Compte-Rendu - CR 02122024

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Compte-Rendu - CR 02122024 Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Bouchain. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02122024)Thèmes du document : Sécurité publique, Famille, Institutions publiques, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE BOUCHAIN

EN DATE DU 2 DÉCEMBRE 2024

Le Conseil Municipal de la Ville de BOUCHAIN s’est réuni le 2 décembre 2024 à 18h30, à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de son Maire, Ludovic ZIENTEK, suite à une convocation en date du 25 novembre 2024.

Etaient présents : M. ZIENTEK Ludovic – M. BROUTA Luc – Mme Any BROWERS - M. DI PIAZZA Daniel - Mme SALADIN Colette – M. GLAVIER Eric – M. DA SILVA Emmanuel – Mme CARPENTIER Nicolette - M. LHOMME Jean- Claude – M. HAINAUT Jacques – M. GLAVIER Florian - M. VERLET Jean-Pierre – Mme HAUSSIN Chantal – Mme TISON Florelle - Mme FONTAINE Anne Sophie – Mme STAWICKI Rose-Marie – M. ASSE Hassan – M. BODA Luc – Mme SAUVAGE Annick

Absents ayant donné procuration :

Mme BOUAOUINA Vanessa à M. DI PIAZZA Daniel M. ANNICHINI Jean Louis à M. DA SILVA Emmanuel M. TISON Vincent à Mme CARPENTIER Nicolette

Absents : Mme COSTANTINI Maria – Mme BOILEUX Nathalie – M. SANCHEZ Louis – M. NEF Léopold – M. CAPRON Olivier

Membres en exercice : 27 Présents : 19 Quorum : 14 Votants : 22

Secrétaire : Mme BROWERS Any

ORDRE DU JOUR

1. Compte rendu de la réunion du 16 septembre 2024

2. Subvention 2024 – CCAS

3. Seniors – prise en charge des bons d’achat

4. Maisons fleuries - prise en charge des bons d’achat

5. Collège de l’Ostrevant – prise en charge des tickets de cinéma

6. Fêtes de fin d’année – cartes cadeaux au personnel communal

7. Vente d’un terrain communal

8. Détermination du nombre d’adjoints

9. Demande de dotation de ruralité

10. Indemnité – Filière Police

11. Personnel communal – Modification de l’Organigramme

12. Fonds de concours - CAPH

Monsieur le Maire passe à la lecture des procurations et propose de désigner Madame Any BROWERS comme secrétaire de séance.

Adopté à l’unanimité

1- COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 16 SEPTEMBRE 2024

Chacun a reçu un exemplaire du compte rendu à domicile.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 02 voix Contre, 00 Abstention et 20 voix Pour d’approuver le compte rendu.Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Luc BROUTA, 1er Adjoint.

2- SUBVENTION 2024 - CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Conformément au budget communal 2024,

Il est demandé au conseil municipal :

- D’accorder la subvention annuelle du centre communal d’action sociale pour un montant de 6 000,00 euros.

Il est passé au vote :

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 22

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Daniel DI PIAZZA, Adjoint.

3- SENIORS - PRISE EN CHARGE DES BONS D’ACHAT

A toutes les personnes de 60 ans et plus, domiciliées à Bouchain et n’ayant pas participé au repas des séniors, est offert un bon d’achat de 25 €. Pour l’obtenir, les bénéficiaires doivent renseigner un coupon-réponse (disponible dans le bulletin municipal) à transmettre à la mairie.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :

- d’autoriser la prise en charge des bons d’achat correspondants.

Il est passé au vote :

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 22

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Daniel DI PIAZZA, Adjoint.

4- PRISE EN CHARGE DES BONS D’ACHAT – MAISONS FLEURIES

Dans le cadre du concours des maisons fleuries, il convient de récompenser les 17 personnes qui ont participé à l’embellissement de la Ville de Bouchain.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :

- d’autoriser la prise en charge des bons d’achat correspondants, à savoir : o un bon d’achat de 35 € pour chaque lauréat à utiliser chez le fleuriste « Flower » à Bouchain

Il est passé au vote :

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 22

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Any BROWERS, Adjointe.5- PRISE EN CHARGE DES TICKETS DE CINÉMA

COLLÈGE DE L’OSTREVANT

Afin de récompenser les élèves du Collège de l’Ostrevant qui ont obtenu le Brevet des Collèges cette année, la Commune leur a offert à chacun une place de cinéma au Megarama de Denain.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- de prendre en charge cette dépense pour un montant de 830.00 euros.

Il est passé au vote :

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 22

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane AUTIN, Directeur Général des Services.

6- FÊTES DE FIN D’ANNÉE

CARTES CADEAUX AU PERSONNEL COMMUNAL

Vu le budget communal 2024,

Considérant qu’il est de tradition d’offrir au personnel communal un cadeau de fin d’année,

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’offrir à chaque agent communal en position d’activité (titulaires, stagiaires, contractuels,…) justifiant de 6 mois ou plus de travail effectif sur l’année 2024, une carte cadeau de 100 €. Ce dispositif ne s’applique pas aux agents mis à disposition ou en détachement vers une autre collectivité ou un autre organisme, en disponibilité ou en congé parental.

- d’autoriser Monsieur le Maire, pour ce faire, de commander 65 cartes cadeaux

Le montant de la facture s’élève à 6 512.00 euros, compris les frais de dossier.

Il est passé au vote :

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 22

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Luc BROUTA, 1er Adjoint.

7- VENTE D’UN TERRAIN D’AGRÉMENT – 678 RUE HUBERT GALLEZ

Vu l’estimation des Domaines du 12 septembre 2024 fixant à 1 150 € avec une marge de négociation de 10 %, la valeur vénale d’une parcelle de 95 m2 située à l’arrière de la propriété bâtie sise 678 rue Hubert Gallez ,

Vu la proposition d’achat de Monsieur Clément Boulanger habitant Marquette en Ostrevant,

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’autoriser la vente de ce bien en l’état à Monsieur Clément Boulanger moyennant un prix de 1 150 € - de décider que les frais de Notaire et de Géomètre seront à la charge de l’acquéreur - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document pour ce faireIl est passé au vote :

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 22

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane AUTIN, Directeur Général des Services.

8- DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Vu la délibération du conseil municipal du 15 juin 2020 fixant le montant des indemnités de fonction des élus,

Le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.

En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 8 adjoints.

Suite à la démission de Madame Nicolette CARPENTIER du poste de 5ème adjoint

- il vous est proposé de porter à 6 au lieu de 7 actuellement le nombre de postes d'adjoint et de créer un 7ème poste de conseiller délégué.

- de maintenir le montant des indemnités fixé dans la délibération du 15 juin 2020

Il est passé au vote :

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 22

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Luc BROUTA, 1er Adjoint.

9- DEMANDE DE DOTATION DE RURALITÉ

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 99-586 du 12 Juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la loi n°2004-809 en date du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu la délibération n°D22118 en date du 27 Juin 2022 relative à la mise en place d’une dotation de ruralité destinée aux 40 communes de moins de 5 000 habitants, destinée à soutenir les programmes d’investissement communaux sur le mandat,

Vu le projet de rénovation intérieure de la salle de sport Vauban – phase 2,

Il est proposé au conseil municipal :

• De solliciter de la CAPH la dotation de ruralité pour l’opération d’investissement suivante :

Rénovation intérieure de la salle Vauban

Coût total estimé : 1 931 855.00 €

FCTVA estimatif : 380 281.79 €Il est passé au vote :

Contre : 01 Abstention : 00 Pour : 21

Adopté à la majorité absolue

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane AUTIN, Directeur Général des Services.

10 – INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT POUR LA FILIERE POLICE

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L714-13,

Vu le décret n° 2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtre,

En application de l'article L. 714-13 du code général de la fonction publique, un nouveau régime indemnitaire est instauré pour les fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des directeurs de police municipale, chefs de service de police municipale, agents de police municipale et gardes champêtres.

Cette indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE) est constituée d’une part fixe et d’une part variable.

Cette ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception :

- des indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret du 14 janvier 2002,

- des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 12 juillet 2001.

L’organe délibérant détermine pour cette indemnité spéciale de fonction et d'engagement : - le taux individuel de la part fixe,

- des critères pour l’attribution de la part variable,

- le plafond de la part variable.

Lors de la première application de l’ISFE si, après application de la part variable, le montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà du pourcentage de 50% et dans la limite du montant plafond de la part variable.

I. Les bénéficiaires

Les bénéficiaires de cette indemnité spéciale de fonction et d'engagement sont les fonctionnaires relevant des cadres d’emplois :

- des directeurs de police municipale régi par le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 - des chefs de service de police municipale régi par le décret du 21 avril 2011, - des agents de police municipale régi par le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006, - des gardes champêtres régi par le décret du 24 août 1994 .

L’indemnité pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires.

II. La part fixe de l’ISFE

La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé par l'organe délibérant dans la limite des taux suivants :- 33 % pour le cadre d'emplois des directeurs de police municipale,

- 32 % pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale, - 30 % pour le cadre d'emplois des agents de police municipale,

- 30 % pour le cadre d'emplois des gardes champêtres.

La part fixe est versée mensuellement.

Le montant de la part fixe évoluera selon le traitement soumis à retenue des agents concernés.

III. La part variable de l’ISFE

La part variable tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon des critères définis par l'organe délibérant peut être versée mensuellement dans la limite de 50 % du plafond défini par l'organe délibérant.

Elle peut être complétée d'un versement annuel sans que la somme des versements dépasse ce même plafond. L'organe délibérant détermine le plafond de la part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement dans la limite des montants suivants :

- 9 500 euros pour le cadre d'emplois des directeurs de police municipale, - 7 000 euros pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale, - 5 000 euros pour le cadre d'emplois des agents de police municipale,

- 5 000 euros pour le cadre d'emplois des gardes champêtres.

IV. Modalités de retenue pour absence ou de suppression

Le bénéfice de l’ISFE est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement : - en cas de congé annuel,

- en cas de congé de maternité ou de paternité et d’adoption,

Aussi, il est demandé au conseil municipal :

Article 1

D’instaurer une indemnité spéciale de fonction et d'engagement versée selon les modalités définies ci-dessus.

Article 2

De fixer les taux plafonds pour la part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement à : - 100 % pour le cadre d'emplois des directeurs de police municipale,

- 100 % pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale, - 100 % pour le cadre d'emplois des agents de police municipale,

- 100 % pour le cadre d'emplois des gardes champêtres.

Article 3

De fixer les montants plafonds annuels pour la part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d'engagement à : - 2500 euros pour le cadre d'emplois des directeurs de police municipale, - 2500 euros pour le cadre d'emplois des chefs de service de police municipale, - 2500 euros pour le cadre d'emplois des agents de police municipale,

- 2500 euros pour le cadre d'emplois des gardes champêtres.

Article 4

D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de l’indemnité dans le respect des principes définis ci-dessus.

Article 5

De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité.Il est passé au vote :

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 22

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane AUTIN, Directeur Général des Services.

11- PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DE L’ORGANIGRAMME

Il est demandé au conseil municipal de créer :

- 1 CDD Accroissement temporaire d'activité, adjoint administratif, 35 heures, un an.

- 1 CDD Remplacement de 5h00 hebdomadaires pour l’école de musique

Il est passé au vote :

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 22

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Luc BROUTA, 1er Adjoint.

12- FONDS DE CONCOURS CAPH – INVESTISSEMENT LOCAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la Loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu les crédits ouverts pour 2024,

Vu la délibération n°D21082 du conseil communautaire de la CAPH en date du 12 avril 2021 relative à la politique de solidarité communautaire,

Il est proposé au Conseil Municipal :

▪ De solliciter de la CAPH l’attribution d’un fonds de concours pour les opérations d’investissement suivantes :

- réfection de voiries et création de parking – 197 573.10 €

- rénovation intérieure de la salle des sports Vauban

Les plans de financement de ces différentes opérations seront annexés à la présente délibération.

Il est bien entendu que ces fonds de concours sont d’un montant limité à 50 % de l’autofinancement communal sur ces opérations d’investissement.

Et que les projets présentés feront l’objet d’un examen auprès de la commission finances au regard des critères retenus par cette dernière (délibération D21082) notamment en matière d’investissement structurant et seuil d’éligibilité des projets au regard de la démographie de chaque commune membre.

▪ d’autoriser Monsieur le Maire à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants.Il est passé au vote :

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 22

Adopté à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.

La secrétaire Le Maire Any BROWERS Ludovic ZIENTEK