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Déliberation - DELIB 2020.G.36 creation 4 emplois non permanents PEDT
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2020.G.36 creation 4 emplois non permanents PEDT)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/08/2020
Reçu en préfecture le 03/08/2020
Affiché le see
ID : 047-214701575-20200731-DELIB_2020 G_36-DE
LT _ N° 2020 G 36 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 30 juillet 2020 à 15h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 26 Votants : 33
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le vendredi 24 juillet 2020
s'est réuni le jeudi 30 juillet 2020 à 15 heures 00, en présentiel au Parc des Expositions, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, REY- LE
MEUR Noël, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean- Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, TARASCON Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, ROQUES Loréline, GUILBAUD Valérie, BENQUET Daniel, PORTMANN Pascal, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, FIGUES Fatima, FIGUEIRA
Muriel, FEYRIT Pierre, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine
Pouvoirs :de MARCHAND Emmanuelle à NOSMAS Karen, de MILHAC Michel à HOCQUELET
Joël, Maire, de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie, de FIGUEIRA Muriel à CARUHEL Maud, de
FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de CALZAVARA Martine à BENQUET Daniel, de BALLEREAU
Marie-Catherine à FRANCIS Stéphane.
G.36
Création de 4 Emplois non permanents pour la réalisation et l'animation du Projet Educatif de Territoire au Service Education du Pole Service à la population
Cette délibération vise à créer des emplois non permanents dans le cadre de contrats de
projet pour la réalisation et l'animation du Projet Educatif de Territoire à Marmande au sein du Pôle Service à la population.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ; VU la délibération du Conseil Municipal n° D.2019.G.21 du 16 décembre 2019 relative à la mise en place du RIFSEEP à Marmande ;
Vu la délibération n°2019.F.04 du Conseil Municipal du 14 octobre 2019 relative au
renouvellement du Projet Educatif de Territoire (PEDT) 2019/2022 ; Envoyé en préfecture le 03/08/2020
Délibération 2020.G.3 Reçu en préfecture.le 03/08/2020
Affiché le eo
ID : 047-214701575-20200731-DELIB_2020 G_36-DE
Vu la délibération n°2020.B.09 du conseil municipal du 20 avril 2020 relative à la création d'emplois non permanents pour la réalisation et l'animation du PEDT : VU la saisine du comité technique ;
Considérant l'engagement pris avec l'Etat dans le cadre du PEDT (Projet Educatif De
Territoire) pour la période de 2019 à 2022.
Considérant la nécessité de procéder à l'ouverture de 4 postes supplémentaires pour répondre aux besoins du service.
Le cadre fixé par la circulaire du 20 mars 2013 relative au Projet éducatif de territoire, prévoit
que le PEDT « formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de
proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et
après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun la
complémentarité des temps éducatifs. » L'organisateur y définit le sens de ses actions et fixe
les orientations et les moyens à mobiliser pour sa mise en œuvre. Il est théorisé par un
document valable 3 ans dans lequel l'organisateur indique de quelle façon il acte le lien
avec les accueils qu'il organise.
Dans le cadre des dispositifs menés par le service Education, il est nécessaire de créer des
emplois non permanents d'agent d'animation pour mener à bien le Projet Educatif de
Territoire à Marmande au sein du Pêle Service à la population.
Les agents d'animation du «Projet Educatif de Territoire à Marmande », auront principalement en charge des missions qui impliquent un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, dont le résultat attendu est de :
- Concourir à la réussite scolaire et éducative de tous les enfants, en garantissant une équité de traitement pour l'ensemble des familles, en étendant les dispositifs d'accompagnement à tout le territoire et en favorisant une accessibilité financière aux structures culturelles et éducatives de la ville.
- Construire des espaces éducatifs adaptés, en adaptant les équipements municipaux pour
les rendre accessibles et éco-durables, en permettant et en organisant l'ouverture des lieux
et l'implication des parents et en continuant l'équipement informatique et de
communication des structures.
- Etre force de proposition sur les moyens d'agir et acteur au soutien des parents dans leur
rôle premier d'éducateurs de leurs enfants, en valorisant les compétences parentales, en
apportant Un soutien socio-éducatif aux familles fragilisées et en facilitant les temps d'échanges et d'informations avec les acteurs éducatifs.
- Concourir au développement de jeunes citoyens responsables et conscients des enjeux de
demain selon les valeurs de la laïcité, en sensibilisant le plus grand nombre aux valeurs sociétales de la République, en favorisant l'implication dans les instances participatives et l'émergence de projets et en luttant contre toute forme de radicalisation.
- Favoriser la garantie de la continuité et la cohérence éducative entre les différents dispositifs, temps et espaces de l'enfant, en faisant du bien-être de l'enfant la pierre angulaire de tous les projets, en favorisant la création de réseaux de partenaires locaux, en intégrant les réseaux départementaux, régionaux ef nationaux et en améliorant la communication entre partenaires le tout, en direction du public.
Chaque agent sera placé sous la responsabilité du Directeur CLAE du site auquel il est affecté.
Les agents d'animation du «Projet Educatif de Territoire à Marmande », devront nécessairement disposer d'une expertise dans le domaine de l'animation et de Envoyé en préfecture le 03/08/2020
Délibération 2020.G.34 kéçu'en préfecture lé 03/08/2020
Affiché le s &
ID : 047-214701575-20200731-DELIB_2020 G_36-DE
connaissances et d'une maîtrise dans les métiers de l'enfance. Il (elle) devra également connaître le fonctionnement des collectivités locales et les acteurs mobilisables dans le domaine de l'extrascolaire.
À cette fin il est nécessaire de procéder à la création de 4 emplois non permanents d'agent d'animation du « Projet Educatif de Territoire à Marmande 2019-2022 » au sein du Pêle Service à la population, dans le cadre d'un contrat projet.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide la création de 4 emplois non permanents à temps complet à durée déterminée en charge de la réalisation et l'animation du «Projet Educatif de Territoire à Marmande » de catégorie C du 14 septembre 2020 au 31 août 2022.
Approuve que les emplois à durée déterminée d'agents d'animation du « Projet Educatif de Territoire à Marmande », seront occupés par des agents recrutés par voie de contrat à durée déterminée, sur la base de l'article 3 Il de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, pour la réalisation d'un projet ou d'une opération précise.
Précise qu'en fonction du niveau d'étude, de la possession de diplômes, et de
l'expérience professionnelle, la rémunération sera calculée par référence à la grille du ler au 3ème grade de Catégorie C de la filière Animation; et sera modulée entre le ler échelon du ler grade et le dernier échelon du dernier grade de recrutement. Un régime indemnitaire pourra être attribué, ainsi que les avantages sociaux, selon les dispositions prévues par la collectivité.
Précise que le contrat pourra être renouvelable par reconduction expresse, sous
réserve que le projet ou l'opération prévu par le contrat de projet ne soit pas
achevé au terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats en CDD ne pourra excéder 6 ans.
Propose que les crédits nécessaires soient inscrits sur le budget principal 2020 (chapitre
012),
Autorise M. le MAIRE où son représentant à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Votants : 33 - Abstention : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour : 33 -
Dossier adopté à l'unanimité Délibération 2020.G.3
Envoyé en préfecture le 03/08/2020
Reçu en préfecture le 03/08/2020
Affiché le ses
ID : 047-214701575-20200731-DELIB_2020 G_36-DE
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susaits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
GE M garmande le 31 juillet 2020
< 74 ae D
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Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.02[08/02
et de sa transmission au contrôle de légalité le 02.{0%../2020..