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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 085 bc 23 attribution dune subvention a lassociation piton saint leu leve la tete dans le cadre de la lutte antivectorielle sur st leu po
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 085 bc 23 attribution dune subvention a lassociation piton saint leu leve la tete dans le cadre de la lutte antivectorielle sur st leu po)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024 …
Publié le 23/07/2024
ID : 974-249740101-20240716-2024 085 BC_23-DE
FT
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT — LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice :15
Nombre de présents :9
Nombre de représentés :
Nombre d'absents :1
OBJET
AFFAIRE N°2024 085 BC _23
Attribution d'une subvention à
l'association "'Piton Saint-Leu Lève
La Tête" dans le cadre de la lutte
antivectorielle sur St-Leu pour l'année
2024
Nombre de votants : 15
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
4 juillet 2024
- date d’affichage et de publication de la
liste des délibérations au plus tard le
18/07/2024
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 juillet 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE ONZE JUILLET à 16 h 00, le Bureau Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à Le Port, salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(ES :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Irchad OMARIEE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Henry HIPPOLYTE - M. Fayzal AHMED-VALI - M. Daniel PAUSE - M. Christophe DAMBREVILLE
ETAIT ABSENT(E) :
Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN procuration à M. Irchad OMARJEE - Mme Vanessa MIRANVILLE procuration à M. Christophe DAMBREVILLE - M. Olivier HOARAU procuration à M. Henry HIPPOLYTE - M. Bruno DOMEN procuration à M. Daniel PAUSE - M. Philippe LUCAS procuration à Mme Laetitia LEBRETON Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024 .…
DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le | ID : 974-249740101-20240716-2024 085 _BC_23-DE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT — LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 11 JUILLET 2024
AFFAIRE N°2024 085 BC 23 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION ‘'PITON SAINT- LEU LÈVE LA TÉTE'" DANS LE CADRE DE LA LUTTE ANTIVECTORIELLE SUR ST-LEU POUR L'ANNÉE 2024
Le Président de séance expose :
Présentation de l'association et objet de la demande
L'Association « Piton Saint-Leu Lève la tête », a sollicité une aide financière dans le cadre des actions de Lutte AntiVectorielle (LAV), qu'elle souhaite déployer dans le contexte de l'épidémie de dengue sur la Commune de Saint-Leu.
Nom de Année de Objet de la structure lPassociation | création
Organisation de circuits touristiques, entretien des
Piton Saint- 2015 espaces verts, organisation d'évènements festifs, culturels Leu Lève la et sportifs, cours de soutien scolaire, aide et conseil aux tête associations, proposer aux personnes en difficulté un accompagnement social et une activité professionnelle
afin de faciliter leur insertion.
L'association a mené différents chantiers d'entretien espaces verts notamment sur le Grand Stella,
un site du Tévelave, des sites littoraux (sites de ponte des tortues marines) avec le soutien de la
Région Réunion.
L'association souhaite mettre en œuvre des actions pour lutter contre le développement de virus liés aux maladies infectieuses, prévenir la propagation des risques de dengue, leptospirose, éradiquer les dépôts sauvages dans les quartiers, informer les habitants sur les mesures de protection liées aux maladies, nettoyer les sites et les ravines aux abords des lieux d'habitations.
Les zones d'intervention, le nombre de personnel embauché en Contrat Parcours Emplois Compétences (PEC) dédié à ces missions ainsi que la durée de l'opération concernée par la présente demande sont explicités dans le tableau suivant :
Nom de Missions LAV Zones d'intervention | Nombre (Durée action l'association d'agents mobilisés
Nettoyage des Stella, Piton, Bois de 11 PEC Démarrage Piton Saint-Leu | ravines Nèfles, Bois Blanc, juin 2024 (11 Lève la tête Sensibilisation des | Plateau, Maduran, mois) publics aux gestes | Entre-Deux, Grand
de LAV Fond et Portail
(Commune de St-
Leu) Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024 …
Montant demandé par l’association et montants alloués par l'E bibi ie ID : 974-249740101-20240716-2024 085 BC _23-DE
Le budget prévisionnel global pour la mise en œuvre des actions de lutte antivectorielle s'élève a hauteur de 153 749 €. L'association sollicite l'intercommunalité pour l'octroi d'une subvention de 36 063 €.
Les montants demandés à l'intercommunalité, ainsi qu'aux autres structures dans le cadre du dispositif PEC-LAV, sont détaillés ci-dessous :
Fonctionnement
Nom de Montant demandé à Montant alloué par la Montant attendu de l'association | l'intercommunalité commune L'État (ASP)*
Piton Saint- 36 063 € 36 063 € 81 622 € Leu Lève la
tête
* Agence de Services et de Paiement (ASP)
L'intercommunalité a retenu comme principe une participation financière à hauteur de celle de la commune. Il est à noter que le montant accordé par l'intercommunalité qui fera l'objet d'une convention spécifique, sera ajusté sur le montant financier réellement attribué par la commune.
Communes concernées par l’action : (cocher les communes concernées)
La Possession Le Port Saint-Paul Trois Bassins Saint-Leu
X
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 20/06/2024.
A reçu un avis favorable en Commission Environnement du 14/06/2024.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- ATTRIBUER une subvention maximale de 36 063 € en fonctionnement à l’ Association « Piton Saint-Leu Lève la tête », pour accompagner les actions de Lutte Antivectorielle; cette participation financière maximale est conditionnée par l’exacte participation financière de la commune de Saint-Leu au titre des actions de Lutte Antivectorielle en 2024 ;
- VALIDER le projet de convention en annexe ;
- AUTORISER Madame Mireille MOREL-COIANIZ, 12ème Vice-Présidente, à signer la convention de financement correspondante et toutes les pièces relatives à cette affaire ;
- DIRE que les crédits sont prévus au budget de fonctionnement 2024 aux chapitre et article qui correspondent.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président