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Compte-Rendu - compte rendu analytique cm du 12062018
Document publié le Mardi 12 juin 2018 par la commune d'Ormesson-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu analytique cm du 12062018)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Travail et emploi,
Ç rmesson SUR MARNE
VILLE D'ORMESSON-SUR-MARNE
COMPTE-RENDU ANALYTIQUE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU :
MARDI 12 JUIN 2018 à 20 H 00
— Nombre de Conseillers en exercice : 29
— L'an Deux Mille dix-huit, le douze juin à 20 h 00, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique au Centre Culturel Wladimir d’Ormesson, sous la présidence de Madame Marie-Christine SEGUI, Maire
— Étaient présents : 20 élus puis 19 élus à partir du point 3 puis 21 élus à partir du point 5 :
Marie-Christine SÉGUL, Willy DUBOST, Odile HUGNET, Michel DE RONNE, Françoise PARAT, Stéphane TOURNANT, Isabelle CANDELA, Antoinette RAYMOND, Henri CAPLAIN, Corinne MONTENERO — FISSIER, Pierre DUSSEL, Corinne POIGNANT, Jean-Marc SARTEL (est arrivé avant le vote du point 5), Céline CORMIER, Benoît POCHET, Valérie DRAY, Guy MARTIN, Christophe LINI, Sarah MATTEI, Emmanuel MARFOGLIA, Sandra SCOTTO (présente jusqu’au point 3), Medhi DJEBBAR (est arrivé avant le vote du point 5)
— Étaient excusés : 9 élus puis 10 élus à partir du point 3 puis 8 élus à partir du point 5 :
Jean-Marc SARTEL a donné pouvoir à Céline CORMIER jusqu’à son arrivée avant le vote du point 5 Serge COLIN a donné pouvoir à Odile HUGNET
Jean-Edgar CASEL a donné pouvoir à Antoinette RAYMOND
Véronique GONÇALVES DOS SANTOS a donné pouvoir à Françoise PARAT Isabelle DOS SANTOS a donné son pouvoir à Isabelle CANDELA
Bernard CORREIA a donné son pouvoir à Stéphane TOURNANT
Jean-Jacques MOUCHET a donné pouvoir à Sarah MATTEI
Sandra SCOTTO a donné pouvoir à Emmanuel MARFOGLIA à partir de son départ avant le vote du point 4 Medhi DJEBBAR avant le point 5
Alexandre PALLARES
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1. Madame CORMIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
2. Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 13 Mars 2018
Le compte-rendu de la séance du 13 mars 2018 est adopté à l'unanimité.
3. Communication des arrêtés pris par Madame le Maire en vertu de la délégation donnée par le
Conseil Municipal du 14 avril 2014
Arrêté du 22 mars 2018 arrêtant la signature d’un marché avec la société PRELI sise 30 avenue Clément Ader à LE PLESSIS TREVISE (94420) pour les travaux d’aménagement du local dédié à la police municipale pour un montant
global et forfaitaire de 110.400,89 euros hors taxes
Arrêté du 26 mars 2018 arrêtant la signature d’un marché avec la société AFD sise 20 rue de la Régale à COURTRY (77181) pour les travaux de menuiserie extérieure — Lot N° 1 : Menuiserie aluminium pour un montant minimum annuel d’un euro et un montant maximum annuel de 200 000 euros hors taxes
Page 1 sur 4 Arrêté du 26 mars 2018 arrêtant la signature d’un marché avec la société AFD sise 20 rue de la Régale à COURTRY (77181) pour les travaux de menuiserie extérieure — Lot N° 2 : Menuiserie acier profilé pour un montant minimum annuel d’un euro et un montant maximum annuel de 50 000 euros hors taxes Arrêté du 26 mars 2018 arrêtant la signature d’un marché avec la société AFD sise 20 rue de la Régale à COURTRY (77181) pour les travaux de menuiserie extérieure — Lot N° 3 : Menuiserie PVC pour un montant minimum annuel d’un
euro et un montant maximum annuel de 50 000 euros hors taxes
Arrêté du 18 mai 2018 arrêtant la signature d’un marché avec le groupement composé de SARRE ET MOSELLE sise 17 avenue Poincaré à SARREBOURG (57400), mandataire, de UBI LTD, CANOPIUS MANAGING AGENTS LTD, et ACS pour l’assurance dommages ouvrage pour la construction d’un accueil de loisirs maternel et élémentaire pour un montant de cotisations de 14.586,49 euros hors taxes
FINANCES - MARCHES PUBLICS
4. Approbation du compte de gestion 2017 - Commune
La délibération est adoptée à la majorité avec 23 voix pour et 4 contre
5. Approbation du compte administratif 2017 - Commune
La délibération est adoptée à la majorité avec 23 voix pour et 4 abstentions
6. Affectation définitive des résultats 2017 - Commune
La délibération est adoptée à la majorité avec 24 voix pour et 4 abstentions
7. Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2017
La délibération est adoptée à la majorité avec 24 voix pour et 4 abstentions
8. Formation des élus pour 2017
La délibération est adoptée à la majorité avec 24 voix pour et 4 abstentions
9. Décision modificative N° 1 au budget primitif 2018
La délibération est adoptée à la majorité avec 24 voix pour et 4 abstentions
10. Accueil de loisirs maternel et élémentaire et activités périscolaires : approbation du principe du
recours à la concession
La délibération est adoptée à la majorité avec 24 voix pour et 4 abstentions
11. Adoption de la convention constitutive de groupement de commandes entre l’établissement
public territorial Grand Paris Sud Est Avenir, les communes membres et le Syndicat mixte de
traitement des ordures ménagères du Val-de-Marne (SMITDUVM)
La délibération est adoptée à l'unanimité
RESSOURCES HUMAINES
12. Mise à jour du tableau des effectifs
La délibération est adoptée à l'unanimité
13. Création d’emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activité
La délibération est adoptée à l'unanimité
AMENAGEMENT — CADRE DE VIE
14. GPSEA: approbation de la convention de services partagés de la commune
Page 2 sur 4 Sud Est Avenir entretien / nettoiement des voies et parcs de stationnement d’intérêt territorial
La délibération est adoptée à l'unanimité
15. GPSEA : approbation de la convention transitoire de services partagés en matière
d’aménagement de l’espace
La délibération est adoptée à l'unanimité
16. GPSEA: approbation de la charte de gouvernance relative à l’exercice de compétence
« aménagement de l’espace »
La délibération est adoptée à l'unanimité
17. Modification des statuts de la Société Publique Locale Haut Val-de-Marne Développement
(SPLAHVMD)
La délibération est adoptée à l'unanimité
18. Dénomination de l’allée de l’Aéropostale
La délibération est adoptée à l'unanimité
CULTURE - RELATIONS INTERNATIONALES
19. Centre Culturel Wladimir d’Ormesson : modification des tarifs
La délibération est adoptée à l'unanimité
20. Modification des tarifs de l Atelier Musiques
La délibération est adoptée à l'unanimité
21. Pass culturel : adhésion des villes de la Queue-en-Brie et de Noiseau et approbation de la nouvelle
convention
La délibération est adoptée à l'unanimité
22. Approbation de la charte d’engagement des cinémas partenaires avec l’association des cinémas
de recherche d’Ile-de-France (ACRIF) — Année 2018-2019
La délibération est adoptée à l'unanimité
23. Modification du règlement des locations de salles du Centre Culturel Wladimir d’Ormesson
La délibération est adoptée à l'unanimité
PETITE ENFANCE -— ENFANCE - SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE - JEUNESSE
24. Fixation des tarifs de restauration scolaire à partir du 3 septembre 2018
La délibération est adoptée à l'unanimité
25. Fixation des tarifs des accueils du matin et du soir dans les écoles maternelles et
élémentaires à partir du 3 septembre 2018
La délibération est adoptée à l'unanimité
Page 3 sur 4 26. Fixation de la participation des familles aux accueils de loisirs à partir du 3 septembre 2018
La délibération est adoptée à l'unanimité
27. Approbation de la politique tarifaire au regard du recours à la concession pendant les temps
périscolaires et extrascolaires
La délibération est adoptée à la majorité avec 24 voix pour et 4 abstentions
28. Approbation de la convention d’utilisation du site et des équipements du centre technique et
sportif de tir à l’arc à Chennevières-sur-Marne entre le COGETARC et Ia commune
d’Ormesson-sur-Marne pour les accueils de loisirs
La délibération est adoptée à l’unanimité
29. Principe d’organisation des séjours de vacances — Années 2019 et 2020
La délibération est adoptée à l'unanimité
ANIMATION - SPORT
30. Approbation de la convention d’autorisation d’occupation des parcs départementaux pour les
manifestations organisées par les villes val-de-marnaïises entre le Conseil Départemental du Val-
de-Marne et la commune d’Ormesson-sur-Marne pour l’organisation du cross
La délibération est adoptée à l'unanimité
31. Modification du règlement du cross « les foulées d’Ormesson »
La délibération est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h25.
Marie-Christine SÉGUI
Maire d’Ormesson-sur-Marne
Conseillère Départementale du Val-de-Marne Le secrétaire de séance
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