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Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20231124 MANDUEL A 318 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
080-213001888 20281182. ARR 318-2023-AR REPUBLIQUE FRANÇAISE Date de télétransmission : 24/11/2023 Date de réception préfecture : 24/11/2023 Libe rté Egalité Fratern ité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°318/2023
Obiet : Autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire — Loto Annuel — Salle Gimenez n°1.
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2; Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1, L.3334-1 à et L.3334-2, L.3335-1 à L.3335-11, et D.3335-16 à D.3335-18 ;
Vu l'arrêté Municipal N° 35/2022 du 23 février 2022 portant autorisation d'ouvertures de débits de boissons temporaires ;
Considérant la demande présentée par Monsieur VERA Frédéric, 506 route de Nîmes 30320 Poulx, représentant de l'association Gazelec Nimois, qui sollicite l'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire à l'occasion d'un loto annuel, organisé par l'association Gazelec Nîmois le vendredi 8 décembre 2023 de 18 heures à 23 heures.
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L3334-2 alinéa 1 du code de la santé publique (foire, vente ou fête publique ...), il convient d'autoriser l'ouverture d’un débit de boissons temporaire.
Arrête
Article 1 : L'association Gazelec Nîmois est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle Bernard Gimenez, avenue pierre Mendes France le vendredi 8 décembre de 18 heures à 23 heures.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.).
Au regard du contexte sanitaire, l'accès aux installations se fera sous couvert et sous la responsabilité de l'association utilisatrice. Celle-ci respectera strictement et scrupuleusement les mesures gouvernementales et locales afférentes.
Elle sera particulièrement vigilante aux :
- Publics concernés,
- La distanciation sociale et, la protection du public, des acteurs et du personnel, - Activités proposées.
Article 3: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
- Groupe 1° : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ; - Groupe 3° : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20231122-ARR-318-2023-AR
Date de télétransmission : 24/11/2023
Date de réception préfecture : 24/11/2023
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 5 : Monsieur le Directeur général des Services de Manduel, Madame la Cheffe de service de la police municipale de Manduel, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au pétitionnaire, et dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Gard et à Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Marguerittes.
Publié-le : 2 4 NOV, 2023 Fait à Manduel, le 22 novembre 2023
Le Maire,
Jean-Jacques GRANAT