Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 156 bc 13 attribution dune subvention a lassociation pulsation patrimoine dans le cadre de la lutte antivectorielle 1
Document publié le Mardi 10 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 156 bc 13 attribution dune subvention a lassociation pulsation patrimoine dans le cadre de la lutte antivectorielle 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents : 12
Nombre de représentés : 2
Nombre d'absents : 2
OBJET
AFFAIRE N°2024_156_BC_13
Attribution d'une subvention à
l'association Pulsation Patrimoine
dans le cadre de la lutte antivectorielle
sur La Possession pour l'année 2024-
2025
Nombre de votants : 14
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
10 décembre 2024
- date d’affichage et de publication de la
liste des délibérations au plus tard le
23/12/2024
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
______
Séance du 16 décembre 2024
______
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE SEIZE DÉCEMBRE à 16 h 00, le Bureau Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à Le Port, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Irchad OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Henry HIPPOLYTE - M. Fayzal AHMED-VALI - M. Philippe LUCAS - M. Daniel PAUSE - M. Christophe DAMBREVILLE
ETAIENT ABSENT(E)S :
Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Bruno DOMEN
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - M. Olivier HOARAU procuration à M. Henry HIPPOLYTE DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 16 DÉCEMBRE 2024
AFFAIRE N°2024_156_BC_13 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION PULSATION PATRIMOINE DANS LE CADRE DE LA LUTTE ANTIVECTORIELLE SUR LA POSSESSION POUR L'ANNÉE 2024-2025
Le Président de séance expose :
Présentation de l’association et objet de la demande
L’Association Pulsation Patrimoine, APP, a sollicité une aide financière dans le cadre des actions de Lutte Antivectorielle (LAV) qu’elle souhaite déployer dans le contexte de l’épidémie de dengue sur la commune de La Possession.
Nom de
l’association
Année de
création
Objet de la structure
Association
Pulsation
Patrimoine
(APP)
2022
L'association a pour objet de :
- Valoriser les patrimoines naturels et les paysages exceptionnels
de La Réunion notamment sur le territoire de La Possession ;
- Développement de l’environnement durable : 0 déchet, 0
vulnérabilité, 0 exclusion ;
- Contribuer à la nouvelle dynamique touristique de La
Possession ;
- Préserver le patrimoine naturel, culturel, et sportif du territoire
par la création d’emplois liés aux chantiers Emplois Verts ;
- Lutte antivectorielle ;
- ...
L’association a démarré un chantier emplois verts sur La Possession depuis juin 2024.
L’association souhaite mettre en œuvre des actions de nettoyage des espaces verts, de ramassage des détritus pour limiter la prolifération des moustiques, vecteur de la dengue.
Les zones d’intervention, le nombre de personnel embauché en Contrat Parcours Emplois Compétences (PEC) dédié à ces missions ainsi que la durée de l’opération concernée par la présente demande sont explicités dans le tableau suivant :
Nom de
l’association
Missions LAV Zones
d’intervention
Nombre
d’agents
mobilisés
Durée action
Association
Pulsation
Patrimoine
Nettoyage de sites
naturels, aires de
pique-nique, espaces
verts urbains…
La commune de La
Possession
(Aires de repos de
Ravine à Malheur, Rav.
des Lataniers, Sentiers
des 3 bancs jouxtant le
parc ROSTHON…)
15 PEC et 2
encadrants
Démarrage juin
2024 (11 mois) Montant demandé par l’association et montants alloués par les autres collectivités
Le budget prévisionnel global pour la mise en œuvre des actions de lutte antivectorielle s’élève à hauteur de 322 000 €. L’association sollicite l’intercommunalité pour l’octroi d’une subvention de 70 000 €.
Dans le cadre de son dossier, l’association précise qu’elle a sollicité plusieurs financeurs pour ses différents projets dont la commune de La Possession à hauteur de 50 000 €, le Département à hauteur de 5 500 €, la Région à hauteur de 264 363 €…
Les montants demandés dans le dossier transmis par l’association à l’intercommunalité ainsi qu’aux autres structures dans le cadre du dispositif PEC-LAV sont détaillés ci-dessous :
Fonctionnement
Nom de
l’association
Montant demandé à
l’intercommunalité
Montant attendu de la
Région Réunion
Association
Pulsation
Patrimoine
(APP)
70 000€ 252 000 €
Par délibération en date du 09 octobre 2024, le conseil municipal de La Possession a délibéré favorablement pour l’octroi d’une subvention de 15 000 € pour les actions environnement, insertion & économie.
L’intercommunalité a retenu comme principe une participation financière à hauteur de celle de la commune. Il est à noter que le montant accordé par l’intercommunalité qui fera l’objet d’une convention spécifique, sera ajusté sur le montant financier réellement attribué par la commune.
L’association a été informée que le montant attribué par l’intercommunalité serait calqué sur la participation financière de la commune.
Communes concernées par l’action : (cocher les communes concernées)
La Possession Le Port Saint-Paul Trois Bassins Saint-Leu X
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 14/11/2024.
A reçu un avis favorable en Commission Environnement du 08/11/2024.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- VALIDER l’opportunité d’octroyer une subvention maximale de 15 000 € en fonctionnement à l’Association Pulsation Patrimoine, APP, pour accompagner les actions de Lutte Antivectorielle ; cette participation financière maximale est conditionnée par l’exacte participation financière de la commune de La Possession au titre des actions de Lutte Antivectorielle en 2024-2025 ; - AUTORISER le Président ou toute autre personne dûment habilitée à signer la convention de financement correspondante et toutes les pièces relatives à cette affaire ;
- DIRE que les crédits sont prévus au budget de fonctionnement 2024 aux chapitre et article qui correspondent.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président