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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D114 2025 Convention piscine La Norville
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D114 2025 Convention piscine La Norville)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20250814-D114-2025-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 14/08/2025
Rassemblons
Publication
: 14/08/2025
toutes
les énergies
DECISION
N°
114/2025
OBJET
:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DES
ÉQUIPEMENTS
AQUATIQUES
GÉRÉS
PAR
CŒUR
D’ESSONNE
AGGLOMÉRATION
POUR
LES
BESOINS
DU
SERVICE
ENFANCE-
JEUNESSE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
POUR
LA
SAISON
2025-2026
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1,
L.
2122-2
et
L.2122-3, Vu
la délibération
n°
24.147
du
Conseil
communautaire
de
Cœur
d’Essonne
Agglomération
en
date
du
26
juin
2024
portant
fixation
des
tarifs
de
mise
à disposition
des
équipements
aquatiques,
Vu
la
délibération
n°
95/2025
du
Conseil
Communautaire
du
18
juin
2025
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
Considérant
la pratique
d’activités
sportives
proposées
par
le service
Enfance-Jeunesse,
Considérant
la possibilité
de
disposer
du
bassin
aquatique
de
la Norville
pour
la pratique
de
la natation,
Considérant
que
le
tarif
groupe
hors
agglomération,
voté
par
le
conseil
communautaire
de
Cœur
d’Essonne
Agglomération,
est
fixé
à 20
€
la carte
de
10
entrées,
Considérant
qu’à
cette
fin un
projet
de convention
de
mise
à disposition
a été établi
par Cœur
d’Essonne
Agglomération,
DECIDE
DE
SIGNER
la convention
de
mise
à disposition
d'équipements
aquatiques
gérés
par
Cœur
d’Essonne
Agglomération
pour
la
saison
2025-2026,
pour
les
besoins
du
service
Enfance-Jeunesse
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
DIT
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
sur
le Chapitre
011
« Charges
à caractère
général
».
Fait à Etréchy,
le 14
août
Q092$7
Le
Président,
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa
plus
prochaine
séancé
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
moïs
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
—
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
—01
83
63
70
90