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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tronget.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 37 2022 Visa Pref. correspondant incendie et secours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/11/2022
Publié
le
ID
: 003-210302923-20221109-DEL20220911_37-DE
COMMUNE
DE
TRONGET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
République
Française
Département
de
l’Allier
Arrondissement
de
Moulins
Date
de
convocation
:
03
novembre
2022
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 14
Présents
: 12
Votants
: 14
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal peut
valablement
délibérer.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
mercredi
09
novembre
à 20h00,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
de
la
Mairie
sise
8
passage
de
la
mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
Maire,
Jean-Marc
DUMONT.
Présents
: Patrick
AMATHIEU,
Daniel
CANTE,
Jean-Marc
CARTE
Alain
DETERNES,
Laurent
BRUN,
Jean-Marc
DUMONT,
Stéphane
HERAULT,
Pascal
RAYNAUD),
Sylvain
RIBIER,
Elena
BARANSKI,
Audrey
GERAUD,
Annie
WEGRZYN.
Excusés
:. Patricia
RAYNAUD
et Franck
VALETTE.
Pouvoirs
: Franck
VALETTE
à Jean-Marc
DUMONT
;Patricia
RAYNAUD
à Laurent
BRUN.
Secrétaire
de
séance
:
Audrey
GERAUD
Désignation
d’un
conseiller
municipal
«
Correspondant
Incendie
et
Secours
»
N°37/2022
Vu
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs-pompiers
professionnels
et
notamment
son
article
13
;
Vu
l’article
D
731-14
du
code
de
la
sécurité
intérieure
inséré
par
le
décret
n°
2022-1091
du
29
juillet
2022
;
Considérant
qu’il
n’y
a
pas
dans
la
commune
d'adjoint
au
maire
ou
de
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile
;
Considérant
qu’il
appartient
au
maire
de
désigner
un
correspondant
incendie
et
secours
parmi
les
adjoints
ou
les
conseillers
municipaux
;
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
M.
Franck
VALETTE,
adjoint
au
maire,
est
désigné
correspondant
incendie
et
SeCOUTS
;
-
La
fonction
de
correspondant
incendie
et
secours
n'ouvre
droit
à aucune
rémunération
supplémentaire
;
-
Dans
le
cadre
de
ses
missions
d'information
et
de
sensibilisation
des
habitants
et
du
conseil
municipal,
le
correspondant
incendie
et
secours
peut,
sous
l'autorité
du
maire
:
- participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d'incendie
et
de
secours
qui
relève,
le
cas
échant,
de
la
commune
; Envoyé
en
préfecture
le
10/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/11/2022
Publié
le
ID
: 003-210302923-20221109-DEL20220911_37-DE
=
=
ee’
- concourir
à la mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à l'infi
TTTATTOTT
ET
CETTE
sensibilisation
des
habitants
de
la commune
aux
risques
majeurs
et aux
mesures
de
sauvegarde
;
- concourir
à la mise
en
œuvre
par
la commune
de
ses
obligations
de planification
et
d'information préventive
;
- concourir
à la définition
et à la gestion
de
la défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la
commune
;
- Il'informe périodiquement
le conseil
municipal
des
actions
qu'il
mène
dans
son
domaine
de
compétence.
ONT
VOTE
POUR
: 14
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
ONT
VOTE
CONTRE : /
conseil
municipal,
SE
SONT
ABSTENUS
: /
Fait
à Tronget,
le
10
novembre
2022
ACTE
EXECUTOIRE
Le
Maire,
Reçu
par
le représentant
de
l’Etat
le
10/11/2022
4
et
publié
le
10/11/2022
L
/
1)
Jean-Mar
MONT