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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D09 2025 Avenant 1 piscine la Norville
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D09 2025 Avenant 1 piscine la Norville)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20250206-D09-2025-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
06/02/2025
Rassemblons
Publication
: 06/02/2025
toutes
les énergies
DECISION
N°
09/2025
OBJET :
APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°
1
A
LA
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DES
ÉQUIPEMENTS
AQUATIQUES
GÉRÉS
PAR
CŒUR
D’ESSONNE
AGGLOMÉRATION
POUR
LES
BESOINS
DU
SERVICE
ENFANCE-JEUNESSE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
POUR
LA
SAISON
2024-2025
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
les
articles
L.
2122-1,
L.
2122-2
et
L. 2122-3, Vu
la délibération
n°
24.188
du
Conseil
communautaire
de
Cœur
d’Essonne
Agglomération
en
date
du
7 novembre
2024
portant
tarification
des
droits
d’entrée
pour
les piscines
communautaires
à compter
du
1% janvier
2025,
Vu
la
délibération
n°
47/2024
du
Conseil
Communautaire
du
27
mars
2024
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
la pratique
d’activités
sportives
proposées
par
le service
Enfance-Jeunesse,
Considérant
la possibilité
de disposer
du
bassin
aquatique
de
la Norville
pour
la pratique
de
la natation,
Considérant
que
le
tarif
groupe
hors
agglomération,
voté
par
le
conseil
communautaire
de
Cœur
d’Essonne
Agglomération,
est
désormais
fixé
à 20
€ la carte
de
10
entrées,
Considérant
qu’à
cette
fin
un
avenant
à
la
convention
de
mise
à disposition
a
été
établi
par
Cœur
d’Essonne
Agglomération,
DECIDE
DE
SIGNER
l’avenant
n°
1 à la convention
de
mise
à disposition
d'équipements
aquatiques
gérés
par
Cœur
d’Essonne
Agglomération
pour la saison 2023-2024,
pour les besoins du service Enfance-Jeunesse
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
DIT
que
la dépense
correspondante
est inscrite au budget
de la Communauté
de Communes
Entre Juine
et Renarde
sur
le Chapitre
011
« Charges
à caractère
général
».
Fait
à Etréchy, le
@
février
26957
Le
Président,
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa
plus
prochaine
séancé/de
la présente
décision.
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en annulation
devant
le Tribunal administratif de
Versailles ou,
dans
le même
délai, faire l'objet d'un
recours gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
- 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90