Compte-Rendu - CR 25112019

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Compte-Rendu - CR 25112019 Document publié le Lundi 25 novembre 2019 par la commune de Bouchain. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25112019)Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 NOVEMBRE 2019

Le Conseil Municipal de la Ville de BOUCHAIN s’est réuni le 25 Novembre 2019 à 18h30, à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de son Maire, Ludovic ZIENTEK, suite à une convocation en date du 18 Novembre 2019.

Etaient présents : M. ZIENTEK Ludovic – M. BROUTA Luc - Mme BROWERS Any – Mme SALADIN Colette – M. DI PIAZZA Daniel – M. ANNICHINI jean Louis - Mme CARPENTIER Nicolette – M. MONTANARI Jacques – M. LHOMME Jean-Claude – M. HAINAUT Jacques – M. DA SILVA Emmanuel – Mme COSTANTINI Maria Thérèsa – M. TISON Vincent – Mme BOILEUX Nathalie - Mme LEMAL Georgette – Mme LALOYAUX Suzanne – M. ASSE Hassan – Mme SAUVAGE Annick – Mme VENIAT Nicole – Mme MESAGLIO Aurélie (à partir de 19h00)

Absents ayant donné procuration :

Mme LE GOFF Thérèse à Mme SALADIN Colette Mme BANTIGNY Herminie à Mme BROWERS Any Mme BRASSELET Marie-Isabelle à M. LHOMME Jean Claude M. REGNIER Thierry à Mme CARPENTIER Nicolette Mme BOUAOUINA Vanessa à M. ANNICHINI Jean Louis M. GLAVIER Eric à M. MONTANARI Jacques

Membres en exercice : 26 Présents : 20 Quorum : 14 Votants : 26

Secrétaire : Any BROWERS

Ordre du jour

1. Compte rendu de la réunion du 2 Septembre 2019

2. Délibération Budgétaire Modificative n°2

3. Redevance d’occupation du domaine public provisoire

4. Fêtes de fin d’année – Cartes cadeaux au personnel communal

5. Prise en charge des bons d’achat – Personnes âgées

6. Prise en charge des bons d’achat – Maisons fleuries

7. Prise en charge des tickets de cinéma – Collège de l’Ostrevant

8. Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse

9. Recrutement d’agents saisonniers

10.Recrutement d’agents temporaires

11.Convention pour la gestion des animaux errants

12.Provision pour dépréciation de créances compromises

13.Indemnités allouées au receveur municipal

14.Convention de partenariat – Interface Emploi

15.Approbation du rapport de la CLETC

16.Avis sur le projet de périmètre du futur SIAVE

17.Avis sur la demande de dérogation au repos dominical

18.Rapport d’activités 2018 du SIGPHLe quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h30.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la démission de Monsieur Jacques-Pierre BOLTZ, conseiller municipal de la liste « Sans Parti, Unis pour Bouchain ».

Monsieur le Maire passe à la lecture des procurations et propose de désigner Madame Any BROWERS comme secrétaire de séance.

Adopté à l’unanimité

1- COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 2 SEPTEMBRE 2019

Chacun a reçu un exemplaire du compte rendu à domicile.

Aucune observation n’étant formulée, il est passé au vote.

Contre : 05 Abstention : 00 Pour : 20

Adopté à la majorité absolue

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Luc BROUTA, 1er Adjoint.

2- DÉLIBÉRATION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°2

Vu le Budget primitif 2019,

Vu la délibération budgétaire modificative n°1 du 2 septembre 2019,

Vu qu’il est nécessaire d’ouvrir des crédits supplémentaires pour financer le recrutement d’agents contractuels affectés au nettoyage des locaux et pour permettre le remboursement d’une taxe d’urbanisme,

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’autoriser les virements de crédit tels qu’indiqués ci-dessous :

Section de Fonctionement

C/ 64131-212 + 5 000.00

C/ 65548-01 - 5 000.00

Section d’Investissement

C/ 10226-01 + 850.00

C/ 2031-821 - 850.00Il est passé au vote :

Contre : 00 Abstention : 05 Pour : 20

Adopté à la majorité absolue

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Luc BROUTA, 1er Adjoint.

3- REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PROVISOIRE

Le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz et de transport d’électricité a été voté par le décret n°2015-334 du 25 mars 2015.

Il est proposé au Conseil, concernant les réseaux de distribution de gaz :

La redevance due chaque année à une commune pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que sur des canalisations particulières de gaz installées et remplacées sur le domaine public communal et mises en service au cours de l’année, est fixée par le Conseil Municipal dans la limite du plafond suivant :

PR’ = 0.35 euro x L x Tr

Où

PR’, exprimé en euros, correspond au plafond de redevance dû, au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par l’occupant du domaine. L représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

Tr est le taux de revalorisation de 1,04

Il est demandé au Conseil Municipal, entendu cet exposé :

- d’adopter la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz, dite « RODP PROVISOIRE » qui s’élève :

Pour l’année 2018 :

• Gaz : 0.35 x 29 x 1.04 = 10.56 €

Il est passé au vote :

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 25

Adopté à l’unanimité4- FÊTES DE FIN D’ANNÉE

CARTES CADEAUX AU PERSONNEL COMMUNAL

Vu le budget communal 2019,

Considérant qu’il est de tradition d’offrir au personnel communal un cadeau de fin d’année,

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’offrir à chaque agent communal (titulaires, stagiaires, contractuels,…) justifiant d’1 mois ou plus de travail effectif sur l’année 2019, une carte cadeau de 75 €.

- d’autoriser Monsieur le Maire, pour ce faire, de commander 70 cartes cadeaux.

Il est passé au vote :

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 25

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Daniel DI PIAZZA, Adjoint.

5- PRISE EN CHARGE DES BONS D’ACHAT – PERSONNES AGÉES

Le 28 Novembre 2019 aura lieu le repas des personnes âgées à la Médiathèque de l’Ostrevant.

Certaines personnes ne pourront pas y assister et il est convenu de leur offrir en compensation un bon d’achat de 15 € pour une personne vivant seule ou 25 € pour un couple.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :

- d’autoriser la prise en charge des bons d’achat pour un montant total de 8 500 € .

Il est passé au vote :

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 25

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Daniel DI PIAZZA, Adjoint.

6- PRISE EN CHARGE DES BONS D’ACHAT – MAISONS FLEURIES

Dans le cadre du concours des maisons fleuries, il convient de récompenser les personnes qui ont participé à l’embellissement de la Ville de Bouchain.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :- d’autoriser la prise en charge des bons d’achat pour un montant total de 385 €.

Il est passé au vote :

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 25

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Any BROWERS, Adjointe.

Madame Aurélie MESAGLIO entre en séance à 19h00.

7- PRISE EN CHARGE DES TICKETS DE CINÉMA

COLLÈGE DE L’OSTREVANT

Afin de récompenser les 530 élèves du Collège de l’Ostrevant qui ont participé au rallye Mathématiques en Mai 2019, la Commune leur a offert à chacun une place de cinéma.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- de prendre en charge cette dépense pour un montant de 3 173 euros.

Il est passé au vote :

Contre : 00 Abstention : 05 Pour : 21

Adopté à la majorité absolue

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jacques MONTANARI, Adjoint.

8- RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

La Commune de Bouchain a signé un Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d'Allocations Familiales en 2015 pour quatre ans. Il a pris fin au 31 décembre 2018.

Pour rappel, le Contrat Enfance Jeunesse est un contrat d’objectifs et de cofinancement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants de 0 jusqu’à 17 ans révolus. Il favorise le développement et contribue à l’épanouissement des enfants.

Le Contrat Enfance Jeunesse a deux objectifs principaux :

• Favoriser le développement et optimiser l’offre d’accueil par :

- un soutien ciblé sur les territoires les moins bien servis, au regard des besoins repérés ; - une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants ;

- un encadrement de qualité ;

- une implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, la mise en œuvre et l’évaluation des actions ;

- une politique tarifaire accessible aux enfants des familles les plus modestes.• contribuer à l’épanouissement des enfants et des jeunes et à leur intégration dans la société par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation pour les plus grands.

Le Contrat Enfance Jeunesse est réalisé en partenariat avec la commune de Bouchain et sa mise en œuvre est réalisée par le service Animation / Education.

Les actions reconduites sont les suivantes pour la période 2019-2022 :

- Périscolaire moins de 6 ans / plus de 6 ans : accueil périscolaire matin et soir, pause méridienne, « plan mercredi ».

- Extrascolaire moins de 6 ans / plus de 6 ans : accueil collectif de mineurs durant les vacances scolaires : Hiver – Printemps – Eté – Automne

- Multi-accueil (15 places) « les p’tits loups filous »

- Poste de Coordination

Afin de pouvoir le renouveler et continuer à développer les actions inscrites au contrat, - il est demandé au conseil municipal d'autoriser le maire à solliciter la Caisse d'Allocations Familiales et à signer tous les documents se rapportant au Contrat Enfance Jeunesse.

Il est passé au vote :

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 26

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane AUTIN, Directeur Général des Services.

9- RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIÉ A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-2°,

Considérant qu’il est nécessaire de renforcer le service Animation durant les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) organisés en 2020,

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir un renfort du service Animation en cas de besoin, Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3-2° de la loi n°84-53 précitée,Il est demandé au Conseil Municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à l’accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois (6 mois maximum pendant une même période de 12 mois)

A ce titre, seront créés :

- Au maximum 10 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation pour exercer les fonctions d’animateur durant les vacances d’hiver (du 17/02 au 28/02)

- Au maximum 10 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation pour exercer les fonctions d’animateur durant les vacances de Pâques (du 14/04 au 24/04) - Au maximum 25 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation pour exercer les fonctions d’animateur durant les vacances d’été (du 04/07 au 01/08)

- Au maximum 10 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation pour exercer les fonctions d’animateur durant les vacances de la Toussaint (du 19/10 au 30/10)

- Au maximum 1 emploi à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation pour exercer les fonctions d’animateur durant l’année 2020.

Il est passé au vote :

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 26

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane AUTIN, Directeur Général des Services.

10- RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIÉ A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1°,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988,

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir un renfort des services Animation et Technique pour les mois à venir,

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité en application de l’article 3-1° de la loi n°84-53 précitée,

Il est demandé au Conseil Municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à l’accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois)

A ce titre, seront créés :

- Au maximum 2 emploi à 35 heures hebdomadaires dans le grade d’adjoint d’animation pour exercer les fonctions d’agent polyvalent du service Animation- Au maximum 2 emploi à 35 heures hebdomadaires dans le grade d’adjoint technique pour exercer les fonctions d’agent d’entretien polyvalent du service Technique

Il est passé au vote :

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 26

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Nicolette CARPENTIER, Adjointe.

11- CONVENTION POUR LA GESTION DES ANIMAUX ERRANTS A.F.A.C. MARLY

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée avec l’Assistance Fourrière Animalière aux Communes de Marly.

Cette convention de gestion des animaux errants et dangereux 24H/24H sur l’ensemble du territoire communal prendra effet au 1er janvier 2020 pour une durée de 3 ans.

Il est à noter que, du fait d’une hausse importante des charges de personnel, le prix unitaire par habitant passe de 0,615 € H.T. en 2017 à 0,78 € H.T. à compter du 1er janvier 2020.

Il est passé au vote :

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 26

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Luc BROUTA, 1er Adjoint.

12- PROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION DE CRÉANCES COMPROMISES

Vu l’article R 2321-2 3° du CGCT qui prévoit que « Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, une provision est constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des éléments d’information communiqués par le comptable public »,

Vu que la provision pour risque doit être mise à jour annuellement,

Vu que le solde de la provision est de 15 383,12 € et que l’état de créances compromises fourni par le comptable public s’élève à 28 856,47 €,

Il est demandé au Conseil Municipal :

- de constituer un complément de provision de 13 473,35 € au C/6817Il est passé au vote :

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 26

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane AUTIN, Directeur Général des Services.

13- INDEMNITÉS DE CONSEIL ET DE BUDGET ALLOUÉES

AU RECEVEUR MUNICIPAL

Vu l’article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Considérant que Madame Patricia ROCHE, Receveur, a pris ses fonctions dans notre commune le 1er septembre 2019,

Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder à Madame Patricia ROCHE :

- L’indemnité de conseil au taux maximum

- L’indemnité de confection des documents budgétaires au taux maximum

Il est passé au vote :

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 26

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Luc BROUTA, 1er Adjoint.

14- CONVENTION DE PARTENARIAT – INTERFACE EMPLOI

L’association intermédiaire POur l’INsertion et la FORmation « INTERFACE EMPLOI » nous propose la mise en place d’un partenariat permettant la mise à disposition de personnes en recherche d’emploi.

Cette convention nous permettra de renforcer nos effectifs pour répondre à des besoins ponctuels ou pour remplacer du personnel absent. Le taux horaire de facturation (nette de TVA) s’élève à 17,07 €.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’accepter la mise en place de ce partenariat

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document pour ce faireIl est passé au vote :

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 26

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Any BROWERS, Adjointe.

15- APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGE DE LA CAPH DU 4 AVRIL 2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts,

Vu la Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 (et notamment l’Article 86) relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités Locales et la circulaire interministérielle d’application en date du 15 septembre 2004,

Vu le rapport rendu par la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges de la CAPH lors de sa séance en date du 4 avril 2019,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver les coûts des charges transférées, tels que déterminés par la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges et retracés dans le rapport annexé

Il est passé au vote :

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 26

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jean Louis ANNICHINI, Adjoint.

16- AVIS SUR LE PROJET DE PÉRIMÈTRE DU FUTUR

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT VAL D’ESCAUT (SIAVE)

Vu la loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ;

Vu la loi n°2078-702 du 3 Août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux Communautés de Communes ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 5212-27 et L 5711-1 et suivants ;

Vu l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2019 portant projet de périmètre du futur syndicat intercommunal d’assainissement Val d’Escaut (SIAVE) avec le projet de statuts annexé ;

Vu l’avis rendu par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale du 14 Octobre 2019 ;

Considérant qu’il est de l’intérêt de la Commune de Bouchain d’approuver le projet de périmètre et de statuts du Syndicat Intercommunal d’Assainissement Val d’Escaut (SIAVE) ;

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’émettre un avis favorable à ce projet de périmètre et de statuts du SIAVE

Il est passé au vote :

Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 26

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Luc BROUTA, 1er Adjoint.

17- AVIS SUR LA DEMANDE DE DÉROGATION AU REPOS DOMINICAL

Vu l’article L3132-26 du Code du travail qui prévoit que « Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal (…) »,

Vu la demande du Directeur de Carrefour Market souhaitant ouvrir son magasin, pour l’année 2020, les dimanches 30 août, 6 septembre, 22 novembre, 29 novembre, 6 décembre, 13 décembre, 20 décembre et 27 décembre,

Il est demandé au Conseil Municipal :

- d’émettre un avis sur cette demande de dérogation au repos dominical

Il est passé au vote :

Contre : 00 Abstention : 01 Pour : 25

Adopté à la majorité absolue

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Any BROWERS, Adjointe.18- RAPPORT D’ACTIVITÉ ANNUEL 2018 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DE LA PISCINE D’HORNAING

Il est transmis au Conseil Municipal, pour approbation, le rapport annuel 2018 du syndicat intercommunal de gestion de la piscine de Hornaing (SIGPH).

Il est passé au vote :

Contre : 00 Abstention : 06 Pour : 20

Adopté à la majorité absolue

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.

La Secrétaire Le Maire

Any BROWERS Ludovic ZIENTEK