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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 084 bc 22 attribution dune subvention a lassociation allons vers les hauts dans le cadre de la lutte antivectorielle sur st paul pour la
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024
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Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le 23/07/2024
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT — LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice :15
Nombre de présents :9
Nombre de représentés :
Nombre d'absents :1
OBJET
AFFAIRE N°2024 084 BC_22
Attribution d'une subvention à
l'association Allons Vers Les Hauts
dans le cadre de la lutte antivectorielle
sur St-Paul pour l'année 2024
Nombre de votants : 14
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
4 juillet 2024
- date d’affichage et de publication de la
liste des délibérations au plus tard le
18/07/2024
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 juillet 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE ONZE JUILLET à 16 h 00, le Bureau Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à Le Port, salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(ES :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Irchad OMARIEE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Henry HIPPOLYTE - M. Fayzal AHMED-VALI - M. Daniel PAUSE - M. Christophe DAMBREVILLE
ETAIT ABSENT(E) :
Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN procuration à M. Irchad OMARJEE - Mme Vanessa MIRANVILLE procuration à M. Christophe DAMBREVILLE - M. Olivier HOARAU procuration à M. Henry HIPPOLYTE - M. Bruno DOMEN procuration à M. Daniel PAUSE - M. Philippe LUCAS procuration à Mme Laetitia LEBRETON
ID : 974-249740101-20240716-2024_084_BC_22-DE Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
Publié le DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT — LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 11 JUILLET 2024
AFFAIRE N°2024 084 BC 22 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION ALLONS VERS LES HAUTS DANS LE CADRE DE LA LUTTE ANTIVECTORIELLE SUR ST-PAUL POUR L'ANNÉE 2024
Le Président de séance expose :
Présentation de l’association et objet de la demande
L'Association « Allons Vers Les Hauts » (AVLH) a sollicité une aide financière dans le cadre des actions de Lutte AntiVectorielle (LAV), qu'elle souhaite déployer dans le contexte de l'épidémie de dengue sur la Commune de Saint-Paul.
En novembre 2022, l'intercommunalité avait octroyé à cette association une subvention de 10 OO0€.
Nom de ee Obiet Actions Lieux ns Période l'association | d'intervention | d'agents création
Valoriser le patrimoine matériel et
immatériel/actions insertion professionnelle,
économique, développement durable.
Développer l'insertion par l’activité
économique par des actions ou du partenariat
avec les acteurs sportifs, socio-culturels et . . . ; . Ravines
insertion par l’économie. Nettoyage . . La Forge/ Novembre
Proposer un accompagnement social des | ravines Renaud/ 2022 à AVLH 2016 |publics fragilisés (accueillir, conseiller et | Sensibilisation 8 . . Athanase/ septembre orienter). des publics aux | …. . / . 5. Divon/ 2023 Aider à la protection de l’environnement, | gestes LAV | . . Bras mahot/ aménagement, embellissement des quartiers, . — . . Fond Maunier valorisation du patrimoine par des chantiers
d’insertion.
Etre une force de proposition pour le
développement des quartiers par l’organisation
d'ateliers participatifs.
L'association a mené différents projets sur St-Paul et elle a assuré l'entretien des ravines définies sur son
périmètre d'intervention.
L'association souhaite mettre en œuvre des actions de nettoyage des espaces verts, de ramassage des détritus pour limiter la prolifération des moustiques, vecteur de la dengue, ainsi que de la leptospirose.
Les zones d'intervention, le nombre de personnel embauché en Contrat Parcours Emplois Compétences (PEC) dédié à ces missions ainsi que la durée de l’opération concernée par la présente demande sont explicités dans le tableau suivant :
Nom de l'association Missions LAV Zones d'intervention Nombre Durée action
d'agents
mobilisés
Nettoyage des ravines Bassin de vie du
AVLH Sensibilisation des publics | Guillaume St-Paul 8 PEC e Démarrage février aux gestes de LAV Ravines La Forge /
Renaud / Divon /
Bernica / Baptiste
2024 (11 mois)
ID : 974-249740101-20240716-2024_084_BC_22-DE Envoyé en préfecture le 16/07/2024
Reçu en préfecture le 16/07/2024
Montant demandé par l'association et montants alloués par l'État et lait Lo
Le budget prévisionnel global pour la mise en œuvre des actions de luttéaMtIVECTOTENS S'EIÈVE à NAUTEUT dE 124 779,72 €. L'association sollicite lintercommunalité pour l'octroi d'une subvention de 14 880 €.
Les montants demandés à l'intercommunalité, ainsi qu'aux autres structures dans le cadre du dispositif PEC- LAV, sont détaillés ci-dessous :
Fonctionnement
Nom de Montant demandé à Montant alloué par la Montant attendu de l'association | l'intercommunalité commune L'État (ASP)* AVLH 14 880€ 14 880€ 95 019,72 €
* Agence de Services et de Paiement (ASP)
L'intercommunalité a retenu comme principe une participation financière à hauteur de celle de la commune. Il est à noter que le montant accordé par l'intercommunalité qui fera l’objet d’une convention spécifique, sera ajusté sur le montant financier réellement attribué par la commune.
L'association ALVH n'a pas encore fourni les éléments pour le solde de sa dernière convention. L'acompte ne sera versé qu'après la clôture de la précédente convention LAV.
Communes concernées par l’action : (cocher les communes concernées)
La Possession Le Port Saint-Paul Trois Bassins Saint-Leu
X
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 20/06/2024.
A reçu un avis favorable en Commission Environnement du 14/06/2024.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- ATTRIBUER une subvention maximale de 14 880 € en fonctionnement à l’Association Allons Vers Les Hauts (AVLH), pour accompagner les actions de Lutte Antivectorielle ; cette participation financière maximale est conditionnée par l’exacte participation financière de la Commune de Saint-Paul au titre des actions de Lutte Antivectorielle en 2024 ;
- VALIDER le projet de convention en annexe ;
- AUTORISER Madame Mireille MOREL-COIANIZ, 12°"° Vice-Présidente, à signer la convention de financement correspondante et toutes les pièces relatives à cette affaire ;
- DIRE que les crédits sont prévus au budget de fonctionnement 2024 aux chapitre et article qui correspondent.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président
ID : 974-249740101-20240716-2024_084_BC_22-DE