des fuites se montera alors à 19 centimes/m3. Il estime que de ne pas s’attaquer à ce problème, ce n’est pas raisonnable. Dans les investissements, il aurait souhaité l’inscription de nouveaux compteurs de sectorisation.

En ce qui concerne l’étude patrimoniale, c’est bien mais savoir quand on a posé un tuyau, en quelle matière et à quel endroit, ce n’est pas ce qui va régler le problème des fuites. Il estime qu’à un moment donné, il faut agir, il faut donc plus de compteurs de sectorisation.

Patrick Judalet lui indique qu’après avoir mis des comptages en place, il estime que, pour la partie ville, les principales fuites se trouvent entre les stations de pompage de Châteauroux et le château d’eau.

Il souligne que la Ville ne mettra pas 200 000 € de travaux dans une conduite d’eau que l’on ne va plus utiliser si elle s’alimente avec les eaux de la Couarde dans les années à venir.

Il indique que la Ville a installé des compteurs de sectorisation et va poursuivre cette installation si nécessaire, et il confirme qu’il y a encore du travail à réaliser.

Il précise qu’il ne peut pas rattraper quinze ans en deux ans. Les investissements suivront en fonction de l’évolution des choses et de l’étude patrimoniale.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré par 24 voix et 1 vote contre (Bruno Villatte) vote le Budget Primitif du service de l’eau 2022.5

III – VIREMENTS ET OUVERTURES DE CREDITS

Monsieur le Maire propose les virements et ouvertures de crédits suivants :

Virements et ouvertures de crédits – Ville BP 2021 – Décision modificative n°6

FONCTIONNEMENT

Dépenses

-Article 739223 Chapitre 014 « FPIC » + 3 628 € Prélèvement pour reversement au fonds de Péréquation des ressources Communales et Intercommunales

Article 673 « titres annulés » + 1 900 € -remboursement d’un acompte suite à annulation de la location du château d’Ars

- Article 611 « Contrats de prestations de services » + 40 000 €

- Article 64111 « Personnel titulaire rémunération principale - 40 000 €

Article 64111 - 15 000 € « Personnel titulaire rémunération principale »

-Article 66111 - 5 000 € « Intérêts des emprunts et dettes »

-Article 67548 - 4 600 € « Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes privés » - Article 60612 + 24 600 € « Energie électricité »

Recettes

- Article 73223

« Fonds de péréquation intercommunale et communale » + 5 528 €

INVESTISSEMENT

Dépenses

- Opération 79 « travaux gymnase Garnier » - 2313-79-411 + 200 000 €

Recettes

- Subvention Agence Nationale du Sport 2021 -1321-79-411 + 200 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DONNE SON ACCORD à la décision modificative susvisée.

* Les virements de crédits en gras ont été rattachés à cette décision modificative en fin d’année 2021 (pas de modification du budget, simple virements pour régler les dépenses).

IV – ADMISSION EN NON VALEUR – SERVICE DE L’EAU

Monsieur le Maire propose d’admettre les non-valeurs suivantes :

Il est proposé, sur demande de la Trésorerie Municipale, au Conseil Municipal d’admettre en non-valeur la somme due sur le budget du service de l’eau soit :6

- Article 6542 « créances éteintes »

Ces créances ont fait l’objet d’un jugement de surendettement ou de liquidation judiciaire... :

- EAU 233,78 € (1 débiteur)

Les pièces justificatives peuvent être consultées à la Direction des Services.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE d’admettre en non-valeur la somme susvisée ci-dessus.

V – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTON MUNICIPALE

POUR ACQUISITION D’UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE

Benoît RICHARD présente la demande pour attribution de subvention municipale pour l’achat d’un vélo à assistance électrique :

- Mme Françoise DUMONT

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable de la Commission Vie Associative, Sports, Loisirs et Sécurité dans sa séance du 9 Décembre 2021,

après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DONNE SON ACCORD à l’octroi d’une subvention de 150 € pour la personne susvisée ci-dessus.

- INDIQUE que cette somme sera prise à l’article 65748, ligne 47 « aide pour achat de 25 vélos à assistance électrique ».

Benoît RICHARD indique, que 19 vélos à assistance électrique ont été subventionnés par la Ville (25 inscrits au Budget).

VI – GARANTIE D’EMPRUNT SCALIS

(REHABILITATION 30 LOGEMENTS 1 RUE FERNAND MAILLAUD)

Monsieur le Maire présente la garantie d’emprunt sollicitée par le Groupe Polylogis Scalis pour des travaux de réhabilitation de 30 logements, 1 rue Fernand Maillaud. Ces travaux ont d’ailleurs débuté.

Garantie d’emprunt Groupe Polylogis Scalis – Réhabilitation de 30 logements à La Châtre – 1 rue Fernand Maillaud

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

-VU les articles L2252-1 et L 2252-2 du Code Général des collectivités territoriales ;

-VU l'article 2298 du Code Civil ;

- VU le contrat de prêt n° 129113 en annexe signé entre : Scalis, ci-après l’Emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations.7

Article 1 :

L'assemblée délibérante de la Commune de LA CHATRE accorde sa garantie à hauteur de 100,00%

pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 520 030,00 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°129113 constitué de 2 lignes du prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 520 030,00 € augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au contrat de Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 :

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour une durée totale du prêt et jusqu’au complet

remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources

suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Monsieur le Maire indique que ce groupe a prévu des travaux sur les deux bâtiments situés HLM

Moulin à Vent, tout en rappelant que le giratoire de ce carrefour se réalise en 2022.

En outre, il est étudié la démolition de la barre d’appartements située face au dépôt de la SEGEC rue des Oiseaux.

Il restera ensuite l’Ilot Jean Moulin à repenser pour améliorer le cadre de vie des locataires.

Au niveau de l’OPAC, les maîtres d’œuvres de l’Ilot du Lion d’Argent et du futur lotissement OPAC sont en cours de recrutement.

VII –AIDE A L’IMPLANTATION COMMERCIALE

REGLEMENT D’ATTRIBUTION DE LA BOURSE AU LOYER

En vue de sauvegarder le commerce de proximité, de préserver la diversité de l’activité commerciale et d’encourager l’implantation de nouveaux commerces dans le cœur de la Ville, Luc Hurbain indique que la Municipalité a souhaité mettre en place une aide à l’implantation commerciale.

A certaines conditions, la Ville versera une aide correspondant à 75% du montant du bail de location (limitée à un plafond mensuel de 300 €).8

Cette aide ne pourra être attribuée qu’à deux commerces au cours d’une même année civile. Plusieurs corps de métiers sont exclus : pharmacies, banques, assurances, agences immobilières, hôtellerie, commerces de luxe, professions libérales … Les secteurs concernés sont la rue Nationale (de la rue Maurice Rollinat à la rue du Capitaine Duguet), les rues des Demoiselles-Michard, Ajasson de Grandsagne, Capitaine Duguet, Philippe Decourteix, Maurice Sand et Accolas ainsi que les places Jean Toury, Laisnel de la Salle, l’Hôtel de Ville, Maget, Marché, Docteur Vergne, Guy Bonjour et Général de Gaulle.

Le Maire pour répondre à une interrogation de Bruno Villatte, confirme que la Ville va priorisée l’aide aux nouvelles activités commerciales en Centre-Ville.

Monsieur le Maire propose de compléter l’article 3 de la manière suivante : « la commission pourra étudier toute proposition dérogeant à ce règlement ».

Le Conseil Municipal accepte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- ADOPTE le règlement d’attribution de la bourse au loyer et le plan tel qu’annexés.

VIII – COMMISSION DES MARCHES ET APPEL D’OFFRES

1- Commission des Marchés et Appels d’offres – Attribution des offres pour le désamiantage du Gymnase Garnier

Monsieur Luc HURBAIN a présenté le dossier.

A l’ouverture des plis, une seule offre avait été reçue : l’offre de DG Désamiantage, pour un montant de 99 875,97 €HT.

L’offre est complète et jugée conforme.

Après négociation, réception des réponses et précisions aux questions posées par notre Maître d’œuvre EPC, le montant de la prestation est ramené à 89 955,89 €HT.

Après analyse, il est proposé de lui attribuer une note de 96 sur 100 et de retenir l’offre de DG Désamiantage.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable de la Commission des Marchés et Appel d’Offres dans sa séance du 20 Décembre 2021,

après en avoir délibéré à l’unanimité

- ACCEPTE l’offre susvisée.

- AUTORISE le Maire à signer le marché à venir.

2- Commission des Marchés et Appels d’Offres – Attribution des offres pour le marché de travaux du Gymnase Garnier

La Commission des Marchés et appels d’offres s’est tenue le 20 décembre 2021 à 14h00.

Luc HURBAIN détaille le dossier et les lots étudiés:9

 Lot 01 – Installation de chantier :

A l’ouverture des plis, une seule offre avait été reçue : l’offre de l’entreprise DUCROT, pour un montant de 26 966,91 €HT.

L’offre était complète et jugée conforme.

Après négociation, réception des réponses et précisions aux questions posées par notre Maître d’œuvre EPC, le montant de la prestation a été confirmé à 26 966,91 €HT.

Après analyse, il lui a été attribué une note de 62 sur 100.

La commission a retenu à l’unanimité des membres présents l’offre de l’entreprise DUCROT pour un montant de 26 966,91 €HT.

 Lot 02 – VRD - Aménagements extérieurs :

A l’ouverture des plis, trois offres avaient été reçues : l’offre de l’entreprise COLAS, pour un montant de 58 871,90 €HT, l’offre de l’entreprise EUROVIA, pour un montant de 59 834,83 €HT et l’offre de l’entreprise ATRS pour un montant de 39 390,50 €HT.

Les offres étaient complètes et jugées conformes.

Après négociation, réception des réponses et précisions aux questions posées par notre Maître d’œuvre EPC, les montants des offres ont été ramenés pour l’entreprise COLAS, à un montant de 57 094,40 €HT, pour l’offre de l’entreprise EUROVIA, à un montant de 53 676,67 €HT et pour l’offre de l’entreprise ATRS à un montant de 39 718,80 €HT.

Après analyse, il a été attribué une note de 80,50 sur 100 à l’offre de l’entreprise COLAS, une note de 80,94 sur 100 à l’offre de l’entreprise EUROVIA et une note de 88 sur 100 à l’offre de l’entreprise ATRS.

La commission a retenu à l’unanimité des membres présents l’offre de l’entreprise ATRS pour un montant de 39 718,80 €HT.

 Lot 03 – Gros Œuvre – Démolition :

A l’ouverture des plis, une seule offre avait été reçue : l’offre de l’entreprise DUCROT, pour un montant de 346 538,23 €HT.

L’offre était complète et jugée conforme.

Après négociation, réception des réponses et précisions aux questions posées par notre Maître d’œuvre EPC, le montant de la prestation a été ramené à 327 278,71 €HT.

Après analyse, il a été attribué une note de 62 sur 100.

La commission a retenu à l’unanimité des membres présents l’offre de l’entreprise DUCROT pour un montant de 327 278,71 €HT.

 Lot 04 – Charpente Bois - Ossature bois - Étanchéité – Bardage :

A l’ouverture des plis, trois offres avaient été reçues : l’offre de l’entreprise CCBH, pour un montant de 600 279,42 €HT, l’offre de l’entreprise SMAC, pour un montant de 514 913,62 €HT et une variante de l’entreprise SMAC pour un montant de 457 974,92 €HT.

Les offres étaient complètes et jugées conformes.

Après négociation, réception des réponses et précisions aux questions posées par notre Maître d’œuvre EPC, les montants des offres ont été ramenés pour l’entreprise CCBH, à un montant de10

517 788,83 €HT, pour l’offre de l’entreprise SMAC, à un montant de 437 905,12 €HT. L’offre de SMAC était celle basée sur sa variante initiale et celle de CCBH comprenait de nombreuses optimisations techniques.

Après analyse, il a été attribué une note de 90,70 sur 100 à l’offre de l’entreprise CCBH et une note de 91 sur 100 à l’offre de base de l’entreprise SMAC.

La commission a retenu à l’unanimité des membres présents l’offre variante de l’entreprise SMAC pour un montant de 437 905,12 €HT.

 Lot 05 – Menuiserie Extérieures Aluminium – Serrurerie :

A l’ouverture des plis, une seule offre avait été reçue : l’offre de l’entreprise AFD, pour un montant de 155 000,38 €HT.

L’offre était complète et jugée conforme.

Après négociation, réception des réponses et précisions aux questions posées par notre Maître d’œuvre EPC, le montant de la prestation a été ramené à 150 834,67 €HT.

Après analyse, il a été attribué une note de 63 sur 100.

La commission a retenu à l’unanimité des membres présents l’offre de l’entreprise AFD pour un montant de 150 834,67 €HT.

Lot 06 – Cloisons - Doublages – Plafonds :

A l’ouverture des plis, une seule offre avait été reçue : l’offre de l’entreprise TECHNIPLATRE, pour un montant de 120 359,00 €HT.

L’offre était complète et jugée conforme.

Après négociation, réception des réponses et précisions aux questions posées par notre Maître d’œuvre EPC, le montant de la prestation a été ramené à 103 621,40 €HT, en modifiant le type de cloisons et en supprimant le sur-plafond coupe-feu qui n’est plus nécessaire.

Après analyse, il a été attribué une note de 53 sur 100.

La commission a retenu à l’unanimité des membres présents l’offre variante de l’entreprise TECHNIPLATRE pour un montant de 103 621,40 €HT.

 Lot 07 – Faux plafonds :

A l’ouverture des plis, une seule offre avait été reçue : l’offre de l’entreprise TECHNIPLATRE, pour un montant de 38 656,15 €HT.

L’offre était complète et jugée conforme.

Après négociation, réception des réponses et précisions aux questions posées par notre Maître d’œuvre EPC, le montant de la prestation a été ramené à 10 000 €HT, en supprimant la cloison modulaire initialement prévue entre le couloir et la salle de convivialité.

Après analyse, il a été attribué une note de 53 sur 100.

La commission a retenu à l’unanimité des membres présents l’offre de l’entreprise TECHNIPLATRE pour un montant de 10 000 €HT.11

 Lot 13 – Électricité - Courants forts - Courants faibles :

A l’ouverture des plis, cinq offres avaient été reçues : l’offre de l’entreprise SLEE, pour un montant de 100 402,90 €HT, l’offre de l’entreprise VINCY FACILITY, pour un montant de 105 516,90 €HT, l’offre de l’entreprise AEL, pour un montant de 93 772,90 €HT, l’offre de l’entreprise MITTERAND, pour un montant de 86 484,90 €HT et une offre variante de l’entreprise AEL, pour un montant de 87 966,82 €HT.

Les offres étaient complètes et jugées conformes.

Après négociation, réception des réponses et précisions aux questions posées par notre Maître d’œuvre EPC, les montants des offres ont été ramenés pour l’entreprise SLEE, à un montant de 79 739,07 €HT, pour l’entreprise VINCY FACILITY/FACEO, à un montant de 105 516,90 €HT, pour l’entreprise AEL, à un montant de 84 286,06 €HT et pour l’entreprise MITTERAND, à un montant de 83 000 €HT, en variantant avec des luminaires moins chers, sauf pour FACEO.

Après analyse, il a été attribué une note de 90 sur 100 à l’offre de l’entreprise SLEE, une note de 67,07 sur 100 à l’offre de l’entreprise VINCY FACILITY/FACEO, une note de 88,52 sur 100 à l’offre de l’entreprise AEL, une note de 86,36 sur 100 à l’offre de base de l’entreprise MITTERAND.

La commission a retenu à l’unanimité des membres présents l’offre variante de l’entreprise SLEE pour un montant de 79 739,07 €HT.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable de la Commission des Marchés et Appel d’Offres dans sa séance du 20 décembre 2021,

après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- ACCEPTE l’attribution des offres susvisées.

- AUTORISE le Maire à signer les marchés à venir et documents annexés qui s’y rapportent.

3- Commission des Marchés et Appels d’Offres - Attribution des offres pour le Marché de Maîtrise d’œuvre de l’Hôtel du Chevalier d’Ars

La commission des Marchés et Appels d’offres s’est tenue le 14 décembre 2021.

Luc HURBAIN détaille le dossier étudié :

A l’ouverture des plis, une seule offre avait été reçue : l’offre du Cabinet Autissier de La Châtre, pour un montant de 147 564 €HT soit 12% du montant des travaux.

Après analyse et réception des réponses et précisions aux questions posées au Cabine Autissier, l’offre a été jugée conforme et il lui a été attribué une note de 78 sur 100.

Le Cabinet Autissier a été retenu à l’unanimité des membres présents, pour un montant de 147 564 €HT soit 12% du montant des travaux.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable de la Commission des Marchés et Appel d’Offres dans sa séance du 14 décembre 2021,12

après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- ACCEPTE l’attribution de l’offre susvisée.

- AUTORISE le Maire à signer le marché à venir.

4- Commission des Marchés et Appels d’Offres – Attribution des offres pour le Marché de Maîtrise d’œuvre pour la rénovation du Centre de Formation Forepabe

La commission des Marchés et appels d’offres s’est réunie le 14 décembre 2021.

Luc HURBAIN détaille le dossier étudié :

A l’ouverture des plis, une seule offre avait été reçue : l’offre du Cabinet Autissier de La Châtre, pour un montant de 103 800 €HT soit 12% du montant des travaux.

Après analyse et réception des réponses et précisions aux questions posées au Cabine Autissier, l’offre a été jugée conforme et il lui a été attribué une note de 83 sur 100.

Le Cabinet Autissier a été retenu à l’unanimité des membres présents, pour un montant de 103 800 €HT soit 12% du montant des travaux.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable de la Commission des Marchés et Appel d’Offres dans sa séance du 14 décembre 2021,

après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- ACCEPTE l’attribution de l’offre susvisée.

- AUTORISE le Maire à signer le marché à venir.

IX – PERSONNEL MUNICIPAL

Ces questions ont fait l’objet d’une étude en Commission du Personnel le mercredi 15 décembre 2021 à 17 heures.

1- Transformations d’emplois au 1er Janvier 2022

Monsieur le Maire expose la nécessité de transformer certains emplois à compter du 1er janvier 2022.

Le Conseil Municipal,

VU l'avis favorable de la Commission du Personnel lors de sa réunion du 15 décembre 2021,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DONNE SON ACCORD aux avancements de grade suivants,

2 ATSEM principaux 2ème classe 2 ATSEM principaux de 1ère classe (Echelle C2) au 01.01.2022 (Echelle C3) (Ecole ML. Laguerre)13

Promotion interne:

1 Adjoint administratif principal 1e classe  1 Rédacteur principal 2ème classe (Catégorie C) (Catégorie B) (RH)

1 Assistant de conservation principal de 1e classe  1 Assistant de conservation du patrimoine (Catégorie B) (Catégorie A) (Culture)

- ACCEPTE de transformer, à la date du 1er janvier 2022, les emplois qui ont fait l’objet de demandes d’avancements de grade, sous réserve de l’avis favorable des Commissions Administratives Paritaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,

- INDIQUE que les régimes indemnitaires des agents concernés seront adaptés à leurs nouveaux grades.

2- Participation employeur au contrat Santé-Prévoyance

Monsieur le Maire indique qu’actuellement, l’employeur participe à hauteur de 10€ par agent et par

mois pour chaque agent adhérant à un contrat prévoyance labellisé.

Cette participation de la collectivité a commencé le 01/09/2013 à hauteur de 7€ / agent / mois, puis

10€ à compter du 01/01/2019.

Une ordonnance du 17 février 2021 rend obligatoire la participation des collectivités territoriales à la

protection sociale complémentaire :

• En PREVOYANCE : à compter du 01/01/2025

Versement d’un minimum de 20% d’un montant qui sera fixé par décret au plus tard le 31/12/2021.

• En SANTE : à compter du 01/01/2026

Versement d’un minimum de 50% d’un montant qui sera fixé par décret au plus tard le 31/12/2021.

Afin de se mettre en conformité progressivement, la collectivité propose de commencer la participation SANTE pour ses agents du 01/01/2022 pour une somme de 10€ par agent. Les agents concernés sont : les agents titulaires et contractuels de droit public effectuant au moins un mi-temps, proratisé au temps de travail, et ayant plus de 6 mois de présence.

Pour bénéficier de cet abondement, l’agent devra :

- Fournir annuellement au service du Personnel un certificat de labellisation de sa mutuelle. - S’engager à signaler à son employeur tout changement de mutuelle.

La participation ne sera versée que le mois suivant la remise du document et ne sera pas rétroactive.

Vu l’avis favorable de la Commission du Personnel en date du 15 décembre 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- ACCEPTE d’instaurer la participation SANTE pour les agents titulaires et contractuels de droit public effectuant au moins un mi-temps, proratisé au temps de travail, et ayant plus de 6 mois de présence, une somme de 10€ par agent et par mois à compter du 01/01/2022.14

3- Service Culturel : Rémunération des dimanches et jours fériés

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que deux agents du service culturel sont amenés à travailler le week-end pour assurer l’accueil du public au Musée George Sand.

Le travail le dimanche et les jours fériés ne donnant pas droit à une bonification horaire, il est proposé de réévaluer le régime indemnitaire (RIFSEPP) des agents concernés, en augmentant l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE).

La rémunération supplémentaire sera calculée sur la base de 5€ net / heure les dimanches ou jours fériés travaillés.

Le Conseil Municipal donne son accord.

4- Mise à disposition des agents de la Ville au Service de l’eau

La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, prévoient que les fonctionnaires territoriaux peuvent faire l’objet d’une mise à disposition auprès de collectivités

territoriales, établissements publics ou organismes publics ou privés.

Le Maire propose d’établir une convention avec le Service de l’eau pour la mise à disposition de

plusieurs agents titulaires, pour l’année 2022.

Ces agents seront mis à disposition afin d’effectuer les tâches administratives et techniques afférentes au Service de l’Eau.

Le montant estimatif pour l’année 2022 est de 22 000 € (article 6215 du service de l’eau).

Ces dispositions seront incluses dans la convention de mise à disposition établie entre la Mairie de

La Châtre et le Service de l’Eau.

Vu l’avis favorable de la Commission du Personnel en date du 15 décembre 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- ACCEPTE la convention de mise à disposition de plusieurs agents titulaires au Service de l’Eau.

- FIXE le montant estimatif à 22 000 € (article 6215 du service de l’eau) pour l’année 2022.

- AUTORISE l’autorité territoriale à signer les documents relatifs à ce dossier.

5- Mise à disposition d’un agent de la Ville au SIVU Transports Scolaires

La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, prévoient que les fonctionnaires territoriaux peuvent faire l’objet d’une mise à disposition auprès de collectivités territoriales, établissements publics ou organismes publics ou privés.

Le Maire propose d’établir une convention avec le SIVU Transports Scolaires pour la mise à disposition d’un agent titulaire, employé au service administratif, pour l’année 2022.

Cet agent sera mis à disposition afin d’effectuer les tâches administratives afférentes au SIVU Transports Scolaires. Il est aussi en charge du CCAS.

Le temps de travail sur une année est estimé à 8 semaines.15

Il s’agit d’un agent administratif principal de 2ème classe, travaillant à l’Open Space.

Ces dispositions seront incluses dans la convention de mise à disposition établie entre la Mairie de

La Châtre et le SIVU Transports Scolaires.

Vu l’avis favorable de la Commission du Personnel en date du 15 décembre 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- ACCEPTE la convention de mise à disposition d’un agent administratif principal de 2ème classe, travaillant à l’Open Space de la Ville de La Châtre au SIVU Transports Scolaires

- FIXE le temps de travail sur l’année 2022 à huit semaines.

- FIXE la participation financière sur la base des dépenses annuelles réelles de de l’agent mis à

disposition.

- AUTORISE l’autorité territoriale à signer les documents relatifs à ce dossier.

Fabienne BAUDINE s’interroge sur les différentes missions du CCAS.

Monsieur le Maire lui apporte des éléments de réponse avec Sophie Vernaudon (Vice-Présidente en charge du CCAS).

Marc HENRIET estime que le CCAS réalise beaucoup de choses et il serait nécessaire de mieux communiquer sur ce domaine.

6- Mise à disposition d’un agent de la Ville à la Communauté de Communes La Châtre et Ste-Sévère

La loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, et le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008, prévoient que les fonctionnaires territoriaux peuvent faire l’objet d’une mise à disposition auprès de collectivités territoriales, établissements publics ou organismes publics ou privés.

Le Maire propose d’établir une convention avec la Communauté de Communes La Châtre Sainte- Sévère pour la mise à disposition d’un agent titulaire, employé aux services techniques, à raison de quatre heures par semaine du 1er Janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Cet agent sera mis à disposition afin d’effectuer diverses tâches techniques afférentes aux différents sites de la Communauté de Communes La Châtre et Sainte-Sévère.

Il s’agit d’un agent de maîtrise principal, adjoint au directeur des services techniques.

Ces dispositions seront incluses dans la convention de mise à disposition établie entre la Mairie de La Châtre et la Communauté de Communes de La Châtre et Sainte-Sévère.

Vu l’avis favorable de la Commission du Personnel en date du 15 décembre 2021,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- ACCEPTE la convention de mise à disposition d’un agent de maîtrise principal, adjoint au directeur des services techniques de la Ville de La Châtre à la Communauté de Communes de La

Châtre et Sainte-Sévère.16

- FIXE la durée de la mission à 4 heures hebdomadaires du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

- FIXE la participation financière de la Communauté de Communes sur la base du coût horaire de

l’agent mis à disposition.

7- Modification du tableau d’effectif du personnel municipal au 01.01.2022

Monsieur le Maire indique la nécessité d’apporter les modifications suivantes suite aux différents départs en retraite, nous devons procéder à la mise à jour du tableau des effectifs à compter du 01/01/2022 :

- Suppression de 1 poste d’adjoint technique territorial à mi-temps (Delacroix) - Suppression de 2 postes d’adjoints techniques principaux de 2e classe

- Suppression de 2 postes d’adjoints techniques principaux de 1e classe

- Suppression de 2 postes d’adjoints administratifs principaux de 1e classe

- Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet

VU l’avis favorable de la Commission du Personnel lors de sa réunion du 15 décembre 2021,

VU l’avis favorable du Comité Technique lors de sa réunion du 16 décembre 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- ACCEPTE les modifications susvisées ci-dessus, (tableau mis à jour ci-annexé).

X – QUESTIONS DIVERSES

Location boutique Ephémère Maison de Bois – Place Laisnel de la Salle

Monsieur le Maire propose de louer à titre précaire cet emplacement commercial, appartenant à la Commune, à M. Frédéric CHEVALIER, 10 Chemin des Petites Bordes à La Châtre, pour l’ouverture d’une boutique éphémère de cycles (vente de vélos électriques…) du 1er Janvier 2022 au 31 Mars 2022 avec un loyer de 250 € mensuel. (Possibilité de renouveler 3 mois).

M. Frédéric Chevalier assume les charges (EDF, eau), il procédera à l’assurance du bien.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DONNE son accord pour louer à titre précaire le local communal à Monsieur Frédéric Chevalier, pour une période de 3 mois du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022, avec un loyer mensuel de 250 €.

- INDIQUE que l’intéressé assumera toutes les charges (EDF, Eau…) et devra assurer le local.

- AUTORISE le Maire à signer la convention à venir.

Bruno VILLATTE souhaite savoir si Madame Grew qui occupait le local précédemment a bien réalisé le book photos pour la Ville.

Monsieur le Maire lui répond positivement, certaines photos seront complétées au printemps.17

Remerciements obsèques

- Famille AUROY VILLATTE

Remerciements pour le témoignage du Conseil Municipal lors des obsèques de Monique.

- Chantal PHILIPPON

Remerciements pour le témoignage du Conseil Municipal lors des obsèques d’Alain.

Informations

Monsieur le Maire indique que la Cérémonie des Vœux prévue le 10 janvier est annulée.

Monsieur Bruno VILLATTE souligne que le bulletin municipal comporte plusieurs fautes d’orthographe ce qui est regrettable.

Monsieur le Maire lui confirme que le bouclage a été rapide et il a manqué du temps pour la relecture, ce point sera bien entendu à revoir lors du prochain bulletin.