Arrêté - AM 2023 105

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Arrêté - AM 2023 105 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 105)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, VILLE DE BIOT

Département des Alpes-Maritimes

Arrondissement de Grasse

Canton d'Antibes-Biot

Communauté d'Agglomération

Sophia Antipolis

Certifié exécutoire compte tenu de : Pour Le Maire

L'AFFICHAGE … ÉAFRANSMISSION LARECEPHON Fe par délégation, EN MAIRIE EN-SOUS-PREFECFURE - x : Le ‘Le Le ; e 11MA209

NOTIFICATION Le signature

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des communes, des départements et des

régions,

Vu le code de la route, notamment son article R4I 1.8,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10.5,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-T et L2213-2,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents, Vu la délibération 202 1-103-5-05 du Conseil Municipal du 15/12/2021 portant approbation des tarifs municipaux,

Considérant la demande de Monsieur Sébastien GASTALDI, Résidant 1377, Route Nice 06600 ANTIBES, représenté par Monsieur Jean-Pierre GASTALDI demeurant 45, Route de Valbonne 06410 BIOT — Tel : 06 16 90 59 77 - Courriel: jean-pierregastaldi@sfr.fr - Sollicitant l'autorisation d'occupation du domaine public pour l'installation d'un échafaudage de 3m? au droit du n°4, Passage de la Bourgade pour la réalisation de ravalement de façade par l'Entreprise : GAMMINO - 61, Boulevard Raymond Pointcaré 061 60 ANTIBES JUAN LES PINS — Responsable Monsieur Rocco GAMMINO — N° de Siret: 331985952- Tel: 06 59 28 00 90 — Courriel: gammino.rocco@hotmail.fr — Ces travaux débuteront le 15 mai 2023 pour une période de 47 jours.

- Et de Travaux de réfection de toiture par la Société : FERNANDEZ OTILIO Manuel — 10 bis Rue de Rivoli 06000 NICE Tel : 06 27 93 34 05 — Courriel : fernandezcouverture@gmail.com. Ces travaux débuteront le 15 mai 2023 pour

une période de 2 semaines.

Considérant l’avis favorable de la déclaration préalable n° 00601823B0062 au bénéfice de Monsieur Sébastien Gastaldi.

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable,

d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÈTE

ARTICLE I

Le pétitionnaire est autorisé à installer un échafaudage avec platelage de sécurité piéton pour l'exécution des

travaux à l'adresse sus indiquée, à charge pour lui de se conformer aux dispositions et aux conditions spéciales

suivantes pendant toute la durée du chantier :

|. Mettre en place des filets de protection avec balisage complet du chantier de jour comme de nuit en

permettant la libre circulation des piétons, et prendre toutes les précautions afin d'éviter les

accidents

2. N'interrompre en aucun cas la circulation piétonne et veiller à maintenir l'accès des propriétés aux

riverains du passage des Templiers,

© Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2023 / 105 Page 1/2

Mairie DE Bior-SopHia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sophia Annrous Cenex - wwwbiot.fr - TEL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - dgs@biot fr3. Ne pas circuler dans le village les mardis et samedis matin de 7H30 à 14H en raison du marché.

4. Avertir, la veille de la pose de l’échafaudage, la police municipale de BIOT par courriel (police- municipale@biot.fr) ou par téléphone (04.92.90.93.80),

5. Fournir l'attestation de conformité après montage de l’échafaudage,

6. Effectuer les réparations des éventuelles dégradations occasionnées par ces travaux dans les 48 heures suivant la dépose de l’échafaudage,

7. Nettoyer tous les soirs le chantier et ses abords, des contrôles pouvant être effectué par les services municipaux.

L'autorisation accordée est révocable à tout moment si l’intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l'exige, en cas de force majeure ou si le permissionnaire ne se conforme pas aux indications ci-dessus.

LE PETITIONNAIRE RESTERA RESPONSABLE DE TOUT ACCIDENT POUVANT RESULTER DE L’INSTALLATION DE

L'ECHAFAUDAGE ET DEVRA CONTRACTER UNE POLICE D’ASSURANCE A CET EFFET.

Article 2

Cette autorisation est valable du 15 mai au 30 juin 2023.

Article 3

La présente autorisation n'est valable que pour la durée prescrite et sera périmée de plein droit si le bénéficiaire n'en a pas usé avant l'expiration du délai.

Article 4

La pétitionnaire devra s'acquitter des droits de voirie auprès de la commune de Biot qui s'élèvent à 0,30€ x la superficie de voirie occupée 3m° soit un total de : 3 x 0.30 x 47 = 42, 30 Euros. A cet effet il sera destinataire d'un titre de recette émanant de la Trésorerie Municipale.

Article 5

Si dans un délai de 15 jours après la fin des travaux effectués par le pétitionnaire, la réfection totale de l'emprise

n'a pas été réalisée, ou bien encore n'a pas été exécutée dans les règles de l’art, il sera procédé, après une mise en demeure, aux réfections nécessaires aux frais du pétitionnaire et suivant les tarifs approuvés.

Article 6

Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon la règlementation en vigueur.

Article 7

La Directrice Générale des Services et le Responsable des Services Techniques sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la ville de Biot.

Article 8

Le présent arrête sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à : - Madame la Directrice Générale des Services,

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la cheffe de la Police Municipale,

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot, - Monsieur GASTALDI,

- Monsieur le Responsable de l'Entreprise Gammino,

- Monsieur le Responsable de Fernandez Otilio.

Article 9

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Le Présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif

de Nice, soit par voie postale au greffe de la juridiction, soit par voie électronique sur l'application « télérecours »

Fait à Biot, le 10 mai 2023

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Technique — AMf2023 / 105 Pa |

Maine DE Bior-SopHia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sophia Annrous Cevex - www.biot.fr - Téc. O4 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr